Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO • lundi 23 janvier 2017 à 23h50min

Ouverte le 09 janvier 2017, la première session extraordinaire de l’année a clos ses travaux, ce 23 janvier. A l’issue d’une session de 14 jours, les élus de la 7e législature ont adopté huit projets de loi. A l’absence du président du parlement, c’est le premier vice-président, Bénéwendé Sankara qui a présidé la cérémonie de clôture. Ce, après une séance plénière qui a permis le vote de deux projets de loi, une loi d’habilitation et une loi relative au régime juridique applicable aux fondations.

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Première session extraordinaire de l’année 2017 : Huit projets de loi adoptés

C’est à la demande du gouvernement que le président de l’Assemblée nationale a convoqué cette session extraordinaire. Après deux semaines d’intenses travaux, les députés ont adopté huit projets de loi. Il s’agit, entre autres, des projets de lois relatifs à la fonction publique territoriale, aux pôles judiciaires de lutte contre le terrorisme et les infractions économiques et financières, des projets de lois de ratification, une loi d’habilitation ; une loi portant régime juridique applicable aux fondations.
Présidant la clôture de la session extraordinaire, le vice-président de l’Assemblée nationale, Bénéwendé Sankara n’a pas manqué de féliciter le gouvernement pour avoir initié ces projets de lois.

Une loi d’habilitation pour faciliter la mise en œuvre du PNDES

En ce jour de clôture de la session extraordinaire, les députés ont adopté, à l’unanimité des 113 députés votants, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers. Par ce vote, le parlement autorise le gouvernement, pour la durée de l’année 2017, à procéder à la ratification des conventions de financement pour faciliter la mise en œuvre d’un certain nombre de projets et programmes. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Moussa Diallo
Lefaso.net

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