Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
L’audience du procès Thomas Sankara et douze de ses compagnons, qui devait reprendre ce jeudi 3 mars 2022, vient d’être suspendue. Et pour cause, la défense a soulevé une exception d’inconstitutionnalité, qui est que le coup d’État du 24 janvier 2022, suivi de la prestation de serment du président de la junte devant le Conseil constitutionnel, implique que l’attentat à la sûreté de l’État ne constitue pas une infraction. Le Conseil constitutionnel doit donc trancher la question.
L’audience devrait donc reprendre avec les plaidoiries des avocats de la défense. Mais, elle ne dépassera pas l’étape de son ouverture car, Me Diakité, conseil de l’accusé Jean-Pierre Palm, va porter à la connaissance du tribunal qu’une requête en exception d’inconstitutionnalité a été déposée devant le Conseil constitutionnel.
L’incident porte sur l’article 313-1 du Code pénal burkinabè qui dispose que « Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes en vue : de changer par la violence le régime légal ; d’inciter les populations à s’armer contre l’autorité légale de l’État ou à s’armer les unes contre les autres ; de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ; d’organiser le massacre et la dévastation. La peine applicable est l’emprisonnement de onze ans à vingt et un ans ». Jean-Pierre Palm est poursuivi pour complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat.
L’avocat prend pour témoin, l’article 157 de la Constitution qui dit que : « Si, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel se prononce dans un délai déterminé par la loi. Une loi organique détermine les conditions d’application de cette disposition. Le Conseil constitutionnel peut se saisir de toutes questions relevant de sa compétence s’il le juge nécessaire ».
Pour la défense, cela peut entraîner une conséquence de droit, qui est que le tribunal doit surseoir à son processus, en attendant que le Conseil constitutionnel tranche. Selon les conseils, si l’exception d’inconstitutionnalité est fondée, elle va impacter sur le dossier et la plaidoirie.
En effet, en permettant au lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba de prêter serment devant lui, le Conseil constitutionnel a légalisé les coups d’Etat, estiment des avocats. « L’histoire du pays nous montre qu’il y a une forme de légalisation de ses actes d’attentat à la sûreté de l’Etat. Il faut que le Conseil constitutionnel se prononce et on verra bien si, l’attentat à la sûreté de l’Etat est, du point de vue du droit, toujours admis ou interdit par la loi », avancent des avocats de la défense. Si la requête est acceptée, tous ceux qui sont poursuivis pour attentat à la sureté de l’Etat dans le cadre de l’assassinat du président Thomas Sankara et douze de ses compagnons ne pourraient donc pas être condamnés.
La question était donc de savoir si, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée impliquait un sursis uniquement pour l’accusé Jean-Pierre Palm ou pour tous les accusés.
Les parties civiles ont, elles, estimé que la requête ne peut être recevable, en ce sens qu’elle arrive non seulement tardivement, mais est dilatoire.
Le Parquet, l’autorité de poursuite dans ce dossier, trouve que les interventions sont « pertinentes », aussi bien pour la partie civile que la défense. Pour lui, dans de telles situations, la juridiction doit arrêter tout débat. Il rejoint ainsi l’avis de la défense.
Le tribunal militaire va donc, après une brève suspension de l’audience pour concertations entre ses membres, accéder à la requête de la défense et du Parquet. Il ordonne le sursis à statuer, attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur la préoccupation.
Après la fin de ses responsabilités au sein de l’Assemblée nationale, puis du gouvernement, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, un des avocats et défenseurs du dossier Sankara, a repris la toge. Il était à cette audience. « Je pense que le débat de ce matin est très intéressant, parce que ça remet au goût jour, la question même de l’Etat de droit, ses fondements et le rôle que la justice doit jouer en tant que rempart des libertés. Je pense que chacun a véritablement joué sa partition. Nous attendons la décision du Conseil constitutionnel pour continuer. Personnellement, je suis plutôt fier de voir les jeunes confrères restés dans le sillage du procès équitable et surtout de défendre bec et ongles les principes qui font que l’avocat est celui-là qui doit défendre la liberté et rien que la liberté », s’est exprimé l’avocat au sortir de l’audience, en réaction à nos sollicitations.
« Ces évènements du 24 janvier soulevés, avec l’attitude du Conseil constitutionnel, ont induit que la défense pense que l’infraction d’attentat à la sureté (de l’Etat) n’existe plus, s’agissant d’un coup d’Etat. Donc, on renvoie la balle au Conseil constitutionnel, qui doit situer l’opinion publique de façon générale et même mettre un holà sur un débat qui est toujours en cours. Pour moi, quant au fond, cette question qui a été soulevée est très intéressante.
Même si nous, nous avons pensé que d’un point de vue de la procédure pénale, c’est un débat qui a été soulevé tardivement ; puisque le Parquet a déjà pris ses réquisitions, les parties civiles ont déjà plaidé et nous ne voyons pas comment le Conseil constitutionnel va se dédire. Mais comme c’est une procédure qui se justifie, la chambre a suivi les réquisitions du Parquet, qui a souhaité que le sursis soit ordonné. Nous avons pris acte et je pense qu’on reviendra très prochainement pour continuer le débat », a analysé Me Bénéwendé Stanislas Sankara.
Sur le déroulement même du procès, l’ancien ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, qui dit être heureux de retrouver ses confères et renouer avec le prétoire, salue au passage les valeurs de confraternité qui ont toujours régné entre avocats. « J’ai suivi depuis le début, puisque je suis toujours en contact avec les avocats, même quand j’étais au gouvernement. Ce que nous avons toujours voulu et souhaité, c’est le procès équitable. C’est-à-dire que les droits de la défense, les droits des avocats soient garantis et que la présomption d’innocence, le principe du contradictoire soient respectés.
Et c’est le cas. Il y a aussi le professionnalisme des avocats qui se joue et il y a une juridiction bien composée, même si au début, pour la composer, ce n’était pas évident, au regard de ce que certains des jurés avaient des incompatibilités. Il est clair que la tenue même de l’audience s’est faite dans une très grande sérénité », a apprécié Me Bénéwendé Stanislas Sankara.
Le Conseil constitutionnel dispose, en principe, d’un mois pour trancher l’exception d’inconstitutionnalité qui lui est soumise.
O.L
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 3 mars 2022 à 19:33, par Ka En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Mr. le président Damiba que feriez-vous maintenant ?
Encore sortir votre arme pour dire au conseil constitutionnel de faire ce que vous voulez ? Oui un militaire sans une formation politique est un criminel en puissance. Dans un état normalement constitué, le fait, pour un militaire, de s’emparer d’une arme pour se livrer à une activité autre que celle qui lui a été assignée par la hiérarchie est un acte d’insoumission caractérisée et passible des plus hautes sanctions. La hiérarchie militaire et le conseil constitutionnel ont fait l’erreur gravissime avec les serments hors les vrais textes constitutionnels. Avec les avocats qui ont trouvé la faille, nous y voilà dans la merde. Forcé un président élu démocratiquement de signer sa démission est facile, mais pouvoir utiliser les règles de la constitution pour le pouvoir, est une autre chose.
Le 4 mars 2022 à 08:29, par caca En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Bonjour vieux Ka et bon vendredi ! Sur un sujet où nous deux d’accord est le coup d’état de Mr DAMIBA et sa coupe de bénédiction du conseil constitutionnel. Quand les responsables d’un pays préfèrent une illégalité que la patience constitutionnelle le fondement du pays est renversé. Ton mentor Roch était incompétent à trouver une solution radicale contre l’hydre terroriste, mais à renverser son pouvoir démocratiquement acquis par les urnes est une aberration. Même si sa réélection était entacher d’irrégularité par l’achat des consciences, sa réélection a été saluée comme un progrès en démocratie et le pays avait de l’espoir comme au temps du président Blaise Compaoré. Nul n’est parfait et aucun pays ne peut être exempt des épreuves de gouvernance. Les pays que nous suivons l’exemple gouvernent avec les crises majeures sans que les militaires n’interviennent. Même si la carrure de Mr DAMIBA sera une source du salut avec sa politique militaire de refondation restauration-sauvegarde, notre fondement élémentaire de démocratie a été coupé.
Je sais que le conseil constitutionnel statuera irrecevable dans la forme d’inconstitutionnalité de l’avocat de la défense, mais un coup d’état est un coup d’état où les gens de bonne moralité doivent avoir le courage en dénonçant. L’incompétence de Roch évoquer comme argument principal sur l’insécurité est de mon point de vue insuffisant pour renverser son le pouvoir constitutionnel. Le régime de Roch était incompétent sur le plan sécuritaire mais bon sur le plan économique et l’amélioration des conditions de vie. Le régime de Roch a maintenu la croissance économique malgré l’insécurité même s’il manquait de grands projets d’avenir. Quelque soit la décision du conseil constitutionnel, ce dossier de procès contre Blaise Compaoré est voué à l’échec et la justice de la CEDEAO risque d’être saisi en cas de condamnation des accusés. Bonne journée !
Le 4 mars 2022 à 14:01, par Yako En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Bonjour mon frère Ka, dura lex sed lex.En effet, avec le putsch des 30 et 31 octobre 2014 habillé sous étiquette insurrectionnelle contre un président démocratiquement élu, le gain est un recul démocratique et institutionnel.Par ailleurs,
l ’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui le tribunal militaire vous est imputable. En manipulant la constitution de 1991 en y substituant la charte de transition pour obtenir la régularisation de votre crime,vous avez créé un précédent dangereux.Mr Albert De ce magistrat respectable en acceptant d’assermenter Michel Kafando malgré sa situation du burkina d’en haut(élites urbaines) vous venez d’inaugurer un nouveau chapitre dans la vie politique dans notre pays dont vous en serez victimes 7 ans plus tard ! Rancuniers et autres haineux souffrez que le droit soit dit il n’y aura aucun détenu pour fait de putsch c’est ce que la jurisprudence consacre depuis 2014.
Le 4 mars 2022 à 21:39, par Ka En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
’’’’’’’’’’’’’’’’Bonjour mon frère Ka, dura lex sed lex.En effet, avec le putsch des 30 et 31 octobre 2014 habillé sous étiquette insurrectionnelle contre un président démocratiquement élu, le gain est un recul démocratique et institutionnel.’’’’’’’’’’’’’’’
Non mon frère internaute Yako, nous ne pouvons pas comparer un soulèvement populaire soutenu par les OSC, les chefs coutumiers de tout un pays, sans oublier les 80% de l’armée, avec un coup d’états camouflé des mensonges pour berner un peuple. Yako, une fois encore, je te prie d’arrêter de comparé le soulèvement populaire de 2014 a un coup d’état manipuler pleins de mensonges.
Roh Kaboré a été forcé par une arme de démissionner, comme le conseil constitutionnel le poumon de notre constitution et ses lois. Et tout mon souhait est que les membres de cette institution aient quelque chose sous leur pantalon et dire pour une fois non a Damiba pour que le Burkina avance.
2. Le 3 mars 2022 à 20:10, par Ahmed En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Bien que je sois contre les changements anticonstitutionnels de régimes, je suis entièrement d’accord avec les avocats de la défense. Le coup d’état n’est plus un acte illégal au Burkina Faso. Donc le procès Sankara et tous les procès de coups d’état n’ont plus de sens au Burkina. On doit libérer et dédommager les personnes poursuivies et détenues.
3. Le 3 mars 2022 à 20:31, par Un Burkinabê En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Conseil Constitutionnel, "ti la cherché ti la trouvé" !
4. Le 3 mars 2022 à 20:41, par Leberné En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Burkinabé, nous avons été tout simplement bernés et conduits en bateau. Le coup d’Etat du 24 janvier ainsi que la prestation de serment et l’investiture précipitées qui s’en sont suivis me semblent être tout simplement un plan savamment préparé pour, non seulement mettre un coup d’arrêt ou tout au moins freiner ce procès sur l’affaire Thomas Sankara, mais aussi, peut-être Sauvegarder et Restaurer "l’honneur" de Blaise Compaoré et compagnie.
Deux questions fondamentales se posent :
1) Le LCL Paul Henri Sandaogo Damiba et ses compagnons militaires putchistes sont-ils du complot ou ont-ils été eux aussi bernés et conduits en bateau ?
2) Le Conseil Constitutionnel qui a trouvé le moyen de "légaliser" le coup d’Etat est-il du complot ou a-t-il lui aussi été berné et conduit en bateau ?
Dans tous les cas le futur du pays est sombre. Très sombre.
Si, les deux entités sus-cités ne sont pas des complotistes pour aboutir a cette situation, voici mes propositions pour résoudre la situation :
1) Le Conseil Constitutionnel doit immédiatement démissionner en confessant avoir été induit en erreur.
2) Tous les acteurs et défenseurs de l’insurrection de 2014 et les assoiffés de justice pour Thomas Sankara doivent immédiatement descendre dans la rue pour dénoncer l’arnaque et exiger la démission du Conseil Constitutionnel et de Paul Henri Sandaogo.
3) Paul Henri Sandaogo Damiba lui aussi, sans broncher, doit démissionner avec l’excuse d’avoir été berné et conduit en bateau, tout en dénonçant tous les civils qui l’auraient démarché pour prendre le pouvoir avec le prétexte de la situation sécuritaire.
Je pense que c’est la seule solution pour chacun de sauver sa peau et permettre au peuple de se réorganiser immédiatement pour trouver des dirigeants et continuer le combat pour la sécurité, la justice et le développement. Mais dans tout ça, c’est le Conseil Constitutionnel qui doit agir vite avec humilité et courage. Dans le cas contraire les insurgés de 2014 et les assoiffés de justice pour Thomas Sankara doivent sortir massivement pour dénoncer vigoureusement l’imposture et exiger la démission du Conseil Constitutionnel et de Paul Henri. Si tout tout cela n’est pas fait, nous devront nous résigner à vivre la restauration progressive et mais complète du Régime Compaoré.
Le 4 mars 2022 à 10:47, par On s en fou En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Truuuuuur,leberne tu peut toujours courir !!! Prends ton rêve pour la réalité ça guérira ta folie ! Encore truuuuuur
5. Le 3 mars 2022 à 20:55, par Etirev En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Webmestre : la democratie commence par la. S.V.P ne pas bloquer ce message.
Le conseil constitutionnel a légitimé le putsch, partant de là tous les putschs. Donc pourquoi juger des gens qui ont commis un putsch ayant eu pour conséquence la mort de plusieurs enfants de ce pays ? Le putsch actuel a aussi tué des gens. Les morts sont des dommages collatéraux des putschs, ceci est vrai quelle que soit la célébrité des gens qui ont été tuées. On remarquera aussi que parmi les morts du putsch du 15 octobre, il y avait certains qui ont aussi participé à des tueries des soi-disant tentatives de putsch. Voici le vrai problème qu’il faudra régler avec honnêteté. Mais tant qu’on continuera à voir Sankara comme un héro, Blaise comme un héro (ou un diable), Damiba comme un sauveur, notre pays aura toujours des problèmes car les partisans de ces derniers continueront à vouloir légitimer leurs actes. Il n’y a pas de bons coups d’état. Les acteurs ne sont que des acteurs malicieux qui agissent soit pour leur gloire personnel (le culte du leader, le one-man show), soit pour piller les ressources ou les deux. La patrie ou la mort signifie réellement le pouvoir ou la mort, Sankara l’a dit et vécu, Blaise a essayé de le faire et Damiba compte sur le temps pour trouver les moyens de se pérenniser au pouvoir. Il ne faudra pas se tromper : le mensonge ne triomphera jamais. Arrêtons de faire mal à notre pays, arrêter d’utiliser toujours les mots comme patriotes, peuple pour tromper les gens, arrêter de vous croire supérieurs aux autres. Nul n’est plus fort ou plus patriote que les autres. Arrêter de vous amuser avec la sagesse universelle, adopter l’humilité et l’intégrité.
6. Le 3 mars 2022 à 23:25, par warzat En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
C’est pour éviter et ou avoir le temps de liquider le dilatoire qui consistera à utiliser les méandres obscures et ésotériques des règles du droit, qu’il est souhaitable que dans la lutte contre la corruption, les rapports et dossiers déjà prêts et transmis depuis des lustres, soient enrôlés le plus vite possible. Autrement au bout de 36 mois, peu de cas de corruptions avérées seront jugés. Ce qu’ils appellent les subtilités du droit sont en fait des sentiers sans issu qui autorisent le dilatoire et donc une perte de temps, des non lieu, des dépassements de délais de prescription.....etc....au finish, c’est le voleur et son avocat qui gagnent.
7. Le 4 mars 2022 à 01:46, par Charly En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
La réponse du conseil constitutionnel doit être aussi simple :
Nous avons investi le nouveau président Damiba parce que :
1.) Ce coup d’état était nécessaire pour sauvegarder la survie de la nation Burkinabe.
2.) Cette investiture est nécessaire pour garder nos partenaires économiques qui s’engagent à aider notre nation déjà en crise. Le Burkina ne saurait subir des sanctions non nécessaires durant cette période tres éprouvantes.
3.) Ce coup d’état, bien qu’illégal a été salué par le peuple Burkinabe (en effet un sondage a montré que presque 80% des Burkinabe ont salué ce coup.
4.) Il est exceptionnel car le Burkina n’a jamais été aussi menacé de disparition dans son histoire. Pour une lutte efficace contre le terrorisme, Mr. Sandaogo Damiba a besoin de jouir des plein pouvoirs pour prendre des décisions.
Charly
Le 4 mars 2022 à 15:02, par yelmingaan blaan saa hien En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
3.) Ce coup d’état, bien qu’illégal a été salué par le peuple Burkinabe (en effet un sondage a montré que presque 80% des Burkinabe ont salué ce coup dites vous ? un sondage fiable ?je ne crois aux statistique quand je les ai truqués moi meme disait winston Churchill !aucun vice n est beau mais le plus laid de tous c est de mentir !menteurs point de pitie pour vous !vraiment !
8. Le 4 mars 2022 à 02:04, par TAPSOBA En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Je déplore vraiment que de tels manquements soient mis en évidence à des heures aussi sensibles de l’histoire de notre nation. Ces manquements vont occuper nos esprits pour longtemps et pendant ce temps, l’essentiel ne fera que s’éloigner de nous : la reconquête de notre sécurité partant de l’intégrité de notre territoire. pour imposer une transition d’une seule année, très insuffisante pour s’attaquer aux causes qui ont conduit à l’insurrection. Si, le gouvernement issu de cette insurrection avait eu 3 ans de vie, le Burkina ne serait pas dans de salles draps aujourd’hui. Je peux me tromper. J’accuse surtout feu garba et toute sa bande.
Mes amis, j’avoue que je suis plus que jamais révolté contre l’ancienne classe politique plus que jamais pour les raisons suivantes :
1. Elle nous a volé les acquis de notre insurrection en usant de leurs
2. Au lieu de s’attaquer aux problèmes réels du peuple, cette même classe politique a voulu s’offir au minimum 2 mandats présidentiels donc, il faut tenir a distance sinon disqualifier les potentiels adversaires. On a cherché même des poux sur des têtes rasées, une vraie chasse aux sorcières. Voici où ça nous a conduit.
Notre nation a trop souffert, l’espoir de tout un peuple est entrain de tourner en désespoir malheureusement ces dernières heures. Bon nombre de burkinabé s’attendait a ce que à l’heure, les terroristes soient terrorisé à leur tour à l’heure où nous sommes.
Ne perdont pas en vue notre priorité, la sécurité de notre nation et pour cela, soyons prêt à faire des concessions au nom de notre patrie, ne nous bâtons surtout si nous sommes déjà battus par la pluie, sauvons notre nation.
9. Le 4 mars 2022 à 05:23, par Warzazat En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Je suis pas juriste mais je sais que même pour un homicide involontaire, on peut être poursuivi, a plus forte raison pour des assassinats planifiés de personnalités publiques. Même si on remet en cause attentat à la sûreté de l’état la, les assassinats quand même, les gens doivent répondre, c’est pas parce que selon certains le coup d’État a été "légalisé" par le conseil constitutionnel qu’il faut en profiter pour en déduire que les meurtres et assassinats liés au coup sont légales, mais on est ou la ?
Le 4 mars 2022 à 12:32, par GANZOURGOU BIGA En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Je suis d’avis avec vous. On prépare nos mentalités à accepter l’inacceptable. Je suis profane en la matière mais j’entends souvent dire que la loi n’est pas rétroactive. Dans la situation actuelle, les putschs passés restent anticonstitutionnels même si nous considérons que l’acte actuel de la cours constitutionnelle à légaliser les putschs a partir de cette année. Populations et surtout juristes de mon pays, soyons vigilent.
J’aime mon Pays, Vive le FASO
Le 4 mars 2022 à 20:04, par Un Avis En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Je suis aussi d’avis avec vous Warzazat.
Pour l’instant des individus ont été mis en cause dans l’événement du 15 octobre 1987 au cours duquel il y eu mort d’hommes, c’est de cela qu’il s’agit.
À mon avis, c’est pas parce que il y a eu coup d’état en janvier 2022 qu’il faut disculper tous ceux qui ont commis des coups d’état bien avant, non.
Qu’est ce qui vous dit que les membres du MPSR ne repondront pas le moment venu, pour leur coup d’état surtout que l’on sait qu’il y a eu des morts et des blessés ?
10. Le 4 mars 2022 à 07:32, par Welore En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Félicitations aux avocats des deux parties. Au moins on sait qu’au Burkina Faso on peut avoir un procès équitable. On va supposer que le conseil constitutionnel n’était pas sous pression.
11. Le 4 mars 2022 à 07:50, par Jean MOULIN En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Je suis pressé de voir quelle gymnastique juridique le Conseil constitutionnel fera.
Inscrivons nous dans le respect des textes par tous et à tout moment, gage de bonne gouvernance et rempart contre les coups d’état.
Le 4 mars 2022 à 15:15, par yelmingaan blaan saa hien En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
eh oui la contorsion risque de créer foulures et luxations !ce coup est aussi bien monté !le procès sankara en sort perdant !le putschiste sankara s en sort toutefois avec un lot de consolation:une légalité garantie sur une légitimité fort discutable !
12. Le 4 mars 2022 à 08:39, par PIONG YANG En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Coup d’État de Damiba est le infâme des coups d’État. Il est tellement fondé sur le mensonge et la trahison, qu’il va handicaper lourdement notre pays et sa jeune démocratie pour l’avenir. C’est un coup savamment calculé et méchamment mûri. J’ai même l’impression que les commanditaires lointains ont anticiper sur tout cela pour plomber le procès en cour. Mai Dieu voit, et Rock sera réhabilité.
Militaire , militaire, c’est ça qui est là ?
13. Le 4 mars 2022 à 09:42, par S. M. En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
On revient toujours à l’épineuse question des Hommes Forts vs Institutions fortes. Est-ce qu’une Institution véritablement forte, forte de la force du peuple qui est la vraie source du pouvoir, peut se laisser manipuler ou berner ? Notre Conseil constitutionnel est face à une vraie épreuve /dilemme. Du traitement qui en sera fait, dépendent non seulement sa crédibilité et celle de l’institution judiciaire dans son ensemble, mais aussi l’avenir de notre cher Faso. Si on poursuit et on sanctionne les accusés du procès actuel, ça va s’apparenter à du ’deux poids deux mesures’. Si le raisonnement de la défense est suivi et entériné par le Conseil constitutionnel, les coups d’État, les coups de force et les putschs ne constituent plus, et ne constitueront plus une infraction ???/ un délit ???/ une faute grave ??? au Burkina Faso. Ce serait alors le grand boulevard ouvert à toutes les aventures possibles, avec en prime qu’aucune organisation sous-régionale ou internationale ne doit nous demander des comptes à l’avenir, le coup d’État faisant désormais partie de notre arsenal juridique comme mode légal d’accession au pouvoir. Simples élucubrations d’un ignorant en.matiere de juridisme ??? Gageons que nous serons édifiés, les hommes et femmes en robe noire ayant plus d’un tour dans leurs sacs.
14. Le 4 mars 2022 à 10:05, par Benè En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
L article 167 de la constitution de 1991, inchangé depuis lors, dit ceci : << La source de toute légitimité découle de la présente Constitution.
Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment celui issu d’un coup
d’Etat ou d’un putsch est illégal.
Dans ce cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens>>.
C est apparemment bien clair. Et les dispositions constitutionnelles ne changent pas en fonction de la volonté du juge, celui-ci ne pouvant ni réviser la constitution ni se substituer au constituant originaire ou au législateur.
Néanmoins il faut le retenir : le droit et la ruse sont incompatibles. Et le droit n aime surtout pas être malmené. Le juge doit donc toujours dire le droit en toute circonstance.
15. Le 4 mars 2022 à 10:10, par kap En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Juste avant le coup d’état , un journal de la place faisait cas d’un décaissement très important de la famille compaoré dans des banques ; à quelle destination et dans quel but cet ont étés retirés ?
Le 4 mars 2022 à 13:07, par SOME En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
tu parles de quel coup d’etat ? celui de djendjere ou de damiba ?
SOME
16. Le 4 mars 2022 à 10:32, par vision En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara, la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
C’était vraiment incompatible : Le MPSR à arrèté l’ordre constitutionnel normal. Tout coup d’Etat, que ça échoue ou que ça réussisse est un acte anticonstitutionnel grave. Si ç’avait échoué, s’était la MACO. Mais comme ça marché, on vient se faire légitimer par la constitution qu’on venait de suspendre ! Cela s’apparente à la justice des vainqueurs. On attend de voir la réponse que produira le Conseil Constitutionnel.
17. Le 4 mars 2022 à 11:15, par Sidpawalemde Sebgo En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Damiba Oyé ! D’un coup, d’un seul, il a sapé les bases de l’état de droit au Burkina Faso, sans même en avoir l’air ! Il faut le faire hein...
Mais pour ceux qui rêvent, réveillez vous. Le conseil constitutionnel lui a fait prêter serment parce qu’il était sous la menace, comme Roch Kaboré a démissionné sous la menace.
Cette menace existe toujours, donc il ne faut pas compter sur eux pour dire que les gens du MPSR sont coupables d’attentat à la sureté de l’état et que légalement Damiba n’est pas Président du Faso, même si tout le monde voit la vérité.
D’un autre coté, dire que le coup d’état du 24 Janvier est "légal" en contradiction avec l’article 167 de la constitution va annuler toutes les condamnations du procès du putsch du RSP, une partie du procès Thomas Sankara, mais surtout faire de notre pays et du conseil constitutionnel la risée de tous, depuis l’étudiant en première année de droit jusqu’à la CEDEAO et à l’ONU.
Conclusion : Devant l’impossibilité d’aller dans un sens ou dans l’autre, ils vont botter en touche et déclarer la requête "irrecevable", toute honte bue.
Je ne sais pas quelle est la nature des menaces qui pèsent sur eux mais ça doit être sérieux pour que des férus du droit, arrivés là après des années de pratique, acceptent une telle humiliation publique.
Mais à l’heure actuelle, qui pourrait assurer leur sécurité et celle de leurs familles alors que personne n’a rien pu faire pour Roch Kaboré ? Pauvres juges...
18. Le 4 mars 2022 à 13:21, par Passakziri En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Je pense que nous sommes mal barrés.
Cela ressemble à de la mauvaise foi de la part de nos grands magistrats qui se sont ridiculisés comme des bambins. Comment pouvez vous alors nous regarder en face et attendre du respect de notre part ? Personnellement j’ai du mal à respecter une personne qui ne me respecte pas ; Et une personne qui ne respecte pas mon pays , ne peut pas me respecter ; Une personne qui ne respecte pas le fondement même de mon pays qu’est la constitution, ne peut pas respecter mon pays , ne devrait même pas se fatiguer à pretendre me respecter, donc ne saurait s’attendre au reciproque respect de ma part. Depuis leurs décisions inexpliquables et infondés, les juges ayant perprétré cette forfaiture sont sisqualifiés et devraient démissioner pour leur propre honneur.
Je dis que ca ressemble à de la mauvaise foi, car dès les premiers jours du putsch, alors que le procés n’était pas suspendu, nous qui ne sommes pas juristes avons tiré la sonnette d’alarme ici même pour attirer l’attention sur le piège que tentait de poser Me Kéré sorti de sa cachette après que Sidsoré ait eu la folie de suspendre notre constitution alors que peut-être qu’il n’avait pas mis pied dans une classe quand on la rédigeait. Foutaise !!!
Comment se fait-il que des non initiés du droit puissent comprendre de telles manoeuvres pendant que les juristes font semblant de ne pas pouvoir le faire ? Nous ne croyons pas être plus intelligents que nos juristes , mais peut-être que certains d’eux se trouvent d’autres missions que défendre le droit.
Dorénavant, on devrait rendre obligatoire une explication detaillée des décisions de justices ( toutes les instances ) afin de crédibiliser le droit dit. Il ne doit plus suffir d’alligner les vu.... , vu..... vu.... pour finir pas une conclusion falacieuse comme le conseil constitutionnel l’a fait cette fois-ci. Aucune décision antérieure de cette équipe ne pourra être crébible.
Passakziri
19. Le 4 mars 2022 à 13:54, par Nongsida En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Amon humble avis si j’étais parmi ces juges, je démissionnerai
20. Le 4 mars 2022 à 14:38, par L’HOMME En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
je disais dans mes publications passées que mon pays ne mérite pas ce qui se passe actuellement du faite qu’il n’y a plus de différence entre un président issu d’un coup d’état et un président issu par les votes. en plus qu’il serait difficile de trouver un candidat président civil pour les élections futurs car cette personne craindrait pour sa vie en voulant apporter sa contribution au pays. Pourquoi tant de contour et de détour. Que le tout puissant bénisse le FASO.
21. Le 4 mars 2022 à 17:49, par SID PAWALEMDÉ En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Pour moi, ce qui est sûr, si Kassoum Kambou n’était pas malade et absent, il n’allait pas accepter cette investiture. Je connais très bien l’homme pas bien mais très bien. Repose en paix Kassoum. Il ne fallait pas laisser ton intérim à du n’importe quoi.
22. Le 4 mars 2022 à 18:04, par kon N’doungtouly En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Je me pose des questions maintenant ; n’ayant pas entendu parlé ou lu bien avant d’une quelconque maladie de Kassoum Kambou président de la cour constitutionnelle ,si ce n’est l’annonce de sa mort après une évacuation .
Serait ce un dilemme que la cour avait par rapport à la prestation de serment du président Damiba qui lui aurait donné un choc émotionnel qui lui soit fatal ?étant donné aussi qu’on dit bien de l’homme qu’il était intègre et bon juge.
23. Le 5 mars 2022 à 10:59, par BAMOGO En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Bonjour !
C’est ce qui fait la beauté de la profession d’avocat, savoir toujours profiter de la faiblesse, des failles du droit en général et de la loi en particulier pour défendre son client. Un précédent semble être créé et le conseil constitutionnel vient de recevoir ’’ une patate très chaude’’. C’est enfin, ça ,le rôle de l’avocat, comme l’affirmait Me Éric M. DUPOND : << l’avocat doit défendre le criminel sans pour autant défendre le crime>> , ceux qui commettent les infractions doivent bénéficier d’une bonne défense, d’un procès juste et équitable. Ce qui signifie que ceux qui les défendent ( avocats) ne font pas la promotion du crime.
24. Le 5 mars 2022 à 18:34, par Benè En réponse à : Burkina : Le coup d’Etat du 24 janvier impacte le procès Sankara ; la balle dans le camp du Conseil constitutionnel
Monsieur passakziri, le Conseil constitutionnel n est pas seulement composé de juriste digne de ce nom. Il y a aussi des politiciens. C est ça le problème. Rien que ça.