Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

dimanche 11 février 2018 à 21h30min

Ceci est un communiqué du Directeur général des impôts relatif à l’impôt unique sur les traitements de salaires (IUTS).

Affaire IUTS :  Le directeur général des impôts rassure

Le Directeur Général des Impôts a l’honneur d’informer tous les travailleurs du public et du privé ainsi que tous les employeurs que le nouveau code général des impôts, adopté le 20 décembre 2017 et promulgué par le Chef de l’Etat le 29 décembre 2017 n’a apporté aucune modification ni à la base imposable ni aux taux d’imposition anciennement appliqués en matière d’IUTS.

En effet, les personnes imposables, la base d’imposition, le calcul et le mode de perception de l’impôt restent inchangés.

La seule modification est la réduction d’impôt pour charges de famille. Les taux de réduction n’ont pas changé. Ainsi, les taux de réduction d’impôt oscillent désormais entre 8% (pour une charge) et 14% (pour 4 charges). Ceux qui ont 5, 6 ou 7 charges bénéficieront d’une réduction d’impôt de 14% au lieu de réductions respectives de 16, 18 et 20%.

Le Directeur général des impôts saisit l’occasion pour rassurer l’ensemble des contribuables et les opérateurs économiques Burkinabè que le nouveau code général des impôts n’a pas entraîné un changement de la fiscalité appliquée dans notre pays. C’est un travail essentiellement technique dont l’objectif était de mettre en place un code général exhaustif, englobant toutes les dispositions fiscales qui étaient éparpillées dans l’ordre juridique Burkinabè et rédigé dans un style simplifié facilitant la compréhension.

Adama BADOLO.
Chevalier de l’ordre national

Vos commentaires

  • Le 10 février à 03:19, par chapité En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Je regrette mais les taux de réduction ont bel et bien changés : celui qui bénéficiait de 16, 18, 20% et qui actuellement est plafonné à 14% voit son IUTS en hausse.

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  • Le 10 février à 06:08, par lamda En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Monsieur Badolo, le problème reste entier : Quid de l’IUTS appliqué sur les indemnités des travailleurs du privés alors que cela n’est pas le cas dans le public. Ya t-il deux types de travailleurs au FASO ??
    La raison principale semble t-il, était que les salaires du Privé étaient plus élevés. Soyons sérieux:Ceci est t-il valable de nos jours ????

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    • Le 11 février à 09:56, par Le Debf En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

      M Lamda, d’où tenez-vous que les agents publics ne payent pas l’IUTS sur leurs indemnités ?
      L’article 105 de la loi n°058-2017/AN portant code général des impôts dit bien :
      " L’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), perçu au profit du budget de l’État, est applicable à l’ensemble des traitements
      publics et privés, indemnités, émoluments et salaires de toute nature perçus, y compris les avantages en nature à l’exception des
      avantages en nature supportés par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics n’ayant pas un caractère industriel
      ou commercial.
      Sont également imposables à l’impôt unique sur les traitements et salaires :
      • les primes et gratifications de toute nature servies aux travailleurs des secteurs public et privé ;
      • les rémunérations des gérants de société en nom collectif, de sociétés en commandite simple, de SARL et de sociétés civiles ;
      • les rémunérations de l’administrateur unique de la société anonyme."
      Alors de quoi parlez-vous ? Peut-être que vous faites partie de cette catégorie de personnes qui aiment parler de ce qu’ils ne savent pas ? Si vous faites allusion au rapport de Mme la ministre chargée de l’économie et des finances devant l’Assemblée nationale, elle y dénonçait des anomalies constatées sur le fait que les informaticiens du ministère n’avaient mis à jour à temps les programmes de paye ce qui n’a pas permis de prélever l’IUTS sur les indemnités des agents publics, entraînant un manque à gagner pour l’Etat. Lacune perçue et corrigée pour être en conformité avec la loi.
      Arrêtez donc l’intox s’il vous plait !

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  • Le 10 février à 06:33, par Sportif En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    On a tous lu les explications de M. Bassolma BAZIE et on a compris les véritables enjeux.
    Vos tentatives ne nous éclairent pas plus sur le sujet.
    Le problème se trouve dans cette phrase"Les taux de réduction n’ont pas changé. Ainsi, les taux de réduction d’impôt oscillent désormais entre 8% (pour une charge) et 14% (pour 4 charges). Ceux qui ont 5, 6 ou 7 charges bénéficieront d’une réduction d’impôt de 14% au lieu de réductions respectives de 16, 18 et 20%." et vous le savez sans oser l’avouer.

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  • Le 10 février à 07:09, par SLM En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Il a raison. rien ne change en dehors des réductions relatives aux charges familiales. Moi personnellement j’y vois un rapport direct avec la volonté du gouvernement d’encourager la limitation du nombre d’enfants par couple.

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  • Le 10 février à 07:24, par sapience En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Pourquoi adopter un code qn’on ne peut appliquer. Etes vous serieux ?

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  • Le 10 février à 09:20, par Roosvelt En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    AuFaso, ceux qui sont aux affaires continuent de prendre les autres comme des idiots. Exactement comme sous Blaise COMPAORE. M. BADOLO, n’y a-t-il pas une différence entre 14 et 16, 14 et 18, 14 et 20 ? Il est temps de respecter l’intelligence des autres. Sinon ...

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    • Le 12 février à 09:24, par sidzabda En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

      Mr Roosvelt, au fait Mr BADOLO à travers son communiqué plein de contradictions ne prend pas les burkinabè comme des idiots mais remet en cause sa propre intelligence. Il n y a rien de plus diabolique que lorsque un intellectuel troque son INTELLIGENCE contre un FAUTEUIL de responsabilité .

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  • Le 10 février à 09:48, par RDV En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Comme je comprends rien aux explications dérivatives de ce monsieur,j’aimerai au moins savoir son rapport avec le "putsch du conseil national pour la démocratie"

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  • Le 10 février à 10:35, par raogo En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    C’est du n’importe quoi ces histoires de taux et de charges. En conclusion vous continuer de charger celui qui à plus de charges ?

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  • Le 10 février à 10:52, par AN En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Monsieur le DG les observations faites par mes prédécesseurs sont pertinentes . Le salarié n’a que faire de vos dispositions techniques, seulement il veut s’assurer que ces dispositions ne viennent pas réduire son pouvoir d’achat qui est déjà chétif . En effet pour les salariés qui ont 5,6 ou 7 charges voient leurs pouvoirs d’achat réduits du fait de l’augmentation de leurs impôts en application des nouvelles dispositions . Pour eux , il y a bel et bien changement .
    Par ailleurs la dernière phrase de votre communiqué est incompréhensible à cause de la concordance des temps. Je vous propose la rédaction suivante : "C’est un travail essentiellement technique dont l’objectif est d’une part , de mettre en place un code général des impôts exhaustif qui regroupe toutes les dispositions fiscales qui étaient éparpillées et d’autre part ,de le rédiger dans un style simplifié accessible à tous ."

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  • Le 10 février à 10:54, par Ouaga 9 En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Son écrit n’est pas supérieur à la LOI N°058-2017/AN du 20 décembre 2017 PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU BURKINA FASO. Voici ce qui est écrit à la page 29 de ladite loi. S’il dit que cela ne sera pas appliqué, je suis en accord avec lui mais nier carrément les faits, là on est loin de la vérité.
    Chapitre 4 - Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)
    Section 1 - Champ d’application
    Sous-section 1 - Revenus soumis à l’impôt
    Art.105.- L’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), perçu au profit du budget de l’État, est applicable à l’ensemble des traitements publics et privés, indemnités, émoluments et salaires de toute nature perçus, y compris les avantages en nature à l’exception des avantages en nature supportés par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.
    Sont également imposables à l’impôt unique sur les traitements et salaires :
    • les primes et gratifications de toute nature servies aux travailleurs des secteurs public et privé ;
    • les rémunérations des gérants de société en nom collectif, de sociétés en commandite simple, de SARL et de sociétés civiles ;
    • les rémunérations de l’administrateur unique de la société anonyme.

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  • Le 10 février à 11:01, par silence En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    dc doucement mais surement le code selon macro.... et nous qui ne payons l IUTS vs aller castrer où quoi ?

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  • Le 10 février à 11:10, par sheiky En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    On veut utilisée la subtilité du droit expliquer de l’arithmétique. C’est vrai que la fiscalité c’est l’arithmétique du droit, mais pas l’inverse... soyons sérieux. L’impôt est un tout, donc qu’on réduise le plafond du taux d’abattement change l’impôt de manière universelle.
    Dites-leur d’avoir le courage de leur acte. On a changé, il faut assumer et expliquer pourquoi.
    C’est du mouta-mouta tout ça.

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  • Le 10 février à 15:51, par LE CYTOYEN En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Monsieur le DG, est ce que désormais les "les primes et gratifications de toute nature servies aux travailleurs des secteurs publics " (fonds communs) seront imposés ? Telle est la question, car il y avait de la discrimination : La loi existait mais n’était appliqués qu’au privés et aux parapubliques, d’où la revendication de l’UAS pour cette catégorie pour une question d’équité d’équité. Répondez clairement à cette question et tout le monde sera situé. Même si oui et ce que vous n’avez pas collecter pendant des années on fait quoi ou on le restitue à ceux qui ont été indument imposés ?

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  • Le 11 février à 16:14, par ZAMPA En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    sincerement ce communiqué reste ambigü !!!!mais comme la loi a été voté pour appliquer on verra .le souhait est que cela reste des terme techniques sinon !!!!!!

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  • Le 11 février à 16:44, par Cheikh En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Quant à nous, on a payé tout çà jusqu’à la retraite. Donc, ce qu’on demande maintenant, c’est de réviser à la hausse le montant dérisoire de nos pensions. Ce n’est point à la retraite qu’il faut aller souffrir, mais bien au contraire.

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  • Le 11 février à 23:05, par karim En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Mr le DGI il faut dire que ceux qui ont plus de 4 charges verront leur impot augmenter.Pourquoi charger ceux qui sont deja surcharges ou vous voulez la mort de la solidarité au Burkina Faso. Et d ailleurs c est suite a une publication sur facebook que vous faites cette sortie médiatique.
    J en appelles a tous ceux qui sont frappes par cette mesure de se reunir afin de faire une petition pour annuler cette disposition de la loi. Tous ceux qui seront interresses pourront m envoyer un mail sur kaouedraogo@gmail.com.

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    • Le 12 février à 10:51, par Nongba En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

      Ah ah ah ! voici quelqu’un qui a fait ses enfants en comptant sur la solidarité nationale. Mon ami le monde a changé deh ! et la solidarité aussi.

      Déjà que ces bambinos bénéficient de la gratuité des soins, des prestations de sécurité sociale, de l’accès à l’école publique....c’est quand-mème une grosse solidarité nationale Ou bien ? C’est vrai que leurs géniteurs auront moins de quoi noyer leurs soucis dans la brakina mais ça a aussi l’avantage de les ramener sur terre face to face aux conséquences de leurs polygamies ou de leurs bois trop bandé. Lol !

      En puis n’oublie pas que quant ces bambinos vont grandir, il va valoir plus de lacrymogène et de matraque à la CRS
      sans oublier de quoi subventionner leurs préservatifs ou leurs stérilets.

      Qui va payer tout ça ? la solidarité nationale toujours ? ah non. Il faut que leurs géniteurs commencent dès à présent à se passer de leurs 3 brakina quotidiennes. Lol

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  • Le 12 février à 09:49, par sam En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Continuer à persister dans vos erreurs.
    Vous voulez dépouiller les pauvres de ce qu’ils ont.
    Blaise à eu la chance qu’on l’a aidé à fuir ce pays.
    LES PLUS GRANDS VOLEURS CE SONT LES PLUS RICHES.
    TCHRRRRRRRRRRRRR !

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  • Le 12 février à 10:31, par La Barbe En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Bonjour chers internautes, au fait ce que vous ne comprenez pas est qu’ils pensent qu’ils peuvent nous amener à limiter les naissances d’enfants. On va faire les enfants pianh ! On va remplir la terre qu’il le veulent ou pas. L’occident nous fait dicter sa loi et nous ont est là on suit sans regarder. Comme leurs populations sont vieilles et en plus elles diminuent de jour en jour, ils ont peur qu’ont les envahissement et les dépasser un jour. C’est pour cela ils veulent nous embarquer dans le même bateau. Ouvrez l’oeil chers dirigeants.

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  • Le 12 février à 10:45, par Maxi maxi En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Je suis tout à fait d’accord avec la CGTB sur la question de l’IUTS. Ni la loi de finance sur la partie IUTS, ni la note du Directeur Général des Impôts ne sont satisfaisantes pour les travailleurs burkinabé. J’ai effectué mes calculs, si vous avez plus de 05 charges, il n’y rien à faire votre salaire net baisse. Comme certains croient qu’ils sont les seuls à pouvoir calculer l’IUTS au burkina et pense qu’ils peuvent continuer à nous berner comme au temps des 27 ans de règne de Blaise.
    De plus,la note du Directeur Général des Impôts est-elle au dessus de la loi des finances ? car les contenus diverges.
    Après c’est pour venir yada yada pour redresser les sociétés afin de renflouer le fond commun.On vous surveille..

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  • Le 12 février à 10:56, par Soudre En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    j ai une question a pose concernant les boutiques de Airtel Money.Nous payons deja les taxes sur chaque transaction du client ,mais pourquoi en fin d annee il nous font paye encore

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  • Le 12 février à 11:33, par lewil En réponse à : Affaire IUTS : Le directeur général des impôts rassure

    Bonjour

    Les pratiques d’asphyxie des vaillants frères et sœurs de Thom. risquent de ramener 2020 sous nos narines.
    Mon peuple n’est jamais pressé et vous aurez remarquer en 1966 et 2014, qu’il n’entreprend rien à l’égard de quiconque sans l’avertir auparavant. A bon entendeur............

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