Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
Dans cette opinion, La Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), partant de l’analyse que « l’existence des Koglwéogos n’est pas contraire à la Constitution », recommande que ces groupes d’autodéfense se constituent en association formelle, pour leur meilleure intégration dans le cadre républicain et leur encadrement. Lisez plutôt.
Constat :
La Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC) a constaté qu’une organisation dite d’auto-défense locale communément dénommée « Koglwéogos » a fait son apparition au Burkina Faso. Sa régularité républicaine et sa conformité constitutionnelle ont été maintes fois mises en question, en sorte que la SBDC, se saisissant nécessairement du sujet, se sent la responsabilité scientifique et technique de livrer sa position à l’opinion publique.
Analyse :
Sur la constitutionnalité de l’existence des « Koglwéogos », il est à noter que ces groupes existent dans plusieurs localités du territoire national, avec la même dénomination, sauf éventuellement des déclinaisons géographiques identifiant leur champ territorial d’action. Ces groupes paraissent informels, c’est-à-dire non formellement constitués et reconnus en vertu de la Constitution et de la loi. Juridiquement, ce sont des associations de fait.
Dans l’ordre constitutionnel burkinabé, la liberté d’association est garantie par l’article 21 de la Constitution. Cette disposition est éclairée par la LOI N° 064-2015/CNT PORTANT LIBERTE D’ASSOCIATION (JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016). L’article 4 de cette loi précise que « Les associations se forment librement et sans autorisation administrative préalable ».
Ainsi, en tant que « groupe de personnes physiques à vocation permanente, à but non lucratif et ayant pour objet la réalisation d’objectifs communs », selon l’article 3 de la loi, les « Koglwéogos » ont le droit d’exister. L’existence des « Koglwéogos » n’est donc pas contraire à la Constitution.
Sur la constitutionnalité des actes des « Koglwéogos », il faut noter que ces groupes s’attribuent des missions d’auto-défense, de sécurisation des biens et des personnes et de répression des infractions. En matière constitutionnelle, la défense, la sécurité et la justice sont des domaines régaliens de l’Etat, placés sous son monopole, son exclusivité, sa souveraineté.
Cela signifie que nul autre que l’Etat ne peut s’en attribuer l’exercice sur le territoire national, sauf une autorisation, une délégation, une accréditation ou une habilitation claire et nette des autorités compétentes de l’Etat.
A défaut de cette autorisation étatique, les activités des « Koglwéogos », notamment en matière de répression des personnes accusées d’infractions, sont totalement contraires à la Constitution. Leurs actes, méthodes et procédures sont contraires à la Constitution, notamment à l’article 4 qui garantit la présomption d’innocence et le droit à la défense des personnes accusées d’infractions.
L’Etat, faute de réaction répressive contre ces actes engage sa responsabilité à l’égard des victimes, aussi bien devant les instances nationales que devant les instances internationales.
Conclusion et recommandations :
Au regard de l’analyse qui a été faite, la SBDC pense que :
• L’existence, même informelle, des « Koglwéogos » est conforme à la Constitution ;
• Que les actes des « Koglwéogos » impliquant les compétences de défense nationale, de sécurité nationale, de répression nationale et de justice, sont contraires à la Constitution ;
• Les autorités burkinabè doivent clarifier dans des actes officiels les rapports juridiques et sociaux entre les institutions de l’Etat et les « Koglwéogos » ;
• Les actes des « Koglwéogos » engagent la responsabilité de l’Etat à l’égard des victimes ;
• Les « Koglwéogos » devraient, s’il y a lieu, se constituer en association formelle, conformément à la loi No064-2015/CNT portant liberté d’association (JO No07 du 18 février 2016), pour leur meilleure intégration dans le cadre républicain et leur encadrement.
Le Conseil exécutif national de la SBDC reste constamment disponible et saisi de la question.
Email : associationsbdc@gmail.com
Tel : 51080900
SOCIÉTÉ BURKINABÈ DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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Vos commentaires
1. Le 11 janvier 2019 à 23:57, par Barry’s En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
merci SDC. mais nous aurions été plus eclairer si vous ajoutiez a ce détaille claire la question de possession d’arme a feu de ces kuweogo
sans permis au vu et au su de plus d’un
2. Le 12 janvier 2019 à 00:08, par Barry’s En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
il est temps .mieux vaut tard que jamais, notre gouvernement doit purement et simplement dissoudre ces groupes auquels adhèrent les malfrats pour être libre de commettre leur actes sans en être inquiété. si ça continu ,après karangasso,la violation de territoire au Niger, les bouchers , les peulh .....ils défieront un jour nos fds et ne souhaitons en arriver là.
3. Le 12 janvier 2019 à 01:47, par Dibi En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
Vous avez dit SBDC ? Etes-vous un organe de l’Etat républicain ou une association comme les Koglowéogo ?
Qui êtes-vous, Mrs les juristes ? Et si vous êtes nos semblables, c’est-à-dire des gens comme nous, même armés du droit, vous n’êtes pas en dehors des enjeux, représentations socioculturelles et contradictions sociopolitiques qui traversent notre peuple et ses cultures locales.
Et si les Koglowéogo sont une association comme vous semblez le présumer à droit, sont-ils déclarés en Préfectures avec statuts écrits qui en précisent les buts, les membres, les moyens financiers, leurs sources et trésorerie, leur fonctionnement interne (siège, mode de délibération interne, d’adhésion, d’autodissolution...) ?
Admettons comme vous le dites à l’aune de votre science et technique du Droit, une association même déclarée et constituée (au regard du contexte - lutte contre la délinquance rurale et urbaine ?-), peut-elle recevoir délégation express de l’exercice de la violence et du droit légal et légitime de l’Etat, en lieu et place des corps constitués et armés de la République (Police, Gendarmerie et Forces militaires) ?
La réponse à de telles questions est suffisante pour vous effrayer sur la légalité des Koglowéogo et nous rassurer sur leur non-constitutionnalité comme vous le soulignez. Et il faut avoir le courage pour dire que ce qui n’est pas constitutionnel doit être interdit et combattu, même s’il se présente sous des déguisements avenants pour nos dangereux et débilités politiques.
Ancienne institution de contrôle social dans les féodalités mossis qui étaient gangrenées par les inégalités de statuts et de conditions sociales, et donc infestées par des vols endémiques, ce service d’ordre est resté historiquement circonscrit à l’espace moaga. Et c’est seulement l’incompétence et la démission de l’Etat contemporain face à l’exercice de ses missions régaliennes d’encadrement sécuritaire de la nation, qui pousse nos petits politiciens gérants d’affaires néocoloniales à ressusciter les Koglowéogo ; cette institution ethnique surannée et anachronique dans le cadre d’une nation pluriculturelle qu’est le Burkina-Faso.
Et nous savons par expérience que dans les néo-colonies, les petits politiciens de peu de crédit, manipulateurs et potentiellement criminels, pour les besoins de leur carrière, n’hésitent jamais à faire de l’ethnicisme et de l’ethnie, une arme de destruction massive. Et ce d’autant plus facilement que, de nos jours, l’impérialisme-prédateur occidental, pour le contrôle-destruction de certaines nations, n’opère plus par des coups d’Etat, mais s’appuie dorénavant sur des rébellions ethniques portées par des politiciens véreux qui s’érigent en chefs de guerre dont notre continent fourmille de nombreux exemples.
Aussi, pour éviter que des feux violents n’emportent la savane, évitons de préparer le terrain à tous ces vautours en constituant et en acceptant l’existence de milices ethniques de types Koglowéogo.
Appelons d’urgence à leur dissolution ! Notre avenir commun l’exige !
Na an lara, an sara !
La Patrie ou la mort !
4. Le 12 janvier 2019 à 08:30, par Fils En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
Par contre les Dozos sont conforment et les terroristes agissent selon la constitution
5. Le 12 janvier 2019 à 10:29, par un observateur En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
Le modérateur ne veut pas publier mon commentaire pourtant c’est la triste réalité.
Dans une république, la défense, la sécurité et la justice sont des domaines régaliens de l’Etat, placés sous son monopole, son exclusivité, sa souveraineté.
Pourquoi alors avoir une milice parallèle du nom de « Koglwéogos » ?
D’ailleurs il suffit de regarde un peu partout surtout dans l’ouest les « Koglwéogos » sont refusés avec force et fracas.
L’état doit reprendre ce rôle.
il faut embaucher plus de gendarmes de policiers, les former, les équiper pour jouer ce role.
Si « Koglwéogos » sont la pour protéger la population et rendre justice pourquoi ils ne vont pas dans le NORD du BURKINA ?
Quand il a s’agit du RSP tout le monde était d’accord pour le dissoudre pourtant le RSP était legale.
Monsieur les SBDC, cet article est juste la pour cautionner une bande d’individu illégaux qui en profitent pour éliminer les ennemies.
Je suis contre.
il suffit de regarder au mali (mnla) au niger (ansardin), ce sont ces mêmes milices qui sont aujourd’hui considérés comme des terroristes.
Il est vrai qu’au BF chaque lunatique fait ce qu’il veut.
Mais les « Koglwéogos » sont à interdire et à dissoudre.
Je tiens surtout à préciser qu’il ne faut pas confondre « Koglwéogos » et Donso ;
Le Donsoya est légal et ne tue pas ou maltraite pas la population sous le dos de la sécurité et la justice.
6. Le 12 janvier 2019 à 11:48, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
Que dites vous par rapport aux amendes qu’ils infligent aux citoyens ? Les tueries de Tanghin et dans le Sanguié sont causées par cette amende.
7. Le 12 janvier 2019 à 15:02, par Dibi En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
C’est dur et difficile à dire ou à entendre ! Mais la réalité est que nombre de nos petits politiciens de culture moaga ou d’orientation néocoloniale — un classique dans notre pays — ont du mal à condamner cette milice ethnique que sont les koglowéogo ; et ont du mal à demander leur dissolution.
C’est bien déplorable pour notre présent commun et à venir !
La non-dissolution de cette milice en rajoute, pour demain, à nos nombreux problèmes sociopolitiques qui s’accumulent à l’horizon ; en plus de la lutte sans stratégie claire et offensive, contre le terrorisme. Cette lutte qu’on nous vend depuis longtemps, comme une guerre asymétrique ingagnable par notre peuple.
C’est dire que le néocolonialisme et ses éléments de langage nous paralysent, avant même de sortir dans l’arène de la lutte contre cette vermine manipulée par l’impérialisme occidental. Une vermine sans nom, sans visage, sans base arrière (au Mali, au Niger...?) sans soutiens (locaux, étrangers ?), sans autres ressources hors la seule foi de l’Islam wahhobo-djihadiste ?...).
Et que peuvent les Koglowéogo moaga dans cette affaire ? Rien, sinon en rajouter à la confusion qui aide à la carrière de petits politiciens locaux inscrits dans le néocolonialisme criminel !
Voilà une milice dédiée à la protection de l’ordre social féodal moaga, et qui, dans les grands moments de notre histoire qu’ont été les résistances primaires et secondaires de notre peuple contre la domination coloniale, voilà une milice dis-je, qui a été totalement absente du champs des luttes anticoloniales.
A oublier les leçons de l’histoire, on finit par se la prendre en pleine gueule ! Et les exemples sont nombreux en Afrique !
Et ça, même sans être un révolutionnaire, Maurice Yaméogo l’avait compris, dans sa lutte contre la chefferie ; c’est à dire, contre toutes ces féodalités et leurs structures surannées et anachroniques.
Il a négocié "l’indépendance" dans le cadre d’une République une, indivisible, laïque et à prétention démocratique même néocoloniale. Laquelle est aujourd’hui tenue par des traites, des bandits et des voleurs de grands chemins.
Na an lara, an sara !
La Patrie ou la mort !
En d’autres termes : La République ou la mort !
8. Le 12 janvier 2019 à 15:25, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
1) Tres belle mise au point. Cependant permettez moi de completer votre reflexion scientifique sur la question. Une de vos conclusions dit : "Les actes des « Koglwéogos » engagent la responsabilité de l’Etat à l’égard des victimes." Une telle conclusion est, on ne peut plus, tres pertinente.
2) Cependant, oui, cependant, cette conclusion reste à developper. Sinon, et c’est le cas dans 99.99% des cas, on en arrive à une fausse conclusion : l’Etat peut et doit tout faire. Votre conclusion coure le grand risque de se fonder sur les presupposés de l’Etat-Providence et Tout-Puissant. Les fonctions regaliennes constituent seulement une partie de ce que moi j’appelle "la dignité d’un Etat". La dignité d’un Etat comprend son devoir regalien mais aussi son devoir de tutorat parfait. Etre un Etat demande des moyens, de grands moyens.
3) Cher Respectés Specialistes ( du fond du coeur ), renseignons nous sur l’offre securitaire (maillage securitaire) de nos FDS au Burkina. Consultez les documents de l’Ecole Nationale de la Police ou autres. On en est vite deçu. S’y ajoute, une insecurité nouvelle qui classe notre pays 37e parmi les 80 pays durement touchés par le terrorrisme.
L’Autorité de l’Etat, OUI, fonction regalienne OUI. MAis c’est des moyens. Comment on peut s’assumer quand on n’est meme pas capable de financer ses propres elections. Combien de gens ont dejà été sauvés par un appel au 17 secours (j’peux me tromper) ?
La vie, c’est Dieu qui donne. Aucun Etat dans le monde n’a jamais accouché un citoyen. La vie est SACRE. Et tout Etat (surtout Africain) doit CONFESSER ses limites. Les fonctions regaliennes de l’Etat ne lui donne pas le pouvoir de ressusciter un citoyen en situation de peril et qui finit par perir. SBDC, je m’adresse ici aux extremistes du dogme de l’Etat Regalien.
A la suite de votre conclusion que je trouve pertinente, tout citoyen a l’obligation d’attendre que le 17 vienne le sauver. Et en cas de degats, tout citoyen doit pouvoir poursuivre l’Etat en Justice pour non-assistance à personne en danger. Dès lors, toutes les victimes de vol en province et autres doivent desormais poursuivre l’Etat. On verra si l’Etat Regalien s’en sortira. Les Koglweogo ne sont pas, forcément tous, des boulevardiers. Il en est de republicain.
Non ! l’Etat, c’est chacun de nous. L’offre securitaire a evolué. Et on parle de co-production de securité. Je vous invite,Chers Specialiste, que je felicite, à integrer la dimension SOCIETALE dans la definition de l’Etat. Dès lors, la responsabilité de l’Etat sera de delester et de reglementer et non de sur-monopoliser les fonctions regaliennes.
Excusez moi, Chers Specalistes, pour toute meprise eventuelle sur le ton de mon intervention. Merci beaucoup. Continuez de nous eclairer.
"Dieu est et restera Burkinabè"
9. Le 12 janvier 2019 à 16:28, par Yem Sa Faa En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
Cette milice à consonance ethnique doit disparaître le plus vite possible. Que ceux qui défendaient à tout prix les Kolweogo viennent maintenant répondre. Regardez au Sud-Ouest, deux Dozos seulement aidés de quelques villageois ont suffit pour mettre en déroute 8 terroristes djihadistes. Bilan : 1 terroriste djahadiste abattu, un capturé, deux kalachnikovs et plus de 150 munitions saisies. Si ce n’est pas au Sud-Ouest, on n’a pas encore vu ça ailleurs !
C’est ça un groupe d’auto défense qui n’est pas à comparer à un repère de voleurs et de brigands !
10. Le 12 janvier 2019 à 16:33, par zwwa En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
Moi ce qui m’interresse c’est la partie a but non lucratif les Kolweogo sont il a but non lucratif ?
11. Le 13 janvier 2019 à 08:50, par Nova En réponse à : Burkina : Les Kolgweogos sont-ils conformes au droit constitutionnel ?
Chers internautes. Il y en a de pitoyables comme certains kogleweogo.
Voilà une société qui émet un avis scientifique sur la base d’une analyse.
Des internautes comme les mauvais koglweogo arrivent avec leurs armes pour tirer sur la SBDC et sur son travail scientifique. Tout simplement parce qui la SBDC ne voit pas les choses comme eux.
Une des choses importante que nous devons faire au Burkina, c’est accepter l’autre tel qu’il est.Si non dire que les dozo sont bon, les koglweogo sont mauvais, patati patata, conduit à l’impasse.
C’est facile de s’assoir à Ouagadougou et contester les koglweogo. C’est d’ailleurs une bonne preuve que ces gens ignorent les défis sécuritaires du pays.ils ne savent pas qu’il y’a des burkinabè qui n’ont pas encore vu de gendarme ou de policier.
Je pense que certains internautes de type mauvais koglweogo doivent apprendre à persevoir ce qui est bien dans ce que disent ou font les autres.