Assemblée nationale : Convocation de la première session extraordinaire de 2017 pour le 9 janvier

Communiqué • mercredi 4 janvier 2017 à 23h55min

Dans ce communiqué, le président de l’Assemblée nationale convoque les députés pour la première session extraordinaire de l’année 2017, prévue du 09 au 23 Janvier 2017.

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Assemblée nationale : Convocation de la première session extraordinaire de 2017 pour le 9 janvier

Arrêté n° 2016- 0 3 3 - -/AN/PRES portant convocation de la première session
extraordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Vu la Constitution ;
Vu la résolution n° OO1-2015/AN du 30 décembre 2015 portant validation du
mandat des députés ;
Vu la résolution N°002-2015/AN du 30 décembre 2015 portant élection du
Président de l’Assemblée nationale ;
Vu la résolution N°OO1-2016/AN du 11 janvier 2016 portant règlement de
l’Assemblée nationale ;
Vu la lettre N°016-3026/PM/SG/DGPJ du 24 décembre 2016 de Monsieur le
Premier ministre demandant la convocation d’une session extraordinaire de,
l’Assemblée nationale ;  » :
’-
ARRETE

Article 1 : Les députés sont convoqués pour la première session extraordinaire
de l’année 2017 du 09 au 23 Janvier 2017.

Article 2 : L’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2017aura
lieu le lundi 09 janvier 2017 à 16 heures.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Faso.

Ouagadougou, e 29 décembre 2016

Salifou DIALLO

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