Mali : L’ex-putschiste Aya Sanogo et 17 autres militaires vont être jugés pour l’exécution de 23 « bérets rouges » en 2012
La FIDH et l’AMDH se félicitent de la décision de la justice malienne de renvoyer devant une cour d’assises l’ex-général putschiste, Amadou Aya Sanogo et 17 autres responsables militaires pour l’exécution de 23 militaires « bérets rouges » en avril 2012 lors de la tentative de contrer le coup d’État militaire de Amadou Aya Sanogo et le CNRDRE.
La FIDH et l’AMDH qui accompagnent et représentent les familles de victimes des militaires exécutés appellent à la tenue d’un procès rapide, public et équitable pour garantir le droit des victimes à la vérité et la justice.
Le 22 décembre 2015, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a ordonné le renvoi devant une cour d’Assises de 18 militaires, dont plusieurs hauts gradés, pour répondre de l’arrestation arbitraire et l’exécution de 21 militaires du corps des parachutistes dits « bérets rouges » début mai 2012.
« Le renvoi devant une cour d’Assises de Amadou Aya Sanogo, ex-putschiste et de ses 17 co-accusés est une grande avancée pour la justice au Mali qui fait ainsi un pas supplémentaire dans la lutte contre l’impunité des crimes commis par l’ex-junte au pouvoir en 2012. » a déclaré Me Patrick Baudouin, avocat des victimes et président d’honneur de la FIDH.
La cour a estimé qu’étaient « suffisamment établies les préventions des crimes d’enlèvements et d’assassinat » contre 6 accusés, dont l’adjudant-chef Fousseyni Diarra dit Fouss ; 10 autres dont le général Amadou Aya Sanogo sont renvoyés pour « complicité d’enlèvement et d’assassinat » et 2 généraux, Yamoussa Camara et Dahirou Dembelé respectivement ancien ministre de la défense et ancien chef d’Etat-major des armées sous la junte, devront faire face à l’accusation de complicité d’assassinat. 9 des 27 personnes qui avaient initialement été inculpés dans ce dossier ont bénéficié d’un non-lieu, dont le Général Sidy Alassane Touré, ancien directeur de la Sécurité d’État. Nos organisations regrettent que le général Touré ait bénéficié de cette mesure en raison du manque de « preuves suffisantes » sur son éventuelle implication en tant qu’auteur ou complice dans ces faits. La cour a par conséquent prononcé la mise en accusation de 18 personnes pour les faits ci-dessus mentionnés.
« En tant qu’avocat des parties civiles qui attendent depuis de longs mois l’issue de cette procédure aussi emblématique méritant un traitement impartial et indépendant, je me réjouis de cette avancée majeure. Les proches des victimes demandent la justice, la vérité et la réparation des préjudices subis, et espèrent qu’un procès pourra se tenir dans les plus brefs délais », a déclaré Me Moctar MARIKO, avocat des victimes et Président de l’AMDH.
Dans le cadre de leurs enquêtes, la FIDH et l’AMDH avaient recueilli en 2012 les témoignages de 23 membres et proches des familles des bérets rouges disparus, ainsi que des mandats pour être représentés par le collectif d’avocats de la FIDH et de l’AMDH en tant que parties civiles dans la procédure judiciaire ouverte au Tribunal de Grande Instance de la Commune III de Bamako, le 7 mai 2012 pour enlèvement et complicité d’enlèvement. Le 28 novembre 2013 et dans les mois qui ont suivi, la FIDH et AMDH se sont constituées parties civiles aux cotés de 23 familles et proches de victimes.
Rappel des faits :
Le 22 mars 2012, le président Amadou Toumani Touré (ATT) était renversé par un coup d’État militaire dirigé par le capitaine Amadou Haya Sanogo, qui prenait la tête du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNDRE). Ce comité est resté l’autorité suprême du pays jusqu’au 12 avril 2012, date de la désignation de Dioncounda Traoré comme président de la transition.
Le 30 avril 2012, les bérets rouges fidèles au président déchu, tentaient de reprendre le pouvoir. Après 3 jours de combats, les pro-Sanogo arrêtaient, détenaient et torturaient de nombreux militaires pro-ATT. Selon les enquêtes menées par la FIDH, l’AMDH et d’autres organisations de défense des droits humains, le 2 mai 2012, 23 militaires, majoritairement des bérets rouges, détenus au camp militaire Soundiata Keïta de Kati, le quartier général des forces de Sanogo, ont été emmenés dans des camions militaires et sont depuis portés disparus.
Le 26 juillet 2012, la justice malienne ouvrait une procédure judiciaire dans cette affaire dite « des bérets rouges disparus ». Les 23 et 30 octobre 2013, trois suspects, le capitaine Amassango Dolo, le Lieutenant Issa Tangara et l’Adjudant-Chef Oumarou Sanogo étaient placés sous mandat de dépôt.
Début novembre 2013, le juge d’instruction en charge de l’affaire inculpait 17 militaires, dont le général Amadou Haya Sanogo.
La 26 novembre 2013, la FIDH, l’AMDH et 21 familles de victimes des militaires des bérets rouges disparus s’étaient constituées parties civiles dans la procédure.
Le 27 novembre, à l’issue de son audition par le juge d’instruction, le Général Amadou Haya Sanogo était inculpé de "complicité d’enlèvement" et placé sous mandat de dépôt. Il avait été arrêté quelques heures plus tôt à son domicile en compagnie du capitaine Christophe Dembelé, l’adjudant-chef Fousseyni Diarra et une vingtaine d’autres militaires. D’autres dont le Colonel Blonkoro Samaké, conseiller à la sécurité de Amadou Aya Sanogo, les sous-lieutenant Soïba Diarra, Lassine Singaré et de hauts gradés comme les généraux Yamoussa Camara et Sidi Touré respectivement ancien ministre de la défense et ancien Directeur de la Sécurité d’Etat, étaient également arrêtés et placés sous mandat de dépôt. Certains dont le général Dahirou Dembelé étaient, eux, placés sous contrôle judiciaire.
Le 3 décembre 2013, le juge d’instruction découvrait un charnier et procédait à l’exhumation de 23 corps dans le village de Diago, non loin de Kati, qui correspondraient aux 23 militaires bérets rouges disparus le 2 mai 2012.
Le 4 décembre 2013, la FIDH et l’AMDH déposaient auprès du juge d’instruction une demande de requalification des charges retenues à l’encontre des inculpés pour « assassinat et meurtre » ainsi que « complicité » des crimes, prévues et réprimées par les articles 199 et suivants du Code pénal.
Bamako-Paris, le 23 décembre 2015 –
FIDH
et son organisation membre au Mali
AMDH - Association Malienne des Droits de l’Homme
Vos commentaires
1. Le 24 décembre 2015 à 08:41, par Adama En réponse à : Mali : L’ex-putschiste Aya Sanogo et 17 autres militaires vont être jugés pour l’exécution de 23 « bérets rouges » en 2012
Bonnes nouvelles plus d’impunités en Afrique
2. Le 24 décembre 2015 à 08:45, par Matou à Sikassossièra En réponse à : Mali : L’ex-putschiste Aya Sanogo et 17 autres militaires vont être jugés pour l’exécution de 23 « bérets rouges » en 2012
A bon ! l’homo de l’autre sera jugé ? Comme les mêmes causes produisent les mêmes effets
cest le wait and see ! Qui l’aurait cru que le tout puissant Haya bombarde GENERAL 4 étoiles allait finir comme un quidam. Malheureusement l’histoire des peuples n’enseigne pas assez les médiocres . Au sortir de ca il sera dégradé à soldat de première classe.
Mon ami tu vous ca ? Les états n’ont pas d’amis . C’est quand vous perdez le pouvoir que vous vous rendez compte.
3. Le 24 décembre 2015 à 17:24, par guè En réponse à : Mali : L’ex-putschiste Aya Sanogo et 17 autres militaires vont être jugés pour l’exécution de 23 « bérets rouges » en 2012
Voilà comment fissent les Généraux étoilés à la vitesse grand V, devant les tribunaux. Quant on a plein de millards dans les poches que l’on ne peut pas justifier, quand on a été le manager des biens ensanglantés de Guillaume Soro et autres ex-rebelles ivoiriens au Faso et autres malversations non encore mises à jours, il faut s’attendre un jour à venir donner les justifs à la barre d’un TPR. Et avec ça ; ça ose réclamer la légitimité de sa promotion bananière.
4. Le 24 décembre 2015 à 21:24, par General MACAyise En réponse à : Mali : L’ex-putschiste Aya Sanogo et 17 autres militaires vont être jugés pour l’exécution de 23 « bérets rouges » en 2012
guè, je dirais meme mieux. C’est une promotion bananiere et meme banale. Les Colonels Majors Pile vont serres leurs petites fesses devant lui en riant sous cape. Toute l’ armee va apprendre a faire du theatre. Comedie musicale, pardon comedie Martiale.
5. Le 24 décembre 2015 à 23:35 En réponse à : Mali : L’ex-putschiste Aya Sanogo et 17 autres militaires vont être jugés pour l’exécution de 23 « bérets rouges » en 2012
Super, un clin d’oeil a notre sanogo a nous. Meme trajectoire. Comme disent les scientifiques, ’’ le plus stupide est de reproduire la meme experience et d’esperer des résultats différents’’. Autrement dit les memes causes produisent les memes effets.
6. Le 26 décembre 2015 à 09:53, par l’homme du golfe En réponse à : Mali : L’ex-putschiste Aya Sanogo et 17 autres militaires vont être jugés pour l’exécution de 23 « bérets rouges » en 2012
franchement, je pense que même si on n’aime pas le lièvre il faut reconnaître qu’il court vite. Le premier ministre a risqué sa vie pour mérité ce grade de général ; oui il a risqué sa vie, oui il a risqué sa vie. La transition a fourni des efforts . Maintenant que ceux qui gesticulent nous apportent des preuves à la justice pour qu’on le juge ; c’est ça la réalité ; il ne s’agit pas de verser sa rancune sur les réseaux sociaux ; apporter les preuves seulement ; déposer des plaintes ; constituez vous en partie civile ou je ne sais quoi ; la il sera jugé et il sera condamné qu’on vous le souhaitez et vous aurez le cœur net mais ne passez pas votre temps à déverser votre aigreur sur les réseaux sociaux. Cherchez la vérité et la vérité vous rendra libre.