« Nous n’avons plus intérêt à émettre un mandat d’arrêt contre Guillaume Soro », dixit le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou

lundi 6 juin 2016 à 23h00min

Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, a animé une conférence de presse ce lundi 6 juin 2016. Entre autres dossiers majeurs à l’ordre du jour, l’annulation de 9 mandats d’arrêt par la cour de cassation, ainsi que l’affaire Guillaume Soro dans le cadre du putsch manqué.

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« Nous n’avons plus intérêt à émettre un mandat  d’arrêt contre Guillaume Soro », dixit le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou

« La procédure de dénonciation est une procédure qui permet à une victime burkinabè, ou à une autre autorité judicaire burkinabè, qui a connaissance d’une infraction commise contre un burkinabè ou par un burkinabè ou non, de poursuivre cette personne » a expliqué Alioun Zanré, commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou.

La procédure de dénonciation, c’est bien par cette option que le Burkina compte résoudre l’affaire Guillaume Soro. Et cela, en raison du caractère « d’extranéité du sujet et des obstacles juridiques ».

Des obstacles juridiques de l’avis d’Alioun Zanré, il faut prendre en compte le principe selon lequel « aucun Etat n’extrade son national » et les conventions multilatérales et bilatérales qui lient le Burkina aux autres organisations et pays selon le code judicaire, « l’extradition n’est pas possible en matière d’infractions politiques ainsi que pour différentes infractions qui sont connexes, ainsi qu’en matière d’infraction militaire ».

A ce sujet, Alioun Zanré précise : « Naturellement, si nous dénoncions et attendons que l’autre partie réagisse, cela veut dire que nous n’avons plus intérêt à émettre un mandat d’arrêt contre Guillaume Soro ». Le Burkina n’a donc plus de raison de relancer le mandat d’arrêt contre Guillaume Soro et transmet le dossier aux autorités judiciaires ivoiriennes par le biais du ministère des affaires étrangères burkinabè. « L’Etat ivoirien dans toute sa souveraineté va prendre les mesures qui s’imposent » a dit Alioun Zanré.

Ce qu’il en est des écoutes téléphoniques

L’option de la dénonciation n’inclut pas une authenticité des écoutes téléphoniques selon Alioun Zanré. Tout en précisant qu’il n’est pas en mesure de répondre à cette question, le commissaire du gouvernement souligne : « A la date d’aujourd’hui, je ne peux pas vous dire si le juge a authentifié ou pas ».
Dans cette dynamique, devrait-on s’attendre à une option de dénonciation avec l’ancien président Blaise Compaoré, devenu ivoirien ? « Vous ne pouvez comparer ce cas à celui de Blaise Compaoré. Pour le cas de Blaise Compaoré, le mandat a été émis et nous n’avons pas pour le moment décidé quoi que ce soit » a répondu AliounZanré.

4 dossiers majeurs, 9 mandats annulés

Nouvellement installée, la nouvelle équipe de la justice militaire dit avoir recensé 4 dossiers majeurs. Ce sont : le dossier du ministère public et les héritiers de feu Thomas Sankara contre X connu après Kafando Tousma dit Hyacinthe et 13 autres, le cas du ministère public contre le Général Diendéré Gilbert et 74 autres, le dossier du ministère public contre Dieussongo Soumaila et 38 autres. Le dernier dossier est relatif à celui du ministère public contre le sergent Sanou Ali et 22 autres.
Après avoir fait le point des dossiers, le commissaire du gouvernement a indiqué que 9 mandats d’arrêt ont été annulés par la cour de cassation. « Nous avons été amenés à purger certains vices de formes et de procédures, pour donner plus d’effets à nos procédures à travers une orientation stratégique globale » a-t-il noté

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net

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