Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

LEFASO.NET | Dimitri Ouédraogo (Stagiaire) • vendredi 18 mai 2018 à 00h21min

Les députés, réunis en plénière ce jeudi 17 mai 2018, ont autorisé une coopération judiciaire entre le Burkina Faso et la République Française. Cette coopération concerne deux volets. Le premier est lié à l’entraide judiciaire en matière pénale. Le second concerne l’extradition d’individus recherchés entre les deux pays. L’autorisation de ratification de ces deux conventions a obtenu 80 avis favorables, 16 abstentions et 18 avis défavorables.

Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

Il y a désormais une coopération judicaire pleine entre le Burkina et la France. Ce jeudi 17 mai 2018, les députés, réunis à l’hémicycle en plénière, ont autorisé le gouvernement burkinabè à ratifier deux conventions en matière judiciaire entre la France et le Burkina. La première convention concerne l’entraide judiciaire entre les deux gouvernements. Elle permet au Burkina de bénéficier du soutien de la partie française pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, notamment la vidéoconférence, dans les procédures judicaires lorsque cela s’avère nécessaire. Elle facilite également les procédures de demande et de communication des informations et des documents de procédure dans le cadre des procédures judiciaires.

Selon le ministre de la Justice, qui a défendu le texte devant les députés, cette convention permettra aussi aux Burkinabè condamnés à des peines d’emprisonnement sur le territoire français et qui le souhaitent, de demander leur transfèrement pour exécuter leur peine au Burkina Faso, plus proche de leurs familles.
En ce qui concerne la convention d’extradition, elle permettra d’alléger les procédures de demande d’extradition entre les deux pays. Ce qui contribuera à renforcer la lutte contre la criminalité. Ces deux projets de convention ont fait l’objet de débats. Un des députés voulait savoir si ces projets de loi ne sont pas liés à des considérations politiques du moment. L’allusion est faite à la demande d’extradition de François Compaoré.

Pour le ministre, les conventions sont l’aboutissement d’un processus de négociation entamé longtemps avant la visite du président français au Burkina. Leur signature, intervenue le 24 avril dernier, n’est qu’une coïncidence. Ces projets de loi ne sont donc pas liés aux considérations politiques du moment auxquelles allusion est faite, en l’occurrence la demande d’extradition pendante devant la justice française. Pour Réné Bagoro, l’objectif poursuivi par le gouvernement est d’améliorer significativement l’arsenal juridique burkinabè. Il ne s’agit donc pas, selon lui, de diriger des lois contre qui que ce soit. Cependant, poursuit-il, si leur adoption peut contribuer à améliorer le traitement de la procédure en cours, ce serait plutôt salutaire.

Ces réponses n’ont pas satisfait tous les députés. C’est pourquoi au moment des votes, 18 députés, en majorité du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ont voté contre ; 16 se sont abstenus et 80 ont voté pour. Les deux conventions sont ainsi validées. Mais pour que cet accord soit effectif, « il faudra attendre encore que la partie française le ratifie à son tour », a conclu le ministre.

Dimitri OUEDRAOGO
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 17 mai à 18:59, par Abdoul de New York En réponse à : Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

    Toutes ces manoeuvres visent a mn sens un seul but obtenir l extradition de Francois Compaore mais j avoue que si le ridicule tuait le Burkina sera deja Mort. Utiliser le pouvoir legislatif pour parvenir a des manoeuvres politiques. Je parle que la France est um pays droit et je parie que Francois Caompaore ne sera pas extradie le Burkina sera deboute pour insuffisance de preuves.. Allons seulement !

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  • Le 18 mai à 06:56, par Alexio En réponse à : Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

    Abdoul de New-York. La France ne doit pas etre le Mexique de nos compatriotes poursuivit par justice par les crimes de droit commun, politique ou sosial pour se refuger dans ce pays sans rendre compte a leur forfait. Qu il sagit de Francois Compaore ou de son grand frere Blaise Compaore qui vit aujourdhui en asile dore en Cote dYvoire doivent repondre un jour lesfaits accomplis relevant de leur responsabilite en tant que au prime abord gerant politique de ce pays. Le Burkina Faso est loin d etre un basse-cours dans ce contexte.

    Un Etat de droit. Nul nest coupable avant une deliberation judiciaire sanctionee par les regles en la matiere. Donc la presomption est pour le moment de leur cote avant eventuellement leur jugement.

    Que le CDP doit se regarder au miroir de la realite du terrain, Labstention nest rien d autre que l obstruction de la justice de faire son travail. Le voile de leur hypocrisie politique est connu et leve en meme temps.

    Vous avez gouverner le pays pendant 27ans, Sans rendre compte au peuple du Burkina-Faso est une infraction en meme temps pietine tous les morts que la chute de ce regime sanguinaire a sous son cape. Quelle honte pour des gens qui se veulent representer le peuple sous un faux drapeau. En locuurence leur interets egoistes visant a faire taire la justice. Et en meme temps la page de cette histoire lugubre de leur gouvernance.

    Le burkina Faso n avait pase de petrole en leur temps, mais avait Blaise Compaore. Scandait le CDP sans bavure. L apres Blaise Compaore, le peuple est toujours sur le qui-vive du a un chateau de sable batit sous la magouille, les detournements du denier Public, le traffic dinfleuences, les assassinats politiques, les intimidations de toutes les couleurs.

    Le deal avec les bandits du Sahel. Le RSP, la grde pretorienne qui faisait la pluie et le beau temps dans ce pays.

    Les crimes economiques, les fuites des fonds detournes, les Guimbes remplis de Dollar pour Sarkosy et sa bande escroc de l Afrique occidentale francaise. Le Dossier Sankara et ses amis, La base du coup d Etat en Cote d Ivoire au Faso, Guillaume Soro le petit terroriste et criminal de guerre.

    Les placards sont bourres d esquellettes de la malgouvernance. Cessez d etre l Avocat du diable.
    Au temps de Blaise Compaore tous løes accuses n ont pas eu cette voie de se defence. Beaucoup d entre eux dorment aux cimetieres sans se deculpaliser des faits reproches.

    Qui est Francois Compaore ? Un eternel ? Ou parcequ il etait le frere d un President despote et nepote ?Non, Il n est pas au dessus de la lois selon la constitution comme tout individu au Burkina Faso.

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  • Le 18 mai à 09:17, par caca En réponse à : Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

    De toute façon, cette attente judiciaire est déjà trop tard pour l’extradition d’un certain François Compaoré. De plus, il faudrait que l’Assemblée française à son tour ratifie et ensuite sa promulgation. Mais, il y a toujours un délai pour que la loi entre en vigueur. Si c’est à cause de lui seul que la coopération a été inventé, je dis chapeau aux frères Compaoré. Je doute de l’application de cette coopération par les autorités française vers un pays ou la peine de mort existe et les prisons un marché d’esclave. Je ne vois pas non plus quel avocat français qui laisserait son client burkinabè extradé vers son propre pays où il sait que la mort qui l’attend. A part que c’est une prédiction vous concernant après les élections de 2020. Parce que un changement de régime risque de vous côté chère.

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  • Le 18 mai à 09:59, par LE PAUVRE En réponse à : Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

    Grand merci à la France.Enfin François répondra des crimes qu’il a organisés pour que lui et son frère restent éternellement au pouvoir.On ne peut quand même pas tuer impunément des semblables parce qu’on tient à rester au pouvoir ! pourquoi et de quel droit ?C’est inhumain ! Maintenant quand vient la jugement on s’enfuit et on se terre honteusement en France et on ne sait même pas qu’on a fui pour se soustraire à la justice de son pays.Pourtant il disait qu’il répondrait de notre justice s’il était convoqué ! quelle honte pour un tel personnage .N’en déplaise aux députés CDP qui n’ont pas voté la loi portant extradition ; le contraire m’étonnerait.

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    • Le 18 mai à 14:17, par caca En réponse à : Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

      Internaute Le Pauvre, vous êtes réellement pauvre intellectuellement. Vous ne comprenez pas pour que la loi coopérative puisse rentrer vigueur, il faut aussi un amendement des députés français. Pour le cas de France il faut attendre peut-être la prochaine session parlementaire. Ensuite, un temps qui se passe entre le vote des deux parlements et l’entée en vigueur. Demandez à Maître KERE, et il pourra vous renseignez des différents étapes. Pour le cas de Mr François Compaoré, il faut plutôt vous remettre à la sagesse des juges français. Souvenez vous que son avocat Maitre Sûr Olivier ne perd pas le procès en France. Quand il sait qu’il va perdre, il trouve toujours un compromis. Attendez de voir avant de s’arroger votre champagne.

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  • Le 18 mai à 13:41, par Lavieille En réponse à : Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

    Un des députés voulait savoir si ces projets de loi ne sont pas liés à des considérations politiques du moment. L’allusion est faite à la demande d’extradition de François Compaoré.
    Et après, mon cher député. Oui, on a qu’à l’extrader paisiblement. C’est parce qu’il n’a pas mangé ton parent que tu décortique. Sache qu’il a mangé des parents des gens. Là où toi du dors, il y a des gens qui se réveille làbà. Tout le monde connait le nom de la vieille femme mais quand même il l’appelle Grand-mère.

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  • Le 18 mai à 13:51, par Lavieille En réponse à : Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

    Mr caca, si la France refuse l’extradition de François, sache qu’il s’est déjà extradé en purgatoire en attendant que l’Ange Almonde l’extrade un jour devant le plus puissant. Il ne vivra plus pluss de ce qu’il a déjà vécu. Il n’a qu’à mieux bien faire sa vie car la fin de la récréation va bien sonner un jour, kiogo, kiogo.

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  • Le 19 mai à 06:17, par war En réponse à : Assemblée nationale : Les députés autorisent la coopération judiciaire entre le Burkina et la France

    C’est pathétique tout ça pour un état démocratique et responsable. La France n’est pas une république bannière ou cotonnière pour modifier ses lois à cause d’un seul individu.N’oubliez surtout pas que cette même loi pourra vous être plus tard appliquée.Dans une justice ou les libertés provisoire prononcées ne sont pas respectées.Il y aura un non lieu sur francois qui s’installera par la suite en rci.le dossier de Francois a déjà été jugé et les coupables condamnés .C’est clair au burkina et en France. Il ne faut pas donner l’impression d’un acharnement parce que la roue de l’histoire roule et les forts d’aujourd’hui peuvent devenir les fuyards de demain avec des mandats d’arrêt ou d’amené.

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