Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

jeudi 20 avril 2017 à 00h29min

Depuis le 13 avril 2017, plusieurs instances judiciaires ont de nouveaux responsables. Il s’agit précisément de la Cour d’appel de Ouagadougou, du Tribunal de grande instance de Ouagadougou et du Tribunal de grande instance de Banfora. C’est l’aboutissement d’un processus de sélection entamé en février dernier avec un appel à candidature pour ces postes.

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Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

Au cours d’une session extraordinaire, tenue le 13 avril 2017, le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de pourvoir plusieurs postes en jeu. Ainsi, monsieur Boukary DIALLO, Magistrat de grade exceptionnel, 7ème échelon, a été nommé au poste de Président de la Cour d’appel de Ouagadougou ; monsieur Pascal COMPAORE, Magistrat de 1er grade, 4ème échelon, au poste de Président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou et monsieur Napouswendé Hippolyte OUEDRAOGO, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, au poste de Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Banfora.

Ces nominations sont les deuxièmes jalons de la mise en œuvre du Pacte pour le renouveau de la justice. Le 23 décembre 2016 déjà, Jean Emile Somda avait été le premier à passer par cette procédure d’appel à candidature pour accéder au poste de 1er président de la Cour des comptes. Avec lui, Monsieur, Justin Jean Baptiste BOUDA avait été nommé président de Chambre de la même Cour, dans la même logique.

Il en sera donc ainsi désormais pour les postes de responsabilité au sein de la justice burkinabè, notamment les chefs de juridiction et les membres des hautes juridictions ; au fur et à mesure que des postes vont se libérer, ils seront pourvus par la procédure de l’appel à candidature. Et pour garantir la mobilité dans l’appareil judiciaire, plus aucun responsable d’une juridiction de première instance ne fera plus de cinq ans à son poste.

Ce sont-là des effets des réformes institutionnelles engagées au Burkina Faso depuis la signature du pacte national pour le renouveau de la justice adopté le 28 mars 2015. Les textes qui ont été adoptés dans la foulée, notamment la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature combinés à l’article134 de la loi n°072-2015 du 05 novembre 2015 portant révision de la Constitution, entendent renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. C’est dans cette dynamique que, désormais, les postes spécifiques, notamment ceux des chefs de juridictions, sont soumis à un appel à candidature.

Une telle procédure apportera-t-elle plus d’indépendance à la justice ? Pour la Secrétaire permanente du CSM, Mme Victoria Ouédraogo/Kibora, « cette nouvelle procédure permettra de sélectionner les magistrats répondant au mieux aux critères énumérés dans la loi pour occuper les postes en compétition et participe déjà au renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Le reste est donc une question de comportement individuel face à l’exigence d’indépendance de la justice. Alors, Wait and see !

C.PARE
Lefaso.net

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Qui sont les nouveaux responsables de juridiction

DIALLO Boukary
Magistrat de grade exceptionnel 7è échelon

- 1985 : Maîtrise de Droit, option Droit des affaires
- 1987 : Diplômé de magistrature à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) Ouagadougou

Fonctions occupées :
- 1987-1990 : Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
- 1991-1993 : Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Kaya ;
- 1993- 1995 : Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
- 1995-1999 : Président du Tribunal de travail de Ouagadougou ;
- 1999-2003 : Président du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- 2003-2006 : Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- 2006-2007 : Président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Ouagadougou, Président délégué du Conseil d’arbitrage de la Cour d’appel de Ouagadougou, Juge assesseur au Tribunal militaire de Ouagadougou ;
- 2007-2009 : Président de la Chambre commerciale de la Cour d’appel de Ouagadougou, Président délégué du Conseil d’arbitrage, Juge assesseur au Tribunal militaire de Ouagadougou ;
- 2009-2012 : Président de la chambre civile de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- 2012-2013 : Vice-Président de la Cour d’appel de Ouagadougou et Président de la Chambre d’accusation ;
- 2013-2017 : Conseiller à la Cour de cassation, Cumulativement membre de la Commission d’instruction de la Haute Cour de Justice.

COMPAORE Pascal
Magistrat du 1er grade 4è échelon

- 1996 : Maîtrise en Droit
- 1999 : Diplôme de magistrat, ENAM, Ouagadougou

Fonctions occupées
- 1999-2002 : Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
- 2002-2008 : Président du tribunal de grande instance de Kaya, cumulativement Président du Tribunal administratif de Kaya ;
- 2008-2012 : Vice-président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
- 2012-2014 : Président du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- 2014-2016 : Conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou, conseiller à la formation de jugement du Tribunal militaire de Ouagadougou ;
- 2016-2017 : Président de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou

OUEDRAOGO Napouswendé Hippolyte
Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon

- 2005 : Maitrise en Droit, option Droit des affaires
- 2009 : Diplôme de magistrat, ENAM, Ouagadougou

Fonction occupée
- 2009-2017 : Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso.

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Vos commentaires

  • Le 19 avril à 19:39, par Burkinabè
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    Félicitation à mon camarade de classe au CEG de Kampti OUEDRAOGO Napouswendé Hippolyte, Que Dieu t’assiste dans tes nouvelles fonctions.

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  • Le 19 avril à 21:44, par Ka
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    On commence à mettre les compétences à la place qu’il faut, au moment qu’il faut. Bravo !

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  • Le 20 avril à 08:34, par sheiky
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    Malgré la procédure d’appel à candidature, il s’agira de savoir dans le secret des bureaux qui sélectionnent et l’indépendance des choix. Surtout que c’est un corps ou tout le monde se connaît. Mais le plus important, comme l’a conclu le journaliste, c’est une question de morale personnelle et déontologie.

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  • Le 20 avril à 08:39, par ZigriRooKooKa
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    Félicitations et bon courage au CSM pour cette nouvelle politique qui ma foi participe à briser le mur de glace le système judiciaire et les justiciable que nous sommes !

    Répondre à ce message

  • Le 20 avril à 08:55, par zongo Lamoussa Claudine
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    Du n’importe quoi ! C’est pour mieux écarter les compétents oui. Tout le monde sait qu’au Burkina Faso, les nominations se font par complaisance. On place des amis et on demande aux compétents de les soutenir.
    Résultat : si tu es un bon agent, ton chef ne veut pas que tu le quitte. Et ainsi de suite.
    Et que dire des opposants qui n’ont pas droit à une nomination dans une administration politisée.
    Occupé plusieurs postes de responsabilité ne traduit en rien la compétence d’un fonctionnaire au Burkina Faso. Or à vous suivre, sélection sur dossier rime avec les postes déjà occupés.
    C’est pour mieux caser les amis, parents et connaissances avec qui on travaille depuis les décennies. Et donner l’impression qu’on veut mieux faire.
    En attendant, ce qui préoccupent les burkinabè, ce sont les décisions de justice que vous rendez à la population. Vous êtes une structure inutile et budgétivore aux yeux de la population.
    Quittez dans ça !

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  • Le 20 avril à 09:14, par LE SAGE
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    Dans un Burkina Faso où les nominations ne tiennent pas compte des compétences, cette procédure et la procédure de nomination est la même.
    Il faut avoir occupé des postes de responsabilité pour être jugé compétent.
    Et les opposants qui sont livrés à leur propre sort ? Qui peuvent faire plus de 15 ans sans être responsabilisé. Quittez dans cette hypocrisie avec un système très corrompu.
    Quant à la justice, ce n’est pas ça qui nous intéresse.
    Les magistrats doivent nous montrer qu’ils sont devenus indépendants après avoir pris une bonne partie du budget de l’État pour rémunération.

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  • Le 20 avril à 16:19, par ss
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    Message 5 et 6, au lieu de passer le temps à critiquer, qu’est que vous proposez comme méthode pour mettre en avant les compétences ?

    Répondre à ce message

  • Le 21 avril à 04:07, par BL-VOUS AUSSI.........
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    QUE DES AIGRIS AU PAYS ICI. COMMENT PEUT-ON VOIR QUE DU FLOU DANS TOUT CE QUI EST PROPOSE COMME ALTERNATIVE A LA TRICHERIE. MESSAGE 5 ET 6, CHERCHER PLUTÔT A RENDRE VOTRE INTELLIGIBLE ANALYSE A DES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS DONT J’EN DOUTERAI AU MÊME TITRE QUE VOUS. VOUS AUREZ PRÉFÉREZ DES NOMINATIONS ABUSIVES DONT CHAQUE NOMME Y RESTE A SON POSTE JUSQU’À LA RETRAITE VOIRE LA CRÉATION D’UN CABINET CONSULTATIF ET DONT AUCUN DOSSIER SÉRIEUX N’A PU AVOIR DE DÉNOUEMENT PENDANT DES DÉCENNIES ? DANS CE SENS, JE VOUS COMPRENDRAI CAR LE SYSTÈME A CHANGE, LES INCOMPÉTENTS NE SONT PLUS A PLAINDRE.

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  • Le 21 avril à 07:37, par joan
    En réponse à : Justice burkinabè : Une petite révolution au palais

    Il n’y a pas de méthodes 100% parfaites, mais c’est déjà un très grand pas vers la perfection.

    Répondre à ce message

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