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Crise à la CAMEG : La Cour d’Appel de Ouagadougou annule l’ordonnance du juge des référés

Publié le vendredi 4 novembre 2016 à 00h35min

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Crise à la CAMEG : La Cour d’Appel de Ouagadougou annule l’ordonnance du juge des référés

Un autre épisode de ce long feuilleton juridico-judiciaire de la crise CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux), vient de prendre fin. Ce jeudi 3 novembre 2016, la Cour d’Appel a infirmé l’ordonnance rendue par le juge d’urgence qui intimait à Salifou Konfé et Damien Koussoubé de ne pas interférer dans la gestion de la structure.

Une fois de plus les protagonistes de la crise de la CAMEG étaient devant le juge d’appel. Tout comme le Conseil d’Etat le 28 octobre dernier, la Cour d’Appel de Ouagadougou vient d’annuler l’ordonnance du juge des référés. La décision du Tribunal de grande instance de Ouagadougou du 13 septembre 2016 qui ordonnait à Dr Salifou Konfé et Dr Damien Koussoubé (respectivement ‘’nouveau’’ PCA et ‘’nouveau’’ DG contestés), la cessation des troubles manifestement illicites à l’encontre de la CAMEG, a été annulée.

Pour Me Rodrigue Bayala, avocat-conseil de Dr Salifou Konfé et Dr Damien Koussoubé, la décision rendue par le juge d’appel est en faveur de ses clients. Cela veut dire que les nouveaux organes, le PCA, Dr Salifou Konfé et le nouveau DG, Dr Damien Koussoubé, « doivent être rapidement installés dans leur fonction ». Pour lui, la CAMEG est dirigée depuis longtemps par ces derniers et « ces décisions (Conseil d’Etat et Cour d’Appel), ne viennent que confirmer en réalité ce qui existait déjà ».

Rendez-vous ce 7 novembre devant le TGI

Me Jean Charles Tougma, défense de Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysôstome Kadeba, ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, ces décisions (Conseil d’Etat et Cour d’Appel), « ne sont favorables à aucune des parties ». « Si vous constatez aujourd’hui, il y a quelle décision qui dit que tel PCA doit remplacer tel autre ? », se demande Me Tougma. Selon lui, le Juge de la Cour d’Appel en infirmant l’ordonnance de référé, a estimé, qu’il n’y a pas de mesure d’urgence que peut prendre le juge des réfères en l’état sans préjudicier au fond. Il a donc renvoyé les parties à de plus amples procédures, notamment pour le fond.

A ce jour, qui dirige la CAMEG, si l’on se base sur ces décisions de justice ? Me Tougma est catégorique, Dr Bokar Kouyaté est le PCA de la CAMEG et Dr Jean Chrysôstome Kadeba, en est le Directeur général.

Parlant de décision au fond, les deux camps seront devant le Tribunal de grande instance ce lundi 7 novembre 2016. On aura droit à un double procès pour faux et usage de faux. Chacune des parties ayant intenté une action contre l’autre.

Ces décisions au fond mettront-elles fin à ce marathon judiciaire sans précèdent qui fera cas d’école ? Nous reviendrons plus en détails sur les propos des deux défenses que sont Me Bayala et Me Tougma.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

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