Procès du projet d’attaque de la MACA : Aussitôt commencé, aussitôt suspendu

LEFASO.NET | Par Tiga Cheick Sawadogo • mardi 20 décembre 2016 à 20h58min

Ce 20 décembre 2016 au tribunal militaire à Ouagadougou marque le top de départ des procès pendants. Pour ce premier jour, le dossier des militaires qui projetaient attaquer la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) est inscrit au rôle. Mais dès l’entame de l’audience, les avocats commis d’office pour défendre les présumés coupables ont demandé un renvoi, le temps de prendre connaissance du dossier, « pour un procès équitable ». Après moult tractations, le président a suspendu l’audience, qui devra reprendre le 21 décembre.

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Procès du projet d’attaque de la MACA : Aussitôt commencé, aussitôt suspendu

Longtemps annoncé, le jugement des multiples dossiers du tribunal militaire a bel et bien débuté ce mardi 20 décembre 2016. Et c’est le projet d’attaque de la maison d’arrêt et de correction des armées qui est le premier dossier à être jugé.
Fouilles à la porte, fouilles et passage obligés au scanner avant d’entrer dans le bâtiment. Des éléments de sécurité postés à divers niveaux dans la cour du palais, au-dessus du bâtiment du tribunal et dans les couloirs,… il fallait montrer patte blanche avant d’accéder à la salle d’audience pour l’affaire Madi Ouédraogo et les 41 autres.

Madi Ouédraogo et 41 autres personnes avaient été inculpés pour association de malfaiteurs, et/ou détention illégale d’armes et munitions de guerre. Ils connaitront donc leur sort à l’issue du procès.

8h30  : Début de l’audience. Le président du tribunal appelle nommément des présumés et les avocats qui leur ont été affectés.

9h : Après la constitution des accesseurs (ils sont tirés au sort), le commissaire du gouvernement s’adresse à eux, « vous êtes appelés à juger, ce n’est pas une tâche facile. Vous avez une grande responsabilité, mais n’oubliez pas, Dura lex sed lex (La loi est dure, mais c’est la loi). »

L’audience est suspendue entre temps avant de reprendre.

9h50 : Alors que le président appelle les premiers accusés à comparaitre, un avocat demande la parole. Il précise que lui, comme plusieurs de ses confrères ont été commis d’office pour défendre les accusés. « C’est une grande charge, c’est de la responsabilité sociale de l’avocat. C’est même obligatoire », note-il, mais regrette que les conditions ne soient pas réunies pour un procès équitable.

Le conseil précisera que c’est le 15 décembre dans l’après-midi qu’ils ont été commis pour un dossier d’assises qui s’ouvre le 20 décembre. « La plupart des avocats, sinon la totalité n’a pas rencontré leurs clients à la MACA. 72h pour préparer un dossier dans lequel les présumés risquent la peine de mort, c’est comme conduire les présumés à l’abattoir ».

Pour « une bonne administration de la justice », il propose alors de différer l’examen du dossier dans deux semaines au minimum.

L’autre fait, c’est que les avocats n’ont pas pris connaissance du fond du dossier, les enregistrements sonores par exemple. Cela est « une violation pure et simple du droit des inculpés à avoir une défense de qualité », regrette le conseil qui ajoute que lui et ses confrères n’ont pas l’intention d’être de simples spectateurs au procès, mais des acteurs qui exercent correctement leur ministère.

A sa suite, un autre avocat enfonce le clou. « On veut tout le dossier pour comprendre les tenants et les aboutissants », sinon, a-t-il poursuivi, « c’est comme si je suis là pour régulariser la condamnation de quelqu’un ».

10h 25  : Le commissaire du gouvernement intervient. Alioune Zanré rassure le président que le parquet a respecté la loi. En plus, il indique qu’au regard du volume du dossier, il était difficile de le photocopier en 25 exemplaires. Une phrase qui ne semble pas convaincre les avocats.

« Aucun avocat ne s’est présenté chez nous pour prendre connaissance du dossier », indique Alioune Zanré qui ajoute qu’à l’audience même, on peut commettre d’office un avocat. « Nous avons respecté le code de justice militaire », conclut-il.

C’est sur ces premières passes d’armes que le président suspend l’audience.

10h49 : Le président indique n’avoir constaté aucune violation du code de justice militaire, encore moins du code de procédure pénale. L’audience est donc régulière. Mais pour une justice équitable, tout en indiquant que le délai de deux semaines est trop, il ramène le procès à mercredi 21 décembre 2016, le temps que les avocats prennent connaissance des différentes pièces du dossier.

11h 55 : la salle se vide, après la lecture de l’exposé des faits.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net

Réactions de quelques avocats

Me Daboné Alexandre : « Nous prenons acte. Toujours est-il que nous avons estimé qu’à l’étape actuelle, nous n’étions pas à mesure de défendre convenablement nos clients pour lesquels nous sommes commis d’office. Nous disons que le dossier est assez sérieux et pour cela, il ne faut pas agir dans la précipitation, au risque de faire une parodie. Nous allons voir si jusqu’à demain 12h, nous allons avoir tous les éléments du dossier. Si on réussit à les avoir, et à préparer convenablement demain midi on verra ».

Me Bali Bazemo : « Nous ne comprenons pas. Nous avons reçu le communiqué du dossier tardivement, en ce qui me concerne. Rien ne peut expliquer cela. Pour une bonne garantie du droit de la défense dans le cas de ce procès, on aurait pu s’y prendre à temps ».

TCS
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 20 décembre 2016 à 18:30, par Wennonga Tounsba
    En réponse à : Procès du projet d’attaque de la MACA : Aussitôt commencé, aussitôt suspendu

    PERSONNELLEMENT J’AI PEUR DES LOURDEURS DE L’ETAT DE DROIT. BIEN PARTI POUR UN PROCES DE LONGUE DUREE. EH BIEN, POURVU QU’IL SE TERMINE BIEN UN JOUR.

    Répondre à ce message

  • Le 20 décembre 2016 à 19:33, par Tapsoba R(de H)
    En réponse à : Procès du projet d’attaque de la MACA : Aussitôt commencé, aussitôt suspendu

    Code de procedure justice militaire

    ARTICLE 106 : « - La citation est notifiée par le Commissaire du Gouvernement à
    l’inculpé ou au prévenu TROIS JOURS au moins avant l’audience ; elle contient l’ordre de
    convocation du tribunal, indique la nature de l’infraction commise, les textes de loi applicables
    et les noms des témoins que le Commissaire du Gouvernement se propose de faire entendre.
    L’inculpé ou le prévenu peut communiquer librement avec son conseil. Celui-ci peut
    prendre communication, sur place, ou obtenir copie à ses frais, de tout ou partie de la
    procédure, sans que néanmoins l’audience du tribunal puisse en être retardée. Toutefois, les
    pièces présentant un caractère secret ne peuvent être délivrées que sous forme de copies.
    Lors de la notification en matière criminelle, le Commissaire du Gouvernement fait
    connaître à l’inculpé à peine de nullité, que s’il ne fait pas choix d’un défenseur, il lui en sera
    désigné un d’office par le Président du tribunal militaire.
    L’inculpé doit notifier également au Commissaire du Gouvernement, par simple
    déclaration au Greffe, la liste des témoins qu’il désire faire entendre. »

    - Du 15 Déc au 20 déc font 5 jours à moins qu il vous soit interdit d étudier et/ou d aller prendre connaissance des dossiers le week end.

    Répondre à ce message

  • Le 21 décembre 2016 à 14:25, par MAXWELL
    En réponse à : Procès du projet d’attaque de la MACA : Aussitôt commencé, aussitôt suspendu

    Vous voyez quand on dit de laisser le temps dans les dossiers de crime les gens ne comprennent pas. C’est tout une organisation à mettre en place en terme de procédure à charge et à décharge et recherche de preuves irréfutables qui peuvent prendre souvent des années. Sous la pression, les magistrats militaires ont programmé cette audience alors que les avocats n’ont même pas eu le temps de prendre connaissance du dossier.

    Répondre à ce message

  • Le 21 décembre 2016 à 15:15, par MOI MÊME
    En réponse à : Procès du projet d’attaque de la MACA : Aussitôt commencé, aussitôt suspendu

    C’EST LE PUTSCH MANQUE QUI A PROVOQUE TOUT CELA § DONC IL FAUT COMMENCER A JUGE LE PUTSCH MANQUE.

    Répondre à ce message

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