Présidence du CSC : Danielle Bougaïré perd son procès contre Abdoulazize Bamogo
A l’issue des élections pour la présidence du Conseil supérieur de la communication (CSC) remportées par Abdoulazize Bamogo, la candidate malheureuse Danielle Bougaïré s’était estimée lésée, et avait demandé à la justice la suspension des effets du procès-verbal d’élection. L’audience s’est tenue le vendredi 24 juin 2022, au tribunal administratif de Ouagadougou.
Suite à l’élection d’Abdoulazize Bamogo au poste de président du Conseil supérieur de la communication (CSC), le 31 mai 2022, Danielle Bougaïré avait porté plainte contre le candidat élu, aux fins d’obtenir la suspension des effets du procès-verbal d’élection, avant la nomination de M. Bamogo par décret présidentiel. Pour obtenir gain de cause, deux conditions devraient être remplies : l’urgence et l’irrégularité du Procès-verbal (PV).
Pour justifier l’urgence, Me Armand Bouyain, l’avocat de la candidate malheureuse, est revenu sur le processus ayant conduit à l’élection d’Abdoulazize Bamogo. A l’en croire, pour ce qui est des élections au poste de président du CSC, l’institution a toujours privilégié le consensus pour éviter les crises internes. Avant les élections, Danielle Bougaïré ignorait royalement qu’Abdoulazize Bamogo se présenterait, car dans sa lettre de démission du poste de vice-président du CSC qu’il occupait alors, il ne laissait aucunement croire qu’il candidaterait pour le poste de président. « L’urgence est que si le PV n’est pas suspendu dans ses effets, l’élection telle que faite entacherait la crédibilité de l’institution », a martelé Me Bouyain.
Pour ce qui est de l’irrégularité du PV, l’article 31 de la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC dispose que la démission devrait être acceptée. Cependant, il existe un vide juridique concernant l’institution qui doit accepter cette démission. Dans le cas d’espèce, Me Armand Bouyain évoque le fait que la démission de M. Bamogo, qui a été admise par le CSC, devrait plutôt être validée par le président du Faso. Il dit ne pas méconnaître le contenu lacunaire de la loi quant à l’institution compétente pour recevoir la démission, mais estime que si cela doit se faire, le président du Faso devrait être habilité, car c’est de lui que provient l’acte de nomination.
En réponse à ces thèses, les avocats d’Abdoulazize Bamogo, à savoir Me Séraphin Somé et Me Emmanuel Yonli, estiment que sur la question de l’urgence, leur client n’a aucunement mentionné le fait qu’il renonçait à se présenter. « Il a même terminé sa lettre en précisant qu’il serait entièrement disposé à occuper toute fonction à laquelle il serait appelé à exercer », a précisé Me Somé.
Aussi, « prenant l’hypothèse qu’il ait renoncé à se présenter et que cela ait été mentionnée de manière expresse dans sa lettre de démission, rien ne l’empêche de reconsidérer sa position, vu que cela constitue un droit pour lui de se présenter ou non au poste de président du CSC », renchérit l’avocat.
Pour ce qui est de l’irrégularité du PV, les avocats du candidat élu estiment que le procès-verbal n’est qu’un « acte préparatoire » du décret de nomination, et qu’il ne peut en aucun cas être contesté pour irrégularité, si ce n’est le décret. En sus, ils avancent que ni la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC, ni aucun autre texte juridique ne dispose que le président du Faso est l’institution compétente pour recevoir la lettre de démission de leur client, même si le décret de nomination vient de lui. Par conséquent, le PV n’est en aucun cas irrégulier.
C’est sur ces notes que se sont refermés les débats avant que le juge ne prononce le délibéré de l’audience. Au final, le juge a statué en faveur d’Abdoulazize Bamogo et a condamné Mme Bougaïré à payer les frais non compris dans les dépens, estimés à deux millions de francs CFA.
Pour Me Séraphin Somé, « la décision rendue nous soulage. Aussi, cela nous permet d’avancer dans le processus de nomination du président du CSC. Déjà que l’institution n’a pas de président, si cette procédure doit perdurer, le régulateur sera complètement absent, surtout en cette période trouble liée à l’insécurité ».
Pour Me Armand Bouyain, conseiller de Danielle Bougaïré, « nous avons perdu la bataille mais pas la guerre, car ce n’est qu’une étape de l’instance qui vient d’être franchie. Même si le juge n’a pas rendu son verdict en notre faveur, il y a toujours la possibilité d’interjeter appel. Nous aviserons donc quant à la suite procédurale à donner à la décision rendue ».
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 24 juin 2022 à 14:19, par y En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
Félicitations à Monsieur Bamogo, les hommes forts du moment se croient tout permis !
2. Le 24 juin 2022 à 14:47, par Sacksida En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
C’est dommage parce que sa Candidature etait meritee, mais l’on a l’impression que cette Candidature n’a pas ete bien preparee. Ca ete spontanee sinon sur tous les plans : Academique, Competences averees et l’Experience de cette matiere grise dans le domaine de la science de Communication elle fait partie des Oiseaux Rares. C’est parce que au Burkina Faso, tout est politise sinon apres quand meme la Direction Generale de la RTB Mme Danielle Bougaire fait partie des Femmes Ministrable. Courage a Elle car dans toutes choses, Dieu est le Regisseur Supreme. Salut
Le 24 juin 2022 à 17:09, par BAFO Polycarpe En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
Cher monsieur,
J’ai beaucoup d’admiration pour Madame Bougaïré mais ce ne sont les compétences intellectuelles qui sont ici mises en cause. Mais il s’agit d’une élection et non d’un concours ou d’un recrutement sur titre. Et en la matière ce n’est pas la personne ma plus titrée qui gagne souvent. Il n’y a qu’à voir tous ceux qui ne gagnent pas les élections. ils ne sont pas les moins méritants et les moins qualifiés.
Monsieur Bamogo n’est pas moins méritant. Si il a été élu c’est qu’il le mérite et c’est le lieu de le féliciter et de lui souhaiter un bon ministère.
Le 24 juin 2022 à 17:26, par Kidrh En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
Au CSC comme a l’assemblée nationale tous les membres sont égaux ont tous droit à la présidence de leur institution. Le CV de Madame n’est donc pas à opposer à celui de Monsieur Bamogo
3. Le 24 juin 2022 à 14:48, par Eugène SOMDA En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
Le ’’moi’’ ou rien ruine notre administration. Ou bien Mme est en mission ? Dans ce cas, cher Président, ton mandat sera difficile car ils sont "intraitables" en matière du contrôle de l’appareil d’Etat.
4. Le 24 juin 2022 à 15:55, par Kouda En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
Mme Bougaïré a eu le mérite, le grand mérite, de recourir à la justice pour trancher ce litige. Nous sortons tous grandis de ce processus car c’est ainsi que l’on construit l’Etat de droit. La justice est la seule voie de recours quand on pense qu’on a été lésé. Les arrangements derrière les portes nous conduisent toujours dans l’impasse.
La justice a tranché. Tout le monde prend acte. On se met au travail de façon professionnelle.
5. Le 24 juin 2022 à 16:05, par KOUDA En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
Pourquoi ce servie là n’est jamais calme ?
Bien, si c’est comme cela, il faut ramener Désiré COMBOIGO.
6. Le 24 juin 2022 à 17:02, par Pimus En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
Il faut éviter de se faire embarquer dans de tels cirques. Si au départ, tu avais même félicité ton challengeur, c’est faire dans la versatilité que de vouloir encore ester en justice contre sa victoire. Ça ne fait pas sérieux et ça décrédibilise. Vraiment quoi, on va s’en sortir comme ça ?
7. Le 24 juin 2022 à 18:49, par Sacksida En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
En outre Mr Bafo, il faudrait que meme dans les elections pour des postes techniques et non politiquess l’excellence doit prevaloir pour faire avancer positivement les choses dans ce pays. Je dis et je repete Mme Danielle Bougaire fait partie des expertises averees dans le domaine des sciences de la Communication. Je rappele que c’est par la politique politicienne que le Burkina Faso a perdu le Poste de Directeur de TV5 Afrique, parce que l’on a voulu promouvoir quelqu’un dont les competences etaient en deca des exigences du Conseil d’Administration de la Chaine. Au final celui que TV5 pressentait pour le poste de Directeur TV5 n’a pas ete retenu faisant perdre le Burkina Faso au profit d’une autre pays Africain. C’est juste un exemple malencontreuse. Salut
Le 25 juin 2022 à 11:13, par HS En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
On parle de votes, ici. Tu racontes quoi, to ? Et puis le vainqueur, lui a fait ecole koranique ? Thcchhrrrr. Hors sujet, cad, hors sujet. -23/10.
8. Le 24 juin 2022 à 19:34, par momine En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
c,est tres bien .il fo q les parties acceptent la decision de justice sens de leur maturite.la democratie se construit a partir de la.bon vent a monsieur Bamogo.allez vite au travail l pays est en retard.
9. Le 24 juin 2022 à 23:03, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
1- Le poste de Président du CSC n’est pas un poste technique mais électif. Aussi ce ne sont pas les compétences techniques qui sont recherchées mais le Leadership. Qui dit Leadership sait que la première qualité est la confiance que ces paires placent à l’autre.
2- Le CSC n’est pas la propriété du CDP. L’insurrection de 2014 montre que tout ce qui est est cautionné par Blaise Compaoré est vomit par le "peuple".
10. Le 25 juin 2022 à 10:52, par Lédi Gustave YEHOUN En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
Heeeee Burkinabè, quand on a une affaire au lieu de jouer à l’apaisement nous préférons jouer aux pyromanes. La justice a tranché, passons à autre chose dans la construction, la paix et la réconciliation. La rancune est mauvaise servante !
11. Le 25 juin 2022 à 15:02, par Sacksida En réponse à : Burkina : Danielle Bougaïré perd le procès contre Abdoulazize Bamogo
A quoi rime une election d’un President du Conseil Superieur de la Communication qui est une structure technique de Regulation de la Production des Medias ? Car meme ceux chez qui nous prenons des exemples depuis des decennies continuent de nommer le President du Conseil Superieur de l’Audiovisuel et bien sur avec des criteres de competences averees et de Capacites de Management des hommes et des choses. Donc l’on peut affirmer que nous sommes sur la mauvaise voie et des risques car vous pouvez elire quelqu’un mais s’il savere incompetent, vous ne pouvez rien durant son Mandat. Si les Ministres, les Directeurs Generaux etc sont nommer, pourquoi au CSC l’on doit appliquer autres choses ? C’est une fuite en avant de responsabilites. Salut
12. Le 27 juin 2022 à 07:29, par Vérité Indiscutable En réponse à : Présidence du CSC : Danielle Bougaïré perd son procès contre Abdoulazize Bamogo
Un point fort solide pour notre Justice.
Il ne suffit pas d’avoir des ’arguments féminins’ pour embrouiller et le Président et la Justice. L’Un peut rester embrouillé ; ça c’est votre sauce à vous dans votre vie privée. Mais la Justice ne peut pas être embrouillée ; autrement c’est la catastrophe pour tout le pays.
Mes super grands respects à notre appareil judiciaire !
Chapeau !!!