Assainissement du fichier des partis et formations politiques : 20 partis font l’objet d’une sanction administrative

mardi 6 septembre 2016 à 23h25min

Ceci est un communiqué de la direction de la communication et de la presse ministérielle du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure.

Assainissement du fichier des partis et formations politiques : 20 partis font l’objet d’une sanction administrative

Dans le cadre de l’assainissement du fichier des partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso et conformément aux délibérations du Conseil des Ministres en sa séance du vendredi 08 juillet 2016, le Ministre en charge des libertés publiques, dans un communiqué en date du 1er août 2016, invitait les dirigeants des partis et formations politiques à se conformer aux dispositions de l’article 19 de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso. Vingt (20) partis et formations politiques des 42 épinglés, à la date du mercredi 31 août 2016 ne s’étaient pas encore conformés.
Ce sont :

1. Action Solidaire pour la Démocratie et le Développement (A.S.D.D) ;

2. Alliance pour le Progrès et la Liberté (A.P.L)  ;

3. Convention pour la Démocratie et la Liberté (C.D.L) ;

4. Congrès des Nations Africaines/Burkina Faso (C.N.A/BF) ;

5. Conseil National pour le Changement (C.N .C) ;

6. Front Démocratique Républicain (F.D.R) ;

7. Ligue Nationale pour la Démocratie, les Mouvements Coalisés pour l’Alternance Démocratique au Burkina Faso (LINAD/MOCLAD/BF)  ;

8. Mouvement d’Action Culturelle pour l’Ennoblissement de la Politique(M.A.C.EN.POL) ;

9. Mouvement des Intellectuels pour le Développement (MIDE) ;

10. Mouvement pour la Démocratie et la Liberté (MO.DE.L) ;

11. Mouvement Progressiste Africain (MPA)  ;

12. Parti des Forces Indépendantes pour le Développement (PFID) ;

13. Parti Libéral du Burkina (P.L.B) ;

14. Rassemblement pour le Développement du Burkina (R.D.B) ;

15. Renaissance Démocratique et Patriotique au Faso (R.D.P.F)  ;

16. Rassemblement Démocratique et Populaire (R.D.P)  ;

17. Rassemblement Patriotique du Salut (R.P.S) ;

18. Union des Forces Centristes (U.F.C) ;

19. Union des Forces Progressistes (UFP) ;

20. Union pour la Renaissance Démocratique/Mouvement Sankariste(U.R.D/M.S)

Le délai étant passé, il leur sera fait application des dispositions de l’article 29 de la loi précitée qui précisent que « Lorsque le parti ou la formation politique ne respecte plus ses propres statuts relatifs à son fonctionnement régulier, le Ministre chargé des libertés publiques peut lui adresser un avertissement lui enjoignant de respecter ses statuts ».

Cet avertissement dure deux (2) semaines, à l’issue duquel le parti ou la formation politique en irrégularité sera suspendu pour trois (3) mois maximum. Au-delà de ces trois (3) mois, si rien n’est fait, la sanction suprême est prise : la dissolution.

La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle du MATDSI

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