Burkina : Que dit le code pénal en cas de condamnations dans différentes affaires ?
« Lorsqu’un individu fait l’objet de plusieurs condamnations pour des crimes ou des délits résultant de poursuites diverses devant toute juridiction, la confusion des peines doit être prononcée ». C’est ce que prévoit le code pénal burkinabè révisé de 2018 en son article 111-9.
Après les réquisitions du parquet dans le procès « Thomas Sankara et douze autres », certains internautes ont déduit que le général Gilbert Diendéré (condamné à 20 ans de prison dans le cadre du coup d’État de septembre 2015, ndlr) purgerait une peine de 40 ans si la chambre de jugement venait à prononcer une peine de 20 ans contre lui. Pour comprendre la question de la double condamnation, nous avons interrogé Me Dabo Abdoul Latif, avocat au Barreau du Burkina. Avec lui, nous avons parlé de la confusion des peines.
HFB
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 février 2022 à 11:20, par Ouédraogo Didier En réponse à : Burkina : Que dit le code pénal en cas de condamnations dans différentes affaires ?
J’ai suivi l’avocat mais j’avoue que j’ai été plus dans la confusion. Je pense qu’il faut davantage mieux communiquer sur le sujet. Peut-être que j’aurais bien compris si c’était en langue Mooré.
2. Le 15 février 2022 à 14:58, par Blamako En réponse à : Burkina : Que dit le code pénal en cas de condamnations dans différentes affaires ?
Blaise Compaoré et ses amis doivent être fusillés pour haute trahison de l État.
On salut le drapeau national pendant 27 ans et on va se cacher sous le lit de son épouse ivoirienne et on demande au sursaut nationaliste. Quelle honte pour un officier supérieur ! Et cet autre chef d État major particulier qui devient expert sous régional de lutte contre le terrorisme et place son épouse en sécurité chez le voisin togolais avant d avouer son tort sur RFI et demander pardon au peuple meurtri pendant l insurrection populaire ?
Bon vent au nouveau président.
3. Le 15 février 2022 à 15:07, par Blamako En réponse à : Burkina : Que dit le code pénal en cas de condamnations dans différentes affaires ?
Maintenant vous autres juristes.
S il vous plaît les paysans et ouvriers et autres 80 pourcent du peuple illettrés n ont rien à cirer de vos balivernes. C est comme ça vous nous avez conduit dans le mur avec la vilaine charte de la transition et diriger implicitement cette transition.
On vous demande de laisser les nouvelles autorités travailler.
Garder votre droit pour vos amis.
Bon vent à la République.
4. Le 15 février 2022 à 17:17, par Julien En réponse à : Burkina : Que dit le code pénal en cas de condamnations dans différentes affaires ?
Alors, comme cela la confusion des peines fait le beau jeux aux entrepreneurs du crime car de toutes les façons, la condamnation d’un seul crime permet de couvrir les autres crimes dont on a pourtant pleinement tiré bénéfice. Si cela est bien expliqué à la population, il est à craindre que les activités criminelles d’Etat ou civiles connaissent un plein boum.
Il faut bien se poser des questions sur les motivations des architectes d’une telle loi. Ne visaient-ils pas à s’assurer le minimum d’ennuis au cas où ils devraient eux mêmes rendre compte un jour de leurs multiples délits ?
Pourquoi donc organiser des procès successifs qui coutent chers aux contribuables.
Autant proclamer aussi la confusion des délits et gagner du temps avec la confusion des procès en un procès unique pour toutes les hautes oeuvres des présumés innocents même quand l’évidence des choses est patente.
5. Le 15 février 2022 à 18:26, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Burkina : Que dit le code pénal en cas de condamnations dans différentes affaires ?
Et au cas où quelqu’un fait 3 ans de detention provisoire et la condamnation est de 2 ans ? Que fait la Justice ? Votre exemple est très simpliste.