LA PENSION ALIMENTAIRE : Quand un devoir se retrouve foulé aux pieds

jeudi 24 mai 2012 à 02h16min

En cas de séparation des conjoints, la pension alimentaire est la « manne » versée au parent à qui revient la garde de l’enfant. Au Burkina Faso, ce droit de survie est malheureusement bafoué par le parent débiteur.

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Elève en classe d’examen, S.F., une jeune fille de 20 ans, a saisi le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou pour exiger de son père S.A. à lui verser la somme de 15 000 F CFA en guise de pension alimentaire. La raison de sa requête, c’est qu’elle vit depuis le divorce de ses parents, avec sa mère. Cette dernière, en dépit des maigres moyens dont elle dispose, s’est « saignée » pour s’occuper d’elle de manière décente. Malgré sa bonne volonté, sa mère s’est peu à peu retrouvée à bout de ?souffle. La jeune fille a alors sollicité l’assistance de son père géniteur. Mais, celui-ci oppose un niet catégorique à la demande de S.F. D’ailleurs, il soutient que S.F. est majeure et n’a par conséquent, aucun droit à réclamer, encore moins une pension alimentaire de lui.

De plus, poursuit-il dans son argumentation, suite au divorce survenu entre la mère de S.F. et lui, d’un commun accord, la garde des deux enfants (une fille et un garçon) était alors partagée entre les deux parents. Chacun avait alors pour seul devoir de s’occuper de l’enfant dont il a la garde. Sous l’insistance de S.F., l’homme propose de verser une pension alimentaire à hauteur de 3 000 F CFA par mois à sa fille. Arguant qu’il fait déjà face à d’énormes charges. Mais, S.A. ne sera pas suivie dans sa « thèse de droit » par le juge. Car, à la lumière des articles 690 et suivants du Code des personnes et de la famille (CPF), l’obligation alimentaire trouve sa source dans la parenté et est sans référence à l’âge du demandeur ou même du défendeur. Il suffit pour le premier de démontrer qu’il est dans le besoin, lequel besoin que doit satisfaire le second.

Monsieur S.A a, par conséquent, été condamné à verser la somme de 12 ?000 F CFA par mois au profit de S.F., sa fille. En effet, la pension alimentaire, selon la loi, peut être supprimée lorsque celui au profit de qui elle a été allouée n’est plus dans le besoin ou lorsque celui qui la payait est dans une situation qui ne lui permet plus d’assumer cette obligation. De plus, le bénéficiaire peut perdre sa pension si à un moment donné, il vient à poser un acte qu’on considère comme le rendant indigne à l’égard de celui qui lui payait la pension.

L’Action sociale négocie, la justice tranche

Le cas de S.F. fait partie des nombreuses affaires auxquelles font face quotidiennement, les services de l’Action sociale et de la Justice. «  ?Il ne se passe pas un jour, sans que je ne reçoive une plainte ou une sollicitation relative à la pension alimentaire », confirme Pauline Ouédraogo, chef de service des placements et adoption à la direction de l’Action sociale du Kadiogo. « Généralement, quand nous recevons le père, on l’écoute d’abord. Puis, nous procédons à une négociation en l’amenant à contribuer pour la prise en charge de l’enfant. Et lorsqu’il s’oppose, nous transférons le dossier à la justice. A ce niveau, le juge tranche dans l’intérêt de l’enfant en fixant le montant de la pension en fonction du revenu du père », explique-t-elle. Toutefois, cette option ne marche pas à toutes les occasions.

« Lorsqu’il s’agit d’une personne qui n’est pas salariée, par exemple les commerçants, vous êtes plus ou moins impuissant en tant que juge, pour ordonner un quelconque paiement. Donc, cette mesure n’est envisageable que pour ceux qui ont une rémunération en termes de contrat de travail ou d’emploi », précise Moriba Traoré, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). L’alternative dans un tel contexte est que la loi permet de saisir les biens du débiteur et procéder à la vente de ceux-ci, afin de permettre au créancier de pouvoir rentrer en possession de sa pension. Mais, comme reconnait le juge, la procédure est plus longue et beaucoup plus complexe. Si la pension alimentaire est comme le définit le juge Moriba Traoré, « une somme d’argent versée par quelqu’un à une autre personne pour la satisfaction des besoins vitaux de cette dernière », il ne définit pas la notion de besoins vitaux ou essentiels, mais précise que la pension alimentaire a vocation à couvrir notamment la nourriture, le logement, les vêtements, les frais de maladie. Et de préciser que l’enfant qui a les moyens peut être contraint à verser une pension alimentaire à son père, à sa mère, à son grand-père ou à sa grand-mère et vice versa… Il en est de même des époux : que ce soit la femme ou l’homme, l’un ou l’autre peut avoir une pension alimentaire pour peu qu’il prouve qu’il est dans le besoin et que les moyens de l’autre permettent de la supporter.

« Mais, sous nos cieux, il y a des pesanteurs culturelles qui font que les hommes hésitent un peu, même quand ils sont dans le besoin à venir demander une pension alimentaire », admet le juge au siège au TGI.

« J’ai dit au juge qu’il me fait la force »

Cependant, ce droit fondamental est parfois perçu par certains comme une forme d’arnaque qui ne dit pas son nom. En la matière, H.K., un informaticien d’une trentaine d’années, ne va pas du dos de la cuillère pour la dénoncer, à cause de son expérience douloureuse qu’il vit présentement. « En plus de la pension alimentaire de l’enfant que je verse tous les mois, je dois prendre en charge la maman et quelques membres de sa famille. La dernière fois, j’ai été sommé par la grand-mère de mon enfant de rembourser la somme de 25 000 F CFA qu’elle a dû dépenser pour mon enfant durant mon absence. Quand j’ai mené ma petite enquête, j’ai constaté qu’il n’en était de rien ? », se plaint-il. Pour d’autres, la décision du juge rime parfois avec l’arbitraire. Après la séparation avec sa femme, C.S., employé dans une boulangerie, a été condamné à payer la somme de 35 000 F CFA (même si le montant a été par la suite revu à la baisse) pour la prise en charge de ses deux enfants, alors qu’il ne percevait que 40 000 F CFA comme salaire.

« J’ai dit au juge qu’il me fait la force et cela m’a valu un séjour à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou », raconte l’employé. Vu sous cet angle, ce droit prend la forme d’un profit où des femmes y trouvent l’occasion de se faire de l’argent sans coup férir. T.Z., propriétaire d’une Petite et moyenne entreprise (PME), n’a pas eu recours à l’Action sociale ou à la Justice pour réclamer la pension alimentaire au père de son enfant. Bien au contraire, grâce à ce qui s’apparente à un chantage, cette femme dont l’âge se situe dans la fourchette de la quarantaine parvient toujours à soutirer de l’argent au père de son enfant pour augmenter la taille de sa PME. « Il suffit que je claque les doigts et le père de mon enfant fait un virement dans mon compte », s’enorgueillit-elle. Et s’il refuse de s’exécuter « C’est une personne très influente qui ne veut pas que je fasse du bruit autour de ça », répond-elle. Cependant, l’autre face de la médaille montre que toutes les femmes ne sont pas toutes logées à la même enseigne à l’image de T.Z.

En effet, elles sont très peu, les femmes qui reçoivent ne serait-ce que le minimum de la pension alimentaire du père de leurs enfants, après leur séparation, sans l’intervention de l’Action sociale, de la Justice ou d’une tierce personne. C’est le cas de M.Z., une coiffeuse qui fait des pieds et des mains pour rentrer en possession de son dû. « Il faut que l’ami du père de mon enfant intercède pour que j’ai de quoi s’occuper de mon enfant », se lamente-t-elle. Comme le stipule l’article 465 du Code des personnes et de la famille (CPF), « Tout enfant né hors mariage dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie peut réclamer des aliments à ceux qui ont eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception ».

A ce titre, Pauline Ouédraogo invite les parents à plus de responsabilités vis-à-vis des enfants qui n’ont pas choisi de venir au monde.

Paténéma Oumar OUEDRAOGO


Un donneur de sperme amené à payer une pension alimentaire

Alors que l’anonymat des donneurs de sperme a récemment créé le débat en France, l’Allemagne est confrontée à une tout autre polémique : il pourrait bientôt être possible de réclamer une pension alimentaire à un papa biologique. L’histoire commence, il y a cinq ans lorsque Klaus Schröder, un enseignant allemand de 52 ans, décide d’aider un couple de lesbiennes à avoir un enfant. A l’époque, les deux femmes s’engagent à ne rien réclamer au donneur. Mais l’histoire se complique vite et le papa biologique devient un membre de la famille à part entière. Il voit son fils, David, environ une fois par mois et paye même les frais de baptême.

Les deux femmes décident alors de réclamer une pension alimentaire au papa biologique. Surprise pour l’homme qui pensait ne rien devoir payer : il apprend que la loi est du côté des deux jeunes femmes. En effet, selon la législation en vigueur, si un lien de parenté est clairement établi entre un père et son fils, le papa doit subvenir aux besoins de l’enfant. Seule exception possible : que le second parent adopte le petit. Afin de se protéger, Klaus Schröder a décidé de contester sa paternité. Et si cette dernière est officiellement reconnue, il affirme qu’il ira alors en justice pour faire jurisprudence. L’Etat allemand autorise les banques de sperme à dévoiler l’identité des donneurs dans certains cas. Si les mamans obtiennent gain de cause, d’autres demandes de pension alimentaire feront probablement suite.

Source : internet

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 24 mai 2012 à 09:46
    En réponse à : LA PENSION ALIMENTAIRE : Quand un devoir se retrouve foulé aux pieds

    Voilà ce qui arrive quand on copie aveuglement des textes qui ne sont pas adaptés à nos réalités africaines.Cette histoire de pensions alimentaires est devenue un fonds de commerce pour bien de jeunes filles ou femmes dans notre pays.La justice devrait être beaucoup plus regardante de ce coté afin d’éviter les abus préjudiciables à celui qui est contraint malgré lui à verser cette pension.

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  • Le 24 mai 2012 à 11:06, par raogo
    En réponse à : LA PENSION ALIMENTAIRE : Quand un devoir se retrouve foulé aux pieds

    L’article 465 n’est pas équitable. Il permet à des filles n’ont sérieuses d’avoir des avantages positifs dans leur comportement négatif dans la société. Comment une fille sérieuse peux t elle avoir des rapports avec plusieurs personnes le même jour, le même mois et la même semaine si ce n’est une prostituée ?

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  • Le 24 mai 2012 à 12:12, par Sidpayété
    En réponse à : LA PENSION ALIMENTAIRE : Quand un devoir se retrouve foulé aux pieds

    Merci pour ce dossier qui met l’accent sur un problème social qui va grandissant. J’ai également été confronté à une telle difficulté face à un juge ( une femme) qui m’a envoyé passé une nuit à la Maco car j’avais osé protesté contre le montant de la pension demandée.
    De nos jour il y’a des filles qui font des enfants pour ensuite s’en servir comme moyen de subsistance une enquête dans ce sens permettra aussi aux juges de nuancé leurs décisions en la matière. Quel est l’âge de la fin de la garde d’enfant pour retourner chez son père sans soucis ?
    Encore Merci pour cet article

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  • Le 24 mai 2012 à 14:41, par Pierros
    En réponse à : LA PENSION ALIMENTAIRE : Quand un devoir se retrouve foulé aux pieds

    C’est très drôle quoi ! On aura tout vu dans pays là. Toujours là à naviguer à vue. A 20 ans, on exige une pension alimentaire à son papa. Elle n’a même pas honte quoi. L’allocation de État, c’est combien ? Si elle ne sait pas il faut la lui dire, c’est 2 000F. Nous, on aime se plaire dans le désordre, quoi. Que fait l’AN dans tout ça. La tranche d’âge, le montant minimal et les conditions de demandeur sont non précisés. Libre courant au juge de trancher et bonjour la corruption. C’est dire qu’un enfant de 40 ans peut exiger de son père de 70 ans une pension alimentaire et vice versa.
    Hâ-ya,les papas et les grands parents à vos marques. Exigez de vos fils et petits fils des pensions alimentaires.
    Fermer donc CARFO et CNSS. L’État n’y ait pour rien.
    Les enfants harcèlent leurs parents et quand ceux-ci seront très vieux les harcèleront en sus du harcèlement de leurs rejetons.

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  • Le 24 mai 2012 à 18:30, par Nabiga
    En réponse à : LA PENSION ALIMENTAIRE : Quand un devoir se retrouve foulé aux pieds

    Je pense que les hommes prêtent aussi le flanc en menant souvent une vie peu recommandable. La solution pour mettre fin à ce fléau savamment exploité par certaines filles ou femmes, est la fidélité dans le foyer et surtout assumer ses responsabilités en tout lieu et en tout temps. Si chaque homme engrossant une fille acceptait de la marier, il y aurait pas de pension alimentaire.

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