Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

mardi 21 juillet 2015 à 01h40min

Pour permettre de mieux comprendre la substance, le sens et la portée du verdict de la Cour de justice de la CEDEAO sur le Code électoral burkinabè, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé un ‘’dialogue démocratique’’. C’était le samedi 18 juillet 2015 à Ouagadougou. A l’occasion, les échanges ont été précédés d’une communication livrée par le Pr Séni Ouédraogo qui, en plus d’avoir clarifié la compréhension que l’on doit objectivement avoir de cette décision, a indiqué des pistes d’options pour son application.

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Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’Etat burkinabè de retirer de sa loi électorale, les « obstacles » à la libre participation des citoyens aux élections. Des obstacles érigés surtout à l’article 135 du Code électoral aux termes duquel, font parties des citoyens burkinabè frappés d’inéligibilité, « les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement  ». Avec ces termes, la Cour de justice de la CEDEAO trouve que le Code électoral burkinabè renferme des « obstacles » qu’il y a lieu de lever pour éviter de priver massivement et injustement des populations ordinaires, du droit de libre participation aux élections.
En réponse à cette injonction judiciaire, le président du Faso a clairement promis que le Burkina Faso « se conformera au verdict de la Cour ». Cette option affichée par le premier magistrat du Burkina est, de l’avis du Pr Séni Ouédraogo, « la bienvenue ». A tout le moins, c’est une option qui coupe court aux diverses interprétations, parfois tendancieuses, et dont certaines suscitent la psychose dans un Burkina déjà hanté par le spectre de l’instabilité.

« Vous avez le droit de restreindre, pourvu que… »

Le pays des Hommes intègres va donc rendre sa législation et sa pratique électorales conformes à la décision ainsi rendue. Mais la Cour ne l’oblige pas à s’exécuter dans un délai précis, et ne lui demande pas de fournir un rapport de mise en œuvre de la décision. Mieux, elle lui reconnaît le droit, non seulement d’instaurer des restrictions qui n’excluent pas arbitrairement et de façon massive, mais aussi de « prendre des mesures internes d’application de la décision ». En clair, précise le Pr Séni Ouédraogo, « le juge de la CEDEAO a dit, vous avez le droit de restreindre, pourvu que ce soit une restriction raisonnable, légale, et proportionnée ». Et cette restriction acceptable aux yeux de la Cour, c’est celle qui, foi du Pr Séni, « n’élimine pas des élections, de façon brutale les citoyens ordinaires ».
Saluant au passage le recours à la voie judiciaire empruntée « pour résoudre un conflit qui aurait pu être régulé par des moyens illégaux », le constitutionnaliste Séni Ouédraogo a décliné des pistes de « solutions nationales » allant dans le sens du respect du verdict de la Cour. Selon lui, le Burkina Faso peut décider d’abandonner « l’idée de sanctions des auteurs de la modification de l’article 37 ». Il peut également prendre la décision de supprimer l’article 135 du Code électoral et requérir un « consensus politique » pour aller aux élections. Amender cet article 135 « pour en extraire le venin », en tenant compte des orientations données par la Cour, telle est une autre option de solution déclinée par le Pr Séni Ouédraogo.
Un tel amendement, Me Guy Hervé Kam dit estimer que « l’organe législatif peut mieux le faire en adoptant une loi d’interprétation qui comporte la précision du terme dirigeant ». Selon lui, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu « une décision politique » en relevant que le Code électoral est « ambigu » et susceptible « d’entrainer une application massive ».

Demander « l’avis interprétatif »

Le gouvernement burkinabè peut également, indique le Pr Séni Ouédraogo, demander « l’avis interprétatif » de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme sur le point de savoir s’il y a eu ou non « changement anticonstitutionnel de gouvernement au Burkina » ; et ce, conformément à l’article 68 du Règlement intérieur intérimaire de ladite Cour. « Alors, présage-t-il, la Cour de l’Union africaine pourra donner son premier avis sur l’article 25 de la charte car il n’en n’existe pas actuellement ». Et d’ajouter, « C’est cette interprétation qui servirait au conseil constitutionnel de directive d’appréciation des candidatures contestées ».
Ce Conseil constitutionnel peut, lui aussi, et de sa propre initiative, saisir la même Cour africaine de justice, s’il ne veut pas se servir de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO au moment de validation des candidatures. Mais s’il opte de suivre cette décision, il devra apprécier les candidatures à l’aune de l’idée selon laquelle, précise la Cour de justice communautaire ouest-africaine, « la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires ». Encore faut-il que la haute juridiction nationale qu’est le Conseil constitutionnel, donne un contenu précis au terme « dirigeants » que la Cour a laissé indéterminé.
Le Conseil devra également, dans cette œuvre d’appréciation des candidatures, se référer à la Constitution, à la Charte de la Transition, à Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ratifiée par le Burkina Faso le 26 mai 2010 et reconnue par le Conseil constitutionnel lui-même comme conforme à la Constitution, au Code électoral (excepté l’article 135).

La question d’exclusion, un alibi pour perturber les élections

Pour le Pr Luc Marius Ibriga, il est important que l’Etat du Burkina Faso « aide le Conseil constitutionnel parce que cette question d’exclusion est une question alibi pour perturber les élections ». Il faudrait, préconise-t-il, « que le juge constitutionnel ait tous les éléments au moment où il va décider, et que dans son bloc de constitutionnalité, se trouve intégré l’avis qui aura été demandé à la Cour de justice de l’Union africaine sur le changement anticonstitutionnel de gouvernement, afin qu’il n’y ait pas de contestation ». Si on attend que le juge constitutionnel statue et qu’au dernier moment le conseil constitutionnel dit que telle ou telle personne ne peut pas être candidate, cela risque, prévient M. Ibriga « de nous créer des problèmes par rapport aux élections ».
Et après avoir rappelé que « Nous avons accepté les décisions du Conseil constitutionnel depuis qu’il existe, quand bien même toutes ne nous plaisaient pas, en l’occurrence celle de 2005 qui a validé la candidature de Blaise Compaoré », le Pr Augustin Loada a émis le vœu « qu’on reste dans cette constance pour accepter les décisions » que ce même Conseil constitutionnel prendra par rapport aux futures candidatures. Sinon, les éventuelles contestations « peuvent nous amener loin », prévient-il.

Un front uni pour sauvegarder les acquis de l’insurrection

Ces élections à venir doivent, de l’avis du Pr Ibriga, être remportées par les « forces du changement » dans un Burkina « où il y a ceux qui veulent le changement et ceux qui veulent restaurer le régime passé ». Pour ce faire, s’impose, selon lui, « la nécessité de constituer un front uni pour sauvegarder les acquis de l’insurrection et pour perpétuer le changement ». L’engagement à instituer un tel front, « les partis politiques de l’ex-CFOP (Chef de file de l’opposition politique, ndlr) doivent le montrer de façon claire avant les élections », sous la forme d’une « solidarité » et d’une « convention de désistement des uns vis-à-vis des autres par rapport à celui qui va arriver en tête de l’élection ».
Au-delà des partis de l’ex-CFOP, il faut, préconise M. Ibriga, « que ce mouvement social qui a conduit au départ de Blaise Compaoré, se reconstitue et fasse en sorte que le CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès, ex-parti au pouvoir) ne soit même pas le faiseur de roi, pour qu’au soir du 11 octobre, on ait une victoire des forces du changement ».
Embouchant la même trompette, le Pr Loada dira que « tous ceux qui se sont mobilisés pour mettre fin au régime de Blaise Compaoré, doivent rester mobilisés pour que le président du CDP devienne le Chef de file de l’opposition ». Sa conviction à lui, c’est que, « tant que le CDP n’aura pas fait l’expérience de l’opposition, la démocratie ne pourra pas se consolider dans ce pays ».

Fulbert Paré
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 20 juillet 2015 à 18:20, par zemosse
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Enfin ,ils ont compris.N’est ce pas trop tard ?Le cdp et ses alliées hyper riche, exploitant la pauvreté des Burkinabé ont repris’du poil de la bête. Je l’avais déjà écrit ici, que les !membres de l’ex cfop se réveillent et mobilisent comme ils l’ont fait les 30 et 31 octobre 2014 ; la démobilisation est grande au sein des insurgés, du fait des errements de Zida et de la transition.Laissez les ego de côté et soyez soudés pour barrer la route à lucifer et ses diablotins.

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  • Le 20 juillet 2015 à 18:24, par will
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Merci Professeur, vous avez tous dit

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  • Le 20 juillet 2015 à 18:33, par will
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Merci Professeur, vous avez tous dit

    Répondre à ce message

  • Le 20 juillet 2015 à 18:36, par Le Loup
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Mr, les juristes du burkina votre tâtonnement est une aubaine pour le CDP et ses alliés, vous faites honte à la république. Depuis l’épisode l’article 37, vous êtes désormais juridico_politique que les juristes de droits. Vouloir à tout point éradiquer l’ancien régime comme le vert de guinée c’est vous faire vous même mal. Vous venez de perdre en tant que juristes un combat important concernant les droits de l’homme. L’Etat Burkinabé du régime de la transition est condamné par une loi électorale idiote, et le Faso actuellement ressemble à un état de voyou. Apprenez la voix de la sagesse, si le peuple ne veut pas le CDP avec ses alliés, les citoyens votant les sanctionnera par les urnes. Sinon, vous serez responsable du chaos de ce pays. Blaise est partie et ne reviendra plus pour diriger ce pays, mais ne pouvez pas empêcher ses partisans de prôner les idées politique comme le sankarisme aujourd’hui. Soyez plutôt les défenseurs de droit et non le contraire.

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  • Le 20 juillet 2015 à 21:31, par Pousbila
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    , « tant que le CDP n’aura pas fait l’expérience de l’opposition, la démocratie ne pourra pas se consolider dans ce pays ».loada tu prends tes rêves pour la réalité,venant d’un juriste ça fait pitié ;souffrez que le cdp reprenne son pouvoir des le premier tour n en déplaise aux pyromanes ;si le ridicule pouvait tuer ?

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  • Le 20 juillet 2015 à 21:38
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    IBRIGA, vous pour le MPP et Salif diallo, de quel changement parle tu ?

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  • Le 20 juillet 2015 à 21:45, par LA PAIX
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    DR IBRIGA, notre peuple n’était pas divisé comme c’est cas aujourd’hui, tu les as divisé maintenant en pro et anti exclusion, bravo monsieur l’intellectuel, tu est fort comme le concepteur de l’ivoirité, mais si y acrise post ou pré électorale au Burkina, tu iras à la CPI !
    c’est ça les intellectuels africain !

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  • Le 20 juillet 2015 à 23:10, par FGH
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Bien dit prof LOADA. "Tant que le CDP n’aura pas fait l’expérience de l’opposition, la démocratie ne pourra pas se consolider dans ce pays". Et c’est parce que cette pilule-là est difficile à avaler pour ces gens qu’ils croient qu’ils peuvent nier tout ce qui s’est passé durant leurs 27 ans de gestion du pouvoir. Ça s’appelle du négationnisme ; et nous savons ce que c’est de nier que plus de 140 burkinabè ont été éliminés pendant cette période, y compris les 30 et 31 octobre 2014, simplement parce que ces gens du CDP et leurs acolytes ne voulaient pas lâcher le morceau. La loi est dure mais c’est la loi....

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  • Le 20 juillet 2015 à 23:21
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Dites que vous commencez à mouiller devant le CDP. Mais après avoir spolié le contribuable burkinabé de 500 millions de francs que vous vous êtes partagé comme honoraires dans le procès de la CEDEAO que vous avez perdu lamentablement, vous êtes disqualifiés pour parler de rassemblement. Honte à ces OSC cupides à la tête. Quelle honte.
    Le CDP reprendra le pouvoir et l’on verra bien.

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  • Le 21 juillet 2015 à 00:04, par ouedraoog biiga
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Bien dit. K les partis de l’ex cfop le comprennent en particulier lUpc ki à commencé à donner les premiers coups en bas de la ceinture à ses anciens partenaires

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  • Le 21 juillet 2015 à 00:31, par carylchessman
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Je ne comprends pas nos eminents juristes .
    Je croyais que la disposition querellee s appuyait sur le fait que l acte posé par Blaise Compaore était un changement anticonstitutionnel autrement demandé au Conseil constitutionnel de requerir l avis de la Cour de Justice de la CEDEAO ; c est ne rien comprendre pour moi qui suis un profane.Je suis même convaincu que nos éminents juristes lisant entre les lignes se rendent compte que la Cour n a pas la meme qualification de l acte qu eux.Elle va même plus loin dans son arrêt pour dire que dans l hypothèse où l acte serait un changement anticonstitutionnel ..............................les dirigeants. Ceci montre à souhait que pour elle , l acte posé n en est pas un.Apaisons nos coeurs et allons à une réconciliation vraie pour le bien du peuple seul juge .Tous parlent au nom du peuple le defendent alors qu on le laisse decider pour une fois que le jeu électoral est ouvert.

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  • Le 21 juillet 2015 à 06:05, par Pousbila
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Toutes ces élucubrations pour garder vos postes,vous avez goûter,c’est bon et vous voulez vous accrochez,qui est fou,vive les intérêts personnels au détriment du peuple.

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  • Le 21 juillet 2015 à 08:18, par Joseph
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Les langues se délient maintenant ! avec ces propos du Pr LOADA et du Contrôleur Général d’Etat, Pr Ibriga, il est bien clair que leur "force du changement" qu’ils veulent au pouvoir est le MPP. sans nul doute, c’est OSC sont des vendues. ils veulent tjrs rester Ministre de la Fonction publique, Contrôleur Général d’Etat, DG ENAM, Avocat de l’Etat.... j’en passe ! mais le peuple est vigilant, il vous observe ! Personne ne pourra décider à la place du peuple ! ni vous les pseudo-intellectuel-juristes ! de grâce, pour la concorde nationale, raisonnez en droit !

    Répondre à ce message

  • Le 21 juillet 2015 à 12:53, par socrate
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    sachez seulement que tous ceux qui ont commis ou qui commettent des actes qui de façon implicite ou explique, directe ou indirecte ne sont pas de nature à assurer une paix durable au BF, le payeront cher tôt ou tard, sur terre ou à l’au-delà. Donc à bon entendeur, salut !

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  • Le 21 juillet 2015 à 13:08, par socrate
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    Sachez seulement que tous ceux qui ont commis ou qui commettent de façon implicite ou explicite, directe ou indirecte des actes qui ne sont pas de nature à assurer une paix durable au BF, le payeront cher tôt ou tard, sur terre ou à l’au-delà. Ceux qui se laissent guider par leurs intestins, leurs bas-ventres, leurs dessous du nombril sont prévenus.donc à bon entendeur, salut !

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  • Le 21 juillet 2015 à 19:28, par sidpawalimdé
    En réponse à : Code électoral : Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO au centre d’un dialogue démocratique

    question à l’internaute N 13, quelle note avez vous eu en droit à l’université ? Si vous avez eu 8/ 20, c’est dire qu’il vous n’avez pas la moyenne et devez être redoubler d’effort, en principe vous devez vous abstenir de débats en ce domaine. pour l’anecdote, sachez ceci ; un philosophe a eu 8/20 dans une matière à l’université ; par manque d’enseignant, il a été solliciter pour dispenser matière. En devoirs/ compositions, tout élevé qui reproduit son cours a 8/20. interroger sur le pourquoi ? il dit transmettre son savoir évaluée à 8/20 à l’université.en conséquence il demande aux élevés de rechercher le complément de savoir ailleurs. de même au temps des cours normaux qui formaient les enseignants du primaires, tout candidat qui obtenait 8/20 à l’examen qui était à enseigner mais jusqu’au C2 seulement. Alors Mr joseph, sachez ailleurs que tout savoir que s’il est utilisé pour un progrès économique ou social, souffrez donc que les concepteur de théorie pour avoir parfois des parcelles d’expérimentation. la crise actuelle est un laboratoire d’expérimentation et d’édification pour tous les intervenants en amont ou en aval des droits de l’homme. vous avez que les débats sur l’article 37 de notre constitution ont conduits à d’autres débats sur l’article 135 nouveau de notre code électoral tiré de la violation de l’article 52 de la charte africaine qui s’impose même à la CEDEAO. La cours la justice de la CEDEAO a occulté l’article par ce que notre article 37 est une disposition plus favorable par l’alternance constitutionnalisée que nous avons exportée dans l’Accord Politique Global signé ici a OUAGA en 2006. elle n’a vu ou voulait voir seulement que le caractère massif de l’application de la loi. Si la cours de la CEDEAO se sentait dans un rôle de veille de mise en œuvre des dispositions les plus favorables déjà inscrite dans nos constitutions, elle aurait simple une application au niveau des dirigeants. Mais il semble que la justice laisse toujours une porte ouverte pour les interprétation. et le jeu est déjà lancé au Faso. Nous regrettons qu’ à certains niveaux les décision ne soient pas attaquables, si la cours CEDEAO allait accusée de complot de tripatouillage de notre constitution.

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