Nouvelles mesures fiscales : La DGI sensibilise à Bobo- Dioulasso
La Direction Générale des Impôts a convié les journalistes à une conférence de presse ce jeudi 18 Août 2016 à la chambre de commerce de Bobo- Dioulasso. L’objectif était d’informer et sensibiliser les citoyens pour une meilleure adhésion aux nouvelles taxes qui entreront en vigueur à compter du 1erSeptembre 2016 dans l’immobilier, la boisson, les jeux de hasard et les véhicules importés.
Le Directeur Général Adama Badolo, après avoir salué la présence des journalistes en abordant le point du jour, a rappelé que ces mesures sont basées sur la loi n° 021/AN portant Loi de Finances Rectificative qui prévoit un certain nombre de nouvelles mesures fiscales pour améliorer le budget des ressources propres de l’Etat adopté le 25 juillet 2016 par l’Assemblée Nationale. Conformément aux textes d’orientation de la décentralisation de la loi n° 042-98 du 06 aout 98/AN qui préconise l’institution d’un impôt sur les propriétés bâties et non bâties au titre des ressources fiscales des collectivités territoriales et les états généraux sur les lotissements des 24 et 25 octobre 2013 qui ont mis en évidence le potentiel en matière de foncier bâti et non bâti, la première taxe majeure s’appliquera comme suit dans les zones aménagées : 0,1% sur les propriétés bâties ( maisons d’habitations) , 0,2% pour autre usage (commercial, industriel…) et les non bâties. Les paiements pour 2016 sont obligatoires au plus tard le 30 Octobre, la mesure prenant effet à partir du 1er Septembre ; son non-respect entrainera des sanctions. A noter que les constructions nouvelles peuvent être exonérées de la taxe à condition d’adresser une demande au service des impôts.
75% de ces recettes seront reversés au budget communal et 15% au budget régional. Cependant le DG des impôts tient à préciser que ces taxes n’ont aucun impact sur le prix des loyers et ne remplacent pas non plus la taxe de résidence.
La deuxième taxe s’applique aux boissons, notamment la bière. L’augmentation du taux qui est passé de 25 à 30% conformément aux directives de l’UEMOA pourrait entrainer un accroissement annuel des recettes à 3 milliards de FCFA. La BRAKINA a rassuré les consommateurs que la bière peut couler à flot parce que les prix restent inchangés. Cliquez ici pour lire la suite sur régions.lefaso.net
Haoua Touré
Le Faso.net
Vos commentaires
1. Le 20 août 2016 à 13:59, par Danton En réponse à : vous rencontrez les journalistes et pas les contribuables de l’impôt ?
Sauf votre respect, chers aînés, ceux qui doivent payer ces impôts, ce ne sont pas les journalistes. Vous vous adressez tout simplement au mauvais auditoire. Revoyez votre copie. Danton.
2. Le 20 août 2016 à 15:31 En réponse à : Nouvelles mesures fiscales : La DGI sensibilise à Bobo- Dioulasso
C’est qui il sensibilise.les image le montre dans salle donc quand on veut réellement sensibiliser il faut vous rendre au près de la population et non rester dans des selles climatisées devant une dizaine de personnes.