Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

LEFASO.NET | Marcus Kouaman • mercredi 18 janvier 2017 à 23h56min

Que peut-on attendre encore de ce feuilleton politico-judiciaire de la crise CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux) ? Rien qui nr puisse étonner le commun des mortels diront certains. Une jurisprudence, diront d’autres. Tant les contours de cette affaire deviennent complexes de fil en aiguille et échappent à la raison humaine.

RÈagissez ‡ cet article Réagissez
Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

Il est rare, sinon très rare, de voir une affaire balancer dans tous les ordres de juridiction (judiciaire, administratif) qui peuvent exister au Burkina. Que ce soit au Tribunal administratif, comme au Tribunal de grande instance, sans oublier le Tribunal du travail, l’affaire CAMEG est passée partout où de besoin et y a laissé des traces. Des traces qui feront tâche d’huile peut être le 30 janvier 2017, du moins en ce qui concerne les procédures devant le Tribunal de grande instance. En effet à cette date, deux faits majeurs pourront donner une autre tournure à ce marathon sans fin devant les cours, palais ou tribunaux.

A cette date, l’on pourrait connaitre le délibéré du premier procès pour faux et usage de faux, faux en écriture, intenté contre ‘’la nouvelle équipe’’ mise en place. Celle composée de Dr Salifou Konfé, Dr Damien Koussoubé et Ruth Sawadogo (respectivement PCA, DG et présidente du comité de supervision). Un délibéré qui tarde à venir alors que le jugement de ces derniers a eu lieu depuis le 7 novembre 2016.C’est à cette même date du 30 janvier 2017, que ‘’l’ancienne équipe’’ évincée, composée de Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba (PCA et DG de la CAMEG) passera devant le tribunal. Ces derniers sont poursuivis pour faux et usage de faux sur les statuts de la CAMEG, escroquerie à jugement et usurpation de titre.

Nourrir l’espoir de gagner

Cet imbroglio politico-juridico-judiciaire, digne d’une série des temps nouveaux, n’ébranle pas pour autant la conviction de chaque partie d’avoir raison et d’agir en toute âme et conscience pour « le bien-être du peuple burkinabè ». Dans le dossier déjà jugé, même étant confiant que ses clients n’ont rien à se reprocher, Me Edasso Rodrigue Bayala, l’un des avocats du camp Konfé, reste prudent. « On attend tout d’une décision de justice », lance-t-il. Pour lui, l’issue d’un procès est toujours incertaine, mais il reste « certain et serein » quant à la victoire. C’est le même état d’esprit qui anime Me Jean-Charles Tougma, avocat du camp Kouyaté. « En tant qu’avocat qui ait initié la procédure, nous mettons la bonne foi sur notre dossier et nous pensons que la juridiction va trancher en droit. Donc nous attendons sereinement la décision », avance-t-il également.

Qu’en est-t-il de la supposée transformation du statut juridique de la CAMEG qui est une association en société d’Etat ? A cette question, la réponse de Me Bayala est catégorique. « Je gère les aspects juridiques. Ce que je sais, c’est qu’il n’est pas exclu qu’à tout moment bien entendu, des parties à un différend puissent aller à une transaction. Mais de la transformation je ne peux pas dire grande chose car je m’occupe des aspects juridiques », martèle-t-il. Selon lui, il est vrai que cette transformation peut avoir un aspect juridique, mais il n’est pas saisi de cette question. De sorte qu’il ne peut pas dire à quel niveau on en est actuellement à part ce qu’il a lu dans la presse notamment.

Me Bayala continue en ces termes : « il n’est pas exclu que du point de vue procédural, même à toute étape de la procédure, même après avoir gagné un procès, que vous puissiez procéder à une exécution amiable ». Pour lui, il peut même y avoir entente après le procès, mettre le jugement de coté, et essayer de faire prévaloir un certain nombre de considérations. Puisque de son avis, cela n’est pas interdit par la loi. Mais pour l’heure, le professionnel du droit n’est au courant d’aucune transaction entre les deux parties.

Cette probable transformation de l’association, Me Tougma, n’en saisit ni la raison, ni l’opportunité à ce stade de la procédure. « Je vois que le ministre de la Santé (Smaïla Ouedraogo), continue son entêtement et pose des actes inconséquents. Il veut manu militari transformer l’association en société d’Etat alors que les procédures sont en cours et que rien n’est finalisé », s’indigne-t-il. C’est à ne rien comprendre selon l’avocat, puisque des statuts avaient été discutés par un comité ad’ hoc en son temps et remis au ministre à sa prise de fonction pour adoption. Il ne comprend pas que le ministre passe outre ces statuts qui ont été étudiés par une commission, forme une nouvelle commission à laquelle il ne permet pas d’étudier le document qu’il a sous la main et part de rien.

Une nouvelle procédure devant le Conseil d’Etat

Pour l’avocat de Dr Kouyaté et Dr Kadeba, cette façon de faire est cavalière, car une association dans laquelle se trouvent des institutions internationales honore le Burkina Faso. Donc, cela serait mal venu de transformer en société d’Etat et de dire que les institutions internationales sont « persona non grata ». « Je ne vois pas ce qu’on peut leur reprocher puisque l’association marche, au point que le ministre en fasse son point de convoitise et qu’il ne peut plus dormir », ironise Me Tougma. Il s’offusque du fait que le ministre de la Santé ait pris la décision, alors que le gouvernement n’en a pas encore pris. « Il a déjà dit ce que le gouvernement doit dire et apparemment c’est lui qui dicte ce qui doit être fait », avance-t-il.

L’avocat en appelle donc au premiers responsables du pays à savoir le Premier ministre Paul Kaba Thiéba, au président du Faso Roch Kaboré, pour que ce fleuron de l’Etat burkinabè soit respecté parce que quoi qu’on dise, une association c’est la chose de l’Etat. Il les invite à ne pas vouloir satisfaire le ministre « juste pour son égo », car là, il s’agit de l’intérêt du plus grand nombre, de l’intérêt des plus pauvres. Et de se souvenir des raisons qui avaient poussé à la transformation du statut juridique de la CAMEG d’Etablissement public de l’Etat (EPE) à sa création en 1998, en association en 2000.

A quand la fin de cette crise sans précédent, qui secoue le domaine sanitaire depuis huit mois déjà, sommes-nous tentés de demander. Qu’adviendra-t-il après la transformation de l’association en société d’Etat ? N’est-il pas temps de s’asseoir autour d’une même table et de trouver un compromis dans l’ultime intérêt de la population ? Surtout pour la réussite du programme présidentiel en matière de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans, lancé il y a bientôt une année. Un programme pris en otage sans conteste par cette crise sans lendemain.

En attendant des éventuels pourparlers et décisions, les protagonistes ont rendez-vous ce 14 février, jour de la fête des amoureux, devant le Conseil d’Etat. Pas pour célébrer ‘’le parfait amour’’ entre eux, mais pour attaquer le décret de nomination des nouveaux administrateurs passé en Conseil des ministres. Cette procédure a été enclenchée, naturellement par la défense du camp Kouyaté et Kadéba.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

Imprimer l'article

Vos commentaires

  • Le 18 janvier à 22:13, par war
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

    L’association sera consideree comme dissoute au 18 fevrier 2017 cf a la loi 064/2015/cnt promulguee le 18 fevrier 2016 qui donnait un delai de an pour toute association de se conformer .LaCAMEG ne s’est pas conformee au nouveau texte de loi.ll n’yaura plus d’affaire cameg car ce sera une autre structure qui sera mise en place selon la loi avec de nouveaux dirigeants.La bagarre sera legalement eteinte en fevrier quelquesoit la decision de justice.C’est parce que le ministre est un agite qu’il ya eu tous ces ces rebondissements inutiles.

    Répondre à ce message

  • Le 19 janvier à 05:57, par Ingratitude
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

    C’est pat de tels procédés que ADO est passé et aujourd’hui son pays est ingouvernable !!!
    Des gens se saignent, mettent leurs vies en Danger, et une fois au pouvoir : on devient le grand Ami de petits Margouillats, et tout ça, par ce qu’on se prend pour un Homme Fort.
    le peuple s’en fout qu’un PCA ait habité la même maison estudiante qu’un nouveau président ou vis versa, bref qui vivra verra.
    Norbert ZONGO avait prévenu : en politique quant tu es cause sur quelqu’un devienne Grand, tu cours à ta propre perte.
    Dieu saura reconnaître les siens

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 09:31, par Sanou thomas
      En réponse à : Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

      Il n’est pas juridiquement possible de transformer une association telle que la CAMEG en société d’État
      Que le gouvernement soit vigilant
      Qu’il demande l’avis de bons juristes si non il va encore se ridiculiser .

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier à 11:36, par CAMEG
        En réponse à : Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

        l’association peut bel et bien être transformée en société, soit en société coopérative soit en GIE (Groupement d’intérêt Economique). Si jamais une association partage ses bénéfices, elle est alors requalifiée en société (civile ou commerciale) et perd sa personnalité morale, qui ne peut pas se prolonger dans celle d’une société. Les sociétaires deviennent associés de fait et sont donc tenus personnellement à l’égard des tiers. Pour passer donc au stade de société, une association peut être dissoute volontairement, administrativement, automatiquement ou judiciairement. Les modalités de mise en œuvre des différents cas de dissolution varient selon que la dissolution est volontaire, automatique, judiciaire ou administrative.
        Donc du moins, plutôt qu’en société d’état, la CAMEG peut etre transformé en Groupement d’Intéret Economique

        Un peu de lecture pour toi :
        Une association peut être transformée qu’en deux types de sociétés :
        La société coopérative : La loi autorise à créer une société coopérative ayant une activité analogue à l’association loi 1901 dès lors que la future société a pour objet «  la production et la fourniture de biens et de services qui présentent un caractère d’utilité sociale  ».
        Le Groupement d’intérêt économique : Seule l’association loi 1901 dont l’objet est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité, sans chercher à réaliser des bénéfices pour elle-même peut se transformer en GIE. La transformation de l’association loi 1901 en GIE a pour effet de rendre les adhérents ayant donné leur accord indéfiniment et solidairement responsables des dettes du groupement.
        Ces deux types de structures se situent en réalité à mi-chemin entre l’association sans but lucratif et la société commerciale.

        Bonne journée

        Répondre à ce message

  • Le 19 janvier à 07:24, par vigilance
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

    Cette crise a été fabriqué par le Ministre et lui seul sait à quel dessein.

    Répondre à ce message

  • Le 19 janvier à 08:24, par Bertrand
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

    Le ministre de la santé et sa ligue d’affairistes claniques n’ont aucune culture démocratique et de bonne gouvernance. Au lieu de mener un dialogue franc avec le Syndicat National des Travailleurs de la Santé Humaine et Animale(SYNTSHA) pour des solutions réalistes aux préoccupations des agents de santé, le ministre use de méthodes dilatoires et la délation contre le SYNTSHA et la CAMEG .Son objectif est de diviser le syndicat à travers le concept de ‘’désintégration accélérée’’ qu’ils envisagent contre le SYNTSHA. Le ministre se trompe car, il ne sortira nullement vainqueur d’un bras de fer injuste contre les travailleurs de la santé. Quand il ne sera plus ministre, il lui sera difficile de pouvoir travailler dans un hôpital public et plusieurs cliniques privées auprès du personnel de la santé qu’il a offensé et brimé. Peut-être que son mentor président de l’Assemblée nationale lui accordera l’asile politique au Parlement puisqu’il avait été élu député. Ce sera alors une grande clémence de la part de ce mentor dont il a sali le nom dans ses agissements passionnés en dehors du bon sens. Sinon, il pourrait le rejeter comme un torchon usé et inutilisable

    Répondre à ce message

  • Le 19 janvier à 12:26, par Papouné
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Regard croisé sur une affaire qui déjoue les pronostics

    Tout ça c’est wobawoba...
    "Dans la vie il faut faire de tention". Si tu as mis ton doigt entre l’arbre et l’écorce, haia ! Si je ne suis pas politicien, je ne me mêle pas de bagarre de politiciens.
    Les politiciens s’accorderont tôt ou tard pour sacrifier le mouton de Tabasky et ce sera dommage.
    Wait and see !

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2016 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés