Fiscalité au Burkina : Les acteurs préparent les assises nationales

LEFASO.NET | Moussa DIALLO • lundi 26 juin 2017 à 21h52min

La Direction générale des impôts envisage de tenir des assises nationales sur la fiscalité dans les prochains jours. En prélude à cette rencontre, Ouagadougou a abrité, 21 au 23 juin 2017, un atelier de finalisation des documents introductifs du volet secteurs parapublic, privé et société civile. Cet atelier a été organisé, en collaboration avec le Conseil présidentiel pour l’investissement. Il a permis aux participants de formuler quelques recommandations.

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Fiscalité au Burkina : Les acteurs préparent les assises nationales

L’impôt est un fait politique, économique et social. C’est pourquoi, il est nécessaire que la question sorte du cercle habituel des experts et fasse l’objet d’un débat public. Un débat qui sera une opportunité de trouver ensemble, avec tous les acteurs (Etat, administrations fiscale et douanière, et contribuables), les voies et moyens permettant d’améliorer le système fiscal burkinabè afin d’optimiser la mobilisation des ressources intérieures nécessaires pour le financement du développement économique et social.

C’est dans ce cadre que la Direction générale des impôts, en collaboration avec ses partenaires et autres parties prenantes prévoit d’organiser les assises nationales sur la fiscalité dans les jours à venir. Cette rencontre préparatoire de trois jours avait donc pour objectif de finaliser les avant-projets de documents de travail qui serviront de fils conducteurs aux réflexions et aux discussions pendant les assises nationales sur la fiscalité.

Quasiment tous les acteurs concernés étaient représentés à cet atelier. Il s’agit de représentants des groupements et organisations professionnels des secteurs public, parapublic et privé, ainsi que de la société civile.

Quatre sous-thèmes devraient être discutés lors des assises nationales sur la fiscalité. Il s’agit de la : gouvernance fiscale, modernisation de l’administration fiscale et amélioration de ses relations avec les usagers, problématique des dépenses fiscales, fiscalité locale au service du développement local. C’est pourquoi les participants de cette rencontre préparatoire ont été répartis en quatre ateliers thématiques. Avec pour mandat : amender les avant-projets de documents introductifs, faire un diagnostic faisant ressortir les forces et les faiblesses du système fiscal burkinabè, faire des propositions de réformes.

Quelques recommandations issues de l’atelier

A l’issue des travaux en atelier, chaque groupe de travail a fait des recommandations. On pourrait retenir entre autres :

- assurer le paiement direct des impôts par chèque auprès des receveurs des impôts. Appliquer les sanctions prévues par les textes en la matière ;
- rendre opérationnels la commission de conciliation en matière de droits d’enregistrement et le comité de répression des abus de droits et informer les acteurs de leur existence ;

- mettre en place des numéros verts pour recueillir les dénonciations des cas de fraude et d’évasion fiscale et prévoir des rétributions au profit des aviseurs et informateurs de la DGI et de la DGD ;

- changer le statut de la DGI en vue de lui octroyer une autonomie de gestion ;
- créer au sein de la Commission nationale de la fiscalité un secrétariat permanent pour une meilleure participation au processus d’élaboration des textes fiscaux ;
- institutionnaliser la rentrée fiscale et en faire un cadre de reconnaissance du mérite des contribuables et des agents
- évaluer effectivement chaque année les dépenses fiscales et publier le rapport y relatif ;
- évaluer les impacts économiques et sociaux des dépenses fiscales ;
- centraliser les régimes fiscaux dérogatoires dans un texte unique en tenant compte de ceux déjà prévus par la législation fiscale ;
- associer la DGI dans l’élaboration des textes accordant des mesures fiscales dérogatoires
- mettre en place un cadastre fiscal et recenser les contribuables ;
- unifier et rationnaliser les approches stratégiques de mobilisation des recettes fiscales locales ;
- adopter une stratégie adaptée à la collecte des impôts locaux dans les enceintes des marchés et yaars, notamment par l’implantation d’antennes fiscales s’il y a lieu ;
- réformer la CME pour prendre en compte les capacités réelles des contribuables ;
- etc.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 27 juin à 07:12, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : Fiscalité au Burkina : Les acteurs préparent les assises nationales

    - De toute façon il y a trop d’impôts dans ce pays. Nous sommes dans un État gourmand dont les intellectuels pensent qu’ils peuvent développer en imposant des impôts aux citoyens. La première innovation du 1er ministre PKT fut de créer de nouveaux impôts alors que lui-même n’a jamais payé d’impôts ici depuis tout le temps qu’il fut dehors.

    Trop d’impôts tue l’initiative, empêche les PME/PMI de se développer et bloque les investissements privés. Trop d’impôts augmentent le chômage. Il est inutile de donner des prêts aux jeunes pour s’auto-employer s’ils doivent payer la TVA sur tout ce qu’ils vont acheter, et quand ils vont s’installer ce sont la mairie, le service des impôts qui sont toujours à ses trousses pour qu’il paie des impôts. C’est inutile de continuer à tromper les citoyens. Et puis même vous qui êtes dans cet atelier surtout pour percevoir des perdiems en vue d’organiser la fête de Ramadan dans vos familles, vous ne payez pas tous vos impôts. Ne nous flâttez pas !

    Par Kôrô Yamyélé

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    • Le 27 juin à 09:05, par Ka
      En réponse à : Fiscalité au Burkina : Les acteurs préparent les assises nationales

      Je confirme mon ami Kôrô Yamyélé : Au lieu que le PM allège les charges des PME et PMI pour leur survie, il les surcharge avec des augmentations d’impôts dont deux sur cinq font faillites. Au lieu de jouer sur une politique économique en évitant le phénomène de décapitalisation du patrimoine des entreprises, en élaborant des compensations et des ajustements, ou proposer le plan de conservation du patrimoine des PME et PMI, quitte a supprimer en arrangement les taxes de ces entreprises qui peinent à s’en sortir, afin qu’elles gardent les emplois, on les enchaînes avec des impôts fictifs pour les assassinés. A la place des augmentations de ces taxes assassines pour les PME et PMI, on devait les dévier vers les grandes entreprises de nos ministres qui sont dans les pays côtiers comme en Côte d’Ivoire, ou au Togo et du Ghana, et laisser respirer nos PME. A vrais dire comme tu l’as vu, les augmentations des taxes dans ces derniers temps compliquent les créations et le développement des PME et PMI qui sont aussi le grenier de l’emploi de notre pays.

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  • Le 27 juin à 19:56, par Romson
    En réponse à : Fiscalité au Burkina : Les acteurs préparent les assises nationales

    "Assurer le paiement direct des impôts par chèque auprès des receveurs des impôts". Non, non et non. On ne veut pas revenir en arrière. L’Etat a trop perdu avec l histoire des chèques impayés qu’ il ne serait paa responsable de revenir sur un système qui ne marche pas.
    "Changer le statut de la DGI" cette proposition devrait etre à la 1ere place des recommandations. Avec une ministre qui n y connait rien en matière de fiscalité il est grand temps que la dgi prenne son automomie si elle veut etre toujours efficace.

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  • Le 28 juin à 13:03, par lampo
    En réponse à : Fiscalité au Burkina : Les acteurs préparent les assises nationales

    Belle initiative !

    Répondre à ce message

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