Conseil supérieur de la magistrature : Des magistrats révoqués

Communiqué de presse • jeudi 24 mai 2018 à 00h50min

Dans ce communiqué faisant le point de sa troisième session tenue du 14 au 21 mai 2018, le Conseil supérieur de la magistrature révèle que des sanctions ont été prises contre des magistrats, allant du blâme à la révocation. On apprend également que les décisions de récusation prises contre des magistrats membres du Conseil de discipline ont été annulées.

Conseil supérieur de la magistrature :  Des magistrats révoqués

Le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation disciplinaire, a tenu sa troisième session du 14 au 21 mai 2018.

Avant de se pencher sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris acte de l’arrêt n°060 du 11 mai 2018 du Conseil d’Etat ordonnant le sursis à exécution de la décision n°002 du 22 novembre 2016 de la Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature, ayant rendu opérationnelle la Commission d’enquête.

Il a cependant constaté que ledit arrêt concerne une Commission d’enquête qui a fini ses travaux depuis juillet 2017 et n’existe plus. En l’absence d’incidence de l’arrêt concerné sur la tenue de ses sessions en cours, le Conseil a décidé par conséquent, de poursuivre ses travaux.

Il a, en outre, rapporté les décisions n°2018-001 CSM/CAB du 04 mai 2018 et n° 2018- 002/CSM/CAB du 15 mai 2018 portant recusation de magistrats, prises par la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature en cette qualité.

Examinant les douze (12) dossiers inscrits à son ordre du jour, le Conseil de discipline a, à l’issue de ses délibérations, mis hors de cause cinq (5) magistrats et prononcé à l’égard des autres des sanctions allant du blâme à la révocation.

Les magistrats concernés par les procédures disciplinaires ont été informés de leur droit de recours qui court à compter de la notification à eux faite de la décision du Conseil de discipline en la forme administrative.

Ouagadougou, le 21 mai 2018

La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature

Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national

Messages

  • Que devons-nous retenir dans cette affaire de magistrats sanctionnés ?
    Déclinez-nous ces différentes sanctions prises afin d’éclairer nos lanternes.

  • les noms des malchanceux ? les chanceux sont lesquels ?

  • les noms des malchanceux ? les chanceux sont lesquels ?

  • Si par intégrité territoriale, souveraineté nationale,particulièrement une justice indépendante et équitable ces personnes obéissent pas, j’applaudis cette nouvelle décision. Il suffit que sa ne soit pas une chasse aux adversaires juridiques pour intérêts politique.

  • CB deposé à la MACO par ci , CB relevé de ses fonctions par là, maintenant magistrats sanctionné et magistrat revoqué, ça commence à venir.

  • Bon debut, mais ca doit continuer. Pas de super- protege. Et vivement que soit applique le delit d’ apparence. On est pas contre la richesse. mais si c’est propre on doit savoir comment et ou c’est venu.

  • Pourquoi ce silence sur les "Sanctions annoncées" et la liste des "objectés" ? Cette absence de précisions laisse planifier le doute quant à l’effectivité des sanctions prononcés.

  • Oui les Hommes peuvent quand ils veulent. J’imagine combien c’est dur de prendre d’une sanction grave contre son propre enfant. Mais c’est comme ça. Moi je suis tout à fait d’accord avec les sanctions du CSM car les dossiers ont largement été instruits avant que les décisions ne surviennent. Je félicite le CSM et recommande de garder les lanternes allumées. Tous les Magistrats qui ont commis des actes répréhensibles dans l’exercice de leur fonction doivent être confondus. Le corps de la Magistrature ce n’est pas n’importe quoi. Ceux qui n’ont pas compris cela avant de se retrouver là-bas vont désormais devoir remonter leurs bretelles.
    Si tu ne peux pas suivre les exigences éthiques et morales, ce n’est pas du tout un problème. Il existe ce qu’on appelle la RECONVERSION. Tu changes de métier. POINT/
    Les gens qui louvoient parce que tel ou tel magistrat a été sanctionné injustement et il faut faire attention parce que on ne connait pas demain, vous-mêmes là continuez seulement vos bavardages imbéciles. Les sanctions du Conseil ne ressemblent en rien à un couperet. Arrêtez vos débilités.
    Par contre je dirai qu’il faut prendre des mesures pour éviter de publier les photos. L’objectif n’est pas l’humiliation ou de contenter les populations elles -mêmes bêtes de toute façon.
    mais de désengorger le corps de la Magistrature de sa vermine, de la poussière et des mauvaises odeurs qui font que l’on ne comprend plus rien quand on écoute certains d’entre eux dans leur raisonnement tant le niveau a régressé.
    Gens du CSM, si vous laissez publier les photos, la conséquence c’est qu’ils deviendront des victimes aux yeux des profanes alors que c’est clair qu’ils ont été les bourreaux.
    J’attache le voleur, je te l’amène pour que tu le sanctionnes et toi tu le détaches et tu deviens ami avec le même voleur. (Cas isolé parmi tant d’autres)
    Gens du CSM, votre travail n’est pas du tout facile. Mais progressivement, le nettoyage se fera, car vous avez compris et vous avez décidé. Sans état d’âme ! c’est comme ça

  • A défaut de leurs noms pour le moment, leur nombre au moins. Je parle particulièrement des révoqués. Combien sur les 7 sanctionnés ont été révoqués ?

  • Je pense que cette institution de haut niveau ne doit pas tergiverser dans les sanctions. Si on n’écarte pas les brebis galeuses, il faut savoir que la gangrène continuera son chemin. Je pense que où on prête serment, on ne doit pas lésiner s’il faut sanctionner positivement ou négativement. Et j’ai toujours dit et répété qu’au Burkina, les deux maux qui ne font pas avancer le pays c’est le corps de la justice et les finances. Ces deux institutions sont tellement gangrenées (corruption, le laisser-aller, l’égoïsme...) de ces acteurs. Si ces deux corps sont débarrassés de toute insanité, je vous assure que le pays aurait avancé de vingt ans. Mais on laisse faire, on laisse faire. Il faut une politique courageuse et révolutionnaire pour le faire. A quand cette action de grande envergure ?

  • Chers membres du CSM, au Burkina Faso nous sommes dans un pays de savane. Ou tout se sait, ou du moins tout fini par se savoir pour parler comme le commissaire Zammi dans Commissariat de Tampi.
    Dans quelques jours la presse va largement faire echo des personnes incriminées.
    Ici il s’agit d’une sanction prise en bonne et due forme. Cela veut dire qu’on a dépasser le stade des présomptions d’innoncence.

  • "Il a, en outre, rapporté les décisions n°2018-001 CSM/CAB du 04 mai 2018 et n° 2018- 002/CSM/CAB du 15 mai 2018 portant recusation de magistrats, prises par la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature en cette qualité"

    Qui a saisi le CSM ? D’ou le CSM tire sa compétence pour rapporter une décision ?

    L’impartialité impose à tout magistrat passablement intègre de refuser de poursuivre un dossier dans lequel il est soupçonné de partialité.

    J’ai une question aux Magistrats recusés , pourquoi vouloir juger forcément un dossier ?

  • Ce CSM est de plus en plus crédible.
    balayer de vos rangs les magistrats corrompus car il n’y ont pas leur place.

  • Avec cette information, c’est l’incivisme qui tremble : En effet, le dernier retranchement de l’incivisme, c’est une "magistrature" aux ordres ou corrompue. L’incivisme va fortement battre en retraite. Attendez de voir !

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