Dans sa volonté de contribuer à la consolidation de la démocratie au Burkina Faso, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) vient de publier un ouvrage intitulé : "Avis et décisions commentés de la justice constitutionnelle burkinabè de 1960 à 2007".

Le document a été réalisé sans la direction du Pr Augustin Loada, professeur titulaire de Droit public et de Sciences politiques, directeur exécutif du CGD. Le chef-d’œuvre de 140 pages a été présenté à la presse, hier mardi 20 juillet, par le Dr Abdoulaye Soma, un des rédacteurs.

Ce livre introduit dans la doctrine constitutionnelle, un instrument indispensable à une bonne compréhension des données de base du système constitutionnel et politique burkinabè. En outre, il procède d’une prise de conscience "du rôle stratégique que joue la justice constitutionnelle pour la consolidation de la démocratie".

Dans les commentaires, des choix ont été opérés pour mettre l’accent notamment sur la compréhension sur l’histoire politique et constitutionnelle du pays, sur la connaissance de certains termes techniques, sur les affaires controversées, sur les décisions de principes, sur les rapports entre l’ordre constitutionnel et l’ordre international notamment la Cour pénale internationale (CPI).

Il ressort les mérites de la jurisprudence constitutionnelle burkinabè, mais aussi "ses lacunes". L’ouvrage se limite à 2007 et selon le Dr Soma, le défi à relever est sa mise à jour continue. "On sait que depuis 2007, la jurisprudence constitutionnelle s’est enrichie, notamment par la récente décision de juin 2010 sur le mandat du député Ouali. La jurisprudence constitutionnelle continuera à s’affermir et il faudra poursuivre le travail doctrinal qui l’aidera à s’améliorer", a-t-il souligné.

"Un recul par rapport à la IIe République"

Le CGD plaide également pour une réforme du Conseil constitutionnel, "reconnaître les lacunes et la nécessité de moderniser notre Conseil". Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la révision constitutionnelle en perspective. Le Pr Augustin Loada estime que : "Il faut forcément rénover le Conseil constitutionnel, parce qu’en l’état actuel, le Conseil ne peut pas fonctionner de manière indépendante... Ne serait-ce que, parce que son président est nommé pour une durée indéterminée donc il est éjectable à tout moment". Alors que les neuf autres membres exercent un mandat unique de 9 ans.

L’autre "faiblesse majeure du Conseil", selon les auteurs de l’ouvrage, c’est qu’il ne peut être saisi que par des personnalités politiques limitativement énumérées : le Président du Faso, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, 1/5e des députés de l’Assemblée nationale (23 députés).

Le Conseil n’est donc pas accessible aux citoyens ordinaires et cela constitue pour les auteurs, un recul par rapport à la IIe République où l’article 3 dispose que "tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour suprême contre les lois et actes inconstitutionnels".

En plus du président du Conseil constitutionnel, le Président du Faso nomme trois magistrats sur proposition du ministre de la Justice et trois personnalités. Les trois autres membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale. Le Pr Augustin Loada remarque que des membres sont nommés sans forcément avoir une compétence juridique alors que ce sont des questions juridiques qui sont discutées au Conseil constitutionnel.

"La matière constitutionnelle est une technique fondamentalement juridique. Il faut donc, comme au Bénin, prévoir des critères de compétences pour la désignation de magistrats et juristes de haut niveau", renchérit le Dr Abdoulaye Soma. Les auteurs de l’ouvrage ont également fait des propositions concernant notamment le mode de désignation des membres, notamment une élection ou un recrutement sur concours pour assurer "leur indépendance", la durée du mandat, la saisine et la compétence de l’institution qui doit inclure le contrôle du respect des droits fondamentaux garantis dans la Constitution.

La nature actuelle du Conseil constitutionnel est mi-politique, mi-juridictionnelle. Les auteurs de l’ouvrage proposent "une Cour constitutionnelle, véritable juridiction disposant de pleins pouvoirs judiciaires et appliquant les principes juridictionnels (le principe du contradictoire, le droit d’être entendu, etc.) comme au Mali et au Bénin".

En marge de la présentation du livre, le CGD a procédé au lancement d’une "clinique juridique" pour offrir une assistance judiciaire aux citoyens qui en ont besoin. La clinique fournit également des informations sur le fonctionnement de la Justice, les droits fondamentaux, les structures existantes, etc. Cette clinique vise à rendre la justice plus accessible et selon le Dr Soma, la consultation est "gratuite et confidentielle".

Bachirou NANA et Laure NEBIE (Stagiaire)

Sidwaya