Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Le 20 novembre 2015, en réaction au mouvement d’humeur engagé par les greffiers, le Gouvernement par un communiqué de son service d’information appelle les greffiers à la reprise du travail en avançant des arguments non fondés et des menaces.
Ainsi, il ressort de ce communiqué que suite à l’adoption par le conseil des ministres du 21 octobre 2015 des décrets portant grille indiciaire et régime indemnitaire en application de la loi 054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers, les syndicats ont été reçus à deux (2) reprises par le ministre de la justice puis le Secrétaire Général. Il ressort aussi que les greffiers ont exposé leurs préoccupations et promesse leur a été faite de les porter à la connaissance du gouvernement.
Ces propos appellent les observations suivantes :
Contrairement au contenu du communiqué du Gouvernement, l’unique audience que les syndicats des Greffiers ont eue avec le ministre de la justice avait pour objet de lui témoigner leur gratitude pour l’adoption des décrets et de lever l’équivoque quant aux rumeurs persistantes sur le non –respect du consensus trouvé avec les syndicats. Ce consensus, faut-il le rappeler, portait entre autres sur la date de prise d’effet des décrets fixée au 01/01/2015.
A cette rencontre du 30 octobre 2015, Madame le Ministre n’a pu éclairer les syndicats sur le respect ou non de cette date. Hésitant sur la date, elle a promis se renseigner auprès du ministre de l’économie et des finances avant de nous revenir, retour que les syndicats ont attendu du 30 octobre jusqu’à ce jour. Face à ce silence, les syndicats sont repartis auprès du Secrétaire Général le jeudi 05 novembre pour une audience et celui-ci les renvoyait de nouveau chez le Ministre en prétextant n’être pas mieux renseigné au même titre que les syndicats sur le contenu des décrets adoptés. Par la suite, une autre audience a été demandée au ministre par les syndicats, laquelle audience n’a toujours pas été accordée jusqu’à ce jour.
Face à la grogne des militants d’observer un mouvement d’humeur pour compter du 10 novembre 2015, les responsables syndicaux ont dès la veille par téléphone tenté en vain de joindre le SG et ont fini par lui laisser ce message en ces termes « nous demandons urgemment une audience. SG SGB ». Dans la nuit, une réponse par SMS accordant une audience pour le lendemain 10 novembre à 07 heures 30 minutes a été reçue. A cette audience, les syndicats ont soumis leurs inquiétudes et ont demandé au Secrétaire Général des éclaircissements sur les rumeurs qui couraient sur le non-respect du consensus. A ces questions, le SG dit n’avoir aucun élément d’informations, sauf en ce qui concerne la date de prise d’effet ramenée à janvier 2016. Le souhait des syndicats était que le contenu du texte adopté leur soit communiqué pour rassurer les militants. Il renvoyait alors les syndicats au Secrétariat Général du gouvernement où il estime que les décrets pouvaient être trouvés.
De ces faits établis, il faut relever que depuis l’adoption des textes, aucune information n’a été portée à la connaissance des greffiers pour les rassurer, contrairement à ce qui a été affirmé dans le communiqué en ces termes :« Des assurances leur ont été données que ces préoccupations seront transmises au gouvernement pour examen ».Pis, depuis l’arrêt de travail et face à l’appel des syndicats demandant aux autorités du Ministère de la Justice de communiquer afin de baisser la tension, ce ne sera qu’avec le communiqué que les greffiers se rendent compte que leurs préoccupations concernent deux (02) articles du décret.
Aussi, dans ledit communiqué, le mouvement qualifié à tort de grève est dit illégal et injustifié. A ce niveau, il faut dire que s’il y a des faits illégaux et injustifiés, ce sont les modifications opérées dans les projets de décrets sortis du consensus. En effet, il a été procédé à des modifications substantielles notamment la suppression de certaines indemnités et la reformulation d’autres pourtant consacrées par la loi. Cela constitue une violation flagrante du principe de la hiérarchie des normes juridiques puisqu’un décret pris en application d’une loi ne peut la contrarier.
Ces modifications illégales et injustifiées ne répondent à aucune logique ni exigence budgétaire ou légale. Elles ne relèvent que du mépris de certaines autorités du ministère de la justice qui embarquent tout le Gouvernement dans leur haine à l’égard du Greffier burkinabè.
Les syndicats notent avec regret que les allégations faites dans ce communiqué ont pour seul objectif :
de jeter du discrédit sur les greffiers, qui ne réclament que leurs droits, notamment l’application effective d’une loi régulièrement adoptée par l’Assemblée Nationale depuis 2012 ;
de mettre injustement l’opinion publique sur le dos des greffiers ;
de nuire aux intérêts légaux et légitimes d’un corps qui contribue fortement à l’œuvre justice.
Le SYNAJ et le SGB estiment qu’il est plus judicieux de régler le problème des greffiers que de brandir l’arme de la sanction à leur encontre.
En outre, ce communiqué constitue à notre sens et pour les juristes une violation du principe du contradictoire, dans la mesure où l’autorité n’a daigné rencontrer les greffiers avant toute réaction dans ce sens. Même sans vouloir respecter les principes cardinaux du droit, le bon sens recommande d’écouter l’autre, lui donner les informations nécessaires avant toute décision allant dans le sens de la sanction.
En tout état de cause, cette volonté de nuire et les menaces ne pourront à jamais entamer la détermination de l’ensemble des greffiers du Burkina qui luttent depuis des années pour le rétablissement d’une justice au sein du département de la justice.
Fait à Ouagadougou, le 22 novembre 2015
Pour le SYNAJ
Me Adama NIKIEMA
Pour le SGB
Me Rémi Nestor TARPILGA
Vos commentaires
1. Le 22 novembre 2015 à 20:02, par yelkaye En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
c’est pas facile !
Ainsi , la transition prend fin ? Que du travail pour l’équipe gouvernementale prochaine !
Que nos greffier grèvent ,aussi à quand la grève des prisonniers ?
2. Le 22 novembre 2015 à 21:06, par sidketa En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Des autorités qui mentent ?
Ca sent mauvais.
Pourquoi les greffiers n’attaquent - ils pas devant la juridictions compétente le décret contraire à la loi de 2012 ?
Courage à vous tout de même !
3. Le 22 novembre 2015 à 21:30 En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Justice pour les greffiers du Burkina ! Cette question a trop duré ! De 2012 jusqu’à maintenant, ces pauvres acteurs de la justice courent après la mise en œuvre de leur loi. Que le Gouvernement tienne ses engagements à l’égard de cette tribu de moins de 500 personnes s’il est conséquent !
4. Le 22 novembre 2015 à 22:54, par pauvre fonctionnaire En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
injustice ! meme au sein de la justice ? sos
5. Le 22 novembre 2015 à 23:25 En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Courage les greffier nous somme dernier vous pourquoi une telle injustice en vers vous ? Je donne carton rouge au gouvernement qui ne respect pas ces engagements. Pourquoi les greffiers accepter la prise d’effect en 2015 pour une loi voter en 2012 ? Si le gouvernement tard de repondre il fo change ces prise d’effet et les exige courage
6. Le 22 novembre 2015 à 23:35 En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
il est mieux que les premiers responsables du gouvernement jette un oeil serieux a ce qui se passe dans un ministère de la justice quand le président kafando a été otage des elements de l’ex RSP ce monsieur qui est devenu subitement le chantre de la liberté est allé jusqu’à la tribune de l’assemblée generale des nation unies dire qu’il est venu exalté la liberté pour en avoir ete privé et chose curieuse ce monsieur se trouve au coeur d’une violation massive des droits humains. en effet des centaines de
7. Le 22 novembre 2015 à 23:45, par honneur En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
j’ai toujours dit qu’au burkina les autorites pas meme celles de la transition ne croient pas à la justice. comment depuis le 10 novembre de tels comportement perdures jusqu’a ce jour au mépris des justiciables. respectez au moins votre parole donnée ca c’est un minimum de bon sens. vraiment les comportements jadis vus avec le régime compaoré perdurent faut taper dur pour que les autorités bougent. triste comme attitude.
8. Le 22 novembre 2015 à 23:49, par sidnaaba En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
je crois que si ce que les greffiers avancent est fondée, c’est vraiment dangereux pour ce pays. Le ministre avec ce petit effectif n’arrive même pas à le manager ; au moins son SG devait au moins lui donner les bons conseils vu qu’elle n’est juriste pour que ce aberrations juridique soient évitées. courage à vous mais pensez qu’on vous attend pour nos papiers aussi.
9. Le 23 novembre 2015 à 00:04, par Le législateur En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Décidement le ministre de la justice est devenu le sinistre de la justice ou ministre de l injustice. Pourquoi mentir ? Des décrèts " hors la loi". On dirait qu il n y a pas de juristes dans le gouvernement de la transition. Rappelez vous bien quand vous etiez pris en tenaille par le CND de Dienderé, c’est l’UAS de bassolma, les syndicats des magistrats, les syndicats des greffiers et bien d autres qui ont lancé des mots de grève illimitée pour vous libérer. Soyez reconnaissant. quand même !
10. Le 23 novembre 2015 à 06:48, par Halkovic En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Le gouvernement doit respecter sa parole donnée.vs avez fait les états généraux de la justice, vous avez pris des engagements avec le pacte national pour le renouveau de la justice ; tout cela n’aurait servi a rien si aujourd’hui le gouvernement trafique des décrets pris de façon consensuelle.Cela se passe au sein du ministère de la justice, c’est triste, c’est lamentable.De l’injustice au sein de la justice !.
11. Le 23 novembre 2015 à 07:08, par zen En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
je ne suis pas de ce ministère mais je pense que il ya une manipulation interne concernant cette histoire de decret à lire le communiqué du gouvernement et la réaction des syndicats de greffiers, ont diraitpas qu’on parle le meme langage. vivement que le dialogue se renoue parce que visiblement il ya une crise de confiance dans ce ministère.
12. Le 23 novembre 2015 à 07:42, par Il faut les licencier En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Il faut les licencier, cette bande d’injustes qui bloque tout le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Ils ont jusqu’à mardi à 24 heures pour reprendre service ou regulariser leur mot de grève. On ne se lève pas comme ça pour aller en grève, de surcroit des hommes de droit. Soit ils se conforment aux règles de grève, soit ils sont tous balayés.
13. Le 23 novembre 2015 à 08:45, par le juste En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
de passage dans la zone des ministères je constate que les greffiers sont massés devant leur ministère certainement que c’est suite a cet écrit. du courage surtout quand le dialogue est rompu c’est pas facile. le gouvernement doit savoir raison gardé et surtout savoir que la justice est un tout. une partie du corps malade c’est tout le coprs ui ressentira le mal.
14. Le 23 novembre 2015 à 09:28, par yaamsoaba En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
C’est cette pression qui a empêché le gouvernement de la transition a travailler avec sérieux, dès les premières heures de la mis en place de ce gouverne on a assisté a des mouvements désordonné un peu partout ; A mon humble avis les greffiers doivent suspendre leur mot d’ordre, de tout façon un gouvernement légale sortira de ces élections, ils pourront reprendre leurs revendication,
15. Le 23 novembre 2015 à 09:44, par lesaint En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
aigreur,encore et encore aigreur ! tout ce problème vient du fait que les greffiers se comparent aux magistrats ! moi qui vous parle, j’ai echoué au concours de la magistrature mais je suis cadre ailleurs dans la même fonction publique. ce que vous ne dites pas aux gens c’est que le concours des greffiers se deroule le même jour que celui de la magistrature et vous avez choisi d’aller chez les greffiers nèspa ?alors arrêtez les comparaisons et mettez vous au boulot !
16. Le 23 novembre 2015 à 10:29 En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
ce gouvernement n’a pas retenu la leçon de la cause de l’insurrection populaire. Ce sont l’injustice, le mensonge, la roublardise ....qui ont conduit au départ de Blaise COMPAORE. Comment un gouvernement responsable peut-il signer des accords et les mépriser par la suite.
17. Le 23 novembre 2015 à 10:54, par ISMO En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Même si c’est ca, vous êtes de la justice. Utilisez les voies et recours légales quand même. Mais pas en faisant des grèves illégales.
Cela est contraire avec la justice que vous représentez. Et après vous voulez que ceux qui ne connaissent pas la justice lui fasse confiance. Donc vous, vus venez confirmer au peuple que notre justice ne peut pas rendre la justice selon les lois. Sinon faire appliquer une loi est assez facile, puisqu’elle est écrite noir sur blanc.
Saisissez le tribunal et restez chez vous si ca vous chante...
18. Le 23 novembre 2015 à 10:55, par KA FAD YAKA En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
M. le Balayeur, il faut savoir dans quel camp on est.
Licencier des citoyens Burkinabé, mettre des familles en difficultés juste pour vous faire plaisir !
L’ETAT = Toi + Moi + Lui
Vous voulez leurs place, à vous entendre parler si on vous ai bien saisie mais sachez bien que le Malheur est comme un nuage, il peut rendre visite à tous le monde.
Vive la Vérité ;
Que DIEU Bénisse tous ces travailleurs qui cherchent un meilleur devenir pour leurs Familles.
19. Le 23 novembre 2015 à 11:30, par Burkimbila En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Quand on sait comment les audiences sont reportées avec aisance, sans soucis et la lenteur avec laquelle nos amis de la justice travaillent, on est surpris que du 30 octobre au 05 novembre ils manquent éperdument de patience !
Savez vous que beaucoup de justiciables attendent de vous beaucoup de fermeté ? Plus de réactivité dans la rédaction des jugements ?
Commencez à être exigent envers vous mêmes et tout le monde vous soutiendra. Des faits graves et flagrants sont impunis : entre la décision du procureur qui semble vous rassurer du semblant de sérieux qu’on accorde à votre dossier et la délibération finale, vous vous demandez s’il n’était pas mieux de régler les comptes à votre bourreau puisque que celui-ci repart réconforté et vous (qui avez cru à une justice dans ce pays dit de droit) remonté.
Essayez également de vous expliquer sans passion : peu importe que des gens aient de la haine contre vous, l’essentiel est que vos réclamations soient justes.
Le fait de dire aussi que des gens ont de la haine contre vous ne fait que vous rabaisser : si vous êtes sûrs de vos compétences, vous ne devez pas vous occuper de ces gens.
20. Le 23 novembre 2015 à 11:50, par sacsida En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
je pense qu’il faut dialoguer, il n’y a pas de problème sans solution. aussi lorsque vous prenez des décisions dans un cadre de dialogue, il faut les respecter ou au besoin s’il y a un changement, revenir à nouveau dans le cadre du dialogue, exposer les difficultés qui se présentent et trouver ensemble des solutions. le problème au Burkina Faso et en particulier chez nos dirigeants, c’est cette manque de considération de l’autre qui fait que les problèmes ne finissent pas. aussi il faut que les greffiers comprennent que s’il y a eu changement, cela ne dépend pas forcement de leur ministère. le nœud du problème c’est l’incidence financière qu’il y a derrière tout ces décrets. qui s’occupe des finances au Burkina, c’est bien le ministère de l’économie et des finances. quand il s’agit d’avoir de l’argent pour eux, il y en a, mais lorsque cela concerne des gens qui ne sont pas des finances, il faut modifié le texte par ce qu’il n’ y a pas d’argent.
je le dis, par ce que même dans le privé, un comptable et une secrétaire de même niveau n’ont pas tjrs les mêmes traitements. Donc je pense qu’il faut privilégié le dialogue.
21. Le 23 novembre 2015 à 16:09 En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement Marou
On dirait que vous voulez être magistrat maintenant.
c’est simple démissionner et repasser le concours pour ceux qui remplissent encore les conditions.
au lieu de vous contenter de ce que le gouvernement vous propose vous voulez faire un bras de fer. des raisons objectives vous ont été avancées pour reporter au 1er janvier 2016.
22. Le 23 novembre 2015 à 17:23, par le mandib En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
ces autorités, ne sont jamais reconnaissantes du bien ou des efforts de leurs agents.A chaque fois il faut tournée au rond on dirait qu’on a pas la même école du blanc,appris la même langue de molière ?j pense q il faut aller à la vitesse supérieure.
23. Le 23 novembre 2015 à 17:24, par le mandib En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
ces autorités, ne sont jamais reconnaissantes du bien ou des efforts de leurs agents.A chaque fois il faut tournée au rond on dirait qu’on a pas la même école du blanc,appris la même langue de molière ?j pense q il faut aller à la vitesse supérieure.courage !!
24. Le 23 novembre 2015 à 18:54, par kabeem En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Ah oui ! Monsieur Marou quelles sont ces raisons ? Nous nous n’en avons pas eu connaissance. Aidez nous sil vous plait
25. Le 23 novembre 2015 à 19:21, par Robgo En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Internaute 21, il faut avoir du respect pour le personnel greffier car le greffier est un acteur important et incontournable de la justice. Sache que le magistrat autant que le greffier a le droit de travailler dans de bonnes conditions. Aussi vous ne connaissez pas le dossier des greffiers, il faut bien vous renseigner au lieu de tenir de tels propos. Pour un véritable renouveau de la justice au Burkina Faso, il faut que le ministère de la justice travaille à instaurer la justice entre tout le personnel qui anime la justice. Les greffiers ne demandent que la place qui leur revient de droit au sein de la justice. Du courage à tous les greffiers du Burkina, la justesse de votre lutte sera la raison de votre succès.
26. Le 24 novembre 2015 à 14:19, par Le financier En réponse à : Justice : Les greffiers affichent leur détermination face aux menaces du gouvernement
Cher greffier. Si dans la loi portant statut des greffiers, il est mentionné des indemnités que vous devez percevoir c’est anticonstitutionnelle ces articles au regard de l’article 101 de la constitution qui donne uniquement prérogatives au ministre en charge de définir les indemnités ou les indices salariale et les charges de l’état. Même contenu dans votre, cela ne s’impose pas à la loi des finances qui est une norme constitutionnelle.