Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Ce mercredi 28 mars 2018, la Cour de cassation de Ouagadougou s’est déclarée incompétente pour se prononcer sur la récusation du Président de la Chambre de première instance du Tribunal militaire demandée par le avocats de la défense. Leur pourvoi devant la Cour de cassation faisait suite à la décision rendue le 26 mars 2018 aux termes de laquelle la Chambre de première instance se déclarait incompétente pour se prononcer sur la récusation de son Président. Le Président du Tribunal de la Chambre de première instance disait en cette occasion que : « Le Tribunal ne peut statuer que sur les demandes de récusation concernant les juges assesseurs et non les magistrats professionnels », tout en invitant les requérants « à saisir les juridictions compétentes ».
D’un point de vue purement juridique, les motifs de récusation du Président de la Chambre de première instance du Tribunal militaire Seydou OUEDRAOGO par les avocats de la défense paraissent fondés. Dans la réflexion qui suit, nous appliquerons le droit à récusation aux faits de l’affaire pour poser la problématique de la juridiction compétente et se prononcer sur la récusation du Président Seydou OUEDRAOGO. Le Code de justice militaire et le Code de Procédure pénale demeurent les repères à cet effet.
Le droit à récusation d’un magistrat
La récusation est une défense contre le soupçon de partialité d’un magistrat siégeant dans une juridiction. L’article 27 du Code de Justice Militaire dispose que : « Tout inculpé, tout prévenu dispose du droit de récusation à l’égard des membres d’une juridiction militaire.
De même, tout membre de ladite juridiction qui a motif de récusation en sa personne, est tenu de le déclarer. Dans tous les cas le Tribunal statue par décision motivée.
Les causes de récusation sont celles prévues devant les tribunaux de droit commun en fonction de la qualification de l’infraction. »
Cet article répond à trois questions. La première est que l’inculpé dispose du droit de récuser les membres de la juridiction militaire. Le second est qu’il est aussi du devoir de tout magistrat d’une juridiction militaire de dévoiler les causes présumées de récusation attachées à sa personne afin que le Tribunal statue par décision motivée. Le troisième est que les causes de récusation sont identiques à celles des tribunaux de droit commun en fonction de la qualification de l’infraction.
Les actes donnant lieu à récusation d’un magistrat de juridiction militaire
L’article 26 du Code de Justice Militaire dispose que : « Ne peut, à peine de nullité, siéger comme président ou juge ou remplir les fonctions de juge d’instruction militaire dans une affaire soumise à une juridiction des forces armées :
4° S’il a précédemment connu de l’affaire comme administrateur ou comme président ou juge de la chambre de contrôle de l’instruction.
Cet article est presque identique à l’article 648 du Code de procédure pénale qui dispose que « Tout juge ou conseiller peut-être récusé pour les cause ci-après :
5° Si le juge a connu le procès comme magistrat, arbitre ou conseil, ou s’il a déposé comme témoin sur les faits du procès ;
En d’autres termes, un magistrat ne peut pas connaitre un même dossier à double titre. Or, les pièces de procédure du dossier du putsch manqué du 16 septembre 2015 révèlent que le Président de la Chambre de première instance Monsieur Seydou OUEDRAOGO y a déjà intervenu en sa qualité de magistrat en rendant l’ordonnance n°001/2016 du 27 mai 2016 aux fins de dessaisissement du cabinet d’instruction numéro 4 au profit du cabinet numéro 1.
Dès lors que la matérialité de cette ordonnance est fondée, le Président Seydou OUEDRAOGO doit être écarté par application de la loi, sans qu’il soit nécessaire de justifier un préjudice quelconque. Ce motif de récusation, parfaitement fondé, doit être ordonné par application de la loi.
Les éléments permettant de suspecter la partialité du juge peuvent avoir une origine subjective, tenant à ses relations personnelles avec l’une des partie, ou une origine objective ou fonctionnelle tenant au fait que le juge a déjà été amené à intervenir dans l’affaire de telle sorte qu’il a pu se faire une opinion sur celle-ci. Dans le cas présent, il est établi que le Président du Tribunal militaire a déjà émis des actes dans le dossier. C’est donc une question de partialité objective bien consistance qui se pose.
L’impartialité est un attribut du droit à un procès équitable et une obligation déontologique du juge.
La procédure de récusation en matière de droit commun
Les procédures de récusation sont différentes selon qu’il s’agisse du Président de la juridiction, d’un juge ou d’un assesseur, ou selon qu’elles se posent devant une juridiction civile, pénale ou administrative. Dans le cas présent, c’est la procédure applicable devant une juridiction pénale qui nous intéresse.
En l’espèce, la procédure de récusation de droit commun en matière pénale est décrite aux articles 648 à 652 du Code de Procédure Pénale.
L’article 649 dispose en son premier paragraphe que « L’inculpé, le prévenu, l’accusé ou toute partie à l’instance qui veut récuser un magistrat du siège, dans les cas autres que ceux visés à l’article 653 ci-dessous doit, à peine de nullité, présenter requête au Président de la Cour d’appel.
L’article 650 dispose que « Le Président de la Cour d’appel notifie en la forme administrative la requête dont il a été saisi au Président de la juridiction à laquelle appartient le magistrat récusé.
La requête en récusation ne dessaisit pas le magistrat dont la récusation est proposée. Toutefois, le Président de la Cour d’appel peut, après avis du Procureur général, ordonner qu’il sera sursis soit à la continuation de l’information ou des débats, soit au prononcé du jugement. »
L’article 651 dispose en substance que le Président de la Cour d’appel statue sur la récusation par une ordonnance qui n’est pas susceptible de recours.
Enfin, et cela est intéressant, l’article 652 dispose que « Aucun juge ou conseiller visé à l’article 648 ne peut se récuser d’office sans l’autorisation du Président de la Cour d’appel dont la décision, rendue après avis du procureur général, n’est susceptible d’aucune voie de recours. »
Cette procédure est celle qui s’applique devant une juridiction pénale de droit commun. Or ici, nous sommes face à une juridiction pénale spéciale. Peut-on l’appliquer ?
La problématique de la récusation devant la juridiction militaire
La procédure décrite ci-haut concerne celle de droit commun qui s’applique dans le cas de récusation des magistrats d’une juridiction de l’ordre judiciaire. En revanche, la Chambre de Première Instance du Tribunal militaire en cause ici est une juridiction mixte avec des magistrats civils et militaires. D’un côté il y a les magistrats civils dont la nomination est du ressort du Conseil supérieur de la magistrature en application de l’article 134 de la Constitution qui dispose que « Le Conseil supérieur de la magistrature décide des nominations et des affectations des magistrats », et de l’autre il y a les magistrats nommés par l’exécutif en application des dispositions du Code de justice militaire. L’article 23 paragraphe 1er nouveau du Code de Justice Militaire dispose que « Les magistrats militaires constituent un corps autonome à hiérarchie propre, dont les effectifs, le recrutement et la formation font l’objet d’un statut particulier fixé par la loi. »
La possibilité de soumettre à la Cour d’appel du système judiciaire la demande de récusation des magistrats d’une juridiction à composition mixte me parait difficile au prime abord, à moins de procéder à la relecture du Code de Justice Militaire, et même de la loi portant organisation judiciaire, pour insérer cette compétence.
En revanche, si l’on suit la logique de la juridiction judiciaire, l’idéal serait que la Chambre d’appel du Tribunal militaire statue sur les récusations de la Chambre de Première Instance. L’article 4 nouveau du Code de Justice Militaire institue en effet une Chambre d’appel du Tribunal militaire. Mais il y a un hic : cette Chambre d’appel, conçue à la hâte pour sauver les apparences de double degré de juridiction, n’est pas opérationnelle. Il y’a manifestement un vide juridique à combler rapidement pour que le procès du putsch manqué puisse continuer. La problématique de la juridiction compétente pour statuer sur la récusation du Président de la Chambre de première instance demeure donc entière. Il est évident à ce propos que le Tribunal militaire est une juridiction spéciale dont l’organisation doit être complète et autonome de celle des juridictions de droit commun.
Cette spécificité de la juridiction militaire a du reste été confirmée par le Conseil constitutionnel à travers sa décision n°2018-006/CC du 21 mars 2018 qui a rejeté la requête des avocats de la défense demandant la déclaration d’inconstitutionnalité de la nomination des juges du Tribunal militaire par décret du Président du Faso. Le Conseil constitutionnel expliquait que « le Tribunal militaire est une juridiction spécifique et que les nomination et les affectations dans cette juridiction dérogent aux règles de droit commun… » et que par voie de conséquence, « les nomination et les affectations ne sont pas du ressort de compétence du Conseil supérieur de la magistrature ».
En tout état de cause, il doit être statué forcément sur la récusation du Président de la Chambre de première instance du Tribunal militaire parce que l’impartialité et l’indépendance du président sont essentielles dans la manifestation de la vérité. Son remplacement est la meilleure décision que la justice puisse prendre, au risque de rendre une décision douteuse et contestable. Il ne serait pas excessif de saisir le Conseil constitutionnel en dernier ressort pour examiner la question.
Que retenir ?
La faculté pour les parties de récuser un juge fait incontestablement partie des garanties d’impartialité. Lorsque les avocats de la partie civile rétorquent que toute suspicion ne donne pas lieu à récusation, ce n’est qu’un langage de diversion. Ils en auraient fait autant en respect du principe du droit de la défense de leurs clients. Du reste, l’impartialité est une exigence universellement partagée qui est déterminante dans le respect du droit de la défense et du procès équitable. Tout doute de partialité doit être écarté, surtout pour des accusés qui risquent leur vie. La question de la compétence de récusation des magistrats de la Chambre de première instance du Tribunal militaire doit être examinée sans passion dans l’intérêt de tous, et les vides juridiques doivent être rapidement comblés.
Amadou TRAORE
Juriste
Vos commentaires
1. Le 29 mars 2018 à 15:57, par Biola En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Et si lundi de pâques tombe un dimanche on fait comment ?
2. Le 29 mars 2018 à 16:11, par VISION En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
"La question de la compétence de récusation des magistrats de la Chambre de première instance du Tribunal militaire doit être examinée sans passion dans l’intérêt de tous, et les vides juridiques doivent être rapidement comblés."
Si on était en droit je vous aurais compris, mais vous voyez bien qu’on est seulement en politique. Yarba Larba, membre du MPP, démissionne et est nommé au conseil constitutionnel, ce conseil, qui nous explique que le tribunal militaire est au dessus de la constitution, ... Donc c’est normal que toutes les juridictions, même quand c’est fragrant se déclarent incompétentes pour statuer !
Vous savez, je crois qu’il faut qu’on nous dise dès aujourd’hui, quels sont les verdicts, et les sentences de condamnations pour chacun, on va avancer. Il est inutile d’aller au fond d’un quelconque dossier.
Moi je serais Diendéré, j’allais choisir LE SILENCE à partir de maintenant. Personne ne veut vraiment la VÉRITÉ du droit, c’est une effroyable mise en scène.
3. Le 29 mars 2018 à 16:27, par Wadal En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Vous voyez dans ce pays-là, il y a trop de connaisseurs et de donneurs de leçon. J’aimerais poser une question à ce juriste pour son écrit : Où étiez-vous quand votre champion devenu subitement ivoirien tordait les cous des lois pendant 27 ans ? En ce moment-là, vous n’avez pas levé un seul doigt pour donner votre point de vue ou bien à vos yeux tout était correct alors ? Vous savez, notre souci c’est d’avoir un procès équitable mais à vouloir demander l’impossible, je dirai même qu’ils ne veulent pas que le procès ait lieu. Mais sachez que le peuple qui s’est insurgé les 30 et 31 octobre 2014, ne va jamais se laisser faire. C’est maintenant vous trouvez qu’il faut ceci il faut cela. A mon humble avis, organisons notre procès à la burkinabè et ne pas se laisser divertir par des aventuriers aux abois. Ils ne sont pas les premiers à être jugés ni les derniers. Si on a fauté, ayons le courage de nous responsabiliser. Ce procès-là, on n’a pas que ça à faire dans le pays ! Sincèrement, ce qui fait mal, ce sont les alibis qu’on veut nous faire croire afin que le procès soit toujours retardé voire annulé. Nul n’est au dessus de la loi. Monsieur Traoré, une autre question : les personnes témoins citées par Bassolé, si ce n’est la diversion comment comprendre aussi cette attitude ? S’il avait cité aussi Soro, on allait dire qu’il est logique. Mais rien ! Si on est honnête envers nous-même, on doit être responsable pour tous les actes que nous avons posés.
Le 30 mars 2018 à 07:48, par Oumar En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Où étiez vous aussi quand Roch disait que l’article 37 était anti démocratique ?
Tout ça c’est du passé, il faudra laisser Blaise au bord de la lagune et continuer à vivre. Voici un monsieur qui prend son courage à deux mains, fait son analyse et le partage avec la population. j’aurais aimé que vous en fassiez autant au lieu de vous caché derrière un clavier et dire de n’importe quoi.
4. Le 29 mars 2018 à 16:46, par Ka En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Monsieur le juriste : Epargnez-nous de vos charabias. Quand on fusillait les supposés accusés d’un coup d’état imaginé par les diviseurs nés pour régner sans partage, vous n’êtes pas sorti pour dire un mot de la justice et le droit. Quand on a un bilan juridique parchemin d’impunité comme celui que vous aviez laissé et fuir un matin avant le repas de midi, la moindre des choses est de prendre acte et d’en tirer les conclusions immédiates, en laissant les juges militaires qui ont déjà fait un test positif au peuple Burkinabé en condamnant leurs frères d’armes qui ont volé des armes pour libérer les généraux.
Monsieur Traoré vos analyses partisanes pour la continuité du régime sanguinaire est visible : Mais sachiez que le combat pour la justice est celui le plus difficile à mener car, on ne se bat pour personne en particulier, mais pour que la justice soit pour tous (sans exception).
Vous n’aviez pas fait ce combat dans le passé quand vos mentors tuaient qui ils veulent, là où ils veulent au-dessus des lois de notre pays, dont vous vouliez aujourd’hui nous donné des leçons. Alors mettez-vous dans l’ombre, et laissez les juges militaires dire le droit.
Monsieur Traoré, lorsqu’on regarde dans le passé, de ce que vous aviez laissé dans ce pays en terme de l’impunité et de l’injustice avec les crimes gratuits de vos mentors Blaise Compaoré et François Compaoré, surtout vous qui étiez député défendeurs et créateurs des lois qui protège le peuple, la seule conclusion qui s’impose a tout ce que vous vouliez rectifier, n’est que la récolte naturelle de vos ruses et de vont mensonges d’hier.
Le 30 mars 2018 à 07:32, par Sapience En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Monsieur Ka, le passé , encore le passé. Nous ne vivons plus dans le passé mais dans une période post insurrectionnelle .....Alors, arrêtez de vous attaché à des situations d’une époque que le peuple a rejeté. Votre posture démontre également votre impartialité et votre appartenance au MPP. Koro Yamyélé vous a déjà conseillé de ne plus écrire.....Je vous réitère cela.
Le 30 mars 2018 à 09:11, par VISION En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Mr. Ka, "Quand on fusillait les supposés accusés d’un coup d’état imaginé par les diviseurs nés pour régner sans partage", comme vous dites, et bien, notez que Rock était au Gouvernement en ce moment là. Sékou Touré à dit, "quand un homme n’est pas d’accord , il dit Non". C’est votre tendance à réécrire l’histoire que je désapprouve chez vous. Arrêtez ça SVP
Le 30 mars 2018 à 10:25, par Ka En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Tu peux multiplier ton pseudo pour tromper les internautes de Lefaso.net, mais travestir l’histoire vécu par le peuple Burkinabé, tu ne le pourras jamais Sapience alias Vision.
Quand je parles des diviseurs nés, si tu peux me dire ce qui s’est passé un 18 septembre ou était réuni Hermann Yaméogo, Gilbert Diendéré, Saif Diallo, et le lendemain l’introverti président Blaise Compaoré a commencé à prendre ses distances avec ses frères d’armes Jean Baptiste Lingani, et Henri Zongo jusqu’à les accusé d’avoir voulu faire un coup d’état et les fusiller à la sauvette, on pourra n’est plus parlé des deux frères diaboliques qui sont Blaise Compaoré et François que tu veux défendre, et qui sont indéfendables.
Quand a Roch Kaboré, je te signale qu’a part Kaba son premier ministre et quelques jeunes de son gouvernement, tous ceux qui tiennent le pouvoir de nos jours sont comptables des bourdes de l’introverti Blaise Compaoré, y compris tout le peuple Burkinabé, par ce que personne n’osait se manifesté sans que le RSP de ce dernier ne l’ôte la vie.
La répression de Blaise Compaoré contre le peuple Burkinabé et surtout ses proches collaborateurs comme c’était le cas de Roch Kaboré et tant d’autres, était son arme redouble. Durant 27 ans cette arme redouble qui était la répression a détruire beaucoup de famille. C’est pourquoi le peuple se souvienne comme les atrocités des Nazis, ou la date du 14 juillet en France des guerres une et deux, qui ont beaucoup détruites des êtres humains innocents.
TU veux ou tu ne veux pas, beaucoup de Ka te feront revivre les atrocités de ton mentor jusqu’à ta mort. A présent tu doit vivre avec ça, car tu ne pourras jamais te tourner en rond pour contredire tous les internautes. Merci de me lire, et continu de me lire, tu vas te pendre après a cause de ma vérité qui rougit les yeux, mais ne les casses pas.
Le 30 mars 2018 à 13:52, par Ka En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Tu peux multiplier ton pseudo pour tromper les internautes de Lefaso.net, mais travestir l’histoire vécu par le peuple Burkinabé, tu ne le pourras jamais Sapience alias Vision.
Quand je parles des diviseurs nés, si tu peux me dire ce qui s’est passé un 18 septembre ou était réuni Hermann Yaméogo, Gilbert Diendéré, Salif Diallo, et le lendemain l’introverti président Blaise Compaoré a commencé à prendre ses distances avec ses frères d’armes Jean Baptiste Lingani, et Henri Zongo jusqu’à les accusé d’avoir voulu faire un coup d’état et les fusiller à la sauvette, on pourra n’est plus parlé des deux frères diaboliques qui sont Blaise Compaoré et François que tu veux défendre, et qui sont indéfendables.
Quand a Roch Kaboré, je te signale qu’a part Kaba son premier ministre et quelques jeunes de son gouvernement, tous ceux qui tiennent le pouvoir de nos jours sont comptables des bourdes de l’introverti Blaise Compaoré, y compris tout le peuple Burkinabé, par ce que personne n’osait se manifesté sans que le RSP de ce dernier ne l’ôte la vie.
La répression de Blaise Compaoré contre le peuple Burkinabé et surtout ses proches collaborateurs comme c’était le cas de Roch Kaboré et tant d’autres, était son arme redouble. Durant 27 ans cette arme redouble qui était la répression a détruire beaucoup de famille. C’est pourquoi le peuple se souvienne comme les atrocités des Nazis, ou la date du 14 juillet en France des guerres une et deux, qui ont beaucoup détruites des êtres humains innocents.
TU veux ou tu ne veux pas, beaucoup de Ka te feront revivre les atrocités de ton mentor jusqu’à ta mort. A présent tu dois vivre avec ça, car tu ne pourras jamais te tourner en rond pour contredire tous les internautes. Merci de me lire, et continu de me lire, mais sache que ma vérité qui rougit les yeux ne les casses pas.
Le 30 mars 2018 à 14:35, par Sapience En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Monsieur Sapience est un jeune burkinabé qui n’a certainement pas vécu votre époque. Ne me confondez pas à Vision. Le reste, j’observe que vous êtes un témoin important de l’histoire politique de notre Haute-Volta et Burkina Faso.
Le 31 mars 2018 à 08:29, par Ka En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Qu’il soit Lionceau, devenu Lion, Vini Vidi, devenu Sapience ou Vision, il ne faut pas être un grand technicien en informatique et essayer de suivre les IP pour connaître qui se cache derrière ses pseudos qui n’est qu’une seule personne qui veut duper les autres : Simplement il faut analyser profondément et psychologiquement tous ses critiques et ses analyses qui se focalisent sur un seul point, ‘’’’Partisan partisane d’un passé qui lui est favorable.’’’’’ Pour dire à ces partisans d’un passé pas glorieux, de ne pas prendre les autres internautes pour des bleus, mais d’essayer de se ranger sur le changement voulu par le peuple Burkinabé et sa jeunesse, au lieu d’insisté à vouloir retourner en arriéré. Le Burkina de 2018 a bésoin de toutes ses filles et ses fils pour avancer, mais pas ceux qui se focalisent sur le passé pour saboter l’alternance politique. Je demande à mes lectrices et lecteurs qu’une erreur de frappe a fait que le mot plus de dix ans sur Lefaso.net n’a pas été écrit.
Le 30 mars 2018 à 15:24, par Lion En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Mon cher Ka Monsieur TRAORE est Juriste et nous fait une analyse juridique si vous pouvez le contredire par d’autres analyses juridiques même partisanes alors on vous aurait pris au sérieux. Mais votre attitude dans ce cas précis laisse a désire et dénote une fois de plus de la haine dans vos propos. ceci n’est pas a votre honneur. j’aime bien vous lire souvent mais cette fois ci vous avez merde graaaave
Le 30 mars 2018 à 23:01, par Ka En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Je n’ai aucune haine contre personne que de dire ce que je pense et de ce que j’ai vécu : Quand on luttait pour défendre l’article 37 dont sa lettre et son esprit interdisaient tout président prédateur de briguer trois mandats présidentiels consécutifs, ou était le juriste Traoré ? Je vais vous dire, a l’Assemblé Nationale avec un gosier large et attendre les miettes de Blaise Compaoré pour l’aider à tripatouiller l’avocat du peuple qui est l’article 37.
Et je vous dis que précisément le fait que les hommes comme Traoré aveuglés par leurs ambitions, s’adonnent à la fausse-apparence et que la sincérité et la pureté ont disparues de leur vie, ils essayent toujours de dévier ce qui peut faire avancer rapidement le pays que nous aimons tous. Je vous remercie de me lire. Quand a ceux qui veulent me dénigrés gratuitement sur mes critiqués fondées sur la vérité et qui vont aux opprimés, je leur demande de se tenir à distance de mes contributions depuis plus de dix sur Lefaso.net.
Le 30 mars 2018 à 16:58, par oukana En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Monsieur,
nous avons lutté contre la révision de l’article 37 qui a conduit au départ du Président Blaise COMPAORE , nous avons voulu d’une société juste dans laquelle tous les citoyens doivent être égaux ,même nos bourreaux d’hier doivent bénéficier de cette nouvelle société. C’est l’essence même de notre lutte : œuvrer pour une justice équitable et quelle profite à tous.
Avançons pour une société nouvelle , dans laquelle seules les idées prevaleront ...
5. Le 29 mars 2018 à 19:23, par Jkoro En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Mon cher Biola Pâques tombe toujours dimanche donc le lendemain lundi dit de Pâques ne peut tomber dimanche.
Le 29 mars 2018 à 22:54, par se moque En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Jkoro, c’est une question type du "se moquer" des burkinabé. Parait-il que c’est une question orale d’un député à l’Assemblée Nationale. Il était tellement muet comme une carpe que ses collègues Smokey. Alors il sort sa question ! Hi bi hi !
6. Le 30 mars 2018 à 08:47, par Thom’s En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Monsieur Vision, c’est pas en choisissant le silence que l’inculpé peut échapper au jugement. Rappelles-toi bien que HISSEN HABRE, lors de son procès au Sénégal avait opté pour le silence mais, il a fini par être jugé et condamné. Que DIENDERE choisisse de ne pas parler ne peut rien empêcher. Un assassin ne doit pas avoir peur de l’épée humaine ni l’épée Divine.
7. Le 30 mars 2018 à 09:08, par Thom’s En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Monsieur Oumar, tu es logé à la même enseigne. Vouloir faire du mal à autrui retombe sur soi-même. C’ est l’orgueil de l’homme, ce vice moral qui le tue.
8. Le 30 mars 2018 à 20:13, par Yakoo ! En réponse à : Tribunal militaire de Ouagadougou : Le vide juridique de la procédure de récusation doit être comblé, selon le juriste Amadou Traoré
Traoré, tu és encore dans ca la ?
Nous on a fini avec ca depuis. Jusqu’à Gulbert même a reconnu que"c’est du temps perdu, ce sont des vies perdues, je le reconnais, c’est digne d’autre époque, je me rends à la justice" quelqu’un qui a fait son coup et assume, puis vous voulez venir le défendre ? Comment ?
Il connaît déjà sa place, accompagnons le rapidement pour avancer dans pays là.
Si moi j’étais Michel Kafando que ces généraux félons ont surnommé gorille en son temps. Walayy j’allais les montrer capacité de vrai gorille laa. Mais hélas, papa Michel est très gentil, il a conduit les choses à l’image de l’ange Michel.
J’allais d’abord les transformer en des soldats type "lacourii" zéro galon et puis les faire juger SAP SAP à la poutine.
Notre système judiciaire connais trop de lacunes simplement parce qu’on ne jugeait pas mais on fugiait.
Du coup, aucun magistrat ne pouvait découvrir les failles. Même quand on concoit un véhicule pour s’assurer que ca fait effectivement la vitesse souhaitée, on part l’appliquer sur une piste d’essais. De la même façon, justice que toi Traoré a participé pour heriger sans jamais se battre pour son essaie, d’autres se battront pour l’essayer heureusement le premier essai tombe sur ses concepteurs. Pour dire simplement, acceptons de récolter ce qu’on a semé.