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Dernier ajout : 15 juillet.

Procès gouvernement Tiao : Le PITJ demande de désigner les vrais auteurs de l’insurrection pour une vraie justice pour les victimes

 samedi 15 juillet 2017

Le Parti de l’indépendance, du travail et de la justice (PITJ), proteste contre le procès du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao devant la Haute Cour de justice. Qualifiant ce procès de « faux », le PIJT appelle à désigner les vrais auteurs de l’insurrection, en vue d’aboutir à une vraie justice pour les victimes. C’était au cours d’une conférence de presse organisée ce vendredi, 14 juillet à Ouagadougou, au cours de laquelle le parti s’est également prononcé sur des questions d’actualité.
‘’ Je (...)

Burkina Faso : La loi modifiée sur la Haute Cour de justice est conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel

 jeudi 13 juillet 2017

Le 4 juillet 2017, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi portant modification de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Saisi sur la conformité de cette loi modifiée par rapport à la Constitution, les Sages sont rendu leur verdict ce jeudi 13 juillet 2017 : la nouvelle loi sur la Haute Cour de justice est conforme à la constitution. Le procès de l’implication du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao dans l’insurrection populaire va sans doute (...)

Exclu du Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST, le RAME crie au muselement

 jeudi 13 juillet 2017

Dans une note adressée aux rédactions, le Réseau Accès aux Médicaments Essentiels(RAME) alerte l’opinion publique sur son exclusion du Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST. Une exclusion que le réseau qualifie de « volonté manifeste du SP/CNLS-IST de museler les vérités du RAME », à cause de « ses prises de positions critiques sur les insuffisances de la réponse nationale au VIH ». La lettre de protestation envoyée au SP/CNLS-IST et nous avons reçu copie est explicite.
Cher Dr Bakouan (...)

Haute cour de justice du Burkina : La loi modifiée pour se conformer à la constitution

 mercredi 5 juillet 2017

Ouverte le 20 juin dernier, la 2e session extraordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale a clos ses travaux, ce 04 juillet. Au dernier jour de ladite session, les députés ont examiné et adopté deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi relatif à la modification de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Haute cour de justice, et du projet de loi portant modification de la loi portant code de justice militaire. L’adoption de ces deux projets de loi devrait permettre (...)

Procès de l’insurrection populaire : Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la protection des droits de l’homme et de la reconstruction d’une société post-crise

 mercredi 28 juin 2017

Dans sa dynamique d’œuvrer à la consolidation de la démocratie au Burkina, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a également fait le choix de mettre un accent sur le renforcement des capacités des journalistes sur des questions majeures de la vie nationale. Ainsi, après plusieurs exercices relatifs entre autres au processus électoral et à la Vème République en gestation, l’institution a organisé en faveur d’une trentaine de journalistes, une séance d’explications des décisions du Conseil (...)

Procès du dernier gouvernement Tiao : Jeter un pavé dans la marre

 vendredi 23 juin 2017

Le procès du dernier gouvernement TIAO à peine ouvert, continue avec ses intrigues. Quoi qu’on puisse penser de la décision du Conseil constitutionnel, on peut lui reconnaître un effort d’objectivité et un pas important dans le sens du droit. Cette institution, en effet, ne doit pas se fourvoyer dans des décisions politiques qui ne profitent pas à l’émergence de la vérité. Ce verdict des sages, qui entraine une suspension du procès pour une période indéterminée, montre combien ce cas relève d’abord des (...)

Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

 samedi 17 juin 2017

Saisi par des membres du gouvernement Tiao, le Conseil constitutionnel a déclaré certains articles portant sur le fonctionnement de la Haute Cour de Justice anti-constitutionnels. Suite à ce verdict, la Haute Cour de Justice annonce, dans ce communiqué, qu’elle va suspendre le procès, en attendant « le toilettage des textes incriminés »
La décision numéro 2017-013/CC en date du 09 juin 2017 du Conseil Constitutionnel a déclaré les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et (...)

Procès de l’insurrection populaire : Le CDP dénonce un procès en sorcellerie devant la Haute Cour de Justice

 vendredi 16 juin 2017

Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) a pris note avec une relative satisfaction de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, reconnaissant le caractère anti constitutionnel de certaines dispositions substantielles qui régissent la procédure ouverte devant la Haute Cour de Justice contre les anciens membres du Gouvernement du Premier Ministre Luc Adolphe TIAO.
Cette décision de la juridiction suprême constitue un pas notable dans le sens du respect de la primauté du droit et (...)

Procès du dernier gouvernement Tiao : « On ne pourra ni manipuler la vérité, encore moins la masquer », dixit Maitre Bénéwendé Sankara

 jeudi 15 juin 2017

Comme un couperet, la décision tant attendue du Conseil constitutionnel dans l’affaire du procès de l’ancien gouvernement de Blaise Compaoré, est tombée le 12 juin dernier. Les sages ont jugé les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice, contraires à la Constitution. Décision curieuse selon Me Bénéwendé Stanislas Sankara qui rappelle qu’en 1995 et en 2015, la même juridiction supérieure n’avait rien trouvé d’anticonstitutionnel dans la loi (...)

Décision du Conseil constitutionnel : La CODER salue une victoire du droit

 jeudi 15 juin 2017

Ceci est une déclaration de la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER) sur la récente décision du Conseil constitutionnel sur le procès en cours du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao.
Le 9 juin 2017, le Conseil constitutionnel a rendu la Décision n°2017-013/CC aux termes de laquelle il a déclaré non conformes à la Constitution les articles 21 et 33 de la loi n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure (...)

« Tout est en train d’être mis en œuvre pour le retour de Blaise Compaoré », Hervé Ouattara, témoin dans le procès du dernier gouvernement Tiao

 mercredi 14 juin 2017

Le Conseil constitutionnel a rendu publique, lundi, 12 juin 2017, sa décision sur les exceptions de constitutionnalité soulevées devant la Haute Cour justice dans le procès relatif à l’insurrection populaire. Une actualité qui nous inspire les propos d’Hervé Ouattara, le jeudi, 8 juin dernier, lors de la conférence de presse de la Coalition Bori-Bana, dont il est l’un des leaders. Dans ce dossier dit ‘’procès du dernier gouvernement Tiao’’, le président du Mouvement Citoyen africain pour la renaissance (...)

Décision du Conseil constitutionnel sur la Haute Cour de justice : « La loi sur la Haute Cour de justice n’est plus opérationnelle »

 mardi 13 juin 2017

Connu sur nos pages pour ses analyses politico-juridiques avisées, Amadou Traoré, ancien député UPR, président du parti Les Républicains (membre de la CODER), fait partie des premiers juristes à réagir sur les exceptions d’inconstitutionnalité de la Haute Cour de justice. Il nous donne ici, à chaud, sa réaction sur la décision du Conseil constitutionnel qu’il avait aussi, personnellement, saisi à propos de ces inconstitutionnalités.
Par Décision n°2017-013/CC du 9 juin 2017, le Conseil constitutionnel (...)

Procès du dernier gouvernement Tiao : Des dispositions de la Haute Cour jugées inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel

 mardi 13 juin 2017

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict dans l’affaire du procès de l’ancien gouvernement de Blaise Compaoré : les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, sont contraires à la Constitution.
Le Conseil qui précise que ces articles violent les dispositions des articles 1, 2 et 4 de la Constitution ainsi que les dispositions des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains (...)

Insurrection populaire d’octobre 2014 : Un nouvel ouvrage sur les temps forts

 mardi 6 juin 2017

« L’insurrection populaire, Burkina Faso octobre 2014 : vers un monde plus juste ». C’est le tout dernier ouvrage collectif qui vient de paraitre sur les événements qui ont conduit à la chute du régime Compaoré. Ecrit sous la direction de Peter Stépan, il a été présenté aux Hommes des médias et autres acteurs de la société civile, ce mardi 06 juin 2017 à Ouagadougou.
L’on se souvient encore comme si c’était hier. Le 31 octobre 2014, le peuple burkinabè met fin à 27 ans de pouvoir du régime de Blaise (...)

Procès du gouvernement Tiao : Encore suspendu, en attendant la décision du conseil constitutionnel

 mardi 16 mai 2017

Le procès du gouvernement Luc Adolphe Tiao, après un troisième renvoi, a repris ce lundi 15 mai 2017 au palais de justice de Ouagadougou. Mais pas pour longtemps. Les avocats de la défense ayant introduit des requêtes d’inconstitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel, la Cour a finalement suspendu ses travaux en attendant la décision de l’institution que dirige Kassoum Kambou. Le Conseil constitutionnel qui a un délai d’un mois maximum pour statuer.
Le 8 mai dernier, les avocats de la défense (...)

Haute Cour de Justice du Burkina Faso : Le procès équitable est de l’intérêt de tous

 lundi 15 mai 2017

Le lundi 8 mai 2017, la Haute Cour de Justice a renvoyé le procès des ministres du dernier gouvernement du Président Blaise COMPAORE au lundi 15 mai afin que ceux-ci constituent de nouveaux conseils pour les assister. L’ensemble de leurs avocats venait de se retirer de la salle d’audience pour protester contre la violation de la Constitution par la Haute Cour de Justice.
« Nous ne pouvons pas nous reconnaitre dans cette justice qui méprise la Constitution, les textes internationaux et les droits (...)

La Haute Cour de Justice victime des incohérences de la transition et de la justice politique

 samedi 13 mai 2017

La Haute Cour de Justice est victime de malformations congénitales qui handicapent son fonctionnement, faisant honte à la justice et au pays.
C’est une juridiction politique d’exception qui, par nature, ne peut produire et défendre une justice équitable. C’est à dire une justice qui s’administre en toute indépendance et impartialité et qui respecte les droits de la défense.
Pourtant la constitution et bien de traités signés et ratifiés par le Burkina l’exigent. C’est en 2015 sous la transition que des (...)

Concours international d’architecture pour la conception d’une œuvre du mémorial Thomas Sankara : Top ! C’est parti pour les inscriptions

 mercredi 10 mai 2017

L’Association comité international mémorial Thomas Sankara vient de lancer le concours international pour la conception d’une œuvre architecturale du mémorial Thomas Sankara qui sera implantée sur le site principal du Conseil de l’entente. Il s’étale sur deux mois, c’est-à-dire du 11 mai au 26 juillet 2017. L’information a été donnée au cours d’une conférence de presse, ce mercredi 10 mai 2017 à Ouagadougou.
Suite aux décisions prises par l’assemblée générale lors du lancement officiel du projet de (...)

Haute cour de justice : Harouna Dicko en appelle au respect de l’article 25 de la Constitution

 mardi 9 mai 2017

La Haute cour de justice est une institution constitutionnelle compétente pour :
connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics ;
juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Bien qu’étant une juridiction spécifique en marge des juridictions de (...)

Procès du dernier gouvernement Tiao : Abandonnés par leurs avocats, Luc Adolphe Tiao et ses ministres ont 72h pour en trouver d’autres

 mardi 9 mai 2017

Le procès du dernier gouvernement du régime de Blaise Compaoré a repris ce lundi 8 mai 2017. Dès la réouverture, le voltage du ton qui régissait les débats entre les avocats de la défense et la Haute Cour de justice, laissait transparaitre ce qui allait suivre. C’est à dire un troisième renvoi. Dénonçant une violation flagrante du droit de la défense, les avocats se sont déportés. Et en attendant la reprise du procès le lundi 15 mai 2017, les accusés ont un délai de 72h pour se trouver un conseil.
Une (...)

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« QUARTE » DU 18/09/2017

ARR : 11-8-12-2 NP : 7-15
ORD : 1 394 000
DES : 69 000
TIERCE V : 34 500
COUPLE V : 17 000

C G : 74 500
C P A : 19 500
C P B : 6 500
C P C : 12 000

Conseil des Ministres depuis 2004
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