Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

LEFASO.NET | Par Marcus Kouaman • lundi 19 décembre 2016 à 23h10min

La saga judiciaire de la crise CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux) poursuit son petit bonhomme de chemin. Ce lundi 19 décembre 2016, date qui devait, semble-t-il marquer un tournant décisif dans cette crise n’a pas tenu toutes ses promesses.

Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

L’on s’attendait à ce que la crise CAMEG connaisse enfin un dénouement ce lundi 19 décembre 2016. Mais, ne dit-on pas qu’une fois n’est pas coutume. Cette montagne CAMEG a accouché une fois de plus d’un renvoi. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a prorogé au 30 janvier 2017, le délibéré du procès intenté par le camp de Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba (PCA et DG de la CAMEG), contre Dr Salifou Konfé, Dr Damien Koussoubé et Ruth Sawadogo (respectivement nouveau PCA, nouveau DG et nouvelle présidente du comité de supervision contestés). Ces derniers sont poursuivis pour faux en écriture, faux et usage de faux en ce qui concerne le nouveau récépissé de déclaration d’existence de la CAMEG délivré le 24 août 2016.

Le procès intenté par l’Etat burkinabè à travers l’Agent judiciaire du trésor contre Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba (PCA et DG de la CAMEG) n’a pas non plus été jugé. La cause, les avocats seraient en formation. Le TGI a alors renvoyé le dossier au 16 janvier 2017. Chose que l’un des avocats du camp Kouyaté, Me Jean-Charles Tougma, trouve normale. Pour lui, ce renvoi est d’autant plus motivé que le Bâtonnier de l’ordre des avocats avait informé par courrier de la tenue d’une formation d’avocats ce jour. « C’est tout à fait normal que nous ne nous opposions pas à ce renvoi parce que la demande vient du Bâtonnier », confie-t-il.

Dans ce procès, Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba, sont poursuivis pour faux et usage de faux sur les statuts de la CAMEG, escroquerie à jugement pour les fausses pièces utilisées devant le tribunal administratif et usurpation de titre.

Pas de référé du Tribunal du travail

Pendant que les protagonistes étaient devant le TGI de Ouagadougou, des choses se tramaient devant le Tribunal du travail. La CAMEG dirigée par Dr Salifou Konfé et Dr Damien Koussoubé (PCA et DG), avait saisi le juge des référés du Tribunal du travail de Ouagadougou pour que Dr Jean Chrysostôme Kadéba soit ‘’vidé’’ des locaux. Selon les plaignants, ce dernier a été régulièrement licencié par le nouveau Conseil d’administration. Donc il n’a plus droit d’exercer ses fonctions de DG et d’occuper illégalement les locaux de la CAMEG.

La présidente du tribunal a jugé être compétente pour statuer sur cette affaire, mais a trouvé qu’il n’y a pas lieu à référé car il n’y a pas d’urgence en la matière. Elle a donc demandé aux parties de mieux se pourvoir. La juge des référés a condamné le camp de Dr Damien Koussoubé aux dépens et à payer à Dr Jean Chrysostôme Kadéba la somme de 500.000 francs CFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens, puisqu’il s’est fait assister par des avocats. Selon Me Tougma, la décision de ce jour leur est favorable, donc ‘’vider’’ Dr Kadéba des locaux de la CAMEG n’est plus à l’ordre du jour.

Les avocats de la nouvelle équipe n’étant pas présents, nous ne pouvons que livrer l’interprétation des avocats de l’ancienne équipe de la CAMEG.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 20 décembre 2016 à 00:30, par Tokora KAMBOU En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Tout cela est vraiment ridicule et ne milite point en faveur d’une bonne gouvernance. On fait du surplace dans l’espoir qu’une solution providentielle tombe du ciel pour une solution à la Ponce Pilate.
    De tout cela, il est bien claire ! Il est vraiment claire que notre cher Faso est au "laisse guidon " ! Il n’y a point de capitaine à bord susceptible de siffler la fin de la récréation quand des brebis galeuses sèment la pagaille. Le pauvre Tiéba se démènent comme il peut mais en réalité, il ne semble pouvoir régenter et recadrer la moindre bêtise des membres de son équipe.
    Dans le gouvernement actuel, disons le net, deux ministres par leurs incapacités ne méritent pas leur poste : Mr Smaila Ouédraogo de la santé et Mr Simon Compaoré du MATDSI. S’ils avaient un minimum d’honneur, ils auraient démissionnés !

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  • Le 20 décembre 2016 à 00:45, par un citoyen En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Attention pour le moment il n’y a ni ancienne ni nouvelle équipe, on saura laquelle est ancienne et laquelle est nouvelle à l’issue des procès.

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  • Le 20 décembre 2016 à 01:37, par L’étalon déchaîné En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Bon à savoir. Le Dr KOUSSOUBE, précédemment Directeur Ventes et Marketing de la CAMEG a été nommé par Dr KONFE le 08 septembre 2016 Directeur Général par Intérim de la CAMEG pour une période de trois (03) mois. Dr KADEBA a alors nommé Dr OUATTARA au poste Directeur et Ventes Marketing.
    Donc, depuis le 08 décembre 2016, Dr KOUSSOUBE n’est plus ni Directeur Général par Intérim de la CAMEG, ni Directeur Ventes et Marketing. Il devra alors prendre service à la Direction Générale où il a été affecté par Dr KADEBA comme agent. En attendant, depuis le 08 décembre 2016, il est en abandon de poste.
    Nouvelle série à venir.

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  • Le 20 décembre 2016 à 05:37, par Gangobloh En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Vraiment ridicule, même des gamins ne d’adonneront pas à ces genres de jeux.

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  • Le 20 décembre 2016 à 06:00, par Nama En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Dieu vous avisera. Justice, libérez le peuple en agonie.
    Que le Président use des ses prérogatives pour sifler la fin de ce calvaire. Je suis convaincu que de dilatoire à dilatoire, ce processus n’aboutira jamais. Je pleure pour la situation actuelle des ruptures généralisées en intrants CAMEG. Ne confiez pas notre avenir à des mercantiles !

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    • Le 20 décembre 2016 à 08:53, par Élève de maternelle En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

      Aucune prerogative de l’exécutif ne permet de siffler la fin de ce que que vous appelez calvaire. À partir du moment où l’affaire CAMEG a pris le chemin judiciaire, seul la justice sifflera la fin du calvaire. Il y a séparation des pouvoirs et dans les grandes démocraties l’exécutif ne s’imisse pas à une affaire pendante en justice. C’est pourquoi c’est bouche cousue pour RMCK et son esclave PKT sur le dossier CAMEG. Le dossier est en justice dufait d’une plainte de l’exécutif et à mon humble avis seul le retrait de la plainte ( s’il est encore possible) peut arrêter la machine judiciaire, ce qui reviendrait à valider la gouvernance de Dr Kadéoua, chose qui n’est pas du goût de l’exécutif initiateur de la plainte.

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  • Le 20 décembre 2016 à 06:06, par le vigilant En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    D’après la chanson ivoirienne, 《on est fatigué 》....

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  • Le 20 décembre 2016 à 06:12, par Nama En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Les responsables syndicaux doivent impérativement implémenter le syndicat des para-médicaux à l’image du symeb. Ne faites pas l’erreur des hommes de médias qui croient à une éventuelle amélioration des conditions pécuniaires de tous. Chaque corps a ses préoccupations.
    Ainsi on ira en rang serré après les planifications inernes par corps en un seul résumé. La plate-forme actuelle du synthsa est absurde. Koros Attachés, préparez-vous à répondre tôt ou tard.

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  • Le 20 décembre 2016 à 08:41, par ouedraogo issouf En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    he oui, on est ou la ? on verra tout dans ce pays. le régime veut tout centraliser !

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  • Le 20 décembre 2016 à 09:44, par yorosey En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Pourquoi le PF ne pend pas ces responsabilités pour sauver son peuple qui s’étouffe dans les mains de ses profiteurs des gens qui se soignent dans les hôpitaux en Europe.

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  • Le 20 décembre 2016 à 11:35, par El Pistolero En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    on en a marre maintenant. fermez la Cameg et laissez nous tranquilles

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  • Le 20 décembre 2016 à 12:12, par HALLA En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    On verra tout avec c gouvernement surtt avec c smaila,c’est mieux d’ouvrir les yeux avant qu’il ne soit trop tard, c’tais la même chose au temps de Bilaise l’ivoirien, on c croit intouchable imperturbable et a la fin on prend la frontière car on fait jamais attention aux critiques constrictives .attention a vous pour éviter une autre insurrection car ya trop trop de malversation, de mécontent.........surtt a toi samila de l’affaire CAMEG a l’octroie des frais faramineux des carburants aux chauffeurs sans contrôles pour dire qu’on sans fou et aprés.....ils font faire quoi ?on narque et on insulte les patrons aux yeux des passants, les chauffeurs n’ont plus aucun respect pour un médecin ou autres car ils utilisent a leur guide de milliers et des milliers de sommes d’argents pour les supervisions et autres au détriment de ceux qui vont vraiment le travail .....Mieux vaut écouter les critiques et changer que de le regretter amèrement un beau jour

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  • Le 20 décembre 2016 à 14:10, par sexy En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    ON en a marre de cette histoire de la CAMEG la. depuis le début de la crise si le gouvernement avait pris ses responsabilités sur l’affaire, on allait pas être la. on a l’impression que le Président du Faso et son chef de gouvernement sont contre les agissements de leur ministre de la santé sur l’affaire CAMEG car le PM( Paul Maïs) lors de la présentation de son PNDES a tenkodogo a dit ouvertement que c’était une bagarre d’intérêt entre son ministre et le DG Kadeba et qu’il allait prendre ses responsabilités... N’a t-il pas fini jusqu’à présent de les prendre ? ses responsabilités la ? PM on entend de te voir prendre tes responsabilités pour qu’on en finisse avec cette histoire qui n’honore même pas ton gouvernement.Ton ministre a tord selon tes propos, donc fait lui entendre raison et assume toi pour qu’on en finisse avec xa maintenant..... ON S’EN FOU....... ON S’EN FOU...... POINT BARRE......

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  • Le 20 décembre 2016 à 16:05, par HALLA En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    On verra tout avec c gouvernement surtt avec c smaila,c’est mieux d’ouvrir les yeux avant qu’il ne soit trop tard, c’tais la même chose au temps de Bilaise l’ivoirien, on c croit intouchable imperturbable et a la fin on prend la frontière car on fait jamais attention aux critiques constrictives .attention a vous pour éviter une autre insurrection car ya trop trop de malversation, de mécontent.........surtt a toi samila de l’affaire CAMEG a l’octroie des frais faramineux des carburants aux chauffeurs sans contrôles pour dire qu’on sans fou et aprés.....ils font faire quoi ?on narque et on insulte les patrons aux yeux des passants, les chauffeurs n’ont plus aucun respect pour un médecin ou autres car ils utilisent a leur guide de milliers et des milliers de sommes d’argents pour les supervisions et autres au détriment de ceux qui vont vraiment le travail .....Mieux vaut écouter les critiques et changer que de le regretter amèrement un beau jour

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  • Le 20 décembre 2016 à 16:58, par sexy En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    ON en a marre de cette histoire de la CAMEG la. depuis le début de la crise si le gouvernement avait pris ses responsabilités sur l’affaire, on allait pas être la. on a l’impression que le Président du Faso et son chef de gouvernement sont contre les agissements de leur ministre de la santé sur l’affaire CAMEG car le PM( Paul Maïs) lors de la présentation de son PNDES a tenkodogo a dit ouvertement que c’était une bagarre d’intérêt entre son ministre et le DG Kadeba et qu’il allait prendre ses responsabilités... N’a t-il pas fini jusqu’à présent de les prendre ? ses responsabilités la ? PM on entend de te voir prendre tes responsabilités pour qu’on en finisse avec cette histoire qui n’honore même pas ton gouvernement.Ton ministre a tord selon tes propos, donc fait lui entendre raison et assume toi pour qu’on en finisse avec xa maintenant..... ON S’EN FOU....... ON S’EN FOU...... POINT BARRE......

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  • Le 20 décembre 2016 à 17:09, par Héi ! En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Sans tarder, il faut tirer les conséquences de l’entêtement judiciaire du ministre de la santé dans l’affaire CAMEG. Le feuilleton judiciaire est visiblement en train de confirmer que les agitations du ministre de la santé et de son club d’amis affairistes et régionalistes sont fondées sur la passion, des intérêts personnels et non sur des arguments de droit. Toute la justice n’étant pas sénile et corrompue par l’omerta politique, la véritable justice est en train de donner des leçons de droit au clan du terrorisme sanitaire du ministre. C’est un grand tort que le ministre et ses affairistes ont causé aux populations en termes de perturbations de l’approvisionnement en médicaments par la CAMEG. Une faute grave qui mérite des sanctions à la hauteur du crime à cause des cas de morts dans des formations sanitaires faute de médicaments.

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  • Le 20 décembre 2016 à 17:13, par le canard déchaîné En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal du travail condamne la nouvelle équipe aux dépens

    Tchieee Burkindi ! Depuis quand un Conseil d’administration a des employés au Bukina Fao ?. C’est Smaila qui a inventé ça aussi ? Ce n’est donc pas étonnant qu’il soit le dernier. Si le DG dernier du gouvernement. Bref, toi qui est si informé, est ce vrai qu’après son ou ses intérim de la CAMEG il sera nommé au poste DG de la SOGEMAB ?

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