Procès du putsch : Difficile rodage, reprise le 26 mars
LEFASO.NET | Tiga Cheick SAWADOGO
Le procès du coup d’Etat s’est poursuivi ce 22 mars 2018 à Ouagadougou. Le mercure est quelque monté lorsque les avocats de la défense ont insisté pour que le président du tribunal statue sur la récusation dont il fait l’objet, à cause d’éléments qui feraient douter de son impartialité. N’ayant pas eu gain de cause parce que Seydou Ouédraogo a préféré continuer l’examen des mémoires produits au dossier, ils ont boudé le reste des débats sans pour autant quitter la salle. Finalement, le président a suspendu les débats qui devront reprendre le 26 mars 2018. Le temps de délibérer sur les préalables, les observations préliminaires, les récusations et les mémoires.
A l’ouverture du procès ce 22 mars, le président du tribunal a voulu continuer avec ce qu’il avait annoncé la veille. L’examen des mémoires produits au dossier. Les avocats de la défense ne l’entendaient pas de cette oreille. Eux aussi voulaient que le président se prononce sur la question qu’ils ont posée la veille et qui est restée en suspens.
En rappel, ils suspectent l’impartialité des juges nommés par le ministre René Bagoro qui est par ailleurs partie au procès. « La loi dit de statuer, il faut le faire et nous allons aviser », a avancé Me Dieudonné Bonkoungou. Et le président de répondre que rien ne le contraint à une décision immédiate, il propose donc de continuer l’examen des mémoires, avant de statuer sur la question querellée.
Les avocats de la défense demandent alors une suspension de 30 minutes pour concertation. Accordée. Au retour, Me Dieudonné Bonkoungou qui a parlé au nom de la défense, fait une sorte du bilan depuis l’ouverture du procès. Il y a des choses qu’on peut accepter, d’autres pas. On leur parlerait par exemple avec ‘’sarcasme’’. Ils ne comptent ne pas continuer alors que la qualité impartiale du président est remise en cause. Pour ce faire, ils ne participeront pas à l’examen des mémoires, mais resteront dans la salle pour marquer leur volonté de ne pas fuir le débat en se donnant en spectacle.
Le ministère public se contente de prendre acte de la position des conseils des accusés ; Me Prosper Farama de la partie civile saisit la balle au rebond, « nous n’avons jamais traité qui ce soit ce soit avec sarcasme ». Il note que la défense est prompte à qualifier de crime contre la légalité quand sa position n’est pas celle de la partie civile ou du parquet. Alors elle quitte la salle. Une partie au procès ne peut dicter sa position.
C’est ainsi que les requêtes ont continué à être analysées avec les commentaires du parquet et de la partie civile, ce, dans l’indifférence totale de la défense. Cette étape terminée, le président Seydou Ouédraogo annonce la suspension de l’audience. Elle sera reprise le 26 mars prochain. Pendant ce temps, le tribunal se penchera sur les préalables, les observations préliminaires, les de récusation et les mémoires et donnera ses décisions.
Réactions des deux camps
Pour l’avocat Rodrigue Bayala, la démarche de la défense, n’a nullement pour but de bloquer ou saboter le procès. « Le peuple burkinabè, les parties civiles attendent beaucoup de ce procès, mais ce sont des questions de droit. La loi dit que dès que le juge a connaissance de sa récusation, il doit s’abstenir de tout acte. C’est ce que dit l’article 344 du code de procédure civile. C’est en vertu de cela que nous disons que nous ne pouvons pas continuer à plaider. Et nous attendons qu’il y ait une décision sur sa récusation pour continuer le procès », dit-il.
Alors la défense sera-t-elle prête à accepter une décision qui ne lui est pas favorable et à continuer ? « Peu importe la décision, nous ne disons pas qu’elle nous sera forcément favorable parce que nous, nous ne détenons pas toute la vérité. Le lundi quand il va rendre sa décision sur sa récusation, s’il estime que les motifs ne sont pas fondés, nous allons continuer avec d’autres moyens de droit », répond-t-il.
Pour la partie civile, cette stratégie de la défense n’est guère étonnante. « Ils (Ndlr. les avocats de la défense) utilisent des techniques pour ne pas rentrer dans le débat mais nous, nous voulons aller au débat. La loi nous aide parce que ce qui est en train de se passer est conforme à la loi. L’article 117 du code de justice militaire dit que le président ne peut même pas statuer sur des exceptions indépendamment. L’article 117 dit qu’on doit s’appuyer en une seule décision sur tous les incidents et toutes les exceptions qui ont été présentées à elle. Donc, vouloir imposer à la juridiction de statuer seulement sur un incident de récusation, c’est effectivement vouloir violer la loi et vouloir utiliser leur capacité de ne pas participer ou de se taire pour pouvoir faire pression sur la juridiction. La juridiction est indépendante, elle n’a pas à subir de pressions ni des parties au procès ni de quiconque », a défendu pour sa part Me Sayouba Néya.
Pour lui, ce procès tant attendu est comme la mort. Que ce soit aujourd’hui, demain ou après-demain, tôt ou tard, il faut qu’il se tienne et il se tiendra.
Tiga Cheick Sawadogo
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