Dans la relation créancier/débiteur, chaque partie veut tirer le meilleur profit. Pourtant, dans un Etat de droit, il y a des barrières à ne pas franchir pour chaque partie. Le droit des sûretés intervient alors pour organiser les garanties du recouvrement dans le seul but de protéger à la fois l’intérêt du créancier et du débiteur. Mais, cette sécurité juridique recherchée par le droit OHADA à travers les actes uniformes ne rencontre pas des insuffisances. C’est la principale interrogation à laquelle répond ce livre.

Dans cet ouvrage, intitulé « Analyse critique de l’effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances », l’auteur ne s’est pas contenté de faire une analyse ; il a également fait de nombreuses propositions sur ce sujet qui intéresse au quotidien la vie des populations. L’objectif étant donc à la fois d’améliorer la situation du créancier et ne pas sacrifier les droits du débiteur.

« C’est pour traiter du problème de l’impayé ; c’est-à-dire les débiteurs qui ne tiennent plus leurs promesses et pour lesquelles, il faut faire recours à des moyens de contrainte. (…). Avant, on pouvait réduire à l’esclavage le débiteur, on pouvait même le vendre. Du débiteur animal, on en est venu à une personne humaine, qu’on a en face de soi, qui a aussi des droits. Et le fait de ne pas pouvoir payer ses dettes ne signifie pas forcément qu’on est de mauvaise foi ; ce peut être lié à des contingences de la vie. Pour un commerçant par exemple, il peut avoir un incendie ou un coup de sort dans la vie qui amène la personne à ne pas pouvoir tenir ses dettes. Donc, il faut tenir compte de toutes ces situations-là pour aménager lui aussi ses droits », explique l’auteur, Dr Zerbo.

Pour le vice-président du Tribunal de commerce de Ouagadougou donc, sous le prétexte de rechercher son argent, on ne peut se lever nuit et jour pour aller persécuter le débiteur ; il faut bien reconnaître qu’il y a un certain nombre de droits qui lui sont aussi reconnus.

« La loi donne au créancier des moyens pour se faire payer, au besoin, par la force. La loi reconnaît aussi certains droits au débiteur », souligne le magistrat, le spécialiste en droit privé, également chargé de cours à l’UFR/SJP de l’Université Ouaga II.

De son avis, ce n’est pas la qualité des décisions de justice rendues en la matière qui sont remises en cause, mais parce qu’il faut aussi que le créancier respecte un certain nombre de droits du débiteur. « Les gens ne sont pas contents, parce qu’ils entreprennent par exemple de faire payer leur débiteur par la force, ils arrivent en justice et on leur dit que les saisies qu’ils ont pratiquées ne sont pas valablement opérées, donc il faut lui (débiteur) laisser ses biens. Alors, si c’est un compte bancaire par exemple, ce n’est pas évident qu’en partant pour corriger les erreurs, vous reviendrez trouver encore de l’argent à votre retour », illustre Dr Zerbo (aliagz_fr@yahoo.fr).

Dr Alain Zerbo

Pour le directeur de l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques et politique (UFR/SJP), Dominique Kabré, modérateur de la cérémonie de dédicace, un tel ouvrage est d’une grande utilité pour les étudiants de son département ; parce qu’il s’agit du droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et beaucoup de matières portent sur ce droit.

« Donc, c’est d’abord un ouvrage qui va permettre à nos étudiants de mieux connaître le droit OHADA. Il est aussi très important pour les enseignants-chercheurs, parce qu’il adopte une approche critique du droit OHADA, en démontrant que ce droit présente dans certains aspects beaucoup d’insuffisances », souligne Dominique Kabré, agrégé des facultés de droit.

« Analyse critique de l’effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances », préfacé par André Cabanis, professeur émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole France, est disponible au Tribunal de commerce à Ouagadougou, à la Librairie jeunesse d’Afrique à une contribution de 20 000 F CFA.

Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net

Légende :

Le recouvrement rencontre beaucoup d’obstacles
Selon des praticiens, cet ouvrage est d’une grande importance pour les économies de la sous-région