Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

samedi 18 avril 2015 à 16h32min

La Haute Cour de justice a été officiellement installée dans l’après-midi de ce vendredi 17 avril 2015 dans la salle d’audience de la Cour de Cassation, à Ouagadougou. A cette occasion, l’institution a désigné son président en la personne de Elisabeth Bado, magistrat de grade exceptionnel.

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Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

Après Marie Gisèle Guigma, c’est Elisabeth Bado, magistrat de grade exceptionnel, qui prend les commandes de cette juridiction exceptionnelle. Seule candidate au poste de président, c’est par huit voix « pour » et un « bulletin nul » qu’elle a été portée à la tête de l’institution. Elle a pour vice-président, Wilfried Zoundi, membre du Conseil national de la transition. Egalement unique candidat à ce poste, il y sera porté par sept voix « pour », un « bulletin nul » et une « abstention ».
Selon la loi fondamentale, cette juridiction, composée de neuf membres (six élus et trois magistrats) est compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, précise la Constitution, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions.
Toutefois, cette juridiction ne peut s’auto-saisir ; elle doit saisie par l’Assemblée nationale (le CNT, ici).
Pour ce qui est du jugement d’un Président, la mise en accusation est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée tandis que pour les membres du gouvernement, c’est la majorité des deux tiers des voix des députés composant l’Assemblée qui est requise.
La présidente de l’institution, Elisabeth Bado, a relevé que la juridiction date de 1995 mais n’a jamais ouvert d’audience. Même observation pour le Procureur général pour qui, la Haute Cour de justice n’a ni siège ni matériel pour assurer son fonctionnement.
D’où l’engagement de la nouvelle équipe à travailler à faire, « bientôt », de cette Cour « une réalité judiciaire ». Mieux, ses membres entendent en faire une « juridiction de référence dans le dispositif judiciaire du Burkina ». « Les défis sont énormes par rapport aux attentes du peuple burkinabè », mesure la présidente, Elisabeth Bado.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 17 avril 2015 à 23:02, par Dieudonné
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Eh bien decidement l’appareil judiciaire democratique revet peau neuve. felicitation au gouvernement et toutes les personnes qui ouevrent pour un Etat de droit au Burkina Faso. felicitation et courage aux nouveaux membres qui ont acceptés pour porter cette lourde responsabilité. Lourde parce depuis 1995 cette cour existe et n’a jamais ouvert d’audience, c’est sur qu’avec la determination du nouveau gouvernement et le rapport l’ASCE vous ferez ce travail de 1995 a nos jours. Puisse la difficulté materielle n’entrave votre engagement. meme si c’est a la cour des comptes ou la maison du peuple, elissez domicile quelque part pour que le depart soit au moins donné. Presidente, Je vous crois je vous suis.

    Il y’a quelqu’un qui m’a dit que les Bado disent toujours la verité. Bado Laurent et Francois de sale Bado me l’on confirmé. Je sais que vous inscrirez dans cette meme logique pour que la Verité soit dite.

    Unité dans la diversité, c’est le Faso qui gagne

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  • Le 17 avril 2015 à 23:09, par podrbem
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    vite il faut tenter l’efficacité de cette juridiction en lançant un mandat d’arrêt contre Isac Zida pour enrichissement illicite.si vous réussissez alors on vous croira,dans le cas contraire,cette cour restera folklorique.PODRBEM

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  • Le 18 avril 2015 à 00:54, par kamifi
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    Toutes nos félicitations vous accompagnent. Courage

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  • Le 18 avril 2015 à 07:04, par lilboudo
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    "Pour ce qui est du jugement d’un Président, la mise en accusation est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée"
    Autant dire qu’un président ne sera jamais jugé dans ce pays ; surtout pas après la transition o ! un parti ne pourra plus jamais avoir 4/5 des députés

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  • Le 18 avril 2015 à 07:07, par fantah
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Bravo et félicitations Mme Bado née Some ;Bravo également Mme Medah Honorine aux manœuvres :
    Poda procureur général Cour d’Appel Ouaga ,Somda président Cour d’Appel Ouaga c’est lui qui a refusé de signer le rapport de la commission d’enquête internationale sur la mort de Norbert Zongo il est reste à son poste malgré la charte de la transition .Bizarre Bizarre .....

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  • Le 18 avril 2015 à 07:10, par hopeburkina
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Bon courage. Le Burkina est sur la voie de la justice

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  • Le 18 avril 2015 à 07:19, par Tarwendpanga
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Félicitation a Elisabeth BADO et son staff. Beaucoup de courage a vous car vous n’aurez pas la chance de chaumer comme vos prédécesseur depuis 1995.
    Nous compte sur vous pour résoudre beaucoup d’instance et nous aider a faire comprendre a certaine personnes qu’ils sont des Burkinabé, qu’ils sont et ne seront jamais au dessus de la Loi aussi ministre ou Président soient ils.
    Bon vent

    Répondre à ce message

  • Le 18 avril 2015 à 07:19, par Tarwendpanga
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Félicitation a Elisabeth BADO et son staff. Beaucoup de courage a vous car vous n’aurez pas la chance de chaumer comme vos prédécesseur depuis 1995.
    Nous compte sur vous pour résoudre beaucoup d’instance et nous aider a faire comprendre a certaine personnes qu’ils sont des Burkinabé, qu’ils sont et ne seront jamais au dessus de la Loi aussi ministre ou Président soient ils.
    Bon vent

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  • Le 18 avril 2015 à 08:29, par guingraogo
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Selon la loi fondamentale, cette juridiction, composée de neuf membres (six élus et trois magistrats) est compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, précise la Constitution, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions.
    J’ai mis en relief exprès cette disposition de la constitution, en ce qu’elle permet, contrairement a ce que prétendent certains, de mettre en place des juridictions d’exception. Beaucoup de gens réclament la mise en place de ces juridictions pour juger notamment les différents crimes de sang depuis le 03 aout 1983 à nos jours. De 1960 au 03 aout 1983, il y a déjà eu les TPR, voilà pourquoi cette période est exclue.
    En effet, compte tenu de la spécificité de certains dossiers (affaires Thomas Sankara) et pour impératifs de célérité (les 160 dossiers, à peu près, de crimes de sang) seuls des tribunaux exceptionnels sont adaptés. Pour les crimes à caractère économique, des tribunaux genre CREI au Sénégal doivent être mis en place, notamment suite à l’adoption de la loi sur l’enrichissement illicite et le délit d’apparence. Les tribunaux de droit commun ne peuvent pas faire l’affaire. Ces tribunaux ont un pêché congénital, celui d’ériger le dilatoire en système et comme ça il y aura abandon de poursuites pour des questions de procédure alors que les faits sont là, têtus. Donc, seuls des tribunaux d’exception permettront de rendre justice au peuple.
    Ce sont les responsables du défunt régime Compaoré qui étaient les juges des TPR, on doit leur appliquer leur invention.
    Jusqu’au niveau du gouvernement de la transition, ils ne sont pas favorables à ces tribunaux d’exception, ils ont peur de quoi ? Quand le Sénégal a mis en place la CREI, la communauté internationale n’a rien dit. Donc, il n’y a pas de raison qu’au Burkina, quand ces tribunaux seront mis en place, que cette même communauté internationale dise quoi que ce soit. Bien sûr, au niveau de la procédure devant le tribunal, il faut entourer les droits de la défense du maximum de garanties, sans toutefois permettre que les avocats mènent le peuple en bateau. En clair, les questions de procédure ne peuvent pas prévaloir sur le fond. Parce que souvent, on se demande comment raisonne ces gens là. Voilà des criminels, qui au moment de commettre leurs crimes violaient allègrement les procédures édictées par les lois et règlements, et maintenant, lorsqu’ils doit les juger pour ces mêmes crimes, ils s’agrippent à la procédure devant les juridictions comme une bouée de sauvetage. Autant, ils n’ont pas eu d’égard pour les procédures légales et administratives au moment de la commissions des crimes, autant, on peut s’affranchir des procédures judiciaires quant au droit de la défense. "Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes" dit le principe général de droit.
    Je reste conséquent, tant qu’on ne mettra pas en place ces tribunaux d’exception, nous ne pourrons pas obtenir une justice équitable. Je l’ai dit et je le répète, en ce qui concerne le dossier Thomas Sankara, le Tribunal militaire est incompétent, parce qu’il s’agira en fin de compte de juger le coup d’Etat du 15 octobre 1987 qui en est la cause. Or un tribunal de droit commun, fut-il civil ou militaire est inopérant en la matière. Il faut une cour spéciale, quelle que soit sa dénomination, sinon on aboutira à un blocage. Le tribunal militaire doit raisonnablement se déclarer incompétent, lorsque les mis en cause vont justifier leur acte par les rumeurs de coup d’Etat de 20 hres préparé par Thomas Sankara.
    En un mot comme en mille, si nous voulons être cohérent envers nous mêmes, il nous faut mettre en place des tribunaux d’exception pour juger ces milliers de crimes de sang et crimes économiques.

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  • Le 18 avril 2015 à 08:38
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Pas de siège et vous acceptez l’installation ? tout ça c’est pour piller notre argent.Dieu vous voit.

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  • Le 18 avril 2015 à 08:40, par zemosse
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    "La Haute cours ne peut s’auto saisir.....ect..."Ce sont ces clauses bidons qui ont fait qu’aucun président africain ne pourra jamais être traduit en justice .il faudra que la nouvelle constitution qui sera certainement voté revoit ces clauses pour les traduire aux réalité africaines.Les africains ont trop souffert de ses présidents vampires

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  • Le 18 avril 2015 à 10:30, par Inoussa
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Félicitation et beaucoup de courage à vous et toute votre équipe. On vous suit, on vous soutient !

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  • Le 18 avril 2015 à 11:15, par scout
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Félicitation Madame que le tout puissant vous assiste dans cette lourde mission. Votre position sera determinant dans la vie de cette nation, pas de parti pris svp, le peuple ne veut pas d’exclusion il n ’y a que les politiciens qui manupulent pour écarter leurs adversaires et cela peut jouer sur la stabilité du pays donc de grâce si vous êtes pour ça alluimer le feu mieux vaut vous retirer et Dieu vous le rendra toute votre vie même au delà. Permettez que le peuple fache son choix dans les urnes et non dans les médias. Donc pas d’exclusion pour l’amour de Dieu Madame Bado, que la vierge Marie vous aide à sortir dans ce siège de la transition. Amen

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  • Le 18 avril 2015 à 11:20, par et pourtant
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Quant ton coca eat perime le vendeur va en prison et quant tu detourn 2 milliards ya rien .
    Etat de droit N’GAOU !!!

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  • Le 18 avril 2015 à 12:26, par Alex
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Les Bado sont des gens droits qui disent toujours la vérité. Or, on connait les gens du sud-ouest pour leur sens aigu de la vérité. Même quand le chef déconne, on lui dit la vérité et ça marche. Ce n’est pas la même chose où ailleurs les gens réfléchissent avec la tête du chef. On peut dire alors que : Bado = VERITE, SOME = VERITE, et Elisabeth = honnêtété. Donc Elisabeth Bado Somé = VERITE au carré dans l’honnêtété. CQFD. J’espère que les internautes comprendront ma démonstration mathématique car j’étais toujours premier de ma classe en math. Madame Bado, on te crois, on suit. Bon vent !

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  • Le 18 avril 2015 à 13:49, par le maître
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Je félicite Mme BADO pour l’honneur qu’elle fait aux femmes. Voyez vous les femmes sont mieux placées pour dire le droit. Elles présentent un visage incorruptible. Tous les dossiers que les femmes magistrats ont geré sont rarement cassés par les jurictions supérieures. Je sais de quoi je parle. Elles sont formidables et je souhaite que le gouvernement à venir responsabilise d’avantage les femmes. Les hommes ont suffisamment montré leur cupidité. Beaucoup me contesteront mais ce que je dis est véridique. Femmes sachez que vous aurez des ambuches il faut les contourner. C’est Dieu qui est fort. Encore je tire mon chapeau.

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  • Le 18 avril 2015 à 15:25, par SOMSOM
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Curieux tout de même. Une Institution mise en place, sans siège, sans matériels de travail, donc sans aucune occupation des membres. Voilà des gens qui, sans rien faire, broutaient tranquillement l’argent du contribuable. A commencer par sa Présidente (Ex) Mme Guigma Gisèle, membre influente du CDP et de la FEDA-BC qui se l’a coulé douce pendant des années.

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  • Le 18 avril 2015 à 19:15, par lama
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Du calme les amis. Ne fretillez pas aussi vite. Tous les changements ont leur mélancolique, quelqu’un l’a dit. Alors, attention.

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  • Le 18 avril 2015 à 23:01, par NZpas Bado
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Ce n’est pas une question de Bado. Il faut eviter les stereotypes. Pour arriver a la conclusion a laquelle vous etes arrive, il vous aurait fallu faire le tour de tous les Bado, ce qui est impossible. C’est sur qu’ il y a aussi des Bado chiffes molles, comme il y a des Bassolet veridiques et des Bassolet Chiffes molles. Je reconnais cependant qu’ il y a des ethnies ou la parole est plus liberee que d’ autres, notamment les societes ou il n’ y avait pas de chefs visibles. Parce que la ou il y avait des chefs visibles, il y avait aussi le lalagaporeh. Il fallait tout faire pour ne pas depasser car la pointe qui depasse les autres, c’est elle qu’ on aplatit. Sinon Norbert Zongo n’etait pas Bado. Il n’ etait meme pas ba- Zongo. Sankara n’ etait pas Bado. Kam Guy Herve n’est pas Bado.

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  • Le 19 avril 2015 à 01:16
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Félicitations et bon courage

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  • Le 19 avril 2015 à 09:52, par Suzanne
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Merci seigneur de continuer à agir dans notre pays dont vous voulez comme exemple en Afrique et dans le monde.
    Bénissez cette dame dans ses fonctions ainsi que toute la justice de mon pays pour que plus rien ne sera comme avant.
    Protège toujours notre pays des sectes inhumains qui veulent s’imposer de forces afin de transformer les Burkinabè en moutons de Panurge.
    Réduisez les au néant pour que notre pays vive en paix car c’est vous qui avez accompagné les braves jeunes à mettre de l’ordre dans pays.
    Alors nous avons foi que par votre grâce, la transition achèvera sa mission dans la tranquillité et dans la paix pour un Burkina Faso nouveau où il y aura le respect de la valeur de l’homme.

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  • Le 19 avril 2015 à 16:25, par wedaga
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Félicitation d’abord à l’équipe nouvel et au gouvernement qui veut réellement que les choses changent. Nous pensons que les audits de l’ASCE peuvent être une porte de d’entrée des actions. Nous avons sérieusement du mal à voir bon nombre de personnes qui ont volé les biens de l’Etat (Résultats du rapport du ASCE) et qui continuent à être des directeurs centraux et des directeurs régionaux. Cela encourage l’impunité. Il est tant de mettre fin à tout cela

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  • Le 19 avril 2015 à 16:39, par espoir 9°
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Bravo, voilà que les choses commencent à bouger dans le sens de la bonne gouvernance, de la responsabilité et de la reddition des comptes dans lesquelles valeurs, aucun développement fut-ce-t-il les moyens mis à son compte ne peut être possible.

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  • Le 20 avril 2015 à 06:53, par CHRIS
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Bjr,
    Donc c’était vrai ; sous le prétendu régime démocratique, sous la houlette de sa majesté Blaise 1er du Faso, aucun ministre encore moins le président ne pouvait être jugé. Mais ils nous ont eu, ces bandits ; et ils osent venir nous dire de laisser notre peuple décider de leur avenir dans les urnes, pu... Alors, messieurs les voleurs et autres violeurs, nous arrivons, avec cette juridiction, vous allez payer et très cher, bande de...
    LA PROPHETIE S’EST ACCOMPLIE

    Répondre à ce message

  • Le 20 avril 2015 à 09:14, par Tégawendé
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Espérons cette cour pourra être au service de la nation sans prise de position partisane

    Répondre à ce message

  • Le 24 avril 2015 à 17:10, par Hermann
    En réponse à : Haute Cour de Justice : Elisabeth Bado aux commandes !

    Félicitation à la nouvelle équipe et au gouvernement qui veut réellement que les choses changent. Nous avons sérieusement du mal à voir bon nombre de personnes qui ont volé les biens de l’Etat comme DIABATE Amadou, ancien Directeur des Approvisionnements de Sofitex qui a sérieusement volé avec l’ancien DG Jean Paul SAWADOGO au vue et au sue de tout le monde et qui vient d’être désigné pour siéger dans cette noble institution. Est ce normale que cette personne qui a spolié le patrimoine de l’état vienne salir ce instrument ? Est ce que quelqu’un qui a volé publiquement pourra juger un dossier qui sera porté devant lui ?Tous les commerçants de BOBO pourraient vous dire quelque chose sur les vols de DIABATE. Si ma souvenance est bonne, Monsieur le député Charles LONA OUATTARA avait déjà dénoncé DIABATE dans une précédente parution. Les autorités du pays pourraient faire un tours à la Sofitex pour vérifier les faits.

    Répondre à ce message

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