Polémique sur l’éviction du juge Jean Marie Ouattara : Les précisions de la Justice militaire

Communiqué • dimanche 11 février 2018 à 21h30min

Dans le communiqué ci-après, la justice militaire s’explique sur la polémique actuellement en cours relativement à l’éviction du juge Jean Marie Ouattara de la présidence de la Chambre de contrôle de l’instruction dans l’affaire Djibrill Bassole.

Polémique sur l’éviction du juge Jean Marie Ouattara :  Les précisions de la Justice militaire

Des informations relayées par certains médias dont l’Observateur Paalga N°9542 du mercredi 07 février 2018 font état de ce que le juge OUATTARA Jean Marie précédemment Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction du Tribunal Militaire de Ouagadougou aurait été limogé et cela, suite à une décision qu’il aurait prise sur l’Arrêté d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE. Il y a lieu de faire un certain nombre d’observations à ce sujet pour éclairer l’opinion publique nationale et internationale.

1. Comme Monsieur le Ministre de la Justice, de la Promotion Civique et des Droits Humains, Garde des Sceaux l’a déjà relevé, il est totalement inexact de parler de limogeage à propos du départ du Juge Jean-Marie OUATTARA du Tribunal Militaire.
En effet, il convient de relever que la procédure de désignation se fait de la manière suivante :

Au terme de l’article 14 du Code de Justice Militaire, la désignation des Magistrats de l’Ordre Judiciaire appelés à présider ou à siéger dans les tribunaux militaires a lieu chaque année au début de la rentrée judiciaire. Elle se fait par décret pour une durée d’un (01) an et ne cesse que lorsqu’il a été procédé à un renouvellement.
Conformément à cette disposition, le Directeur de la Justice Militaire, en début de chaque rentrée judiciaire envoie une correspondance au Ministre en charge de la Justice par l’intermédiaire du Ministre en charge de la Défense aux fins de désignation de Magistrats de l’Ordre Judiciaire au titre de l’année judiciaire.

Une fois ces Magistrats désignés, la liste est envoyée par les soins du Ministre de la Défense aux fins de la préparation du décret de renouvellement du Tribunal Militaire comme prescrit par la loi.

Dans le cas d’espèce, le Juge Jean-Marie OUATTARA, arrivé au Tribunal Militaire de Ouagadougou à la faveur de l’année judiciaire 2017-2018 en remplacement de la Juge Véronique BAYAILI, qui elle-même, avait remplacé la Juge Brigitte OUEDROAOGO, a été remplacé par la Juge Florentine KIEMA, précédemment membre de la Chambre de Contrôle de l’Instruction. Il n’y a donc rien, absolument rien d’anormal à cet acte, conforme à la loi.

2. Par rapport à la fameuse décision évoquée dans les écrits, il faut souligner d’abord qu’elle fait suite à l’Arrêt n°70/2017 du 11 octobre 2017 de la Chambre de Contrôle de l’Instruction, présidée par le Juge Jean-Marie OUATTARA qui assignait Monsieur Djibrill BASSOLE à résidence. Le 17 Octobre 2017, les conseils du prévenu sollicitaient une interprétation de ladite décision. Le 24 Janvier 2018, la même Chambre, dans son arrêt, confirmait notamment la résidence actuelle (où Monsieur Djibrill BASSOLE est assigné) comme étant son lieu de résidence.

Il est donc clair que les décisions d’assignation à résidence et d’interprétation n’ont nullement rapporté la mesure d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE.
3. Les écrits mentionnent enfin que Monsieur Jean-Marie OUATTARA serait « la mémoire du dossier ». Il y a lieu de mentionner qu’outre son Président, la Chambre de Contrôle de l’Instruction est composée de trois (03) autres membres, dont deux (02) en plus du Président, siègent aux audiences. En plus du fait que la nouvelle Présidente figurait déjà dans la formation, il y a lieu de dire qu’une fois l’Arrêt de renvoi produit, la Chambre de Contrôle de l’Instruction se trouve dessaisie et n’a plus d’actes à poser dans le dossier.

La délivrance de permis de communiquer n’est plus de son ressort dès lors que le dossier a été transmis à la Chambre de Jugement. Restons tous sereins pour la manifestation de la vérité que l’on espère avec le procès qui s’ouvre le 27 février 2018 après une longue période d’instruction bouclée avec l’Arrêt de renvoi de la Chambre de Contrôle de l’Instruction en date du 29 décembre 2017.

Ouagadougou, le 09 février 2018

Le Directeur de la Justice Militaire

Vos commentaires

  • Le 10 février à 13:21, par le pays va mieux En réponse à : Polémique sur l’éviction du juge Jean Marie Ouattara : Les précisions de la Justice militaire

    Merci beaucoup pour cet éclairage. Messieurs les gens sans scrupule défenseur de votre dieu sur terre Djibrill, éviter de nous tromper. Il est justiciable comme tout Burkinabé. Ce qui est sur, nos yeux sont ouverts et ne sont pas à se fermer.

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  • Le 10 février à 14:08, par Nabiiga En réponse à : Polémique sur l’éviction du juge Jean Marie Ouattara : Les précisions de la Justice militaire

    Chapi et merci pour ces éclaircissements ! Plus rien à ajouter. Ouaga ne respire que des rumeurs les plus folles et ne sont ventilées que par les gens de NAFTA qui, eux, ne jurent que Djibril. Djibril a cherché et il a trouvé. Le Burkina de nos jours est le Burkina le plus clément de son histoire contemporaine. Où sont bien passés Henri Zongo, Lingani et consorts ? Ceux qui les ont exécutés le matin fatidique-là au camp Guillaume précisément, se trouvent aujourd’hui accusés du même crime que celui pour lequel Lingani et ses compagnons ont été exécutés. En place et lieu des cercueils, le très clément Burkina a choisi de ne pas suivre les ses pas d’antan mais de leur donner des cellules feutrées avec du confort du jamais vu ailleurs. Pour Djirbril, le Burkina a été doublement clément car au lieu d’une cellule, c’est plutôt une résidence surveillée dans une villa luxueuse qui était privilégiée pour lui où il dispose de tout. Il n’a rien de prisonier autour de lui et pourtant il l’est. Il est libre de ses mouvements dans cette vaste villa somptueuse avec d’innombrables chambres à coucher, des salons et j’en passe. Qui peut se plaindre sinon que des ingrats. Djibril va être jugé, doit être jugé et sera puni à la hauteur du crime dont il est reproché fut il président de NAFTA ou pas. Il voulait être Président du Faso, il le pourra toujours mais à partir de sa cellule s’il est coupable de ce dont il est accusé. Attendons de voir !

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  • Le 11 février à 15:28, par bangrenoma En réponse à : Polémique sur l’éviction du juge Jean Marie Ouattara : Les précisions de la Justice militaire

    Les burkinabè n’apprennent plus que sur les FM et Facebook. Ils (les faux burkimbi) sont devenus plus ignares qu’avant. Peu cultivés ils ne connaissent même pas leurs textes fondamentaux et vivent sur des rumeurs. Je n’ai pas besoin de presse release d’un officiel pour comprendre des décisions, je veux seulement qu’on me laisse libre pour analyser et tirer mes conclusions. mr les woba woba, laissez nous tranquilles. Djibril n’est pas le seul Burkinabè, ni le seul valable !

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  • Le 12 février à 06:07, par Sakabi En réponse à : Polémique sur l’éviction du juge Jean Marie Ouattara : Les précisions de la Justice militaire

    Continuez à nous éclairer ainsi. Ne laissez pas les affabulateurs et les apprentis sorciers aux relents nauséabonds casser la cohésion et brouiller la manifestation de la vérité.

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  • Le 12 février à 10:11, par KoukaDenis En réponse à : Polémique sur l’éviction du juge Jean Marie Ouattara : Les précisions de la Justice militaire

    "Chapi et merci pour ces éclaircissements ! Plus rien à ajouter". . AVEZ VOUS L’AVIS DE TRAORE MOULAYE ? NE DIT-ON PAS QU’UN TEMERAIRE S’AFFIRME SURTOUT QUAND IL N’A PAS RAISON ? TRAORE MOULAYE QUI SEMBLE SE PLAIRE DANS BOUE, AURA TOUJOURS A DIRE POUR ALIMENTER SA FIBRE DE NUISANCE,LUI QUI NE VOIT QUE DES MESURES ANTI "GRAND OUEST" DEPUIS UN CERTAINS.

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