L’une des missions assignées à l’Autorité de la commande publique (ARCOP) est d’assurer le règlement non-juridictionnel des litiges en matière de marchés, de délégations de service public et de partenariat public-privé. L’exercice de cette mission qui se fait à travers l’Organe de règlement des différends (ORD) rencontre de nombreuses pratiques dont certaines sont assimilables à des mauvaises pratiques nonobstant les lettres circulaires de l’ARCOP sur certaines de ces pratiques.

« Quand nous regardons, 80% des litiges sont liés au fait qu’on ait exigé des échantillons dans les différentes procédures. Egalement sur la question des visites de sites, nous recevons beaucoup de recours liés au fait que soit les soumissionnaires n’arrivent pas à faire la visite de sites, soit la visite de sites n’a pas été organisée ou bien les soumissionnaires ont fait la visite de sites et n’arrivent pas à entrer en possession du certificat de visite de sites », a indiqué Modeste Yaméogo, directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’ARCOP.

C’est pour trouver un mécanisme efficace de gestion dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que les acteurs échangent autour de ces deux points de contradiction entre les autorités contractuels et le secteur privé.

Pour ce faire, « il s’agira pour nous d’identifier les mauvaises pratiques liées aux échantillons et visite de sites dans les dossiers à concurrence et dans les offres des soumissionnaires ; proposer des solutions appropriées en vue de remédier aux difficultés constatées », selon M. Yaméogo.
Pour ce dernier, les échantillons dans les marchés publics permettent de s’assurer que les soumissionnaires disposent de ce complément. Quant à l’organisation et au déroulement des visites de sites, elles se rapportent à la réalisation des infrastructures.

« C’est un moyen qui permet de soumissionner et de connaître où le chantier sera réalisé. Visiter ce site permettra de proposer des prestations de qualité », ajoute le directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’ARCOP. Puis de souligner que la visite de sites n’est exigée que pour les chantiers où c’est nécessaire ; elle n’est pas faite de façon systématique. La même règle est observée au niveau des échantillons.

A l’issue des échanges, les participants devront, entre autres, mettre en place un recueil de propositions à court terme pour rendre plus performante et efficiente la gestion des questions d’échantillons et de visites de sites.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net