Février 2024 devait marquer un retour à l’ordre constitutionnel normal au Mali, avec l’organisation d’élections, mettant ainsi fin à la transition dirigée par le colonel Assimi Goïta. Le lundi 25 septembre 2023, la population malienne a été informée d’un report du scrutin pour des raisons techniques, lesquels s’expliquent par l’adoption en 2023 d’une nouvelle constitution, la révision des listes électorales et un litige avec une société française (Idemia), impliquée dans le processus au niveau du recensement. Après cette annonce, plusieurs déclarations de partis politiques et de groupes civils s’enchaîneront, appelant à la tenue d’élections présidentielles dans les meilleurs délais et à la fin du régime militaire.

Le 10 avril 2024, le conseil des ministres adoptait un décret portant suspension des activités des partis politiques et des associations politiques et ce, jusqu’à nouvel ordre. La réaction des Nations-Unies à ce sujet ne s’est pas faite attendre. Le Haut-commissariat a dénoncé la démarche du gouvernement et réclamé l’abrogation du décret. « Nous sommes profondément préoccupés par le décret suspendant les activités des partis politiques et autres associations civiques. Il doit être immédiatement abrogé », peut-on lire sur X.

Le lendemain de l’adoption de ce décret, soit le 11 avril, la Haute autorité de la communication (HAC), a invité tous les médias (radios, télés, journaux écrits et en ligne) à arrêter toute diffusion et publication des activités des partis politiques et celles à caractère politique des associations. Pour beaucoup d’observateurs, cette note de l’organe de régulation des communications maliennes, est un moyen de museler les voix discordantes afin de se maintenir au pouvoir, malgré l’échéance de la transition.

Dans son analyse de la situation, le journaliste Falaye Keita s’interrogeait sur le caractère légal de ce décret, étant donné que l’article 47 de la charte des partis politiques du Mali prévoit en cas d’infraction, deux démarches à tenir : « l’avertissement, par arrêté motivé du ministre chargé de l’administration territoriale (cela en cas de violation des articles 10, 11, 24, 26 et 27 de la charte). Et la saisine de la juridiction compétente, s’il est reproché à l’organisme, des faits de menace à l’ordre public ou d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes ».

Six jours plus tard, soit le 17 avril 2024, le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation a, au sortir du conseil des ministres, annoncé la dissolution de la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali. Il lui est reproché de troubler l’ordre public par ses agissements. « Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative aux associations.

Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. La Coordination des organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre public, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale. Au regard de ce qui précède, l’association Coordination des organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali est dissoute » a détaillé le colonel Abdoulaye Maïga.

Une décision que Cheick Mohamed Chérif Koné, coordinateur général de l’organisme (radié de l’ordre des magistrats le 29 août 2023) juge infondée et inadéquate car dit-il : « l’ordre public digne de respect est le seul ordre républicain. C’est tout sauf le bon vouloir de quelques colonels en armes. C’est cet ordre que nous avons toujours défendu (…). Ces hostilités inédites, de plus en plus accrues contre les partis politiques et les associations, en désespoir de cause, seront vaines face à la détermination de notre peuple de vivre en démocratie et sous la forme républicaine de l’Etat ».

Erwan Compaoré
Lefaso.net
Photo : Malijet