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Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

Accueil > Actualités > Politique • Déclaration • mardi 11 août 2020 à 12h39min
Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

Dans la déclaration ci-après, l’Opposition non affiliée (ONA) marque son désaccord sur le projet de révision du code électoral à moins de six mois des prochaines élections. Elle appelle le gouvernement à initier une large consultation de la classe politique pour trouver la formule qui sied.

DECLARATION DE L’OPPOSITION NON-AFFILIEE (ONA) SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU CODE ELECTORAL
L’ONA

Vu la Constitution ;

Vu les accords internationaux souverainement acceptés par le Burkina Faso et liant le Burkina Faso en matière constitutionnelle, juridique, politique, démocratique et électorale, notamment le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance du 21 décembre 2001, et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 ;

Considérant qu’un projet de modification du code électoral est engagé par le gouvernement à moins de six (6) avant les élections,

DECLARE QU’UNE MODIFICATION DU CODE ELECTORAL A MOINS DE SIX (6) AVANT LES ELECTIONS N’EST CONCEVABLE QU’AVEC « LE CONSENTEMENT D’UNE LARGE MAJORITE DES ACTEURS POLITIQUES », ET QUE LE PROJET ENGAGE PAR LE GOUVERNEMENT EN VIOLATION DES LOIS NATIONALES ET INTERNATIONALES DOIT ÊTRE EMPECHE PAR TOUS MOYENS JURIDIQUES, POLITIQUES ET DEMOCRATIQUES.

En effet, l’article 2 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance prescrit que : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédents les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales ».

L’ONA estime que cette disposition impose de tenir des larges concertations pour aboutir à un consensus sur le principe et la teneur des modifications du code électorale. Aux termes de cette disposition, ce consensus doit impliquer les acteurs politiques. Ceux-ci comportent nécessairement les blocs de la classe politique que sont l’APMP, le CFOP et l’ONA. Pour l’ONA, la notion d’acteurs politiques comporte également les forces vives de la Nation, telles que déjà sollicitées dans l’histoire politique et constitutionnelle du Burkina Faso. Il n’est donc pas admissible qu’une simple entente bipartite APMP-CFOP puisse se passer des règles juridiques, politiques et démocratiques pour s’imposer au peuple.

De surcroit, l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance dispose que « les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement… : …tout amendement ou toute révision des constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique ».

Il n’est pas anodin de souligner que dans le renforcement de cette disposition, l’article 28 E f du projet de statut de Malabo de la cour africaine de justice et des droits de l’homme intègre parmi les faits constitutifs du crime de changement anticonstitutionnel de gouvernement « toute modification substantielle des lois électorales durant les six (6) mois précédant les élections sans le consentement de la majorité des acteurs politiques ». Comme il est clair, le projet de modification du code électoral envisagé sera considéré comme un changement anticonstitutionnel et devra être empêché avec la même vigueur avec laquelle le peuple a combattu le changement anticonstitutionnel de gouvernement en 2014.

L’ONA saisit l’occasion de rappeler que dans le contexte sécuritaire et électoral actuel du Burkina Faso, on ne pourra pas faire l’économie d’une large concertation de la classe politique pour dégager les options, solutions et dispositions à adopter pour parvenir à des élections paisibles et crédibles, et à une gestion stable du Pays. L’ONA en appelle à la responsabilité et à la sagesse du Président du Faso, et de tous les acteurs concernés, pour abandonner les options unilatérales et forcées, et ouvrir le plus rapidement ces concertations nationales. C’est la seule option valable et viable.

Ouagadougou, le 10 août 2020

Pour la Conférence des Présidents des partis de l’ONA

Pr. Abdoulaye SOMA
Président du SOLEIL D’AVENIR (Mouvement S.A.)
Président de la Conférence des Présidents de l’ONA

Vos commentaires

  • Le 11 août à 14:02, par Lom-Lom En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    Les larges concertations commenceront quand et finiront quand ? Quand vous parlez des acteurs politiques, c’est exactement qui ? Encore un moyen de perdre le temps même dans le choix des personnes physiques à rencontrer ! Quelques soient les gesticulations des uns et des autres, les élections se tiendront malgré tout et à bonne date ! On été suffisamment servis avec ces manigances et autres pièces de théâtres des partis politiques, incapables de mobiliser leurs électorats pour juste s’enrôler. Vous n’aurez plus l’occasion et le temps de distraire le peuple avec ces piètres propositions de "report d’un an des élections législatives" par-ci", "de larges concertations" par là. Déposez vos candidatures simplement et laissez l’électorat vous juger. Certains vont être balayés, d’autres n’auront même pas un demi-conseiller municipal a fortiori un député ! Arrêtez donc de nous pomper l’air car nous avons d’autres préoccupations ! J’attends particulièrement avec impatience l’investiture du candidat de le "FASO AUTREMENT" de mon Oncle Ablassé OUEDRAOGO

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  • Le 11 août à 17:03, par Ahmed Jamaal En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    Mon frère LOM-LOM rien a dire même si KÔRÔ me taxe de libanais. L’opposition du Faso est nulle. Faire un forage à tour de rôle dans une alliance qui souffre. Des partis qui rêvent d’un 2 ème tour en dormant. C’est l’insurrection qui a drainé une foule utile. Malgré les stades remplis recto-verso Blaise a fuit. Même Eddy ne sait pas Zephirin sait que des militants CDP faisaient partie des insurgés. On attend l’alliance de ton oncle. Tu penses qu’il va l faire avec quel parti ? Attendons de voir.

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  • Le 11 août à 17:39, par la force révolutionnaire En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    et si on parlait de AMP non affilé cela ferait combien de blocs .
    notre constitution ne reconnait que la majorité présidentielle et l’opposition organisée autour de cfop

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    • Le 13 août à 13:30, par Kaboré irissa En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

      l’ONA informe l’opinion publique sur les dangers d’une modification unilatérale du code électoral sans une large consultation de la classe politique. Pour ta gouverne , la constitution ne dit pas que la classe politique c’est la majorité et l’opposition autour du cfop. Va relire la nouvelle lois. Cette nouvelle lois laisse la liberté a tout parti politique de l’opposition officiellement reconnu de s’affilier ou non au cadre de concertation du CFOP . POURTANT FACILE ET SIMPLE A COMPRENDRE

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  • Le 11 août à 18:20, par Badmarcos En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    Il n’y a q’au Burkina faso où après une thèse en droit alimentaire n’importe quel parvenu se reclame constitutionnaliste tout en se disant incontournable. Manque d’humilité et de modestie quand tu nous tient !
    C’est dommage que le champion du respect des règles ne dénoncait pas cette concertation Majorité Présidentielle-CFOP qui se pratiquait sous sa barbe dépuis longtemps. Il a fallu q’il crée une association politique de frustrés pour exiger qu’ils aient voix au chapitre alors mème qu’ils ne representent rien.
    Allons aux élections, le peuple pourra reconnaitre le mérite de tout ce que vous avancez et pourra vous confier la magistrature suprême. Ne donnez pas raisons à ceux qui comme moi pensent que vous n’ètes pas capables de vous faire élire député dans ce pays pour vouloir prétendre le diriger aujourd’hui avec l’immaturité politique dont vous faites montre...

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  • Le 11 août à 19:00, par Manuel En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    Bonjour
    Concertations sur le dos du peuple, des perdiems à vous distribuer pendant que le peuple croupit dans la misère !
    Eh les gars, battez le président Rock en novembre et instaurez la démocratie genre Soumane Touré qui a soutenu Blaise jusqu’à sa fuite !
    Pitié pour ce peuple !

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  • Le 12 août à 08:09, par De rien En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    je n’arrive pas à comprendre l’intérêt de cette déclaration, encore moins comment est ce que cette large concertation sera mise en œuvre. Est ce bien cela que notre système éducatif et notre université a produit de meilleur ? je préfère me convaincre q M. Soma est trop intelligent pour moi.
    Pour la forme, l’usage des majuscules dans une déclaration suppose que l’on crie, du coup l’absence des accents rend difficile la lecture et sur la première ligne le mot ’mois’ a été oublié, la déclaration n’aurait elle pas été simplement relue ?

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  • Le 12 août à 14:17, par Time Will Tell En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    Vous créez des partis politiques à 12 mois des élections, personnes n’est contre. Mais s’il s’agit de modifier le code à 6 mois vous trouvez quelques choses à dire. les élections se tiendront pian. vous n’aurez pas le temps de chercher des électeurs

    Répondre à ce message

  • Le 12 août à 14:26, par Time Will Tell En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    Vous créez des partis politiques à 12 mois des élections, personnes n’est contre. Mais s’il s’agit de modifier le code à 6 mois vous trouvez quelques choses à dire. les élections se tiendront pian. vous n’aurez pas le temps de chercher des électeurs

    Répondre à ce message

  • Le 12 août à 14:33, par anj En réponse à : Modification du code électoral au Burkina : L’ Opposition non affiliée appelle à de larges concertations

    Declaration cavalière. Un regroupement sérieux aurait au moins pris la peine de relire ce qu’on a couche sur papier avant de le publier.
    Avec des hommes comme ca qui se propose comme alternative j’ai bien peur pour le Burkina.Messieurs de l’opposition non affiliée : attendez d’être affiliée avant de bomber la poitrine.

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