Abdouramane Boly, magistrat de grade exceptionnel placé hors hiérarchie a succédé à Cheick D. Ouédraogo à la tête de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. c’était au cours d’une audience solennelle de prestation de serment et d’installation qui s’est déroulée hier lundi 19 juillet dans la salle des banquets de Ouaga 2000 en présence du Président du Faso, Blaise Compaoré, président du Conseil supérieur de la magistrature, des sommités de la justice, de membres du gouvernement et de nombreux invités. Abdouramane Boly a juré de bien et fidèlement remplir sa mission dans le respect du droit.

Le procureur général près la Cour de cassation, S. Urbain Traoré a, dans ses réquisitions, indiqué que la prestation de serment du premier président de la Cour de cassation devant le Président du Faso met en exergue la position du premier président dans l’exercice de ses fonctions. Car, "il est placé à la tête de la plus haute juridiction de notre pays dont les décisions sont sans voie de recours".

Le législateur a voulu que son serment soit reçu devant le premier magistrat du pays, garant de l’indépendance de la magistrature. "La prestation de serment n’est donc pas une simple formalité, c’est un engagement ferme devant Dieu et devant le peuple burkinabè. Le serment impose au magistrat le respect des principes d’intégrité, de fidélité à la loi, d’indépendance, d’impartialité, de dignité, de neutralité et de loyauté", a souligné le procureur général près la Cour de cassation.

Dans la formule de prestation de serment du premier président, le mot essentiel est l’impartialité. En effet, le juge doit, quelle que soit la cause à entendre, se mettre et être mis en mesure de l’apprécier sans préjugé et sans parti pris. Le respect du secret des délibérations concourt à la réelle indépendance des juges.

De plus, a ajouté S. Urbain Traoré , "il n’est plus nécessaire et utile de développer ces concepts bien connus des magistrats burkinabè car lors de la cérémonie de la rentrée judiciaire 2005-2006, la Cour de cassation avait traité et exposé le thème : La déontologie des magistrats". Aussi, sous l’égide du ministre de la Justice, Garde des sceaux, "les magistrats burkinabè se sont dotés d’un code de déontologie que chacun de nous doit respecter".

Composer avec l’instabilité du droit

Né le 10 avril 1951 à Ouahigouya, Abdouramane Boly a effectué sa formation de magistrat de 1975 à 1977 à l’Ecole nationale de magistrature en France avant d’occuper de nombreuses responsabilités au sein de l’appareil judiciaire burkinabè.

Il a souligné que l’environnement juridictionnel et juridique du Burkina a sensiblement évolué entre le jour où la Cour de cassation a été mise en place le 23 juillet 2002 et au moment où il prend fonction le 19 juillet 2010. Dans l’intervalle, nombre de juridictions, notamment les tribunaux de grande instance, les tribunaux d’instance, les tribunaux du travail, les tribunaux pour enfants ont vu le jour, passant du simple au double.

Et, de nouvelles normes de droit tant communautaires que nationales sont apparues. Cette situation, a dit Abdouramane Boly, "nous interpelle en tant que juges et nous oblige à composer avec l’instabilité du droit et à rechercher encore plus de performance dans le traitement des dossiers dont le volume est nettement croissant".

En outre, cette double exigence qui s’impose à tout magistrat de l’ordre judiciaire s’accompagne de la nécessaire amélioration de leur travail sur le plan qualitatif et éthique. "Les obligations s’imposent en premier lieu à la Cour de cassation qui est dans l’ordre judiciaire, la juridiction la plus élevée et qui comporte une double spécificité", a fait remarquer le nouveau premier président.

Juge des juges

La première spécificité est celle de l’unicité et de l’uniformité. L’unicité, car il n’existe qu’une seule Cour de cassation sur l’ensemble du territoire et l’uniformité, en raison de sa finalité essentielle qui est d’unifier la jurisprudence et de faire en sorte que l’interprétation des textes soit la même sur tout le territoire national.

La seconde spécificité de la Cour de cassation est celle du juge des décisions des juges et qui l’amène à dire si, en fonction des faits qui ont été souverainement appréciés par les juridictions du fond, les règles de droit ont été correctement appliquées.

A ses collègues présidents de chambre et conseillers, le premier responsable de la Cour de cassation a assuré son entière disponibilité à œuvrer avec eux pour le fonctionnement harmonieux de la Cour, à l’exercice de concertation, de franche collaboration et de collégialité.

A l’ensemble des magistrats des tribunaux et Cours d’appel, Abdouramane Boly a dit ceci : "L’exercice du pouvoir de juge requiert de chacun d’entre nous, un sens élevé de responsabilité et de devoir, car loin de constituer un privilège, ce pouvoir est une charge dont nous avons été mandatés par les populations de notre pays". Il a réitéré que "l’indépendance affirmée de pouvoir a un corollaire, à savoir l’impartialité, car ces deux notions sont indissociables, l’une ne pouvant se concevoir sans l’autre".

Le procureur général, S. Urbain Traoré a, au nom des membres de la Cour de cassation, présenté ses vives félicitations au premier président pour sa promotion méritée à ces hautes fonctions de responsabilités. "Je suis confiant que vous ferez un travail de qualité à la Cour car vous êtes un magistrat plein de ressources intellectuelles et qui possède des qualités humaines suffisantes pour surmonter les difficultés qui vont se présenter ou surgir sur votre chemin", a-t-il dit à Abdouramane Boly devant la Cour et les personnalités présentes dans la salle des banquets de Ouaga 2000.

Avant les félicitations du Président du Faso et la photo de famille, le premier président Boly a rendu hommage à son prédécesseur, Cheick D. Ouédraogo admis à la retraite, pour le travail accompli à la Cour de cassation.

"Il a eu le privilège et le mérite de mettre en place en 2002, la Cour de cassation après son institution par la loi constitutionnelle du 11 avril 2000 et par la loi organique du 13 mai 2000" , ont souligné le premier président et le procureur général près la Cour de cassation, chargé d’insuffler un nouveau dynamisme à la haute juridiction de l’ordre judiciaire.

Bachirou NANA

Albert SANKARA (Stagiaire)

Qui est Abdouramane Boly ?

Le magistrat qui vient de prendre les rênes de la Cour de cassation est né le 10 avril 1951 à Ouahigouya. Après ses études primaires à Ouahigouya de 1957 à 1962, il fit ses études secondaires au lycée Philippe-Zinda-Kaboré de Ouagadougou de 1962 à 1969 d’où il sort nanti du diplôme du Baccalauréat.

De 1969 à 1975, il a poursuivi ses études supérieures dans les facultés de droit des Universités de Dakar, Lomé et Poitiers où il obtient dans cette dernière université la Licence en droit en 1975. De 1975-1977, il fait sa formation de magistrat à l’Ecole nationale de magistrature en France où il obtint le diplôme de l’Ecole nationale de la magistrature de Paris en 1977. Il obtient la même année le Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit public.

Cursus professionnel

 Août 1977-août 1981 : il est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

 Août 1983-mars 1983 : procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

 Mars 1983-avril 1984 : directeur de la législation au ministère de la Justice ;

 Avril 1984-septembre 1984 : premier président de la Haute Cour d’Etat ;

 Septembre 1984-août 1985 : secrétaire général du ministère d’Etat délégué, chargé de la Justice ;

 Décembre 1987-juillet 1988 : conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères ;

 Juillet 1988-septembre 1991 : président de la Chambre sociale de la Haute Cour judiciaire ;

 Septembre 1991-novembre 1993 : conseiller à la Chambre judiciaire de la Cour suprême ;

 Novembre 1993-novembre 1997 : conseiller à la Chambre des comptes de la Cour suprême ;

 Novembre 1997- décembre 2002 : membre de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême ;

 Décembre 2002-décembre 2008 : membre du Conseil constitutionnel ;

 Depuis août 2009, procureur près la Cour des comptes.

Autres expériences et activités :

 Arbitre agréé au Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) de la Chambre de commerce de Ouagadougou depuis 2007 ;
 Membre de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye depuis 2008 ;

 Elevé au grade d’officier de l’Ordre national le 9 décembre 2008, il a rempli ses obligations militaires du 17 juillet 1971 au 16 janvier 1973.

Sidwaya