Pr Séni Ouédraogo au sujet de la nouvelle constitution : « Les universitaires, eux-mêmes, entretiennent de fausses idées sur un certain nombre de constructions politiques »

jeudi 21 juillet 2016 à 08h51min

Sous le haut patronage du Président du Faso, Roch Kaboré, et le parrainage du Chef de la délégation de l’Union européenne, Jean Lamy, Ouagadougou abrite 21 au 23 juillet 2016, un colloque international sur le thème : « L’optimisation de la mobilisation des ressources fiscales ». A quelques heures de l’ouverture officielle de ce rendez-vous de réflexion sur cette question capitale de la vie du pays (Finances publiques), nous avons voulu en savoir un peu plus avec un des géniteurs de cette initiative, Pr Séni Ouédraogo. Constitutionnaliste, enseignant-chercheur et figure bien connue ces dernières années sur les questions ‘’cruciales’’, Pr Ouédraogo a bien voulu également (l’occasion faisant le larron) réagir à notre sollicitation sur des questions d’actualité. Entretien !

Pr Séni Ouédraogo au sujet de la nouvelle constitution : « Les universitaires, eux-mêmes, entretiennent de fausses idées sur  un certain nombre de constructions politiques »

Lefaso.net : On constate que depuis un certain moment, vous vous tenez un peu distant des débats politiques. Qu’est-ce qui justifie votre posture actuelle ?

Pr Séni Ouédraogo : Mon silence est un peu dû à plusieurs facteurs. C’est parce que je n’ai pas mal d’activités. D’abord, au niveau de l’administration de l’ENAM (qui me prenait beaucoup de temps), au niveau de la Faculté (de droit) avec les engagements et également du côté du mouvement associatif. Ensuite, en tant qu’enseignant-chercheur, on est évalué sur notre capacité à produire. Quand vous devez donc être partagé entre toutes ces activités, ce n’est pas évident qu’on ait aussi le temps pour se prononcer sur l’actualité. Aussi, si je ne me prononce pas sur un certain nombre de questions, c’est parce que je pense aussi qu’aujourd’hui, on a des personnes de qualité qui émettent des avis de bonnes qualités sur les sujets brulants du moment. Si on prend l’exemple du droit constitutionnel sur lequel je suis longtemps intervenu, on a aujourd’hui des personnes ressources de valeur comme Dr Abdoul Karim Saïdou, Dr Julien Natielsé, Dr Kassoum Sourwèma… sans oublier que Dr Abdoul Karim Sango continue de maintenir la cadence par sa présence dans les médias. Il y a aussi de nouvelles figures à l’image d’Ismaël Diallo (premier responsable du Front de renforcement de la citoyenneté, FRC ; ancien diplomate) qui sont entrées en ligne de mire. Voyez-vous donc que ça comble le vide. A partir de là, ça nous donne, nous autres, l’occasion de faire d’autres choses. Pour terminer sur cette question, je dirais que j’ai décidé de me recentrer sur les questions financières. En effet, ce sont les questions d’investissement qui, à mon avis, méritent d’être abordées avec beaucoup de sérieux parce que, c’est à partir de notre capacité à mobiliser de façon optimum les ressources financières qu’on va développer notre pays. Et cela passe par une meilleure appréciation des règles. Dans ce sens, on avait déjà pu organiser un colloque, une journée d’étude sur la loi des finances en mars dernier qui avait été précédés par des publications dans la presse locale sur les finances publiques notamment sur la possibilité ou non pour le CNT (Conseil national de la Transition) d’adopter la loi des finances, sur les aspects financiers des programmes des candidats aux élections présidentielles, etc. Pour dire donc que je suis présent mais sur des questions un peu techniques qui n’intéressent pas trop le grand public. Quand vous parlez de finances publiques, de Cour des comptes…, le grand public n’est pas trop familier à ces questions. Voilà qui peut être considéré, entre guillemets, comme un silence de ma part.

Lefaso.net : Vous êtes également le premier responsable de l’ENAM et on apprend également que vous y avez entrepris des réformes. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Pr Séni Ouédraogo : Oui mais, au moment où je réponds à cette question, je ne suis plus directeur général de l’ENAM parce que l’intérim est assuré depuis aujourd’hui (l’entretien a eu lieu le mardi, 19 juillet) par le secrétaire général. J’avais déposé depuis le 19 décembre 2015, une lettre de démission et le ministre m’a répondu favorablement. Donc, depuis hier (lundi, 18 juillet 2016), je suis libre de la mission qui m’avait été confiée à l’ENAM (Ecole nationale de l’Administration et de la Magistrature). Je crois que sur l’ENAM, j’avais essayé de partager un certain nombre de rêves ; rêves qui ont été nourris par ma présence dans un certain nombre d’Universités comme l’Université d’Abomey-Calavi, l’ENA en France ou l’Université de Lomé. A partir de là, on a de petites expériences qu’on voit ailleurs, qu’on veut transposer chez nous. Donc, pour l’essentiel, on a voulu que les réformes portent sur un certain nombre d’aspects. Les plus importantes ont porté sur le recrutement des enseignants à l’ENAM. On a essayé de faire du mieux que nous pouvions pour attirer les meilleurs enseignants de l’administration publique comme de l’Université. On a pu, l’année dernière, faire des évaluations des enseignants, mettre en place un appareil du suivi de la ponctualité et assiduité des enseignants. Le fonctionnement a commencé mais malheureusement, on a dû stopper à un moment donné pour problèmes de connexion à l’internet à l’ENAM. Actuellement où je vous parle, nous avons signé un contrat avec l’ONATEL qui a 45 jours pour mettre en place la fibre optique à haut débit à l’ENAM. A partir de là, je pense que le contrôle de la présence des enseignants et du personnel administratif devrait pouvoir continuer à se faire. On avait fait un abonnement en ligne pour l’année passée qui permettait d’avoir accès à une documentation assez importante pour quinze mille étudiants. Cette année, nous n’avons pas renouvelé l’abonnement pour défaut d’internet, parce que l’année dernière, ça ne permettait pas aux étudiants d’avoir accès à ces ressources. Une autre réforme assez importante est qu’on a revu à la baisse les heures de cours de plus de 9000 heures parce que les heures étaient très importantes au niveau de l’ENAM ; ce qui nous a permis d’économiser autour de 50 millions de FCFA. On a essayé aussi d’acquérir un logiciel qu’on appelle ‘’compilatio’’ qui nous permet de détecter dans les travaux qui sont réalisés par nos étudiants, le seuil de travaux qui ont été empruntés à d’autres personnes sans pour autant être référencés. L’objectif est qu’on peut copier mais en indiquant les sources où on est allé chercher l’information. Il reste entendu que ce que vous recopiez chez quelqu’un ne pourra pas être supérieur à 15%. C’est un peu cela les règles de la recherche scientifique. Donc, avec ce logiciel, comme c’était la première phase d’expérimentation, on a voulu être assez souple, en poussant le seuil de tolérance à 30%. Donc, ont été contraint de reprendre le mémoire de ceux qui étaient au-delà de 30%. Au total, il y a autour de 29 élèves fonctionnaires qui ont dû reprendre leur mémoire. C’est une bonne leçon parce que les élèves ont compris le message. Soit les étudiants ont un bon mémoire et ils sont admis ; soit ils reprendront leur année s’ils vont pomper le travail des autres. Cette année, on a voulu aller par la pédagogie, c’est pourquoi on a donné 45 jours aux gens pour pouvoir reprendre leur mémoire. Bref, il n’y a pas mal de réformes donc qu’on a entrepris. Mais, il reste qu’il y a encore pas mal de réformes à faire, si on veut que l’ENAM reste le fleuron de la formation professionnelle des agents publics de l’Etat. Voici, entre autres, ce qu’on a essayé de faire durant notre passage.

Lefaso.net : Au moment où vous passez la main…, qu’est-ce que vous auriez souhaité posé comme acte, entreprendre comme initiative et qui vous laisse un goût d’inachevé ?

Pr Séni Ouédraogo : Je pense que je suis une personne dure avec moi-même ; parce que je suis allé à l’école du Pr Ibriga (Luc Marius Ibriga, actuel contrôleur général d’Etat, constitutionnaliste, ndlr). Je pense qu’il reste beaucoup à faire encore à l’ENAM. Je crois que, si je fais le point de ce qui n’a pas été fait, il me semble que l’essentiel n’a pas encore été fait. Ça, pour être honnête, il y a beaucoup à faire à encore à l’ENAM. Il faut revoir tous les maillons de la chaîne en commençant par le recrutement des élèves fonctionnaires et de leur formation. Il faut être plus rigoureux dans le recrutement des formateurs qui veulent dispenser des enseignements ; La nécessité de leur évaluation ainsi que celle des programmes de formation afin de rendre les cours plus digestes et plus allégés pour être supportables par les apprenants. De même, les curricula doivent être harmonisés pour que les contenus soient identiques aussi bien à Ouaga que dans les instituts régionaux. Il faut bien qu’au niveau des étudiants, on suscite la culture de l’énarque, c’est-à-dire que le futur fonctionnaire burkinabè s’approprie les vertus de l’énarque, en tant que porte-flambeau d’une administration républicaine. Les étudiants doivent pour ce faire commencer par avoir une discipline vestimentaire, langagière, comportementale, etc. C’est tout un travail à faire. Il faut aussi mettre les enseignants perpétuellement à niveau dans les techniques de formation. Ils enseignent des élèves-fonctionnaires donc, ils doivent aller vers la formation du savoir-faire que de se contenter de la simple transmission des connaissances. Il faut moderniser notre bibliothèque pour que partout où sera l’étudiant burkinabè, il puisse en un clic, avoir toutes informations qui puissent lui permettre de travailler. Vous voyez bien donc que les chantiers sont énormes ! Je l’ai toujours martelé, si on veut estimer le temps qu’il faut pour que l’ENAM soit au niveau où je pense qu’elle doit être, il nous faut au moins quatre à cinq ans de réformes. Il faut avoir la lucidité de reconnaitre que ce n’est pas par un coup de baguette magique qu’on parvienne à transformer les institutions. La réforme doit se faire par paliers. Ce qui demande un vrai plan stratégique, la déclinaison d’une vision cohérente de la modernisation de l’école. Vous comprenez que pour quelqu’un qui a un tel regard, ce que j’ai pu faire n’est qu’une goutte d’eau dans un océan.

Lefaso.net : La vie politique nationale est marquée également par le débat sur la Constitution de la Vè République. On observe aujourd’hui qu’une partie de l’opinion est partagée entre pros et anti-régime parlementaire. En tant que constitutionnaliste, et au regard des réalités actuelles du pays, quel est le type de régime qui sied au Burkina Faso ?

Pr Séni Ouédraogo : J’ai eu, lors d’un échange avec des journalistes burkinabè, à donner ma perception sur un certain nombre de questions qui concernent la mise en place de nouvelle Constitution. Je pense que la vraie question n’est pas une affaire de typologie de régime politique. Là, j’interviens en tant que constitutionnaliste, j’essaie de reprendre les explications (je peux me tromper) que je donne aux étudiants. Il appartient aux acteurs politiques, aux acteurs de la vie politique (partis politiques, société civile) de faire leur travail. Et leur travail, c’est la prise de décisions, c’est l’action. Les universitaires que nous sommes, faisons notre travail à l’Université. Pour nous, pour enseigner nos étudiants, nous avons besoin de méthodologies et de techniques. Dans ces méthodologies que nous utilisons, particulièrement en droit, il y en a une qu’on appelle la ‘’taxinomie’’ ; c’est-à-dire la classification des idées. C’est cette classification qui a permis à un certain nombre d’auteurs de procéder à un classement de l’articulation des institutions pour dégager un certain nombre de régimes. C’est en cela que vous allez voir, suivant les classifications qui ont été proposées par les auteurs assez célèbres comme John Locke, Montesquieu, Maurice Duverger, Georges Burdeau ou encore Alexis de Tocqueville pour parler de l’exemple américain des tentatives de classification des régimes politiques. De ces constructions sortiront le régime parlementaire ou présidentiel ou semi-présidentiel. Ça, c’est une classification purement doctrinale et je vais donner un exemple assez éloquent. Quand Maurice Duverger propose dans sa classification le régime semi-présidentiel, il aboutit dans sa conclusion le régime semi-présidentiel n’est rien d’autre qu’un régime parlementaire. Donc, à partir de ce moment, le politique ne peut pas se focaliser sur une proposition doctrinale qui est faite, pour essayer de construire le modèle institutionnel. Il me semble que le bon régime, c’est celui que va choisir les Burkinabè. C’est-à-dire que les membres de la commission constituante, à partir de considérations qu’ils voudront de leurs institutions, c’est-à-dire la définition des pouvoirs qui doivent revenir à l’Exécutif, au Parlement, au Judiciaire, les contre-pouvoirs institutionnels ou sociaux, des freins. Il nous reviendra à l’Université, dire voilà, le régime qui a été choisi correspond à tel modèle. Il faut noter aussi qu’il n’y a pas une seule variante de régime parlementaire. Quand on prend le type idéal du régime parlementaire classique, on a une déclinaison de plusieurs de ses espèces. Le régime parlementaire britannique n’est pas le régime parlementaire allemand. Le régime parlementaire français avec primauté de la Présidence n’est pas le régime parlementaire classique. On a des variantes d’un pays à un autre. Il s’agit maintenant pour les politiques de définir quel va être le type de rapport qui doit exister entre les pouvoirs et définir les prérogatives qui doivent être dévolues à chacune de ces institutions. Donc, qu’on laisse la question de la classification aux techniciens qui vont le faire dans seulement un objectif pédagogique. C’est cela qu’on doit pouvoir comprendre. Pour moi, le débat sur la nature des régimes ne me paraît pas très opportun ou pertinent pour parvenir à ce que nous souhaitons.

Lefaso.net : Sur le format de rédaction, le Burkina a opté pour une commission de plusieurs membres de toutes les obédiences, contrairement à d’autres pays où ce sont quelques experts qui ont été commis à la réflexion. Est-ce une option pertinente ?

Pr Séni Ouédraogo : Pour répondre à cette question, je dirais que ce sont ces sujets un peu à fortes charges émotionnelles, passionnelles, qui me font souvent dire qu’il faut que je m’incline vers les questions souvent techniques et financières ; parce que, quelques fois, les universitaires, eux-mêmes, entretiennent de fausses idées sur un certain nombre de constructions politiques. J’ai aussi entendu des critiques, des développements qui ont été faits sur les modèles. Moi, je pars du postulat que (c’est mon idée principal) aucun modèle n’est parfait ; il appartient à chaque Etat de se construire son modèle. Un modèle se construit bien sûr à partir des modèles qui ont été consacrés, qui sont des fictions juridiques nécessaires à la bonne marche de la société. Quand vous lisez Jean-Jacques Rousseau sur sa théorie de la représentation, c’est de la pure fiction ! Si vous prenez la conception du Léviathan de Thomas Hobbes, qui tente de proposer une explication de la construction des sociétés modernes, ce sont toutes des fictions juridiques. Mais, on a besoin de ces fictions pour l’ancrage de nos sociétés. A partir de ce moment, vouloir entrer dans un idéal perfectionniste, ça n’existe pas. Rappelez-vous cette belle phrase de Montesquieu, quand il dit que le peuple anglais se croit libre jusqu’à ce qu’il désigne ses gouvernants. Une fois désignés, il n’y a plus liberté. Ce que Montesquieu voulait faire, c’était d’apporter une critique aux théories de Rousseau. Celui-ci avait pour postulat de base que l’homme est né libre mais il est partout dans les fers. Dans la vision de Rousseau, c’est la recherche d’un certain bonheur qui conduit à la vie collective. A partir de là, Rousseau pense qu’un gouvernement démocratique doit procéder par la représentation, parce que les fonctionnements directs d’une démocratie ne peuvent pas se faire dans les grandes sociétés. Mais, la théorie de la représentation est un modèle qu’il propose, il faut déléguer. Mais, dès qu’on délègue, on n’est plus maître. Entre le délégant et le délégataire, le vrai maître, c’est le délégataire (c’est ce dernier qui agit). Donc, il faut qu’on comprenne dans nos pays, qu’il y a un débat sur le sexe des anges qu’il faut qu’on arrête. Le vrai problème, c’est de savoir quel est le modèle qui nous conviendra.
Pour en revenir à certains modèles, on nous a évoqué le modèle basé sur les experts (où des gens ont dit que l’idéal aurait été de laisser la Constitution être écrite par des experts). Mais, je suis désolé de dire que la Constitution n’est pas une affaire d’experts. Qui considère-t-on comme experts ? Les juristes (parce qu’on l’a vu dans certains pays) ? Pourtant avec la division du travail, les experts, on les trouve partout. Et moi, je dirais que, contrairement à ce que certains juristes puissent penser, les meilleurs, quand on prend par exemple au niveau du Conseil constitutionnel français, n’ont pas été forcement que des juristes. On a vu des sociologues, biologistes, journalistes… ; ils ont tous montré qu’ils étaient compétents. Les modèles que les gens sont en train de présenter, ce sont les juristes, c’est le droit. Mais, dans la Constitution, vous avez des bases économiques, philosophiques… Aujourd’hui, quand ça chauffe, tout le monde court pour aller voir le Moogho Naaba ; pensons-nous qu’il n’y a pas de ressorts sociologiques, psychologiques ou anthropologiques dans nos sociétés ? Je pense donc que la question de l’expertise est certes importante mais au regard des idées qui doivent être dégagées, il n’est pas pertinent de confier la rédaction de la constitution aux seuls experts. Pour dire qu’aucun modèle n’est pas. Celui pour lequel on a opté, a aussi ses insuffisances. L’essentiel, c’est comment les acteurs arrivent eux-mêmes à s’entendre pour trouver un consensus qui doit constituer la base de leur commission. Il y a un premier décret créant la commission constitutionnelle qui a été adopté. Il fait l’objet de récrimination. Le Président du Faso a rencontré le Chef de file de l’opposition, qui a soulevé un certain nombre de griefs et des correctifs ont été apportés. Pour ma part, si les différentes parties (majorité comme opposition), trouvent un point d’équilibre sur la commission, c’est celle-là qui est bonne commission pour les Burkinabè. Sur cette question, il faut donc qu’on arrête les faux débats et que nous, les intellectuels, essayons d’attirer l’attention des gens sur ce qui doit être fait. C’est notre modèle, tout comme l’insurrection, donc c’est à nous de pouvoir construire ce que nous souhaitons. Maintenant, sur la nécessité de passage à une Vè République ou pas, je dirais aussi que quelque part, je suis un peu peiné, c’est pour cela que je me suis orienté sur les questions techniques des finances publiques. Moi qui enseigne le droit constitutionnel à mes étudiants, quand je prends la Constitution, dans toutes ses parties, j’ai des griefs que je peux faire. Mais, si des acteurs politiques ou des experts disent qu’on n’a pas besoin de passer à une Vè République, on ne peut que prendre acte.

Lefaso.net : Certes, vous vous projetez dans les questions techniques, les finances publiques. Mais, avec ce que vous avez développé, on a l’impression que vous êtes déçu de l’intellectuel burkinabè !

Pr Séni Ouédraogo : Non, pas cela. Je ne suis pas déçu de l’intellectuel burkinabè. Non, ce ne serait pas juste de le dire, on a des intellectuels de très hautes qualités…

Lefaso.net : … Oui mais, on peut aussi décider de verser dans la mauvaise foi, malgré tout !

Pr Séni Ouédraogo : Non, je pense que le Burkina a quand même des intellectuels très solides, de réputation mondiale et je crois que ça, c’est une fierté pour surtout nous les jeunes. On s’abrite derrière ces grands maîtres… Ce qu’on peut faire observer, ce n’est pas forcément les positions des maîtres ; parce que quand je suis un peu les débats qui se mènent, je n’ai pas encore vu ces grands maîtres-là aller dans le sens contraire de ce que j’ai développé. Les grands maîtres, ce sont des gens comme Pr Luc Marius Ibriga, Pr Augustin Loada, Pr Mahamadé Sawadogo, etc. Je n’ai pas encore vu ces maîtres sur les débats qui sont menés, ce sont plutôt les jeunes et cela peut se comprendre aussi.

Lefaso.net : Mais, qu’est-ce qui justifie donc que vous décidez de vous focaliser désormais sur les finances publiques ?

Pr Séni Ouédraogo : Je suis un financier avant tout. J’ai fait deux ans à l’ENAREF et quatre ans en tant qu’inspecteur des impôts. Et puis, à l’agrégation quand vous passez la première épreuve, pour la suite des épreuves, vous choisissez deux matières ; parmi les deux, j’ai choisi le droit constitutionnel comme première matière et les finances publiques comme matière de spécialité. Donc, je suis et demeure un financier. Et je me revendique plus agrégé de Finances publiques parce que, c’est cela ma matière de spécialité.
Pour terminer, pourquoi les finances publiques, il y a cette belle formule du professeur Jacques Chevalier que j’aime citer à mes étudiants et qui dit qu’il n’arrive pas à comprendre pourquoi dans les Etats africains, les gens continuent à débattre uniquement et parfois avec passion que de questions liées à la dévolution du pouvoir, à la transmission du pouvoir sans aborder la question fondamentale qui est celle de la mobilisation des ressources. C’est à partir de la mobilisation des ressources qu’on va construire de vraies sociétés démocratiques et faire un développement pour les citoyens. Ces questions politiques sont certes pertinentes, mais ce que chacun de nous souhaite, c’est un développement personnel et un bonheur collectif. Donc, à partir de là, je pense, que c’est une interpellation qui est tout à fait juste. Nous pensons qu’on peut être plus constructif en essayant de proposer autre chose que de rester dans des débats de contradiction. Il me semble aujourd’hui qu’il y a un certain nombre d’acquis. C’est par exemple l’impossibilité pour tout gouvernant de revenir sur la clause limitative du mandat. Il y a aussi la veille citoyenne qui est devenue plus active avec des organisations comme le « Balai citoyen », etc. Donc, il y a des gens qui font très bien leur travail. Nous allons les laisser poursuivre ce travail et nous déplacer sur d’autres thématiques qui ont aussi besoin d’avoir d’autres apports. C’est pourquoi, d’ailleurs, avons-nous initié un colloque international, qui s’ouvre le jeudi 21 juillet, sur la mobilisation des ressources. C’est une activité qui fait suite à un certain nombre de réflexions sur les Finances publiques. Il faut le souligner aussi, le Burkina regorge de financiers de hauts volts mais nous voulons essayer d’apporter notre petite contribution pour que dans un regard qui soit à la fois triangulaire (administratif, universitaire et société civile), on essaie de voir comment développer notre société à partir de notre capacité à lever les ressources propres. Il faut se détromper en croyant naïvement que la philanthropie des Blancs nous fera sortir de notre sous-développement. Seule notre capacité à créer des richesses, à tirer meilleure partie de ces richesses pour financer notre développement nous sortira de notre situation.

Lefaso.net : Parlant de ce colloque international qui s’ouvre dans quelques heures, qu’est-ce qui l’a réellement suscité ?

Pr Séni Ouédraogo  : On part vraiment d’un constat qui est qu’il faut qu’on comprenne que notre développement procède de notre appropriation d’un certain nombre de questions qui relèvent de la capacité à trouver des moyens pour financer le développement. Comme le pays a maintenant gagné la stabilité politique, il faut qu’ensemble, on essaie de trouver les moyens pour sortir de la pauvreté pour aller vers le développement parce que chacun de nous aspire à un mieux-être. Et ce mieux-être procède incontestablement par notre capacité à pouvoir créer des richesses. La création de la richesse procède de plusieurs manières mais très souvent, on prend trois leviers. Soit on passe par la création de la monnaie ; ce que nous ne pouvons pas faire dans notre espace compte tenu que même la BCEAO n’a pas ce pouvoir de création monétaire (au sens générique du terme). On est obligé de relancer l’économie à travers les investissements massifs qui doivent être faits. Là aussi, on n’a pas suffisamment les moyens parce que vous voyez qu’à partir des indicateurs financiers qui ont été déclarés cette année, on a moins de 30 milliards pour faire des investissements (un pays qui fait des investissements de 30 milliards ne peut pas se développer). Alors que ce devait être le second levier parce que ça allait créer des emplois, donner des ressources au secteur privé et l’Etat allait avoir la capacité de relancer… Troisième levier sur lequel on devait pouvoir jouer, si on veut atteindre le développement, c’est de donner un pouvoir de consommation aux populations. Ce qui suppose que, soit on leur donne de l’argent (ce qu’on en n’a pas) soit on diminue le pouvoir d’achat pour qu’ils aient de l’argent. Donc, on voit que les mécanismes qui nous permettent d’aller vers une économie prospère ne sont pas assez importants. Certains ont cru que par les ressources naturelles, on avait trouvé la caverne d’Ali Baba. Mais, pour ceux qui ont lu mon livre sur le droit minier, ils voient que la production de l’or, qui a commencé véritablement son décollage à partir de 2005 et qui a atteint son pic vers 2012, 2013 au moment où l’or était à 1900 dollars l’once, n’a pas pu répondre aux nombreuses attentes suscitées. Actuellement, on est à moins de 1200 dollars l’once. Et moment où l’or était à 1900 dollars, qu’est-ce qu’on a pu avoir comme ressources dans le budget de l’Etat ? Moins de 400 milliards en termes d’apport au budget de l’Etat. Donc, on a compris aussi que la solution ne se trouve pas forcément dans la mise en exploitation de notre potentiel minier (parce qu’on ne maîtrise pas tous les paramètres). Au finish, si on ne peut compter sur aucun de ces trois leviers suscités, qu’est-ce qu’on fait ? Il faut qu’on se penche sur notre capacité à lever nos ressources propres parce qu’un Etat se construit par la capacité du gouvernement à pouvoir prélever les ressources pour d’abord financer les Forces armées (du souverain, du roi) et pour entretenir son administration. C’est cette logique basique qui doit se reproduire. Ce qui suppose que chacun de nous fasse un effort assez consistant. Notre réflexion portera donc sur les grands enjeux de la mobilisation des ressources. Ce n’est pas de partir de clichés consistant à dire qu’en parlant de mobilisation des ressources, on vise l’augmentation des impôts. Cette question pourra certainement venir en débat, mais il faut réfléchir froidement et profondément sur le dispositif fiscal pour mieux faire le diagnostic des problèmes. Est-ce qu’aujourd’hui, la capacité de mobilisation de nos ressources est optimum ? L’UEMOA a fixé un seuil avec d’abord 17%, qui a été ramené à 20% ; nous quand c’était à 17% on a reculé pour aller à 15%. Donc, on est loin d’atteindre les cinq points pour atteindre les 20%. Si on n’est pas capable de mobiliser au moins 20% de notre PIB, en termes de ressources propres, c’est qu’on sera confronté à des problèmes. Maintenant, il faut qu’on arrive ensemble à réfléchir sur les meilleures solutions pour une meilleure optimisation de la mobilisation fiscale. Bien entendu, ça va poser une autre problématique qui est celle liée à la gestion des revenus de l’impôt. Mais cette seconde question pourrait être débattue plus tard.

Lefaso.net : Comment vont se mener les réflexions durant ce colloque ?

Pr Séni Ouédraogo : Il faut dire que nous avons choisi une approche triangulaire. C’est dire qu’on a voulu associer plusieurs regards à la question de l’impôt. D’abord, le regard des praticiens (Directions générales des Impôts, des Douanes). Il y a ensuite celui des chercheurs (la faculté de droit et des universitaires des pays voisins) pour nous dire comment on peut décliner par exemple cette question d’égalité des citoyens devant l’impôt (certains ne paient-ils pas plus que d’autres, tient-on compte du fait que l’impôt ne doit pas être confiscatoire… ?). On a enfin le regard de spécialistes mais du secteur privé (association de fiscalistes, experts comptables…) qui viendront donner leur point de vue sur les différentes questions. Dans une deuxième approche, c’est de confier des thématiques à des agents des impôts, des inspecteurs qui sont connus pour leur qualification sur un certain nombre de thématiques ; ils vont mener une première réflexion qui va être partagée en plénière pour être débattue. A l’issue des travaux, on fera un ouvrage collectif qui sera remis à la Direction générale des Impôts qui pourra lui servir de ‘’drafts’’pour la réflexion à mener sur la modernisation de l’administration fiscale. Dans cette perspective, on a aussi invité le commissaire des impôts du Togo, dont les régies de recettes sont dans une nouvelle approche. En effet, le Togo est un train de s’inscrire dans le projet de modernisation des finances qu’a entreprises le Rwanda. Sa modernisation produit des résultats. On veut donc qu’il vienne nous expliquer, présenter leur modèle et nous allons essayer de voir qu’est-ce qui peut être bien à prendre dans son modèle pour améliorer le nôtre.

Lefaso.net : Le problème est que des réflexions se meurent dans les tiroirs, faute de volonté politique à appliquer les antidotes. Pensez-vous que votre initiative fera exception ?

Pr Séni Ouédraogo : Votre question me permet de saluer le travail énorme et de qualité qui a été fait par la presse en ce qui concerne la lutte contre la modification de l’article 37. Je le dis toujours dans mes communications, plusieurs facteurs protègent les institutions dont principalement le contre-pouvoir médiatique. La première sécurité, ce n’est pas celle du policier mais c’est celle du média, qui met en évidence les réalités ce qui permet d’avoir un minimum de protection collective. La presse a joué un rôle fondamental dans la lutte contre la modification de l’article 37. Aujourd’hui, pour les questions financières qui nous préoccupent tous, je pense que, là aussi, la presse à sa part à jouer. Par le travail de sensibilisation, de dénonciations, de propositions… ; la presse peut amener les gouvernants à opérer des choix qui sont bons. A mon avis, il n’y a pas de moments favorables pour des réformes ; les moments favorables sont ceux qui sont créés par les fils de la nation. Comme les Burkinabè ont créé des conditions pour lutter contre l’article 37, si les Burkinabè planchent sur les questions financières, ils pourront avoir des solutions. Je puis aussi noter que depuis l’avènement du nouveau régime, il y a quand même une oreille attentive sur ces questions. Nous avons pu organiser notre journée d’étude sur la loi des finances, nous avons mobilisé les députés de tous les groupes parlementaires, on a mobilisé les membres du gouvernement, des théoriciens, des personnes de la société civile ; on a fait comprendre qu’il y avait un certain nombre de choses, notamment dans la loi des finances qui n’étaient pas bonnes. Les membres du gouvernant ont accepté de comprendre que c’est aussi une réflexion qu’il faut mener. On n’a pas le monopole de la vérité mais on essaie d’attirer l’attention sur un certain nombre d’insuffisances. Et vous voyez que cette activité (colloque) est placée sous le patronage du Président du Faso et pour nous, c’est une prédisposition qui montre bien que les gouvernants ont compris que pour réaliser toutes les promesses qui ont été faites pendant la campagne électorale, il faut mobiliser suffisamment de ressources. Et je voudrais profiter de cette occasion qui m’est offerte pour saluer l’engagement des gouvernants à nos côtés (le Président du Faso, le ministre des Finances, le Directeur général des Impôts). C’est un début de conditions qui sont en train d’être créées et il nous appartient de poursuivre les réflexions.

Lefaso.net : Pour conclure … !

Pr Séni Ouédraogo : Mon souhait serait aussi qu’en plus des questions politiques, notre presse et nos associations de la société civile essaient de s’intéresser aux questions des finances. C’est vrai, ce sont des questions qui fâchent mais, notre développement ne pourra être réel qui si on est parvenu à mieux mobiliser les ressources. On a certes besoin de Présidents qui ne durent pas très longtemps au pouvoir, on a besoin d’équilibre de pouvoirs… mais, pour le fonctionnement des institutions, il faut des ressources. Pour le paiement des travailleurs, il faut des ressources. Bref, toutes les meilleures conditions de vie que nous sommes en train de revendiquer procèdent de la capacité de l’Etat à mobiliser les ressources. Et il y a une évidence en finances publiques : c’est que tout Etat qui arrive à mobiliser des ressources a l’obligation de les utiliser. C’est une règle de base de l’économie ; parce que l’Etat ne peut pas thésauriser l’argent qu’il a engrangé. Donc, si on parvient à mobiliser, on va mieux orienter les choix de l’Etat, de façon collective vers les investissements les plus productifs. Mais tant qu’on ne se met pas à l’idée que le grand défi des pays sous-développés, même avant la démocratie, c’est la capacité à mobiliser les ressources, ça va être difficile. L’exemple des dragons d’Asie sont un exemple éloquent. Les dragons d’Asie ne sont pas un exemple de démocratie ou du respect des droits de l’homme mais sont aujourd’hui des pôles de développement et tutoient les grandes puissances. Je ne dis pas que les questions de démocratie et de droits de l’homme ne sont pas des questions importantes mais, le vrai problème est que les pays sous-développés doivent savoir que si on n’arrive pas à mobiliser suffisamment de ressources, on ne pourra pas se positionneur utilement sur l’échiquier international. C’est-à-dire qu’au niveau de la communauté internationale, on continuera de s’offusquer de notre traitement parce qu’il n’est pas à la hauteur de nos espérances.

Entretien réalisé par Oumar L. OUEDRAOGO
(oumarpro226@gmail.com)
Lefaso.net

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