Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
En rappel, aux termes des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement n° 05-2014 UEMOA du 25 septembre 2014 « …Les avocats ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du Procureur Général près la cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier, préalablement consulté. »
En sa conférence de presse du 4 mai écoulé, et après avoir rappelé la chronologie des correspondances qu’il a échangé avec Maître Mamadou SAVADOGO, Bâtonnier en exercice de l’Ordre des avocats du Burkina Faso, Monsieur Laurent PODA, Procureur Général de la Cour d’Appel de Ouagadougou estime, d’après le compte rendu rapporté sur les colonnes du fasonet que cette obligation légale était satisfaite dès lors qu’il avait adressé une correspondance le 30 mars 2016 au Bâtonnier SAVADOGO et que celui-ci avait répondu par correspondance en date du 31 mars 2016 pour solliciter en vain les éléments à charge qui étaient retenus par le Juge d’instruction militaire afin d’exercer pleinement ses attributions dans le cadre de la consultation légale.
Il apparaît indéniablement légitime et légal que le Bâtonnier Mamadou SAVADOGO ait cherché, d’ailleurs en vain, à s’informer des charges qui étaient retenues à l’encontre du Bâtonnier TRAORE sans que puisse être en débat une quelconque atteinte au secret de l’instruction puisqu’en pareille hypothèse, le secret est partagé entre l’autorité consultante et celle consultée.
Afin d’éclairer la lanterne de certains profanes, compte tenu des méandres du droit, la notion du secret de l’instruction ne saurait être opposée, ni d’une part à l’inculpé lui-même, ni d’autre part, au Bâtonnier en exercice dans le cadre de ses attributions légales de l’obligation d’être consulté conformément à l’article 6 du Règlement communautaire, ni enfin, à l’avocat de la défense qui a accès au dossier pénal de la procédure. Ce qui est prohibé c’est de faire un étalage public des éléments de la procédure par voie de presse ou autres moyens de communication d’une affaire pénale à l’instruction qui porterait atteinte, le cas échéant, à la présomption d’innocence de l’inculpé.
Dès lors, eu égard aux éléments exposés lors de cette conférence de presse, le Procureur Général ne peut donc soutenir qu’il a pleinement satisfait à l’obligation de consultation du Bâtonnier en exercice, dès lors qu’aucun élément de l’accusation ne lui a été communiqué. C’est d’une évidence juridique pourtant palpable et concrète
De même, le Code de Procédure Pénale ne fait aucune obligation au Bâtonnier en exercice de se déplacer auprès du Juge d’Instruction militaire ou de droit commun pour s’enquérir des chefs d’accusation qui pèsent sur l’avocat concerné par une procédure pénale. Si le Procureur Général ou le Président de la Chambre d’Accusation doivent consulter le Bâtonnier en exercice en application de l’article 6 du Règlement UEMOA, il convient de constater, avec amertume, que la lettre du 30 mars 2016 du Procureur Général au Bâtonnier SAVADOGO, en elle-même, toute seule, ne satisfait nullement, à mon humble avis, à cette exigence légale en l’absence de communication effective des éléments à charge contre l’avocat. C’est d’un bon sens élémentaire, même si tous les citoyens ne peuvent, nullement, sur cette question-là, avoir le même avis.
Dans un esprit de loyauté didactique, on peut légitimement considérer que cette conférence de presse n’est pas convaincante sur l’obligation de consultation du Bâtonnier en exercice dont est légalement débiteur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Ouagadougou sans même que celui-ci ne puisse opposer le caractère exceptionnel de la juridiction militaire.
En effet, il faut le savoir, les co-inculpés, personnes civiles d’une procédure conduite devant le Tribunal Militaire, juridiction d’exception ayant des règles propres, sont traités selon les règles de droit commun en matière pénale. Peu de citoyens le savent et c’est regrettable d’opiner sans cette donne.
Il faut savoir également que la Chambre d’accusation demeure, en toutes hypothèses, la juridiction de second degré du juge d’instruction militaire, le Procureur occupant la place de l’accusation en cas d’appel d’une ordonnance de ce juge d’instruction militaire.
Par conséquent, Le Procureur Général de Ouagadougou ne pouvait affirmer (sans méconnaître ses propres attributions légales) qu’il suit ce dossier en tant que citoyen « lambda ». Il n’est pas un citoyen ordinaire dans ce dossier mais est, belle et bien partie prenante institutionnelle à part entière, concourant au déroulement de la procédure pénale militaire.
Par ailleurs, il est d’une évidence, même s’il s’est dessaisi au profit du Tribunal militaire que le Procureur Général ne peut, dans ce dossier du Bâtonnier Mamadou TRAORE, donner l’ordre « de l’arrêter », « de l’entendre » et de « le placer sous mandat de dépôt », le tout en méconnaissance totale de l’article 6 du Règlement UEMO précité et venir dire, sous réserve de l’erreur de transcription du journaliste du Fasonet lors de la conférence de presse précitée, la main sur le cœur, énoncer publiquement qu’il suit ce dossier du Tribunal militaire en tant que citoyen « lambda »….Non, Monsieur Laurent PODA n’est pas un citoyen lambda dans cette procédure mais une haute autorité judiciaire dans cette affaire qui mérite respect et considération à raison de ses fonctions.
Mais le droit doit être appliqué dans toute sa rigueur et toute sa splendeur…. !
En fait, faut-il le rappeler, l’application de l’article 6 du Règlement communautaire ne signifie nullement que l’avocat, impliqué dans une affaire pénale, est au-dessus de la loi. En effet, c’est une évidence de protection de l’ordre public que si un avocat poignarde son voisin, agissant en flagrance, les forces de l’ordre ou tout citoyen (capable sans se mettre en danger) le maîtrisent et le mettent à la disposition de la justice.
Cependant, en application de l’article 6 du Règlement communautaire précité, cette obligation de consultation imposée au Procureur Général ou au Président de la Chambre d’accusation, constitue une certaine garantie de la liberté et de l’indépendance de l’Avocat dans l’exercice de ses fonctions de défense. Si le Bâtonnier ne sait pas les faits qui sont reprochés au Bâtonnier Mamadou TRAORE, comment peut-il savoir que ces faits entrent ou pas dans l’exercice de la profession d’avocat.
C’est la raison pour laquelle, fort logiquement, le Bâtonnier Mamadou SAVADOGO a écrit dès le 31 mars 2016 pour solliciter du Procureur Général, autorité de poursuite (et non citoyen lambda) en dépit du caractère exceptionnel du Tribunal Militaire pour savoir quelles étaient les éléments à charge qui pèsent, à l’heure actuelle sur le Bâtonnier Mamadou TRAORE,
Dès lors, le Procureur Général ne peut reprocher quoi que ce soit, nullement, a posteriori, au Bâtonnier Mamadou SAVADOGO, en indiquant que celui-ci aurait été relancé à plusieurs reprises par le Juge d’Instruction Militaire, ne « s’est, finalement pas déplacé… », au nom des usages conformes aux obligations de délicatesse et courtoisie.
En tout état de cause, la règle de l’article 6 précitée, n’en déplaise à tous ceux qui ne veulent pas entendre un autre son de cloche, est, essentiellement, de permettre au Bâtonnier en exercice de s’assurer que sous le couvert de motifs étrangers au libre exercice de la profession d’avocats, le Procureur Général, qui donne l’ordre « d’arrêter », « d’entendre » et de « placer sous mandat de dépôt » un avocat, n’entrave ainsi, gravement, l’exercice de la profession d’un avocat qui doit rester, en toutes circonstances, indépendant et libre dans sa parole dans le cadre de l’exercice de sa profession.
Cette obligation de « consultation » du bâtonnier en exercice par le Procureur Général, (et non par de simple échanges épistolaires de correspondances), emporte essentiellement des obligations concrètes au titre desquelles la communication des éléments de faits matériels et la qualification juridique subséquente de ces faits en textes légaux sur lesquels se fonde l’accusation du Parquet dirigée à l’encontre du Bâtonnier Mamadou S. TRAORE.
Faute de l’avoir fait, la procédure intégrale instruite à l’encontre du Bâtonnier TRAORE est juridiquement affectée d’un vice rédhibitoire et irréversible de nullité absolue.
Certes, le secret de la procédure d’instruction constitue un droit visant à garantir la présomption d’innocence.
Cependant, force est de constater que ce secret de l’instruction n’est, ni opposable au Procureur Général qui pouvait, d’une part, le partager avec le Bâtonnier en exercice dans le cadre de l’obligation de consultation, et, d’autre part, en tout état de cause, compte tenu de la gravité des faits reprochés à l’auxiliaire de justice, choisir de communiquer a minima, de manière fonctionnelle avec le patron des avocats afin de se conformer aux exigences procédurales de l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement n° 05-2014 UEMOA du 25 septembre 2014.
Cette communication minimaliste aurait permis, non seulement d’épancher la soif d’information de l’opinion publique nationale et internationale, sans doute choquée par une telle incarcération aussi brutale qu’illégale tant que les faits et les qualifications légales exactes ne seront pas connus ou avérés.
Paul KERE,
Docteur en Droit de L’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Avocat au Barreau de Nancy et du Burkina Faso.
Délégué CSBE Région n° 6 France.
Vos commentaires
1. Le 9 mai 2016 à 07:22, par yé ! En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
M. Kéré, je lis avec interêt vos écrits. Mais là je me demande si ce n’est pas la faiblesse du texte de l’UEMOA qui est en cause. Car manifestement, il ne semble pas définir clairement les modalités de la "Consultation". Est-ce juste un échange de correspondances ? Est-ce une rencontre formelle avec procès verbal ? Est-ce que ce peut être juste un appel tèléphonique ?
On peut se demander si la sensibilité du dossier n’a pas voulu qu’on ne laisse pas des traces dans une simple correspondance. N’est-ce pas la raison pour laquelle le Procureur a souhaité que le batônnier rencontre le juge directement ? Mais peut-être y avait-il là un piège dans lequel le bâtonnier n’a pas voulu tomber ? Vous qui êtes du domaine, éclairez notre lanterne svp. Mais je prèviens, ne vous avisez pas de nous envoyer une facture, car nous n’allons rien payer. Avec vous les avocats, tout n’est qu’affaire de sous...
2. Le 9 mai 2016 à 08:19, par vigilance En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Merci. Le problème des magistrats burkinabè est que la majorité refusent de travailler selon la règle de droit car ils veulent satisfaire les puissants du moment. Donc ils sont obligés de se ridiculiser et de montrer à la face du peuple qu’ils ne maîtrisent pas leur travail. Quand on vend son âme et son intelligence à une autre personne on ne peut que devenir médiocre.
La preuve est que ce même procureur ne parle plus de l’affaire Guiro ou de l’affaire Obouf. Alors qu’il avait dit qu’il va faire appel et depuis c’est silence.
3. Le 9 mai 2016 à 08:32 En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Me Paul KERE, vous montrer aux magistrats et au procureur général comment faire leur travail. Comme il ne s’y connaissent pas venez les former. Je ne sais pas pourquoi toutes ces sorties. Le tribunal militaire est un tribunal d’exception, le Procureur Général n’est pas en possession d’éléments du juge d’instruction. Que voulez - vous qu’il fasse ? Vraiment Nous n’avons pas l’eau potable à domicile 24h/ 24 qu’est - ce - que tu trouves à dire ? Ca c’est le vrai problème des burkinabè pas les histoires d’instruction à n’en pas finir.
4. Le 9 mai 2016 à 08:53 En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Voilà une analyse claire qui va remettre l’église, la mosquée ou le temple au centre du "village". Seule l’application rigoureuse des règles du droit doit prévaloir dans une société démocratique et républicaine au Burkina. Merci à Me Paul KERE de continuer à apporter un éclairage juridique sur la situation juridique du dossier du Bâtonnier TRAORE. C’est ça le DROIT qui ne peut s’embarrasser d’autre opinion quelconque. Si le tir n’est pas rectifié à temps, je propose aux avocats de passer à une vitesse supérieure en exigeant la démission conjointe du Ministre de la justice et du Procureur Général. On ne peut pas accepter une telle situation qui porte atteinte aux droits élémentaires d’un avocat dans un Burkina qui se veut un GRAND ETAT DE DROIT. C’est pourquoi,
5. Le 9 mai 2016 à 09:02 En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
@ internaute n° 3. les ingénieurs de l’Onea formés par l’Etat burkinabè peuvent répondre valablement, mieux que me kéré à votre question. Rappeler la règle de droit et mettre le doigt sur sa violation ne signifie pas qu’on donne des leçons à quiconque. Ce qui rassemble d’ailleurs les avocats, les magistrats et le peuple, c’est l’application rigoureuse de la règle de droit pour éviter corruption et autres maux qui minent notre justice à en croire certaines affaires récemment révélées par la presse. il faut bien lire l’article et rester dans son domaine, sinon le problème de la pénurie d’eau n’a rien à voir avec le règlement UEMOA.
6. Le 9 mai 2016 à 09:38, par Me Kéré à Yé En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Monsieur Yé, Rassurez-vous, la lecture de l’article par vos soins est déjà le salaire de ma rétribution. De plus, comment pourrais-je vous demander des honoraires alors qu’il s’agit d’échanges fraternels et une contribution totalement désintéressée. Merci au Fasonet d’en être le relais fidèle en procédant aux corrections et en améliorant mon texte. Je vous dis qu’il existe des avocats qui ne sont pas nécessairement guidés exclusivement par l’argent même si la juste rétribution de l’avocat est utile. C’est mon cas et l’argent n’est pas mon maître, mais mon esclave. L’argent ne sert qu’à faire des choses utiles et biens pour autrui.
Je ne saurai remercier les fidèles lecteurs du Fasonet qui prennent le temps de me lire, y compris tous ceux qui réagissent violemment, hors cadre, hors sujet, inconsciemment, notamment par des attaques personnelles qui sont d’ailleurs la preuve de ma vitalité et de mon existence. Dans notre société, peut-on plaire à tout le monde ?. Tout ceci n’est donc que considération fraternelle étant entendu que je ne répondrai bien évidemment qu’à ceux qui en valent la peine d’obtenir une réponse et ce, dans un esprit constructif.Sinon ça ne m’intéresse pas.
Afin de répondre clairement à votre question, je vous en pose une : pourquoi le règlement communautaire n’a pas jugé utile de faire obligation au Procureur Général ou au Président de la Chambre d’accusation de consulter le Président de l’Ordre des Médecins, l’Inspecteur académique pour les enseignants, le Président de la Chambre de commerce pour les Chefs d’entreprise ou la représentante des femmes de Loanga, mon village lorsqu’un l’un de ses membres doit être "arrêté", "entendu" ou "placé en détention provisoire" ?
La réponse à cette question permettra de vous informer que lorsque l’avocat exerce sa profession, il doit être libre de sa parole et de ses écrits en conformité avec sa déontologie et sa conscience. L’arbre ne doit pas cacher la forêt et le comportement d’un avocat ou d’un magistrat véreux ne doit pas jeter l’anathème sur toute les corporations de magistrats ou d’avocats. Ceci étant précisé, je dois enfin vous dire que cette obligation de consultation suppose, à la base que le Procureur Général dise au moins au Bâtonnier en exercice de quoi est accusé son "confrère" son "zouave" son "soldat". Faute de ne pas avoir informé le Bâtonnier en exercice des chefs de poursuite, l’obligation de consultation est nulle et non avenue. C’est tout simplement ce que j’ai voulu dire dans ma contribution. Celui qui est "arrêté" quel que soit son grade, sa profession, est déjà "veuf" ou "orphelin" et l’avocat digne et intègre ne doit pas s’embarrasser de l’avis de l’opinion publique qu’elle soit nationale ou internationale (sous réserve de sa clause de conscience) et se doit, nécessairement de défendre cette veuve et cet orphelin. Je suis de cette école, de tous les combats où il y a de la souffrance humaine. Merci d’en tenir compte pour toujours.
7. Le 9 mai 2016 à 10:15, par vérité no1 En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Un avocat qui défend un avocat, cela me rappelle le proverbe qui dit je cite : " Wagda nong taaba, la bons raam pa nong taab ye". Me KERE, si tu veux la signification, eh bien tu déposes 40 euros !!!!!!! Il y a l’affaire de Dedougou, mais comme c’est un "nobody", on parle pas de ça !
8. Le 9 mai 2016 à 10:31, par vérité no1 En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Me KERE, ne vous laissez pas utiliser par les impérialistes sans vergogne ! L’UEMOA si je me rappelle de mes cours de CM2, c’est l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, quelle est la partie qui parle alors du droit ? Vraiment je ne comprends rien ! Sankara disait que l’impérialisme est partout, même dans nos marmites (cube maggie au lieu de soumbala par exemple). Reveillez-vous ! En enfer l’impérialisme ! La patrie ou la mort nous vaincrons !
9. Le 9 mai 2016 à 12:39, par Pagomziri En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Me Kéré n’a pas répondu à la question de l’internaute Yé. Il vous demande de définir le terme "consultation" dans le texte de l’UEMOA, parce que c’est ambigu et vous tournez en rond sans rien dire. Laissez nous juger nos putschistes et leurs complices et si vous n’avez rien de bon à dire, taisez vous.
10. Le 9 mai 2016 à 12:55, par ka En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Avocats, Bâtonniers et autres, sous Blaise Compaoré avec ceux qui sont détenus à la MACA, les lois, les chartes de la CEDEAO et de l’UEMOA, étaient les fusils des fillettes du RSP qui tuent a la place des détentions. A présent que le soulèvement populaire du peuple et sa jeunesse a pu faire fuir l’introverti et criminel né, qui est Blaise Compaoré et son RSP, les faux juristes sortent de leurs tanières pour nous donner des leçons : Saluons la transition d’avoir fait un bon travail afin de donner de quoi à mettre sous les dents ces juristes et avocats agrégés des étoiles. Il est temps que le chef des armées qui est Roch Kaboré, prenne les choses en main, et trancher : Soit il bafoue la victoire de la jeunesse en mettant toutes et tous les accusés du coup d’état à la maternelle de Diendiéré en liberté, ou il fait condamner les coupables qui assument et leurs complices, et le peuple se lave les mains dans l’apaisement et dans la solidarité, et on passe à autre chose, par exemple les dossiers des crimes impunis de Thomas Sankara, Norbert Zongo, DABO Boukary, David Ouédraogo, et NEBIE, en oubliant ces agrégés qui nous narguent sans fin.
11. Le 9 mai 2016 à 14:29, par yé ! En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Me Kéré, merci d’avoir repondu sans joindre une facture. Mais ma question était de savoir s’il n’y a pas lieu d’ameliorer le texte de l’UEMOA afin de preciser la forme de la consultation. Je comprends qu’on s’adresse au bâtonnier et pas au chiffonnier. Mais selon quelle démarche ? Que signifie "consulter" dans ce contexte ? Tête à tête ? Correspondance ? Je crois comprendre que consulter ici ressemble plus à informer qu’à demander un avis dans la mesure où il est dit que si avis il y a, celui-ci peut être ignoré sans autre forme de procès...
12. Le 9 mai 2016 à 15:26, par Un compatriote En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
@ kéré
"Je suis de cette école, de tous les combats où il y a de la souffrance humaine. Merci d’en tenir compte pour toujours."
Non content du fait que vous avez une très haute opinion de vous , vous faites en plus de l’humour ! Il y a des gens qui manquent décidément de "grandeur " qui osent venir nous soutenir avec aplomb qu’ils ont toujours été du côté e la justice, de l’équité ! Quel opportunisme !
13. Le 9 mai 2016 à 15:28 En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
pour une affaire nationale ultra sensible car nous avons affaire à des putschistes,des terroristes,des mercenaires,au lieu de parler de nos textes nationaux,il se trouve des avocats sans vergogne qui viennent blablater avec un article 6 de ce machin uemoa. en effet pour notre souveraineté,pour notre survie,on s’en fout de l’uemoa et d’ailleurs je défie ces brasseurs de vent de traduire notre pays auprès de la cour de ce machin uemoa qui n’a même pas de pilote,que des profiteurs,des escrocs. trop c’est trop. en plus,votre mamadou traoré n’est pas au gnouf en tant qu’avocat mais en tant que putschiste,terroriste,criminel et point barre. alors évitez de confondre les torchons et les serviettes. en tout cas si vous n’êtes pas content de la mise au frais de ce putschiste,vous pouvez continuer à élucubrer sur des articles de l’ua,de l’onu,nous on s’en tape royalement
14. Le 9 mai 2016 à 15:55, par Koumbem Tipousga En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Maitre Kéré, moi en tout cas, je ne suis pas choqué. Enlevez mon nom si j’appartiens au groupe dit choqué. Vous pompez l’air aux gens. On parle de putsch et tu parles de l’exercice de ses fonctions. Quelles fonctions ? Pendant le putsch, est-ce que le Barreau marchait ? Allez-y le faire sortir. Quand il prenait part aux réunions et autres, a-t-il pensé à l’article 6 ? Vous fatiguez les gens. Vous ramez toujours à contre-courant
15. Le 9 mai 2016 à 17:10, par Touabga En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Depuis l’arrestation de Mamadou TRAORE, M. Paul KERE a fait plusieurs sorties dans le but d’éclairer l’opinion. Cependant dans ses écrits, il ne nous dit pas "si Mamadou TRAORE est poursuivi en tant que citoyen impliqué dans un coup d’état ou s’il est poursuivi en tant qu’avocat". Toute la pertinence ou l’inopportunité de ses sorties réside dans la réponse à cette question.
Si M. KERE donne réponse claire à cette question, nous irons lire le Règlement n° 05-2014 UEMOA du 25 septembre 2014 et nous apprécierons.
16. Le 9 mai 2016 à 17:38, par Me Kéré à M. Yé En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
A monsieur Yé,
1. La forme de la consultation est : informer le Bâtonnier quelles sont les charges qui pèsent sur l’avocat.
2. Afin que le Bâtonnier vérifie si le motif de ces charges est valable et ne vise pas à entraver l’avocat dans l’exercice libre et indépendant de sa profession.
C’est aussi simple que ça. Vous savez que dans la rédaction des textes, le législateur n’est pas obligé de tout détailler. C’est pourquoi il faut des spécialistes pour creuser les travaux préparatoires et préciser l’esprit des textes, tout comme il y a des spécialistes de la plomberie et ainsi de suite...
17. Le 9 mai 2016 à 18:04, par La cour ! En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Pour tenter de Répondre à la question de l’internaute YE, je dirais ceci :
Le règlement UEMOA est assez claire et précis pour ces premiers destinataires, à savoir les juristes et particulièrement les avocats et les magistrats ! En fait en droit, il y a une grande différence entre les termes "Aviser" et "consulter" quelqu’un .
1) Aviser quelqu’un, c’est le tenir au courrant sans plus. C’est de la simple information afin que nul n’en ignore ; par contre,
2) Consulter quelqu’un, c’est requérir son avis sur une situation, ce qui suppose qu’ on lui ait présenté les éléments qui lui permettent de donner ledit avis.
Pour mieux comprendrez le sens de ses deux expressions juridiques, on peut les raporter à la médecine : comment on peut dire qu’on à consulté son docteur quand on s’est contenté tout juste de lui dire qu’on est malade, sans lui dire où on à mal ??? Quel avis médical votre médecin peut vous donner dans ces co dirions ???
Dans le cas présent, le Procurreur Général n’a fait que aviser le bâtonnier en exercice, IL NE L’A PAS CONSULTÉ ! Donc il y a vice quand-même.
La Cour !
18. Le 9 mai 2016 à 20:33 En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
"@Me Kéré à M. Yé
A monsieur Yé,
1. La forme de la consultation est : informer le Bâtonnier quelles sont les charges qui pèsent sur l’avocat.
2. Afin que le Bâtonnier vérifie si le motif de ces charges est valable et ne vise pas à entraver l’avocat dans l’exercice libre et indépendant de sa profession."
Kéré,tu nous saoules.Ici il n’est pas question d’avocat mais d’un individu putschiste.Quand on coffre un hors la loi qui peut être par ailleurs un médecin,un soudeur,un enseignant,un religieux etc etc,est ce que cette justice se soucie de savoir si cette situation va entraîner des conséquences dans l’exercice de la fonction du hors la loi ?
Tu veux qu’on raisonne terre à terre,alors réponds à ma question.
Ton putschiste Mamadou Traoré n’est pas au dessus des lois et il doit être traité comme tout citoyen qui a pris un mauvais chemin et donc il ne saurait être au dessus des lois pour bénéficier des passe droits avec sa pseudo fonction d’avocat pourrrrrriiiiiiiiii
19. Le 9 mai 2016 à 21:05, par Me Kéré à la "Cour" éminent juriste complet. En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
La "Cour", tu es un magistrat complet, aguerri et au parfum des mots et des textes légaux. L’avis et la "consultation" du Médecin est l’exemple le plus illustratif. Je n’aurais pas pu expliquer à Monsieur Yé plus que tu ne viens de le faire à ma place. Que ceux qui veulent comprendre désormais comprennent et ceux qui ne veulent pas comprendre, s’en offusquent. A qui la faute ? Ce vice rédhibitoire de procédure affecte durablement et de manière gravissime le mandat de dépôt du Bâtonnier Mamadou TRAORE. et a plié définitivement ce dossier. Vivement que des magistrats compétents soient désignés pour conduire une procédure aussi sensible. La solution pour sortir par le haut est la mise en liberté d’office du Bâtonnier Mamadou TRAORE. L’histoire retiendra la responsabilité de chacun dans cette procédure illégale.
Pour ma part, j’aurai donné mon avis personnel en tant que professionnel du droit, pas de l’Onéa.
20. Le 10 mai 2016 à 15:13, par Un expatrié En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Tiens celui qui se disait le " Obama" de France a encore frappé ! Lisez-vous même cet article publié le 4 mars par Le Faso.net. A force d’avoir des ambitions au gré des circonstances, on finit par perdre son âme et devenir la risée du monde. S’arc-bouter sur article 6 en oubliant qu’il s’agit d’un soupçon de complicité dans un coup d’état ayant tout de même fait des victimes, dépasse le simple entendement. Kéré devrait ,à défaut d’avoir des dossiers à traiter, faire l’inventaire de toutes les grosses affaires judiciaires et vérifier si les procédures ne sont pas entachées d’irrégularité.
Pour information
Municipales en France : Des Franco-Burkinabè briguent le suffrage universel
mardi 4 mars 2008.
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Rasmata Savadogo
Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) a encore du pain sur la planche. Alors que le sujet avait été largement débattu lors de la présidentielle et des législatives en 2007, la place de ceux qu’on désigne par « minorités visibles », (Noirs, Arabes, Asiatiques…) dans la vie politique française est curieusement absente dans la campagne pour les municipales dont le premier tour aura lieu dimanche prochain.
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. Avec des représentants de partis politiques dont le Mouvement démocrate (Modem), le Parti socialiste (PS), l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et les Verts regroupés au sein d’un Conseil national de la diversité (CND), l’association présidée par le franco-béninois Patrick Lozès a organisé des campagnes de presse et de manifestations publiques pour dénoncer le manque de diversité sur les listes électorales. Au cours d’une conférence de presse le 12 février dernier à Bordeaux, le CND a ainsi dénoncé « le comportement de l’UMP dans la communauté urbaine de Bordeaux », puis organisé un sit-in quatre jours plus tard devant la mairie de Marseille pour stigmatiser l’attitude du président du groupe socialiste au conseil municipal, Patrik Mennucci. En novembre 2007, il avait promis que des candidats de la diversité seraient en positions éligibles sur sa liste dans cette ville où 10% de la population est composée de « minorités visibles », promesse finalement non tenue.
Même si cet activisme n’a pas rencontré l’écho médiatique escompté, cela n’enlève en rien la pertinence du diagnostic accablant établi par le Cran et ses partenaires sur la place des « minorités visibles » dans la vie politique en France, pourtant premier pays d’immigration en Europe. Selon le CND, l’UMP, le parti au pouvoir n’a annoncé que 15 têtes de listes issues de la diversité dans les 426 villes de France qui comptent plus de 20 000 habitants et le PS 20, soit un taux de diversité respectivement de 3,5 et 4,7%. Selon les prévisions du Cran, au soir du 16 mars, date du deuxième tour, il devrait y avoir moins de 1000 conseillers issus de la diversité sur 520 000 sièges à pourvoir, soit …0,2% des élus.
Zoom sur quatre candidats franco-burkinabè qui sollicitent le suffrage de leurs concitoyens, dont une femme. Leur point commun : avoir tous fait des études supérieures.
Rasmata Sawadogo
Installée à Presles depuis 15 ans, une ville dans le Val d’Oise d’un peu plus de 4000 habitants, en région parisienne, Rasmata Sawadogo est inscrite sur une liste de rassemblement menée et soutenue par le Parti socialiste. « C’est la première fois que je suis candidate à une élection et je ne suis pas encartée socialiste » précise t-elle, même si elle s’intéresse à la gestion de la chose publique. Si elle s’est laissée convaincre de figurer sur la liste, c’est parce qu’elle a constaté que ses critiques et propositions étaient prises en compte dans les débats sur les projets de développement de la commune. Elle a toutefois souhaité ne pas être en position éligible car « d’une part, ma situation personnelle ne me laisserait pas la disponibilité nécessaire pour me consacrer à mes responsabilités si j’étais élue, et d’autre part, parce que j’ai encore besoin d’un peu de temps pour comprendre le fonctionnement des institutions de manière générale et la gestion d’une municipalité en particulier ».
Mais c’est promis, elle sera aux côtés de ses camarades qui seront élus pour « améliorer, développer et prolonger les équipements et services afin de répondre aux exigences et préoccupations actuelles de la population » et n’exclut rien pour les prochaines échéances.
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Jacques Bationo
Jacques Bationo
Docteur en philosophie et professeur dans un lycée, Jacques Bationo est en position éligible sur une liste d’ouverture de gauche à Rungis, une commune de 5700 habitants dans le Val-de-Marne, en région parisienne, où il posé ses valises depuis 1997. Encarté socialiste, lui et ses camardes espèrent ravir la mairie de cette ville « qui vote généralement à droite », et où le maire actuelle très proche de l’UMP se dit pourtant apolitique et refuse toute accointance idéologique avec le parti au pouvoir. Il est vrai que devant d’impopularité grandissante du président Nicolas Sarkozy, revendiquer l’appartenance ou la proximité avec l’UMP n’est pas forcément un atout électoral !
Très impliqué dans les associations de la diaspora burkinabè en France, Jacques Bationo a été membre du Comité chargé d’organiser en novembre 2007, l’élection des délégués des Burkinabè de l’étranger.
Paul Kéré
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Paul Kéré au milieu de ses camarades
Des quatre candidats, Maître Paul Kéré est sans doute le plus connu des « fasonautes », ses interventions sur le forum lui valant, très régulièrement une volée de bois vert de la part de ses contradicteurs. L’homme ne laisse pas indifférent. Il suscite la sympathie, voire l’admiration des uns et l’agacement des autres. Sûr de lui, il se montre parfois teigneux face à des adversaires lorsqu’il s’agit de défendre ses idées et ses convictions.
Avocat au barreau de Nancy, dans l’est de la France, Paul Kéré est en position éligible sur la liste conduite par le centriste Gérard Royer, maire sortant de Pulnoy, un bourg de 5 000 âmes près de Nancy « envié par toutes les communes de France et de Navarre pour son plan d’urbanisation et la mixité du logement ».
Militant du Parti radical « Valoisien » du ministre d’état, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo, il confie n’avoir jamais imaginé « le degré de popularité » dont il jouit dans sa commune et pense « sauf séisme politique majeur, être élu dès le 1er tour le 9 mars prochain ».
Dans la prochaine équipe municipale, Paul Kéré s’occupera de la réinsertion sociale des jeunes en rupture familiale, une « mission qui me convient parfaitement en raison de la générosité que cela suscite ». Il compte par ailleurs intensifier les relations de coopération avec le Burkina à travers la réalisation de forages, l’équipement de centres de santé primaires notamment à Loanga, dans la région de Tenkodogo.
Se définissant lui-même comme « un ambitieux par nature » il n’envisage pas une carrière politique au Burkina, mais en France et annonce déjà sa candidature pour les législatives de 2012 et « pourquoi pas envisager, à l’instar de Barak Obama, se présenter à l’élection présidentielle ? »
Benjamin Ouédraogo
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Benjamin Ouédraogo
C’est le plus expérimenté en matière de campagne électorale puisqu’il se présente pour la deuxième fois sur une liste de rassemblement de gauche à Hérouville Saint Clair, une commune de 230 000 habitants dans le Calvados, en Basse Normandie. Pour Benjamin Ouédraogo, professeur de philosophie dans un lycée, le rendez-vous des 9 et 16 mars sonne comme une revanche. En position éligible, lui et ses camarades espèrent reconquérir la municipalité dirigée par la gauche depuis trente ans mais qu’elle a perdue il y a six ans au profit de la droite, à la suite d’une triangulaire au deuxième tour.
Tirant les leçons de 2001, les partis de gauche ont décidé de présenter une liste de large rassemblement dès le premier tour, « une stratégie que nous espérons gagnante » d’autant que Ségolène Royal était arrivée en tête à la présidentielle et que la gauche a remporté le siège de député aux législatives en 2007.
Créée il y a trente, Hérouville compte près de 200 associations socio-culturelles, accueille une forte population d’origine étrangère et fait partie des rares villes françaises à avoir institué depuis plus de 20 ans une fête des communautés étrangères. Ouverte sur le monde, Hérouville entretient des relations de jumelage avec Agnam (Sénégal) dans le cadre de la coopération décentralisée, Garbsen en (Allemagne) et Tikhvine (Russie). Dans le programme de la gauche figurent entre autres, la nomination d’un adjoint chargé des relations entre générations, l’aide à la personne à domicile, la création d’une Maison des cultures du monde et la revendication du droit de vote des étrangers aux élections locales.
Très investi dans les activités associatives, Benjamin Ouédraogo dirige « Images et Sons d’Afrique », une association qui fait la promotion du cinéma africain dans sa ville d’adoption et promeut des échanges entre jeunes d’horizons divers. Il a ainsi organisé une rencontre entre des jeunes de Basse Normandie et ceux du centre Wamdé de Ouagadougou, et huit Normands ont participé au Festival panafricain de cinéma de Ouagadougou (Fespaco) dans le cadre du jury Graines de baobab. En cas d’élection, Benjamin Ouédraogo devrait se voir confier « le portefeuille » de l’Education dans l’équipe municipale.
Verdict le 16 mars.
Joachim Vokouma,
Lefaso.net
21. Le 10 mai 2016 à 16:09, par Un citoyen républicain En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Monsieur Le Procureur Général Laurent PODA, pendant qu’on y est, dites-nous si vous avez consulté le Bâtonnier en exercice Me Mamadou SAVADOGO avant de donner l’ordre "d’arrêter", "d’entendre" et de faire "placer sous mandat de dépôt" Me Hermann YAMEOGO.
En effet, comme vous le savez, un Avocat même omis du tableau de l’Ordre des Avocat demeure un avocat avec tous les attributs. Un Avocat reste un Avocat même lorsqu’il est dans son cercueil 1 mètre sous terre.
Voyez, Monsieur Le Procureur Général que, tant dans "l’arrestation", "l’audition" ou le "placement sous mandat de dépôt" des deux avocats, Me TRAORE et YAMEOGO la procédure est radicalement viciée. Leur mandat de dépôt est dès lors illégal et il convient de les libérer immédiatement.
22. Le 14 mai 2016 à 21:52 En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Qui est ce citoyen de FC qui nous pompe l’air , la ? Vous n’etes pas un citoyen republicaian. Vous faites pitie. Mais resaisissez- vous. Votre paradis sanguinaire est bien perdu. La Belle Mere Wober a fui en tapettes si ce n’est pas sasns son moukourou. C’est que ca chauffait dans les assiettes.
23. Le 16 mai 2016 à 21:12, par Le Citoyen Républicain En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
eh mon type, l’application stricte des règles de droit n’a rien à voir avec l’insurrection populaire. Justement c’est le refus de Blaise et François d’appliquer strictement l’esprit et la lettre de l’article 37 de la constitution que le "Wober a fuit sans tapette et sans son moukourou". C’est toi qui le dit. Moi j’étais à New-York. Ne mange pas ton piment dans ma bouche.
24. Le 19 mai 2016 à 15:13, par Fortune WILSON En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Internaute 4 soutient que : "Seule l’application rigoureuse des règles du droit doit prévaloir dans une société démocratique et républicaine au Burkina."
Ceci est d’autant vrai que le Burkina n’est pas encore une societe democratique et republicaine. Les pretendues regles de droit de l’UEMOA et que sais-je encore ne sauraient etre appliquees. C’est la realite que nous voulons occulter.
Donnons nous le temps de construire cette societe democratique et republicaine, etape par etape
25. Le 31 mai 2016 à 16:50, par Le Citoyen Républicain. En réponse à : Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA
Monsieur Le Procureur Général,
Qui est l’autorité de poursuite dans l’arrestation du Bâtonnier Mamadou TRAORE ?
Vous ou Roch en tant que ministre de la défense ?
Voyez-vous que vous ne pouviez pas donner l’ordre d’arrêter le Bâtonnier Mamadou TRAORE. En plus de ne pas avoir consulté le Bâtonnier SAVADOGO en exercice, vous n’aviez même pas le pouvoir de donner cet ordre de poursuite.
Donc Me Mamadou TRAORE doit être immédiatement mis dehors.
Sans rancune mais respectez les textes s’il vous plaît car cette faute mérite le passage devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.