Burkina Faso : La loi modifiée sur la Haute Cour de justice est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

jeudi 13 juillet 2017 à 20h00min

Le 4 juillet 2017, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi portant modification de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Saisi sur la conformité de cette loi modifiée par rapport à la Constitution, les Sages sont rendu leur verdict ce jeudi 13 juillet 2017 : la nouvelle loi sur la Haute Cour de justice est conforme à la constitution. Le procès de l’implication du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao dans l’insurrection populaire va sans doute pouvoir reprendre. Nous vous proposons l’intégralité de la décision du Conseil constitutionnel.

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Vos commentaires

  • Le 13 juillet à 17:10, par mobutu
    En réponse à : Burkina Faso : La loi modifiée sur la Haute Cour de justice est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

    c’est bien. maintenant on attend quel emmerdeur d’avocat va se lever et dire des balivernes encore. Nous attendons le jugement de ces gens par qui le Burkina pleure plus de 50 morts et des centaines de blessés aujourd’hui. le sorcier oublie toujours, mais la victime n’oublie jamais. On tient à l’oeil la justice.

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  • Le 14 juillet à 11:57, par Nabiiga
    En réponse à : Burkina Faso : La loi modifiée sur la Haute Cour de justice est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

    À vos marques ! Prêts ! Jugez ! Haya ! C’est parti, plus rien à attendre. On y va. Lambda burkinabè attend de savoir ce qui s’est passé. Attend de mettre fin à l’impunité étouffante au Burkina. Les parents de ceux qui ont perdu les leurs, eux aussi, attend quelque chose. Vivement que le jugement commence.

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  • Le 14 juillet à 12:04, par ka
    En réponse à : Burkina Faso : La loi modifiée sur la Haute Cour de justice est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

    Sans des institutions et des lois justes et fortes, aucune classe décideuse d’un pays ne pourra maintenir sa domination sur un peuple assoiffée de justice, comme le peuple Burkinabé, et par conséquent cette classe minoritaire ne sera en mesure d’accomplir son programme présidentiel opté par plus de 50% du peuple. Nous y voilà avec des lois conformes à notre constitution : Qu’aucun avocat, ou une institution internationale ne vienne se mêler de nos institutions et de nos articles de lois : L’insurrection de 2014 au Burkina a ouvert les esprits de son peuple, surtout de sa jeunesse qui a dit que rien ne sera plus comme avant. Que les juges fassent leur travail sans inquiétude, car notre conseil constitutionnel avec ses éminent et honorables membres garants de nos institutions et de nos lois, ont confirmé la rectification des imparfaits de nos articles lois qui n’étaient pas conformes, et révéler par des avocats venus des planètes des ovnis. Messieurs les juges civiles, montrez au peuple Burkinabé que vous êtes des professionnels comme les juges militaires qui appliquent sans fautes la déontologie de la justice militaire sans passer par les miettes des accusés.

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  • Le 14 juillet à 14:37, par freddy le loup
    En réponse à : Burkina Faso : La loi modifiée sur la Haute Cour de justice est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

    cela montre a quel point la question de la justice nous tient à cœur. maintenant que les choses sont rentrés dans l’ordre on va reprendre le procès. quels que soient les obstacles ils seront tous levés un à un afin qu’on arrive à l’aboutissement de ce procès et que ceux qui doivent payer paient et ceux qui ont été reconnu innocents reprenne leur vie normale.

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  • Le 14 juillet à 14:57, par Cequejenpense
    En réponse à : Burkina Faso : La loi modifiée sur la Haute Cour de justice est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

    Je sais que bcp ne seront pas d’avis avec moi mais c’est mon opinion. On sait presque tous dans quelles conditions certains camarades sont morts lors de l’insurrection. J’ai participe a la manif. Et je rend grace a Dieu pour ma vie. Maintenant, ce proces, s’il est juste, accouchera d’une sourie. La tentative de modification de l’art 37 etait tout aussi democratique dans sa procedure que nos manifestations qui s’y opposaient. C’est le rapport de force entre les anti et les pro modification qui devrait trancher. En ce sens, la rue a gagne le combat des l’abandon du projet par le Chef de l’Etat Blaise Compaore. Pour moi, et pour tout republicain, il y avait lieu d’arreter les manif pour maintenant entamer des discussions afin de preserver les vies et les institutions. Mais il y a ceux la qui nous disent aujourd’hui, sur des plateaux tele sans etre inquiete par la justice, qu’ils avaient tout plannifie. Donc, ils avaient de bruler l’Assemblee Nationale, de bruler le domicile de Francois et peut-etre lui meme avec, puis de bruler aussi la Presidence de Kossyam. Pour eux il s’agisait de creer une situation chaotique irreversible jusqu’a ce que le pouvoir tombe pour qu’ils puissent le reprendre.

    Alors, quand on est dirigeant on commet aussi des erreurs. Mais on a pour mission egalement de proteger la vie des personnes et les institutions. Et nous savons tous qu’en realite les institutions priment sur la vie des individus. Ce n’est pas moi qui le dit. C’est ce que nous vivont tous les jours dans la repression des manifestations que ce soit ici ou ailleurs. Les dirigeants de l’epoque auraient croises les bras, meme Kossyam serait brule.
    Ce meme conseil constitutionnel n’a pourtant pas tranche a propos de la tentative de revision... et nous pensons que celui qui s’y opposait a simplement ete lachement assassine (juge Nebie).

    Nous avons ete manipule dans notre sauf de changement par des politiciens sans vergogne.

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  • Le 14 juillet à 16:32, par ka
    En réponse à : Burkina Faso : La loi modifiée sur la Haute Cour de justice est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

    Nous sommes au 21e siècle avec des institutions fortes gérer par des jeunes du même siècle dont tout crime doit être payé par son auteur. Voilà que dans notre Faso des articles de lois n’étaient pas conformes a notre constitution, mais aussitôt découvert par des avocats quand ça les arrangent, aussitôt rectifier par notre assemblée nationale bourrée des éminents juristes et confirmer par les honorables membres constitutionnelle pour le peuple mouton. Que vous êtes un intellectuel a berner les autres dans votre coin, ou vous soyez comme l’internaute Sapience aux multiples pseudos ignorant partisan a la cervelle noircie, soyez rassurer que même avec une gouvernance mouta-mouta que nous assistons sans armes, au Burkina la jeunesse a dit que rien ne sera plus comme avant : Et même si vous rentrez dans un trou à rats pour commettre un crime, toutes les institutions fortes et la nouvelle technologie vous attraperont. Le peuple mouton au Burkina commence a être un peuple bien réveillé. J’ai accompagné les jeunes entouré d’Hervé Oattara le 31 Octobre 2014 au porte de Kossyam, et ce dernier est rentré dire a Blaise Compaoré que ça suffi. Alors je crois a cette jeunesse pour le changement. C’est pourquoi tout crime au Burkina se paye tôt ou tard. Même les plus malins comme Djibril Bassolé et SORO n’échapperont pas.

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