Les magistrats font partie des partenaires clés de la Commission nationale des droits humains. Une bonne connaissance des missions et attributions de chaque partie est tout de même nécessaire pour éviter que chacun ne marche sur les plates-bandes de l’autre.

« Nous travaillons déjà de façon courante mais s’asseoir et mieux se comprendre va faciliter les différentes interventions pour soulager les justiciables et aider la population qui attend de nous la protection de ces droits », a déclaré la présidente du CNDH, Alida Henriette Dah, à l’ouverture de la rencontre, ce vendredi matin à Ziniaré.

Alida Henriette Dah, présidente de la CNDH lors de son discours d’ouverture

Pas de difficultés majeures

La collaboration entre la CNDH et les acteurs judiciaires se fait, entre autres, à travers le monitoring des procès tels que les procès pénaux et les assises criminelles.

« Dans le cadre des activités telles que les visites des lieux de privation de liberté, l’observation des procès pénaux, les traitements de plaintes que l’institution reçoit, la collecte d’information dans le cadre de la rédaction du rapport annuel sur la situation des droits humains au Burkina Faso etc., la collaboration avec les acteurs judiciaires est indispensable », a indiqué la présidente de la CNDH qui souligne que l’institution met en œuvre depuis 2021, le mécanisme national de prévention de la torture.

Jusque là, rassure Alida Henriette Dah, il n’y a pas de difficultés majeures entre la CNDH et les acteurs judiciaires. « Ils nous connaissent d’une certaine manière mais n’oublions pas que l’administration change. La collaboration peut être difficile lorsqu’on nomme une personne à la place d’une autre et qui ne connaît pas l’institution. Il y a la réticence de certains acteurs, mais c’est lié au fait qu’on ne nous connaît pas et non parce qu’on ne veut pas collaborer avec nous ».

Les participants sont issus des tribunaux de grande instance et des Cours d’appels

Le délai des gardes à vue, une problématique

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la CNDH dit rencontrer des difficultés liées à la question du délai des gardes à vue.

« Nous faisons les monitoring des cellules de garde à vue avec les acteurs judiciaires. Il y a des délais pour la garde à vue. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les délais ne peuvent pas être respectés. La loi permet de prolonger les délais, mais par moments on se rend compte qu’il y a des présumés terroristes qui ont été arrêtés, gardés à vue et qui ont dépassé les délais. D’emblée si on s’arrête à la prolongation du délai, on va peut être les [les acteurs judiciaires, ndlr] accuser alors qu’ils ne maîtrisent pas toute la situation », indique Alida Henriette Dah.

Les participants ont posé pour la postérité

À l’en croire, la question de moyens pose par moments des problèmes car il en faut « beaucoup pour aller déplacer ces présumés terroristes pour les amener à la prison de haute sécurité ». « Ce sont ces difficultés, ajoute-t-elle, qu’on rencontre, mais dès qu’on les voit, on essaie de demander au plus haut niveau de diligenter pour que ces personnes-là ne durent pas dans les cellules de garde à vue ».

Cette rencontre entre la CNDH et les acteurs judiciaires devrait déboucher sur la création d’un cadre de concertation formel et régulier entre les deux parties et la formulation de propositions d’amélioration d’une collaboration de confiance.

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net