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Gouvernance foncière dans la commune de Padema : L’OXFAM et le GRAF s’engagent auprès des populations

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET | Romuald DOFINI • lundi 18 décembre 2017 à 23h09min
Gouvernance foncière dans la commune de Padema : L’OXFAM et le GRAF s’engagent auprès des populations

Le samedi 16 décembre 2017, s’est tenue dans la commune rurale de Padema une rencontre d’échanges et d’interpellation sur la gouvernance foncière. Cette rencontre présidée par le maire de la commune de Padema, Dao Sibiri Yaya, a été une occasion pour la cellule d’interpellation citoyenne (CIC), de remettre leur « document d’interpellation du conseil municipal sur la gouvernance foncière dans la commune de Padema », au bourgmestre de ladite commune pour une gestion saine et bonne autour de la question foncière.

La commune de Padema est située à environ 78Kilometres de la ville de Bobo-Dioulasso. C’est l’une des communes traditionnellement identifiées, où l’on enregistrait le plus de conflits fonciers. En effet, la commune de Padema est une zone où l’agriculture connaît un important développement, notamment la culture du coton. En plus de son fort taux de natalité, elle est aussi une commune de forte migration. Toute chose qui entraine la rareté des ressources naturelles notamment la terre. Pour le maire Dao Sibiri Yaya, c’est cette pression qui conduit souvent à un certain nombre de difficultés parmi lesquelles on peut noter l’instabilité foncière (retrait de terre, problème de limite) et l’aggravation des conflits fonciers.

C’est pour faire face à cette situation que l’Union Départementale des Producteurs de Coton de Padema (UDPC/P) et les responsables communaux, avec l’appui financier de OXFAM en collaboration avec le Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF) ont pris le problème à bras le corps. Ils ont entrepris à cet effet, des projets successifs depuis 2008 pour l’amélioration de la gouvernance et la sécurité foncière et la réduction des conflits fonciers dans ladite commune.

Selon le secrétaire exécutif du Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier, Koudougou Saidou, l’initiative d’accompagner la commune de Padema dans ce processus, s’inscrit dans le cadre d’un projet mis en œuvre avec l’accompagnement financier de OXFAM et de la coopération belge. A en croire ce dernier, ce projet consiste pour eux à organiser les acteurs locaux, à les accompagner en renforçant leur capacité en suivie de la gouvernance foncière, en renforçant également leur capacité en interpellation citoyenne sur les difficultés qu’ils se chargent d’identifier en matière de gouvernance foncière dans la commune de Padema.
Le programme devrait à terme ainsi permettre à la commune de disposer d’une note de proposition d’amélioration de la loi 034-2009 et d’une stratégie concertée de plaidoyer pour une prise en compte desdites propositions par les autorités compétentes.

« La loi 034-2009 est une loi portant régime foncier et rural. Elle a pour ambition d’organiser la sécurisation en milieu rural. C’est une loi qui s’applique spécifiquement aux terres rurales, aux terres de production sylvo-agro-pastoral en milieu rural », a expliqué monsieur Koudougou.

Pour le bon déroulement des activités sur le terrain, une cellule d’interpellation citoyenne (CIC) a été alors mise en place dans la commune, afin de suivre et interpeler les autorités sur la gouvernance foncière. Cette cellule est composée de onze (11) membres issus de différentes structures à savoir quatre (04) personnes du bureau de l’UDPC, trois (03) représentants des services techniques déconcentrés (agriculture, élevage, environnement), deux (02) représentants de la coordination des femmes, un (01) membre du bureau de l’union départementale des éleveurs et un (01) membre du comité de suivi de la foret communale.

A l’issu du travail de terrain, la cellule d’interpellation a pu noter quelques difficultés notamment :
- L’absence de tenue de rencontre par les différents bureaux a créé un disfonctionnement des structures et le manque de motivation ;
- La faible capacité des membres des bureaux des structures ;
- Le manque de moyen financier entrainant une réticence de certains propriétaires terriens à l’établissement de l’APFR ;
- La peur des migrants dus à la réticence de propriétaires terriens ;
- La somme de 18500F à l’hectare comme cout de l’APFR est jugée excessif par la population ;
- Le temps mis pour la publication et la notification ainsi que le traitement des dossiers au niveau du CADAS, occasionne une lenteur de la procédure à suivre pour l’obtention de l’APFR ;
- L’incompréhension de la procédure par la population.

Après avoir ainsi identifié les difficultés, ils en ont fait des propositions de solutions. Car le plus important ce n’est pas d’identifier les difficultés, mais de faire des propositions à la commune pour résoudre ces difficultés qu’ils auront identifié.
C’est ainsi qu’au regard de la situation de la collecte des données et des difficultés recensées, la cellule d’interpellation citoyenne a porté au conseil municipal de Padema, les suggestions suivantes :
- La passation de service et l’installation officielle des commissions CCFV, CFV entre les membres des bureaux sortants et les membres des bureaux entrants ;
- La formation des membres des commissions sur leurs fonctionnements, compte tenu de l’arrivée de nouvelles personnes dans les différents bureaux ;
- La sensibilisation à l’endroit des populations sur l’utilité de l’APFR ;
- La redynamisation du cadre de concertation communale pour la sensibilisation.

Par ailleurs, ils souhaitent que le conseil municipal dirige l’appui public (matériels agricoles, dons d’intrants agricole, financement des projets, formation) à l’endroit des propriétaires d’APFR en vu de galvaniser les réticents et surtout de convoquer les différentes commissions à l’enlèvement des registres et cantines.

Toutes ces propositions de solutions sont résumées dans un document appelé « Document d’interpellation du conseil municipal sur la gouvernance foncière dans la commune de Padema » et qui a été remis au maire de ladite commune, Dao Sibiri Yaya au cours de cette rencontre d’interpellation.

Monsieur Koudougou n’a pas manqué d’apprécier la pertinence des propositions qui sont faites dans le document. Car selon lui, ce document reflète les difficultés rencontrées directement sur le terrain par la cellule d’interpellation citoyenne ou des difficultés comptées par ceux qu’ils ont rencontré sur le terrain dans le cadre de la collecte de l’information.
Embouchant la même trompette, le maire de la commune quant à lui, a salué cette initiative de la CIC pour accompagner le conseil municipal sur la question de gestion du foncier dans la commune de Padema.
Cependant, il a indiqué que d’ici janvier 2018, le conseil municipal se donnera les moyens afin d’organiser des tournées de sensibilisation au profit de la population.

Le choix du GRAF porté sur Padema n’est pas fortuit, car selon son secrétaire exécutif, « le GRAF entretien des relations de partenariat avec la commune de Padema depuis 2004. Et Il y’avait déjà des initiatives en matière de sécurisation foncière dans la commune de Padema. C’est pourquoi, le GRAF a jugé nécessaire de continuer dans cette lancée pour pouvoir capitaliser l’ensemble du processus. Mais aussi Padema avait une convention directe avec OXFAM. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Romuald Dofini
Lefaso.net

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