Procès Safiatou Lopez/Zongo : Une requête de récusation de juges introduite devant la Cour d’Appel de Ouagadougou

mardi 6 décembre 2016 à 11h43min

Safiatou Lopez/ Zongo, Présidente d’honneur du Cadre de concertation nationale des organisations de la société civile (CCNOSC) était devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, ce lundi 5 décembre 2016. Une fois de plus, le fond du dossier n’a pas été touché. Le procès a été renvoyé au 16 janvier 2017.

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Procès Safiatou Lopez/Zongo : Une requête de récusation de juges introduite devant la Cour d’Appel de Ouagadougou

Pour la troisième fois, le procès Safiatou Lopez a été renvoyé sans que le fond du dossier ne soit débattu. Poursuivie par le Procureur du Faso et trois syndicats de magistrats (SMB, SAMAB, SBM) pour « appel à incendie » d’une institution de l’Etat, en l’occurrence le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, l’incriminée et son avocat doutent fort de l’impartialité des juges.

C’est donc, pour des raisons de « suspicion de partialité » des juges, que Me Ambroise Farama, avocat de Dame Lopez a introduit une requête aux fins de récusation de ces derniers devant le premier Président de la Cour d’Appel de Ouagadougou. Requête qui a été produite devant le TGI. Le praticien du droit explique que la procédure de récusation permet à un justiciable lorsqu’il doit comparaitre devant un juge, de demander au premier Président de la Cour d’Appel son remplacement par un autre juge, s’il n’est pas sûr de son impartialité.

« On se retrouve dans un procès dans lequel les juges viennent pour défendre leurs intérêts », regrette-t-il. Surtout que les trois syndicats, cités plus haut, non seulement ont porté plainte, mais comparaissent au procès comme partie civile pour défendre les intérêts moraux et matériels des magistrats, donc des juges. Me Farama se demande, si le juge qui est en face a un intérêt ou pas dans ce procès. Sur ce point, il est catégorique. La réponse est oui. Car selon lui, les juges qui composaient le tribunal devant lequel comparaissait sa cliente sont membres ou sympathisants de ces syndicats. Donc pour un procès équitable et impartial, l’avocat souhaite que siègent des juges qui ne sont pas de ces syndicats.

Après les débats et sans toucher au fond du dossier, les juges du TGI ont donc décidé du renvoi du procès au 16 janvier 2016. Cela en attendant la réponse du Premier président de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

Moriba Traoré, Secrétaire général du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), l’un des syndicats qui s’est constitué partie civile, aurait souhaité que le dossier soit retenu et jugé. Il reconnait que dès qu’il y a une requête de récusation qui est introduite, le principe commande que le juge en tienne compte. Le magistrat confie être en droit de penser que cette procédure aux fins de récusation des juges enclenchée par l’incriminée et son conseil devant le premier Président de la Cour d’Appel, relève « du dilatoire ».

Marcus Kouaman
Lefaso.net

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