Cour de justice de l’UEMOA : L’affaire du commissaire El Hadj Abdou Sakho enfin jugée

vendredi 14 avril 2017 à 00h37min

On se rappelle que M. El Hadj Abdou Sakho, commissaire du Sénégal à l’UEMOA, avait porté plainte pour interruption illégale de mandat auprès de la cour de Justice. Cette plainte avait défrayé la chronique à l’époque. L’affaire a été évoquée mardi 4 avril par la Cour de Justice de l’UEMOA.

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Cour de justice de l’UEMOA : L’affaire du commissaire El Hadj Abdou Sakho enfin jugée

Au cours de l’audience orale, les parties se sont contentées de s’en remettre aux éléments déjà contenus dans le dossier. Ce qui a permis de gagner du temps. Mais la cour a évoqué l’absence de prestation de serment de l’ex commissaire après le renouvellement de son mandat. Cet argument ne figure pas dans le dossier et n’a même pas été évoqué par les avocats de la Commission de l’UEMOA. Et à raison. En effet, il est d’usage que les commissaires, les juges à la Cour de Justice et à la Cour des Comptes ne prêtent serment qu’une seule fois lors de leur première entrée en fonction. Cette précision a été faite par une source proche de la Commission de l’UEMOA.

Pour prendre l’exemple de la commission, lors du premier renouvellement de son mandat, en 2007, le commissaire Sakho n’avait pas prêté serment, parce que l’ayant déjà fait en 2004, lors de sa première nomination. Il en a été de même pour celui des autres commissaires qui avaient été renouvelés (Adjanohoun du Bénin, Soumaila Cissé du Mali, etc.).

Pour la Cour de Justice elle-même, les juges du Mali (Diakhaté) du Sénégal (Seynabou Ndiaye) de Guinée Bissau (Ferreira) n’avaient également pas prêté serment. La source pense que les arguments de Me Boukounta Diallo, l’avocat du commissaire Sakho, sont difficilement réfutables. Et si la cour travaillait à une solution de compromis tout en sauvegardant le droit ?

SIDGOMDE

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