Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

mercredi 4 octobre 2017 à 09h00min

L’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) vient de publier son rapport d’activités 2016. Après l’avoir remis au chef du gouvernement, la veille, elle a organisé une conférence de presse, le 03 octobre 2017 pour présenter la quintessence dudit document à l’opinion publique. En ce qui concerne les ministères et institutions, 336 procédures ont été lancées pour un montant de 137 087 484 314 FCFA. Aussi, 89,96% des marchés publics ont été passés par une procédure d’appel à concurrence. Pour avoir fraudé ou tenté de le faire, ce sont 23 entreprises qui ont été temporairement exclues de la commande publique.

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Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

2016 a été très riche en production législative en matière de commande publique, notamment avec l’adoption de la loi n°039/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique et ses textes d’application. Ce nouveau cadre législatif et réglementaire contient des dispositions visant une plus grande efficacité de la gestion de la commande publique et une meilleure absorption des ressources financières allouées aux projets d’investissement.
Aussi, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a procédé à la relecture des spécifications techniques du matériel roulant consacré par la prise de l’arrêté n°2016-445/MINEFID/CAB du 19 décembre 2016 portant adoption des spécifications techniques de matériel roulant, objet de marchés publics.

137 milliards de FCFA pour 336 procédures lancées

Selon les données qui ont été fournies par la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Etat, le volume total des marchés conclus par les ministères et institutions en 2016 s’établit à 137 087 484 314 FCFA pour 336 procédures lancées. « Sur la valeur de l’ensemble de ces marchés, 89,96% ont été passés par une procédure d’appel à concurrence, traduisant l’effort de respecter les principes fondamentaux reconnus en matière de marchés publics. Selon la nature de la prestation, 190 marchés ont concerné les équipements, fournitures et services courants, 71 pour les travaux et 75 pour les prestations intellectuelles », a précisé Dramane Milloho, le président du Conseil de régulation de l’ARCOP, principal animateur de la conférence de presse.

En plus de la mission de régulation, l’ARCOP est également chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique. Les aspects opérationnels de cette mission sont confiés à l’Organe de règlement amiable des différends (ORAD) qui connait des plaintes des candidats, soumissionnaires, attributaires et titulaires s’estimant lésés dans les procédures de passation, d’exécution et de règlement de la commande publique.
785 plaintes traitées

Ainsi pour l’exercice 2016, l’ORAD a connu et traité de 785 affaires au cours de 75 sessions dont 2014 plaintes des soumissionnaires ont été jugées non fondées.
En matière de discipline, ce sont 23 entreprises qui ont été exclues temporairement de la commande publique en 2016. Sur ces entreprises suspendues pour une durée comprise entre un et trois ans, 19 se sont rendu coupables de falsification d’un document administratif, deux pour falsification d’un document commercial, une pour pratiques visant, sur le plan technique, à influer sur le contenu du dossier de demande de propositions et une entreprise pour production d’une convention de groupement non authentique. A ces 23 entreprises, s’ajoutent une exclue en 2015 pour deux ans et trois sociétés appartenant à Korgo Issaka définitivement radiée de la commande publique depuis 2007.

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le président du conseil de régulation faisant le point des activités 2016 aux journalistes

Pour l’exercice 2016, l’ARCOP a eu la main lourde en sanctionnant une vingtaine d’entreprises et cela devrait se poursuivre car, « il faut des actes forts pour dissuader les gens à commettre des erreurs. Et, au niveau de l’ARCOP, on ne badine pas avec textes. Si les entreprises veulent continuer à bénéficier des marchés publics, elles doivent se conformer à la réglementation pour que la concurrence saine soit de mise », a expliqué le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou.

En dehors de la suspension ou de la radiation des entreprises fautives, l’ARCOP n’a pas saisi la justice pour une suite à donner. Ce, du fait de la réglementation qui la régissait jusque-là. « L’une des insuffisances de la réglementation, c’est le régime de sanctions qui ne sont pas assez cohérentes. C’est pourquoi, on a travaillé à ce que la nouvelle loi puisse corriger ces aspects », soutient le secrétaire permanent de l’ARCOP.

Des acteurs de la commande publique ont été formés

Sur le plan du renforcement de capacités des acteurs, l’ARCOP a organisé 21 sessions de formation au profit de 1204 participants. Dans toutes les régions du Burkina, les acteurs des collectivités territoriales que sont les maires, les secrétaires généraux, les comptables des communes et des conseils régionaux ainsi que les acteurs déconcentrés de la DG-CMEF et le personnel financier du ministère de l’agriculture ont été formés.
En matière d’appui-conseils aux acteurs de la commande publique, 18 demandes d’avis techniques ont été reçues et traitées.

Des insuffisances dans la passation de marchés

Aussi, une des missions de l’ARCOP, c’est l’évaluation de la performance des acteurs du système de la commande publique. Cette évaluation a permis de relever des insuffisances dans la chaine de passation des marchés publics, interpellant les acteurs à plus de diligence pour les gestions budgétaires à venir. Six indicateurs apprécient positivement les performances des acteurs alors que 14 autres dénotent des contreperformances et un indicateur relève une performance relative. Les ministères, suivis des maîtres d’ouvrage délégués, enregistrent des contreperformances dans la passation des marchés par appels d’offres ouverts. C’est pourquoi, elle a formulé un certain nombre de recommandations afin d’améliorer significativement les procédures sur toute la chaine de la commande publique qui, d’ailleurs ont été allégés avec la loi de décembre 2016.

http://www.arcop.bf

Moussa Diallo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 3 octobre à 23:28, par aboubacr
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    c’est un début et c’est encourageant. Pourvu qu’on aille au fond et que la politique ne soit pas la cause de la mise à l’index. Que toutes les entreprises défaillantes passent par ce chemin pour espérer des lendemains meilleurs.

    Répondre à ce message

  • Le 4 octobre à 00:01, par GUETBA
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    Combien d’acteurs de l’administration publique, des institutions ou des Maîtres d’Ouvrage Délégués (MOD) ont été sanctionnés quand on sait que leur contreperformance et leur complicité dans les fraudes commises par les entreprises sont très souvent établies ?

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  • Le 4 octobre à 02:05, par Le negrier
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    Ce qui est sûr, vous avez une approche plus conviviale que l’équipe précédente de Guira qui était le prototype du fonctionnaire véreux et brutal. Guira avait une équipe de bataillon qui était chargé d’intimider les plaignants qu’ils n’aimaient pas. Même les secrétaires participaient à tous ces plans d’intimidations pour passer en force ceux qu’ils voulaient.
    Par contre votre approche est plus conforme en attendant qu’on vous connaisse encore davantage. Il faut continuer à éduquer surtout les agents qui sont chargés des analyses des offres dans les différents ministères qui ont besoin d’avoir une approche plus intelligente des dossiers. A ce niveau comment ça se fait, une fois le dossier ouvert ces agents organisent carrément une battue par la lecture des spécifications techniques des soumissionnaires à recaler pour trouver la bête. Et gare si un mot n’est pas à sa place. Par exemple si on demande une porte semi fermée et tu mets une porte semi ouverte, tu es déclaré non conforme parce que tu n’as pas repris la phrase semi fermée. Alors que c’est la même chose. Semi fermée égale semi ouverte pour notre cas. Autre exemple si on demande une carafe graduée de 1000 ml et quelqu’un propose une carafe gradué de 1200 ml, il est déclarée non conforme parce que tout simplement il n’a pas repris 1000 ml. Alors que pour ce cas il est bien conforme parce qu’on a les 1000 ml qu’on veut et plus si nécessaire jusqu’à 1200 ml, ce dernier cas même est qualifié de conforme plus plus.
    Et puis vous devez corriger cette injustice qui concerne les véhicules 4 x 4 des autres soumissionnaires au profit de CFAO. On rencontre à titre d’exemple « absence de filtre à air SNORKEL dans le catalogue proposé ». Est-ce qu’il existe des véhicules sans filtre à air ? Il y a toujours un filtre à air même s’il ne s’appelle pas SNORKEL n’est-ce pas ? Où est la preuve que le filtre SNORKEL est meilleur que les autres filtres ? Monsieur Millogo, si c’est votre « spécification technique du matériel roulant » qui a introduit cette injustice, il faut la corriger et vite. Et puis vous avez entériné des injustices contre Africa Motors. Pourquoi on ne voit pas cette société participer aux appels d’offres, c’est encore une victime de votre spécification technique en question ? Il vous convient de lever cette injustice aussi.

    Répondre à ce message

  • Le 4 octobre à 07:37, par cc
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    c’est bien mais c’est pas arrivé parce que le même gars va tourner aller ouvrir une autre entreprise en moins de 1 mois et revenir faire les mêmes magouilles avec des gens qu’il a dans son réseau qui voudrait bien le donner des marchés encore. il faut aussi sanctionner ceux qui sont impliqués au niveau de l’administration.

    Répondre à ce message

  • Le 4 octobre à 08:29, par veritas
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    Je suis vraiment étonné que sur plus de 2000 milliards au titre du budget de l’Etat 2016, seulement 137 milliards de marché ait été passé. C’est quand même curieux ! voulez vous dire que le reste a servi au paiement des salaires et au remboursement de la dette ? Merci de me donner des précisions car je suis intéressé par les finances publiques.

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  • Le 4 octobre à 08:37, par Kpièrou
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    Si ce n’est pas contre la loi, il serait bien de donner la liste de ces entreprises.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre à 10:08, par rabo
      En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

      Dès que vous volez les biens publics (financiers, matériels, etc.), aucun secret ne peut vous être accorder. c’est l’argent de chacun des burkinabé qui a droit de savoir qui le spolie. dans le cas contraire, ce sont des lois prévues d’avance pour protéger les délinquants. Et nombreuses sont ces lois et règlements qui polluent notre environnement !!!!!

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  • Le 4 octobre à 09:28, par Freddy le loup
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    Bravo a cette institution. Il aurait ete bon de nous dire davantage sur les entreprises suspendues. Enfin des gens qui prennent au serieux leur travail.

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  • Le 4 octobre à 09:52, par Adama
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    La liste des entreprises suspendues est publiée dans le rapport et sur le site internet de l’ARCOP : www.arcop.bf. Par ailleurs, elle est communiquée à tous les acteurs chargés de la passation des marchés publics pour mise en oeuvre.

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  • Le 4 octobre à 11:54, par Badpress
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    Liste des entreprises suspendues de la
    commande publique
    .
    Reference de la decisionRaison sociale de l’entrepriseMotif de la suspension

    - 
    041/MEF/CAB du
    15 février 2007
    portant radiation
    de
    Issaka KORGO et ses
    sociétés dénommées
    - 
    SO.KO.COM SA
    (IFU n°00000323E)
    - 
    EKOF
    (IFU
    n°00000496M)
    - 
    EKIF
    (IFU
    n°00007420L)
    Falsification d’un document administratif.
    15/02/2007
    NEANT
    2
    N°2016
    - 
    090/ARCOP/ORAD du
    17/03/2016 portant suspension de
    Entreprise
    BETHEL
    et son gérant,
    Monsieur Daouda
    OUEDRAOGO
    Falsification d’un document administratif
    17/03/2016
    17/03/2018
    3
    N°2016
    - 
    094/ARCOP/ORAD du
    17/03/2016 portant suspension de
    Entreprise
    FUTURIS
    et son
    Gérant
    Production d’une convention de
    groupement non
    authentique
    17/03/2016
    17/03/2018
    4
    N°2016
    - 
    095/ARCOP/ORAD du
    17/03/2016 portant suspension de
    Société C.CO.BAT
    et son gérant
    Falsification d’un document administratif
    17/03/2016
    17/03/2018
    5
    N°2016
    - 
    102/ARCOP/ORAD du
    17/03/2016 portant suspension de
    Entreprise FASO
    HOLDING
    et
    son
    gérant, Martial
    Théophane NIKIEMA
    Falsification d’un document administratif
    17/03/2016
    17/03/2018
    Reference de la decision
    Raison sociale de
    l’entreprise
    Motif de la suspension
    Date début
    sanction
    Date fin
    sanction
    6
    N°2016
    - 
    103/ARCOP/ORAD du
    17/03/2016 portant suspension de
    STAB SARL
    et son
    gérant, Rasmané
    SIEMDE
    Falsification d’un document administratif
    17/03/2016
    17/03/2018
    7
    N°2016
    - 
    104/ARCOP/ORAD du
    17/03/2016 portant suspension de
    Entreprise
    EKHNAF
    et son
    gérant
    Falsification d’un document administratif
    17/03/2016
    17/03/2018
    8
    N°2016
    - 
    108/ARCOP/ORAD
    du
    17/03/2016 portant suspension de
    Société groupe
    graphique (SGG
    - 
    SA)
    et son gérant
    Falsification d’un document administratif
    17/03/2016
    17/03/2018
    9
    N°2016
    - 
    628
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    l’entreprise SARA
    CORPORATION
    SARL
    et son gérant
    Rachid SAWADOGO
    Falsification d’un document administratif
    11/11/16
    11/11/17
    10
    N°2016
    - 
    627
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    l’entreprise Kabore
    junior
    et son gérant,
    Junior KABORE
    Falsifica
    tion d’un document commercial
    11/11/16
    11/11/17
    11
    N°2016
    - 
    630
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    Cabinet IAC
    et son
    gérant, Felix AISSI
    pratiques visant sur
    le plan technique à
    influer
    le contenu du dossier de demande
    de propositions
    11/11/16
    11/11/19
    12
    N°2016
    - 
    625
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    l’entreprise
    YALMWENDE
    et
    son gérant,
    D
    idier
    SAWADOGO
    Falsification d’un document administratif
    11/11/16
    11/11/17
    Reference de la decision
    Raison sociale de
    l’entreprise
    Motif de la suspension
    Date début
    sanction
    Date fin
    sanction
    13
    N°2016
    - 
    624
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    l’entreprise
    OUEDRAOGO
    BOUREIMA ET
    FRERES (EOBF)
    et
    son gérant,
    Boureima
    O
    UEDRAOGO
    Falsification d’un document administratif
    11/11/16
    11/11/17
    14
    N°2016
    - 
    621
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    l’entreprise GENIE
    BTP
    et son gérant,
    Abdoul Karim
    OUEDRAOGO
    Falsification d’un document administratif
    11/11/16
    11/11/17
    15
    N°2016
    - 
    625
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    l’entreprise
    EZARMO
    et son
    gérant,
    Mahama
    ZONGO
    Falsification d’un document administratif
    11/11/16
    11/11/17
    16
    N°2016
    - 
    619
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    l’entreprise
    SAWADOGO
    Faustin et Frères
    (ESFF)
    et son gérant
    Faustin SAWADOGO
    Falsification d’un document administratif
    11/11/16
    11/11/18
    17
    N°2016
    - 
    618
    /ARCOP/ORAD
    du
    11/11
    /2016 portant suspension de
    l’entreprise Nooma
    Wende
    et son
    gérant, Kalilou
    CONOMBO
    Falsifica
    tion d’un document commercial
    11/11/16
    11/11/18
    18
    N°2017
    - 
    0447/ARCOP/ORD du
    14/07/2017
    portant suspension de
    l
    ’entreprise Saint
    REMY
    (ESR)
    et son
    gérant D. Remy P.B.
    DJIGMA
    Falsification d’un document administratif
    14/07/2017
    14/07/2019
    Reference de la decision
    Raison sociale de
    l’entreprise
    Motif de la suspension
    Date début
    sanction
    Date fin
    sanction
    19
    N°2017
    - 
    0445
    /ARCOP/ORD du
    14/07/2017
    portant suspension de
    l’entreprise
    KABORE ILIASSOU
    (EKI)
    et s
    on gérant
    KABORE Iliassou
    Production d’
    une fausse garantie
    14/07/2017
    14/07/2018
    20
    N°2017
    - 
    0446
    /ARCOP/ORD du
    14/07/2017
    portant suspension de
    CEIA
    INTERNATIONALE
    et son a
    dministrateur
    général Daniel R
    SAWADOGO
     ;
    Irrégularités dans la gestion de
    conventions de
    Maîtrise
    d’ouvrages
    délégués
     ;
    14/07/2017
    14/07/2020

    Répondre à ce message

  • Le 4 octobre à 12:12, par BARKBIGA
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    1-IL FAUT QUE L’ARCOP CHASSE LES CONTRÔLEUR FINANCIERS QUI SE TRANSFORME EN TECHNICIENS POUR ATTRIBUER LES MARCHES A CEUX QU’ILS VEULES. IL FAUT QUE L’ARCOP VEILLE A CELA CAR LE ROLE DU CONTROLE FINANCIER EST DE VOIR SI LE MONTANT DU MARCHE EST DANS LE BUDGET ALLOUER ET LA VERIFICATION DES DECAISSEMENT ET NON L’ATTRIBUTION DU MARCHE A QUI IL VEUT.
    2- UN COMPTABLE NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE CHARGER DU DEPOUILLEMENT DES MARCHES PUBLICS. CE TRAVAIL REVIENT AUX TECHNICIENS DES MAIRIES ET AUX SECRETAIRES GENERAUX.
    IL FAUT QUE L’ARCOP S’IL VEUT ETRE CREDIBLE SOIT VISILANT ET DENONCE OU CORRIGE CES FAUTES GRAVES.
    3- LE CONTROLE FINANCIER ET LES COMPTABLES NE DOIVENT EN AUCUN CAS ETRE LIER AUX DEPOUILLEMENT ET ATTRIBUTIONS DES MARCHES PUBLICS.

    Répondre à ce message

  • Le 4 octobre à 12:30, par HAMA
    En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

    IL FAUT PUBLIER LES ENTREPRISES DÉFAILLANTES IMPÉRATIVEMENT.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre à 13:06, par Zot
      En réponse à : Commande publique au Burkina : 23 entreprises temporairement exclues

      Avant d’intervenir il faut prendre un peu de temps pour lire les autres commentaires tu peux avoir la solution à tes préoccupations déjà soulever par d’autres internautes. Si tu trouves que tu n’as pas le temps de lire les autres ce n’est pas la peine d’intervenir car personne aussi n’aura le temps de te lire. L’internaute 9 nous a fait l’énorme plaisir de publier la liste de ces entreprises merci bien à lui

      Répondre à ce message

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