Parue en avril 2023, l’œuvre « La réforme du droit de la commande publique dans l’espace UEMOA » compte 462 pages et aborde des questions centrales telles que la mise en œuvre des procédures, le contrôle, la sanction et la professionnalisation des acteurs.

Selon Dr Tahirou Sanou, les raisons qui l’ont poussé à conduire les travaux de recherche sur le thème de la commande publique remontent à la période de l’exercice de ses fonctions en tant que chef du service du contentieux à l’ARMP (Autorité de régulation des marchés publics) où il a pu toucher du doigt la réalité de l’inefficacité du processus d’acquisition des biens et des services au profit de l’administration publique.

Dr Tahirou Sanou, l’auteur du livre.

A partir de là, il a nourri l’ambition de conduire des travaux de recherche sur la thématique globale de la commande publique pour voir comment apporter sa modeste contribution à la résolution de cette problématique de l’inefficacité. Dans la formulation du sujet, il l’a élargi à l’espace UEMOA car à l’intérieur des Etats, les droits internes relatifs à la commande publique sont impulsés par la réforme de l’UEMOA. Il fallait donc élargir la réflexion et conduire les travaux à l’aune des innovations et des directives qui sont fixées par le législateur communautaire. Dans ce cadre donc, Dr Sanou aborde plusieurs préoccupations qui se posent aux acteurs de la commande publique.

Dr Tahirou Sanou en séance de dédicace

« J’ai essayé de regarder les procédures d’acquisition des biens et services parce que, très souvent, les acteurs se plaignent de l’inefficacité des procédures, notamment les lourdeurs qui les caractérisent. J’ai aussi abordé la question du contrôle, parce que le contrôle est un aspect important de la commande publique. C’est quelque chose de nécessaire. Mais s’il n’est pas bien appréhendé, le contrôle aussi peut être un frein. Donc le contrôle dans toute sa dimension, que ce soit les contrôles a priori, le contrôle a posteriori, ce sont des aspects qui ont été abordés », indique Dr Sanou.

Pr Séni Mahamoudou Ouédraogo, président de la cérémonie.

Il a par ailleurs abordé des questions plus modernes telles que la dématérialisation de la procédure d’acquisition des biens et services, l’acquisition de l’achat public durable, c’est-à-dire la commande publique durable, la question de la professionnalisation des acteurs de la commande publique parce que, souligne-t-il, « la réalité, c’est que l’une des faiblesses dans la commande publique, c’est parce qu’on a aussi plus d’amateurs que de professionnels. C’est pour cela d’ailleurs que les textes donnent l’impression d’être vraiment un frein, d’être inefficaces parce qu’en réalité, les acteurs souvent qui sont chargés de les mettre en œuvre n’ont pas le minimum nécessaire. Donc la question de la professionnalisation est également au cœur de ma réflexion dans le livre ».

Vue des participants.

Il est abordé également dans cette œuvre la question de l’éthique, notamment la question de la sanction. Pour sanctionner, il faut, selon Dr Sanou, un régime de sanction bien défini, cohérent, efficace et diversifié. A ce niveau, la réflexion porte sur l’exercice du pouvoir de répression à l’encontre des acteurs, dans le sens de la répression faite par le régulateur, mais aussi par le juge administratif.

Vue des participants.

Le parrain de la cérémonie, Al Hassane Sienou, président de la délégation consulaire des Hauts-Bassins, a félicité l’auteur de cette œuvre qu’il qualifie de belle. En son sens, la régulation de la commande publique est un sujet capital pour les opérateurs économiques. Pour le parrain, la commande publique, sans la régulation, serait confrontée à des difficultés.

Al Hassane Sienou, président de la délégation consulaire régionale des Hauts-Bassins, parrain de la cérémonie.

« Le rôle de l’Etat, c’est de mobiliser les ressources. Le secteur privé, son rôle, c’est d’exécuter les commandes que viendrait à commander l’Etat. Sans la régulation, vous comprenez les difficultés qu’il peut avoir sur la passation de ces contrats. Nous avons discuté tout à l’heure et relevé un point qui était capital, qui concerne les marchés similaires dans les commandes publiques. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Haoua Touré
Lefaso.net