Avocats sanctionnés : Le Conseil de discipline n’a fait qu’arrêter « des coupeurs de route », dixit Me Mamadou Traoré

jeudi 20 février 2014 à 02h31min

Le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina, Me Mamadou Traoré, a animé un point de presse ce mercredi 19 février 2014 à Ouagadougou. Objectif, tenir l’opinion informé de ce que les décisions prises par le Conseil de discipline en date du 12 février dernier à l’encontre de trois avocats, sont « justes », et ne peuvent normalement être remises en cause par le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou.

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Avocats sanctionnés : Le Conseil de discipline  n’a fait qu’arrêter « des coupeurs de route », dixit Me Mamadou Traoré

Le 12 février 2014, le Conseil de discipline - instance disciplinaire de premier degré - de l’ordre des avocats du Burkina décidait de la suspension de deux avocats et de la radiation d’un autre avocat, de l’exercice de la profession d’avocat. Et pour cause, précise le Bâtonnier, Me Mamadou Traoré, il y a eu « manquement au serment, notamment à l’article 28 du règlement intérieur du barreau, manquement aux lois régissant la profession d’avocat, notamment le respect des règles de l’ordre et d’un certain nombre de valeurs cardinales, manquement aux règles de maniement, de non-représentation et de dissipation des fonds  ». En effet, deux de ces avocats auraient engagé des procédures judiciaires irrégulières suivies d’injures contre l’autorité du Bâtonnier ; et l’autre aurait non seulement « bouffé » l’argent qui devrait revenir au client de son adversaire, mais aussi obligé par décision judiciaire, son propre client à exécuter deux fois la même sanction pécuniaire. Des faits, poursuit-il, « que le Conseil de discipline a appréciés souverainement » et a pris trois décisions rendues publiques deux jours plus tard après notification aux intéressés. En agissant ainsi, le Conseil de discipline n’a, selon le Bâtonnier, fait qu’arrêter « des coupeurs de routes ». Mais les avocats sanctionnés ont saisi par la procédure d’urgence, la présidente du TGI qui, par ordonnance N°141/2014 du 16 février 2014 a entendu faire suspendre la publication de ces décisions.

Et cette ordonnance, le Bâtonnier, à qui elle a été adressée, dit en avoir pris connaissance le lundi 17 février à 8h55mn, donc après publication par voie de presse des décisions visées. Pour le Bâtonnier, en dépit de son arrivée tardive, cette décision judiciaire émane d’une juridiction non indiquée pour connaître des recours contre les actes du Conseil de discipline de l’ordre des avocats. En effet, précise-t-il, « ces décisions sont justes et les voies de recours qui existent sont à exercer devant l’assemblée générale de la Cour d’appel ».

La décision de la Cour d’appel attendue avec sérénité

En dépit de l’existence de cette voie de recours, les décisions du Conseil de discipline sont, conformément à l’article 102 de la loi régissant la profession d’avocat dans notre pays, immédiatement exécutoires dès leur notification. C’est du moins, ce qu’a relevé Me Traoré qui précise avoir « été surpris par la décision présidentielle du TGI disant qu’il ne faut pas publier  » les décisions prises. Et d’ajouter « J’en ai interjeté appel, et j’attends donc sereinement la décision de la Cour d’appel, parce que j’estime que cette décision va à l’encontre des dispositions de la loi ; et qu’en tout état de cause, le droit d’appel ne peut s’exercer que devant la premier président de la Cour d’appel ».

A son tour, la Cour d’appel de Ouagadougou devra se réunir en Assemblée générale pour décider. Et à en croire Me Traoré, sa décision pourra tomber « demain (20 février 2014, ndlr) au plus tard ». Une décision susceptible elle aussi, de faire l’objet de recours, notamment un pourvois en cassation devant la Cour de cassation.

Si au finish, le Conseil de discipline est suivi dans ses décisions ainsi prises, les trois avocats auront à écoper de « sanctions, note le Bâtonnier, malheureusement lourdes  ». Les sanctions prises faisant encore l’objet de recours, le Bâtonnier dit se garder de prononcer les noms des avocats concernés.

Le point de presse du jour a également été l’occasion pour le Bâtonnier de rappeler que le barreau est un organe qui fonctionne selon des « règles impératives, selon l’honneur, la dignité, la probité, la courtoisie, et la délicatesse  » avec la précision que « si quelqu’un s’écarte de ces règles, il faut qu’en tout courage, en toute sincérité, en toute âme et conscience » la loi soit appliquée. Et de lancer, « Oui, il y a des brebis galeuses dans notre profession, et oui nous allons les chasser ». Toutefois, reconnait-il, « Il y a des avocats brillants, des avocats qui font avec modération, avec tact, avec discipline, avec rigueur et compétences leur boulot  ».

Fulbert Paré

Lefaso.net

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