Taxe de développement de l’électrification : La solidarité nationale au service de l’électricité dans les zones rurales

mardi 14 février 2017 à 17h53min

Divers projets d’électrification rurale sont rendus possibles grâce à la taxe de développement de l’électrification (TDE). Plus de 12 milliards F CFA ont été ainsi collectés au profit du Fonds de développement de l’électrification (FDE) en six années d’application. Cette manne a permis à des projets d’électrification de « voler de leurs propres ailes » et conditionné l’appui constant des bailleurs de fonds à tel point qu’en définitive au 31 décembre 2016, 365 localités rurales sont concernées par des projets d’électrification rurale dont 230 bénéficient actuellement de l’électricité et 135 autres en cours d’électrification.

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Taxe de développement de l’électrification : La solidarité nationale au service de l’électricité dans les zones rurales

Dans le cadre du Plan national de développement économique et social (PNDES), cinq cents (500) localités rurales vont bénéficier de l’électricité à l’horizon 2020 sous la houlette, entre autres, du Fonds de développement de l’électrification (FDE) dont les investissements sont essentiellement portés par la Taxe de développement de l’électrification (TDE) et le cofinancement de bailleurs de fonds. Trois cent soixante-cinq (365) le sont déjà et de 2017 à 2020, le programme « Electricité pour tous » va encore bénéficier à cent trente-cinq (135) nouvelles localités sur le territoire national.

La TDE a été autorisée par la loi n°33-2007/AN du 6 décembre 2007 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat -Gestion 2008 et les modalités d’application définies par arrêté conjoint n° 2008-012/MCE/MEF/MCPEA du 16 octobre 2008. Le montant collecté est reversé mensuellement dans le compte BF 670-01000100014421034129 ouvert au Trésor Public et intitulé FDE-TDE.

L’application de la taxe est intervenue sur la facture SONABEL de septembre 2009. C’est un prélèvement de 2 F CFA sur chaque kilowattheure vendu par la SONABEL et reversé au Fonds de développement de l’électrification (FDE) pour financer des investissements liés à l’électricité en milieu rural. Ainsi, cette taxe parafiscale reflète une solidarité nationale envers les zones défavorisées du pays afin de favoriser leur accès à l’énergie électrique.

Depuis son institution jusqu’au 30 septembre 2016, le montant reversé sur ce compte s’élève à plus de 12 milliards F CFA. Il est exclusivement utilisé pour les investissements dans les localités à électrifier. La TDE vise principalement les investissements électriques dans les localités rurales défavorisées mais sert aussi de levier pour d’autres sources de financement de l’électrification rurale.

Il faut relever que l’institution de la TDE permet de mieux sensibiliser les partenaires au développement pour des contributions financières plus importantes dans l’accompagnement de la mise en œuvre des programmes d’électrification rurale. Cet effort national de mobilisation des ressources internes pour l’exécution du Programme « Electricité pour tous » entretient, sans conteste, le soutien constant des bailleurs de fonds. Vis-à-vis de ses partenaires au développement et notamment des bailleurs de fonds, elle représente un symbole manifeste de la volonté du gouvernement burkinabè, de prendre en charge, en partie, soi-même, les infrastructures électriques desservant les localités rurales.

Outil très pragmatique du financement des activités du FDE, la TDE a déjà mis sur orbite sa participation active au PNDES, en contribuant avec la SONABEL, à la réalisation de son Axe III : « Dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et l’emploi ».

Une trouvaille à la dimension d’un Etat ambitieux

Les ressources ainsi collectées à travers cette taxe parafiscale, soit un montant cumulé de plus de 12 milliards de F CFA au 30 septembre 2016, constituent la source sure des investissements de l’Etat burkinabè en matière d’électrification rurale. De grandes réalisations « éblouissent », de plus en plus, les zones rurales et contribuent pleinement à leur épanouissement socio-économique. Six ans après son institution, la TDE a permis, au 31 décembre 2016, le financement direct des travaux d’électrification de 78 localités rurales à travers le Burkina Faso ainsi que le cofinancement des travaux d’électrification de 287 localités rurales dans le cadre de projets retenus par appels à projets et portés par l’Etat et le FDE, ainsi que des concessionnaires de service public de l’électricité.

Les derniers travaux s’achèveront en 2018. Ainsi, deux (2) milliards F CFA, provenant de la TDE, ont été utilisés pour cofinancer le Projet de renforcement des infrastructures électriques et d’électrification rurale (PRIELER) avec la BAD et la SONABEL au profit de quatre-vingt (80) localités des régions du Centre-Est, du Centre-Ouest et de l’Est.

De plus, 3,350 milliards F CFA ont servi à « lever » des subventions auprès de l’Union européenne et à cofinancer des projets d’électrifications rurales dans le cadre de la Facilité Energie II et III dont les projets concernés sont conduits par le FDE (Projets ELSA, ERD-ZIGO), la société d’investissement coopératif (SINCO), l’Association Impulsion, la FONDEM, d’autres ONG et Associations. Ce sont au total cent soixante-cinq (165) localités rurales qui sont bénéficiaires. Les premières se situent dans la Région du Sahel tandis que les dernières, dont les appels d’offres viennent d’être lancés le 9 janvier 2017, relèvent des régions de l’Est (Commune de Matiacoali) et du Centre-Ouest (Province du Ziro).

Par ailleurs, 4,250 milliards F CFA ont participé au financement des travaux d’électrification de 78 localités rurales dont les premiers ont été effectués dans la région du Nord notamment dans la province du Passoré. Les derniers travaux ont fait l’objet d’appel d’offres le 30 décembre 2016 pour des localités des provinces du Ganzourgou, du Houet, du Yatenga, et du Boulgou. De même, des fonds issus de la TDE ont été aussi engagés à hauteur d’environ trois (3) milliards F CFA pour servir de subventions auprès de l’Agence IRENA et du Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD) afin de « lever » des fonds pour l’exécution du Projet d’électrification rurale par systèmes photovoltaïques en base de quarante-deux (42) localités dans les régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun.

En tant qu’Agence d’exécution du Projet d’Appui au Secteur de l’Electricité (PASEL) financé par la Banque Mondiale, le FDE s’active également à électrification de deux cent-huit (208) localités rurales.

Gaspard BAYALA in Sidwaya

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