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Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

Publié le vendredi 18 mars 2022 à 23h07min

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Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des  avocats de la défense rejetées

Alors que le procès Thomas Sankara et 12 autres devait reprendre le 3 mars 2022, la défense avait souligné que le coup d’État survenu le 24 janvier 2022 a engendré une exception d’inconstitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel devait donc trancher sur cette question. Ce vendredi 18 Mars 2022, l’organe chargé de veiller au respect de la constitution a donné son verdict. Les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité ont été déclarées recevables. Cependant, elles ont été rejetées. Car selon le Conseil Constitutionnel, il n’y a pas de motif valable. Ci-après l’intégralité du délibéré.







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Vos commentaires

  • Le 18 mars 2022 à 21:07, par caca En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Les institutions sont solidaires au Burkina Faso. C’est dans la logique des choses. C’est un non événement car la personne que voulez voir en prison ne le sera pas. C’est mieux que le procès finis.

  • Le 18 mars 2022 à 21:38, par Dedegueba Sanon En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Requête recevable, mais rejetée en définitive ??? Le droit même ??? J’avoue que j’en reste sans voix devant cette logique. Et cet avis du conseil constitutionnel ressemble plus à un passage en force qu’à dire le droit... Ainsi va le pays.

  • Le 18 mars 2022 à 21:47, par Alexio En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Des Avocats demunis de toute credibilite. Apres leur gymnastique jurisprudentielle qui est en collusion avec l entendement du citoyen lamda et le bon sens. Quelle malhonnete intellectuelle en s abusant de l elasticite de cette langue de Moliere.

    LA PARTICUALRITE DE LA LANGUE FRANCAISE

    Une langue francaise manipulable dans tous les sens. Nous africains avons pris presque le brevet d invention de cette langue alienative que son proprietaire nous a imposer par sa puissance militaire coloniale.

    ROYALISTE QUE LE ROI ?

    A voir l opportunisme utilise par nos travailleurs de ce noble metier le droit dont ils ont mission de dire rien que la veritem de la defendre et de rendre la justice aux ayants droit de par sa juste valeur integrale, ils sont entrains de se faire pieger par leur propre jeux du chat et de la souris, en se moquant de notre intelligence collective.

    Ou est le parallelisme du coup d etat sanglant contre le CNR versus le coup d etat contre un gouvernement demissionaire de malgouvernance de la crise securitaire qui menace meme l existance du Burkina Faso ?

    CHERS AVOCATS VOTRE STIPUDITES JURISPRUDENTIELLES N ENGAGENT QUE VOUS.

    Ce n est qu une histoire de bon sens juridique.

  • Le 18 mars 2022 à 22:46, par WHISKY En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Si l’on ne prend garde ce conseil conspirationniste risque de plonger notre pays dans un cataclysme encyclopédique

  • Le 19 mars 2022 à 00:13, par GANZOURGOU BIGA En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Chers Burkinabé et compatriotes ;
    Je ne suis pas juriste ni un homme de ce profil, mais de demande un éclaircissement.
    Le dernier point de "Considérant" ne devrait pas figurer dans la partie "décide".
    Je suis un profane en quette d’éclaircissement et de précision.
    Merci pour votre indulgence et vos contributions.
    VIVE LE BURKINA LIBRE ET PROSPERE.

  • Le 19 mars 2022 à 07:04, par Jean MOULIN En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Les Sages n’ont pas fait dans la dentelle.

    Deux considérants vont fatiguer les étudiants de l’UFR/SJP lors des TD.

  • Le 19 mars 2022 à 13:50, par Sacksida En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    C’est clair que des requetes des avocats de la defense des accuses ne peuvent pas prosperer dans ce contexte ou le Proces des accuses sur les assassinats premedites et crapileux de Thomas Sankara et ses compagnons. Comme Me Farama l’avait si bien souligne, ses Coupables d’Assassinats dans un dilatoire s’accrochent a tout vent au moindre objet de mirage pour ne pas se noyer. Alors prenez vos Courages et assumez vos actes criminels car les faits averes et tetus sont inviolables. Courage a la Partie Civile et au Peuple Burkinabe. Salut

  • Le 19 mars 2022 à 17:56, par kenfo En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Finalement quelle est la suite ? Le procès se poursuit ou s’arrete ? Soyons tous clairs avec tout le monde.

    Kenfo

  • Le 19 mars 2022 à 19:53, par Lepop En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Les pirouettes du Conseil Constitutionnel. Dans tous les cas, l’histoire retiendra que c’est cette institution qui a sabordé la démocratie dans notre pays. Vous encensez l’auteur d’un coup d’état qui a également fait des morts et vous faites des contorsions pour que d’autres soient condamnés pour des faits similaires. Aucun régime civil ne sera plus en sécurité dans notre pays car n’importe quel bidasse pourra le zigouiller à moindres frais. Autant épargner les deniers publics au lieu de les engloutir dans d’inutiles élections.

  • Le 19 mars 2022 à 20:30, par Sheikhy En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    C’est du droit et c’est bien uniquement pour les professeurs, les étudiants et les praticiens. Je peux argumenter dans les deux sens. Mais pour tout le.monde, la porte est verrouillée. Passons à autre chose svp comme j’aime le dire.

  • Le 20 mars 2022 à 15:24, par Sidpawalemde Sebgo En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Hum... On s’attendait bien sûr à ce que le conseil constitutionnel ne se contredise pas, et qu’ils n’affrontent pas Damiba et son MPSR en les déclarant anti-constitutionnels (ce qu’ils sont), vu qu’ils ont eu le "courage" de recevoir sa prestation de serment.

    Mais ils ont fait bien pire. Ils ont de fait, dans les "considérants", consacré le papier dit "acte fondamental", cet "OCNI" (Objet Constitutionnel Non Identifié), comme ayant valeur constitutionnelle. Et ça, c’est le plus grave. Désormais, moi et deux potes on peut écrire un papier et décider qu’il est supérieur à la constitution. Effarant...

    Ils viennent de faire jurisprudence en donnant aux putschistes de tout poil une nouvelle façon d’accéder "légalement" au pouvoir.

    En d’autre termes, faites un coup d’état, mais pensez juste à faire un papier que vous décréterez avoir valeur constitutionnelle qui vous "légalisera" et le tour est joué.
    Par ces pirouettes, le procès Sankara peut continuer, mais on reparlera pendant des années, de ces décisions de ce conseil constitutionnel aux ordres.

    Et de la même manière que le comportement de certains magistrats a montré les limites de l’indépendance de la magistrature, il va falloir réfléchir aux solutions quand un conseil constitutionnel dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours est corrompu ou aux ordres.

    Vaste programme pour l’après transition, qui aura vraiment beaucoup de travail, surtout quand on regarde cette Assemblée Législative de Transition.

    A la limite, il faudrait une transition après la transition pour détricoter toutes les lois bizarres qu’ils vont nous sortir, en plus de réformer les institutions. Recul de plusieurs années assuré.

    C’est un jour triste pour le droit, l’état de droit et le Burkina Faso. Ça mérite au moins 10 jours de deuil national...

  • Le 23 mars 2022 à 09:07, par Blamako En réponse à : Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

    Que la loi soit dites. Vivre par les......et périr par les .....
    Vive la république

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