Selon l’UAS, les arguments avancés par la délégation spéciale pour interdire la marche et qui se réfèrent au communiqué N°3 du MPSR 2 du 30 septembre 2022 suspendant les activités des partis politiques et des OSC et la situation sécuritaire, manquent totalement de pertinence.

L’UAS souligne que la délégation spéciale de Ouagadougou a fait une erreur en assimilant les syndicats aux organisations de la société civile et rappelle que régulièrement des manifestations sont organisées pour soutenir le pouvoir en place sans que ces manifestations ne soient interdites.

Tout en soulignant que dans l’histoire des marches organisées par l’UAS, il n’y a jamais eu un seul exemple de débordement et de trouble à l’ordre public, l’UAS invite le président de la délégation spéciale de Ouagadougou à se départir “des considérations et méthodes partisanes et à inscrire ses prises de position et actions dans le cadre de l’Etat de droit en les fondant uniquement sur les textes”.

Ci-dessous l’entièreté de la lettre de protestation de l’UAS.

Lefaso.net

UNITE D’ACTION SYNDICALE (UAS) / BURKINA FASO

LES CENTRALES SYNDICALES :
• Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B)
• Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB)
• Confédération syndicale Burkinabé (CSB)
• Force Ouvrière – Union Nationale des Syndicats (FO- UNS)
• Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL)
• Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB)

LES SYNDICATS AUTONOMES :
SAMAE–SATB–SATEB–SBM–SNEAB–SNESS–SYNAPAGER–SYNAPIB–SYNATEB–SYNATEL–SYNATIC–SYNATIPB–SYNTAS–SYNTRAPOST–SYSFMAB–UGMB

N° 2024 – 055/CS-SA

Ouagadougou, le 7 mai 2024

Les secrétaires généraux des centrales syndicales
et des Syndicats autonomes suscités

A

Monsieur le Président de la Délégation Spéciale
de la Commune de Ouagadougou

Objet : Lettre ouverte de protestation contre l’interdiction abusive
et discriminatoire de la marche du 1er mai 2024

Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,

Le 26 avril 2024, conformément à la loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique, l’UAS vous a adressé une lettre d’information par laquelle elle portait à votre connaissance l’organisation d’une marche-meeting le 1er mai 2024. A noter que la correspondance a été rejetée une première fois parce que vos services ont posé de nouvelles exigences à savoir les copies des pièces d’identité de trois organisateurs et un timbre de 300F.

Le comité d’organisation a renvoyé la correspondance en se conformant aux nouvelles exigences et elle a été réceptionnée. Jusqu’au 30 avril 2024, en l’absence de réaction de la mairie, le comité d’organisation s’est donné la peine d’approcher vos services pour avoir la suite de la correspondance. Il lui a été répondu que la réponse était sur votre table pour signature. Jusqu’à 16H, heure de descente officielle, nous n’avons pas reçu ladite réponse.

Curieusement, vers 19H, le Président de mois a reçu un appel de Monsieur Mohamed SAVADOGO, directeur de cabinet du ministre d’Etat, ministre de la Fonction Publique du Travail et de la Protection Sociale l’informant que l’UAS devait recevoir une note de la délégation spéciale interdisant la marche. Par conséquent, le gouvernement se proposait de venir à la Bourse du Travail pour réceptionner la plate-forme revendicative ! Un peu plus tard, vers 20H, un membre du comité d’organisation a reçu un appel d’un agent de la mairie l’informant qu’il détenait une correspondance destinée à l’UAS. Cette correspondance datée du 30 avril 2024 est ainsi parvenue à la Bourse du Travail le 1er mai à 7H30.

Par la présente, l’UAS élève une vive protestation contre l’interdiction abusive et discriminatoire de la marche du 1er mai 2024. Les arguments avancés par la délégation spéciale se réfèrent au communiqué N°3 du MPSR 2 du 30 septembre 2022 suspendant les activités des partis politiques et des OSC et la situation sécuritaire. Ces arguments manquent totalement de pertinence.
En effet :

  Vous faites une confusion grave en assimilant les organisations syndicales à des Organisations de la Sociétés Civile (OSC). Nous vous renvoyons à la loi 064 portant liberté d’association pour vous instruire. C’est dire que l’UAS n’est pas concernée par la suspension des activités des OSC et partis politiques annoncée par le communiqué n°3 du MPSR2.

A preuve, depuis le coup d’Etat du MPSR1, elle a toujours mené ses activités dans le cadre des lois et règlements. Par exemple, l’UAS a organisé une marche en direction du ministère en charge du Travail le 1er mai 2023 alors que ce communiqué existait déjà. Il vous souviendra que la Plateforme revendicative de ce 1er mai 2023 avait été réceptionnée par une délégation gouvernementale conduite par le Premier ministre, Me Apollinaire Joachim KYELEM de Tambela ;

  Le communiqué n°3 du MPSR2 signé le 30 septembre 2022 au moment où la constitution était suspendue devient caduque avec le rétablissement de celle-ci et l’adoption de la charte de la transition qui garantissent les libertés individuelles et collectives y compris la liberté de manifester. Tout en visant le communiqué n°3 du MPSR 2 et la situation sécuritaire, vous concluez en ces termes « …je ne peux accéder à votre requête ».

Sauf votre respect, nous n’avions formulé aucune requête à votre endroit. Nous avons simplement fait ce que la loi exige en pareille circonstance, l’envoi d’une lettre d’information sur l’organisation d’une marche (et non une demande d’autorisation de marche). Vous devez vous conformer à l’esprit et à la lettre de la loi qui considère que les organisateurs de manifestations n’adressent pas aux autorités une demande d’autorisation mais une lettre d’information dans un délai de trois jours devant permettre à celles-ci de prendre toutes dispositions utiles pour un bon déroulement de la manifestation.

  Régulièrement des organisations de la société civile, notamment celles qui sont nées pour soutenir la transition, en supposant même qu’elles soient toutes légalement reconnues, organisent régulièrement, dans le même contexte sécuritaire, des manifestations sur la voie publique avec occupation de l’espace public. Ainsi, dans le même contexte sécuritaire, des organisations soutenant la transition ont organisé une manifestation le 3 mai 2024 devant l’ambassade des USA qui a bénéficié d’un encadrement des forces de sécurité.

Monsieur le Président de la délégation spéciale,
Votre fonction de président d’une délégation spéciale vous impose de donner l’exemple en matière de respect des textes et leur application impartiale. Or, de nombreuses irrégularités entachent votre gestion de notre correspondance. D’abord, la volonté d’interdire la marche a conduit à édicter de nouvelles règles qui n’existent pas dans la loi n°22/97/II/AN du 21 octobre 1997, portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique. Ensuite, la réponse est intervenue en dehors des heures de service et même un jour non ouvrable. Enfin, la réponse de la délégation spéciale a d’abord été annoncée par le ministère en charge de la Fonction publique et du Travail alors qu’elle devrait se fonder uniquement sur les dispositions règlementaires.

Dans l’histoire des marches organisées par l’UAS, il n’y a pas un seul exemple de débordement et de trouble à l’ordre public. C’est un aspect à prendre en compte. Par-dessus tout, l’UAS vous invite à vous départir des considérations et méthodes partisanes et à inscrire vos prises de position et actions dans le cadre de l’Etat de droit en les fondant uniquement sur les textes.
Pour les secrétaires généraux, ont signé :

Le Président de mois des Centrales syndicales
Olivier Guy OUEDRAOGO
Secrétaire général / CSB

Secrétaire général / SYNAPAGER