Nouveau statut de la Fonction publique : La lettre et l’esprit de la nouvelle loi

jeudi 12 mai 2016 à 06h00min

Adoptée par le Conseil national de la Transition et promulgué par le gouvernement en 2015, la loi 081 confère à la Fonction publique un nouveau statut général. Les fonctionnaires qui attendent avec beaucoup d’excitation son application espèrent avoir de meilleures conditions et voir plus d’équité entre les agents publics de l’Etat. Les décrets d’application du nouveau texte sont attendus dans les heures ou jours à venir. Mais si beaucoup en parlent, peu connaissent effectivement ce que contient ce texte. A l’occasion d’une conférence organisée par l’Association professionnelle des gestionnaires des ressources humaines, le Directeur général de la Fonction publique, Francis Paré, a disséqué cette question avec beaucoup de pédagogie. Nous vous proposons son exposé ainsi que la loi 081 en intégralité.

Nouveau statut de la Fonction publique : La lettre et l’esprit de la nouvelle loi

Messages

  • je veux des éclaircissements : il y’aura rappel pour les ex- fonctionnaires ou pas ? Depuis 98 qu’on leur a fait du tort.

  • Il n’y aura pas de rappel pour les fonctionnaires dont je suis. Et il faut se le tenir pour dit...

  • Tenez compte des fonctionnaires qui sont en disponibilité car c’est une injustice qui est entrain d’être réparée.

  • il n’y aura pas rappel surtout que la plupart de ceux qui se plaignent actuellement avaient le choix d’opter pour le régime de contractuel en 1999.Mais ayant estimé que ce n’était pas un bon système, ils ont juste décliné l’offre au lieu de la combattre.Aidez-moi à comprendre un peu : un système que vous estimez mauvais et vous acceptez qu’on l’applique à ceux qui viendront après vous.Ils n’ont pas fait preuve de solidarité à l’égard de ceux qui viendraient après eux et c’est ce qui les rattrape aujourd’hui.

  • Bonjour bonnes gens, aidez moi svp. Moi je suis un contractuel (au sens de la loi 013) et on me dit que la nouvelle loi consiste à ramener les fonctionnaires au niveau des contractuels. Est-ce à dire que moi je n’aurai rien comme rappel ou comme augmentation de salaire ? Aidez moi car je ne comprend pas.
    Merci !

  • Avant de voir l’application de la loi, les fonctionnaires admis aux concours professionnels ces cinq dernières années espèrent bien que la nouvelle grille et les décrets d’application ont pris en compte leur ancienneté avant leur reclassement après la formation. Si tel n’est pas le cas,nous attirons l’attention de l’administration que le projet de grille qui était en circulation depuis un certain temps est en leur défaveur. Leurs camarades restés dans la catégorie inférieure c’est à dire ceux qui n’ont pas été admis aux concours professionnels auront un traitement meilleur avec l’ancienneté qu’ils conservent. Pour nous, une administration ne doit pas encourager la médiocrité au dépens de l’excellence. Donc pour éviter tout contentieux après il est temps de prendre en compte ces cas. Merci

  • Internaute n° 5. Si on dit que les autres doivent vous rejoindre cela veut dire que vous devez rester sur place pour qu"ils viennent vous y trouver.

  • J’ai du mal a comprendre bac+6 n’existe pas dans la nouvelle categorisation.tu passe un concour niveau maitrise +2 ans de formation tu est dans meme categorie que licence+2 ans d formation. Meme pas un echelon de plus. Pour au niveau du doctorat ou bac +7 c’est bien categorisè maintenant

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