Réforme constitutionnelle : La Société burkinabè de droit constitutionnel pose le debat
La Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) tient ce samedi 13 janvier 2023, une conférence publique pour discuter de la réforme constitutionnelle, dont le projet a été voté à la majorité le 30 décembre 2023, à l’Assemblée législative de transition (ALT). L’objectif de cette discussion qui réunit sur la même table les professeurs Abdoulaye Soma, Ousseni Illy, Augustin Loada, Awa Tiendrebéogo, le juge Diakalya Traoré et docteur Aristide Béré, est d’éclairer les burkinabè sur la situation d’un point de vue juridique et tirer s’il y en a, les leçons en la matière.
Le projet de révision de la constitution burkinabè fait couler beaucoup d’encre et de salive. Et ce samedi 13 janvier 2024, les professionnels du droit se sont réunis à l’Université Joseph Ki-Zerbo, pour discuter des tenants et aboutissants de cette initiative, alors qu’à la date du vendredi 12 janvier 2024, le Conseil constitutionnel actait cette modification opérée par l’ALT, le 30 décembre 2023. Selon Pr Martial Zongo, président du Conseil exécutif de la SBDC, cette activité s’inscrit dans le cadre du projet intitulé : "Rebâtir l’Etat de droit et la démocratie dans le contexte de la crise sécuritaire au Burkina Faso."
Pour Pr Augustin Loada, modérateur des discussions de ce jour, le débat sur la question mérite d’être tenu car dit-il : "les constitutions comme le disait Royer Collar, ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil des peuples. Et il ne faudrait pas qu’on adopte des constitutions sans constitutionnalisme." Ainsi donc "est-ce-que cette modification va dans le sens de la consolidation de la démocratie ? Est-ce-qu’elle ne ne viole pas la constitution elle-même ? Est-ce-que les limites matérielles et circonstancielles du 2 juin 1991 ont été respectées pour cette réforme constitutionnelle votée par l’ALT le 30 décembre 2023 ?" Voilà autant de questions sur lesquelles les spécialistes du droit, daigneront apporter des éléments de réponse.
La première communication sera faite par le Pr Abdoulaye Soma. Elle portera sur le thème suivant : "Réforme constitutionnelle et légitimité démocratique."
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 13 janvier à 13:28, par RAZOUGOU En réponse à : Réforme constitutionnelle : La Société burkinabè de droit constitutionnel pose le debat
Des marmailleurs seulement. Vous auriez dû tenir ce debat bien avant l’adoption de la loi. Cela permettrait aux deputés de mieux la comprendre pour mieux voter.
Maintenant que la loi est votée, validé par le conseil constitutionnel et en attente de la promulgation par le capitaine IB, que voulez-vous ?
Beaucoup d’intellectuels burkinabés manquent d’intelligence
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Le 13 janvier à 16:55, par Kekule En réponse à : Réforme constitutionnelle : La Société burkinabè de droit constitutionnel pose le debat
Bien dit mon frère.ils auraient dû poser ce débat avant.j’ai l’impression que ça ressemble à une hypocrisie totale.
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2. Le 13 janvier à 20:12, par Passakziri En réponse à : Réforme constitutionnelle : La Société burkinabè de droit constitutionnel pose le debat
Même l’" adoption" et la traditionelle bénédiction par le conseil constitutionnel, ce débat n’est pas inutile. Et il faudra le méner juqu’à ce que tout le monde comprenne , en premier lieu le conseil constitutionnel .
Personellement je pense que le Burkina ne pourra pas s’ériger en nation prospère et stable avec un conseil constitutionnel en l’état.
Non, le conseil conseil constitutionnel ne peut pas se résumer en un groupe de citoyens gracieusement payés pour acquiescer les volontés juridiques du plus fort du moment , sans crainte de la moindre redevabilité, mais pour protéger la constitution au prix de leur vie , parce que cette constitution est le fondement de l’átat de droit auquel les burkinabè aspirent incontestablement.
Certes toute constitution peut être modifier pour s’adapter aux nécessités du temps mais seulement dans l’intérêt commun, pas dans l’inderêt d’un individu ou d’un clan.
Une reforme profonde du conseil constitutionnel s’impose après les expériences faites avec les putschs MPSR et le passage en force actuel, visiblement anticonstitutionnel.
Il faudra des reformes concernant les conditions de saisines du CC. Tout citoyen estimant la constittion violée devrait être en mésure de saisir le conseil formellement , en lieu et place des conditions actuelles.
Ensuite , il faudra qu’il soit possible de mettre les juges constitutionnels qui abusent de leur position pour dire des verdicts de complaisance coomme ce fut le cas lors des deux putschs MPSR et cette honteuse modification, devant leurs responsabilités personnelles, parce que ces verdicts en contradiction avec la constitution sont facilités par le statut de gens surpayés mois sur mois pour ne rien faire concrétement et qui ne ressentent visiblement aucun devoir de redevabilté que devant les forts du moment. Quelle mascarade !
Passakziri
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3. Le 14 janvier à 00:43, par La Grande Kady En réponse à : Réforme constitutionnelle : La Société burkinabè de droit constitutionnel pose le debat
@ Kekule , @RAZOUGOU, internaute 1.
Ce que vous demandez était presque impossible quand on sait que c’est une Cour constitutionnelle (aux ordres...) qui a fonctionné de manière bizarre dans l’illégalité-confidentialté. Comme on le dit souvent, il n’est jamais trop tard pour bien faire et c’est sain que la SBDC pose le débat, même avec un certain délai.
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4. Le 17 janvier à 12:00, par bougre33 En réponse à : Réforme constitutionnelle : La Société burkinabè de droit constitutionnel pose le debat
JE ME DEMANDE VRAIMENT SI LES "INTELLECTUEL(LE)S" BURKINABE SONT CONSEQUENTS ! DES SPECIALISTES DU DROIT, SUBITEMENT,SE LEVENT POUR DISSERTER SUR LA REVISION DE NOTRE CONSTITUTION APRES SON ADOPTION PAR L’ALT ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ! SI LE DECRET D’APPLICATION EST SIGNE ET QUE LE "PEUPLE MOUTON" CONSTATE DES "CHOSES" LORS DE L’APPLICATION ,VOUS, LES HOMMES DE DROIT,MORALEMENT, VOUS SEREZ RESPONSABLES ! SACHEZ QUE PLUS DE 85% DE BURKINABE IGNORENT TOUT DE CETTE CONSTITUTION !
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