Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

mardi 31 mars 2015 à 23h57min

Suite à la récente nomination de membres du Conseil Constitutionnel, en remplacement de ceux dont les mandats sont arrivés à leur terme, ou définitivement empêchés de poursuivre leur fonction, une certaine opinion tend à remettre en cause le bien-fondé et la légalité d’une telle décision. Cela, d’une part, sur la base du statut des personnalités choisies pour siéger au sein de cet important organe du système institutionnel de notre pays, et d’autre part, sur la forme du décret relatif à leur nomination.

Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres  du conseil constitutionnel

1-En ce qui concerne le choix des personnalités :

Conformément à l’article 153 de la Constitution du 11 juin 1991, le Conseil constitutionnel comprend :
-  les anciens Chefs de l’Etat du Burkina Faso ;
-  trois (03) magistrats nommés par le Président du Faso sur proposition du Ministre de la justice ;
-  trois (03) personnalités nommées par le Président du Faso dont au moins un (01) juriste ;
-  trois (03) personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dont au moins un (01) juriste ;
-  trois (03) personnalités nommées par le Président du Sénat dont au moins un (01) juriste.

Ces dispositions sont reprises dans la loi organique N°11-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui (article 2).
L’article 6 de cette loi dispose que : « Les fonctions de membres du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public ou privé, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale ou d’administration de société. ».
C’est en référence à ces dispositions, que Madame Haridiata DAKOURE/SERE, Monsieur Bouraima CISSE et Monsieur Anatole TIENDREBEOGO (retraités), ont été nommés, en remplacement de madame Elisabeth YONI, monsieur Jean Baptiste ILBOUDO (retraité) , dont les mandats prennent fin, et monsieur Salif NEBIE (décédé).
Le Conseil constitutionnel, est souvent qualifié de « Conseil des sages », tant les personnalités qui ont la charge de veiller au contrôle de la constitutionnalité des actes importants qui régulent la vie institutionnelle, doivent être libérées de toute activité professionnelle contraignante, incarner la sagesse, la maturité, le respect, que complètent à l’évidence, une bonne dose de connaissance de la règle juridique, et du fonctionnement des institutions de l’Etat.
Le fait par exemple que les anciens Chefs d’Etat (par ailleurs tous retraités) y soient admis d’office, n’est pas une chose anodine. L’exercice de la fonction présidentielle fait d’eux des experts aguerris sur toutes les questions qui pourraient relever de la compétence du Conseil constitutionnel.
Nulle part, il n’est précisé que la retraite de la fonction publique exclut d’être membre du Conseil constitutionnel, tout comme aucune disposition constitutionnelle ou législative relative à la composition du Conseil constitutionnel, n’exige la présence d’universitaires, de professeurs d’universités ou de personnes non-admises à la retraite, dans la composition de l’Organe constitutionnel.
C’est dire que, le pouvoir discrétionnaire du Président du Faso, de celui du Président de l’Assemblée Nationale, en l’occurrence du Conseil National de la Transition (CNT), ou de celui du Ministre de la Justice, en matière de choix des membres du Conseil constitutionnel ne saurait souffrir, dans les termes actuels de notre Constitution, de directives subjectives et non fondées. Ou alors, il faudra attendre la relecture des dispositions constitutionnelles et de la loi organique pour en décider autrement.
En conclusion, aucun vice de fond ne peut être relevé dans le décret portant nomination des membres du Conseil constitutionnel du 25 mars 2015.

2-En ce qui concerne la forme du décret :
Le membre du Conseil constitutionnel dont la nomination relève de la compétence du Président du CNT, l’a été par décision autonome dudit Président (décision N°045/CNT/PRES du 10/02/2015).
Par conséquent, et dans la mesure où le décret N° 2015- 291/PRES-TRANS/PM du 25 mars 2015, portant nomination de membres du Conseil constitutionnel, n’est pas rentré en vigueur, du fait de sa non publication au Journal Officiel du Faso, des décrets rectificatifs, sans contreseing du Premier ministre, seront pris qui ne concerneront que les seuls membres dont les nominations relèvent des prérogatives exclusives du Président du Faso.

Ouagadougou, le 31 mars 2015
Pour le Cabinet du Président du Faso
La Conseillère juridique

Madame Clarisse MERINDOL OUOBA

Vos commentaires

  • Le 1er avril 2015 à 08:12, par DIEU SAUVE L’AFRIQUE En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Nous même, avions compris à la lecture de la constitution sans pour autant être juriste qu’il s’agissait d’une excitation de la SBDC. En particulier de son chef. Si non nul besoin d’organiser une conf. de presse pour denoncer quelque chose que visiblement lui même ne maitrise pas. Si le ridicule pouvait tuer, ce monsieur serait déjà au cimetière. Mais il n’aura même pas honte. Ce qu’il a fait est de la pretention et de l’égoïsme mal placé.

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  • Le 1er avril 2015 à 08:28, par omar En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Affirmatif le président KAFANDO a raison .Il a été en fonction pendant 11ans.en tant que Ambassadeur après avoir été admis à la retraite.En plus on la pêcher dans sa ferme nuitamment pour qu il soit Président .QUELLE prérogative veut on nous parler.Tout les juristes qui sommes qu es ce qu il en fait ?
    Au lieu de ça c est des retraités qu il nomme.....Honte a lui oui.Il répondra tôt ou tard de sa gestion.Les 30 et 31 tous ce beau étaient sous leurs lit.Cependant la jeunesse a bravé les balles pour ce changement.Du reste,il faut le dire on est tombé plus bas encore.J’appelle la Jeunesse Patriotique du Faso à se mobiliser car l’avenir du Burkina est incertain.

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  • Le 1er avril 2015 à 08:54, par SY En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    MOI PERSONNELLEMENT JE NE SUIS PAS CONTRE CES NOMINATIONS MAIS CE QUE JE VOULAIS COMPRENDRE C’EST LE CHOIX DE CES MEMBRES. OUI JE VOIS LE PRÉSIDENT DE TRANSITION A FAIT SON CHOIX SUR LES CANDIDATS EN RETRAITE. OU C’EST PARCE QUE LUI-MÊME ÉTAIT EN RETRAITE ET LES MILITAIRES L’ONT NOMME AU POSTE DU PRÉSIDENT OU C’EST LA LOGIQUE QUI VEUT QU’ON PREND LES RETRAITES ? MERCI POUR LA COMPRÉHENSION CAR JE NE SUIS PAS CONTRE QUI QUE CELA SOI MAIS JE SUIS PERDU DANS CES NOMINATIONS.

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  • Le 1er avril 2015 à 08:55, par SY En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

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    Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel par SY

    MOI PERSONNELLEMENT JE NE SUIS PAS CONTRE CES NOMINATIONS MAIS CE QUE JE VOULAIS COMPRENDRE C’EST LE CHOIX DE CES MEMBRES. OUI JE VOIS LE PRÉSIDENT DE TRANSITION A FAIT SON CHOIX SUR LES CANDIDATS EN RETRAITE. OU C’EST PARCE QUE LUI-MÊME ÉTAIT EN RETRAITE ET LES MILITAIRES L’ONT NOMME AU POSTE DU PRÉSIDENT OU C’EST LA LOGIQUE QUI VEUT QU’ON PREND LES RETRAITES ? MERCI POUR LA COMPRÉHENSION CAR JE NE SUIS PAS CONTRE QUI QUE CELA SOI MAIS JE SUIS PERDU DANS CES NOMINATIONS.

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  • Le 1er avril 2015 à 09:54, par Victorine En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    C’est du blef en nous faisant croire que le Président Michel KAFANDO est dans la légalité de nommer des rétraités de surcroit. Que le Prsident Michel fasse très attention car si c’était la légalité Blaise COMPAORE n’allait pas quitter le pouvoir donc que le Conseil constitutionnel reste l’affaires des juristes chevronnés pour veiller aux lois et constitution du Burkina point barre. Ce n’est pas la peine d’aller chercher de vieux rétraités qui n’ont plus d’avenir pour aller dormir dans des bureaux et faire de louches affaires avec le regime en place. Je demande à la commission des réfprmes institutionnelles à travers le Mgr OUEDRAOGO et Cheriff SY à nous produire une vraie nouvelle constitution débarrasée de tout parasite et contraignant pour le referendum du 11 octobre 2015.

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  • Le 1er avril 2015 à 10:14 En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Apparemment madame le Conseiller juridique du Président du Faso reconnait qu’il y’a eu vice de forme. En effet, elle affirme que d’autres décrets viendront rectifier le décret contesté. Si tel est le cas, reconnaissons au moins que le Professeur SOULAMA a, en partie, raison.

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  • Le 1er avril 2015 à 10:49, par PORTALIS En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Je pense que le Pr SOMA gagnerait, avec sa SBDC, à faire l’économie de pareilles sorties médiatiques et médiatisées (par une conférence de presse) sur des sujets qui n’en requièrent pas, au risque d’amenuiser en allant, ses audiences et celles de sa société auprès des citoyens. Quant au Cabinet du Président du Faso, cette cacophonie dans les nominations à des hautes fonctions comme celles de membre du Conseil constitutionnel ne devrait pas advenir. Ces errements peuvent déteindre sur la crédibilité de l’institution.

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  • Le 1er avril 2015 à 11:59, par YIRMOAGA En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Pourquoi une mise au point ? Si y a manquement, y a pas de honte, il faut rectifier au lieu une mise au point ? Si des retraités sont renvoyés, pourquoi prendre des retraités pour un mandat de 9 ans ? Et SOMA a parfaitement raison de ne pas se taire sur du faux qui va nuire à la crédibilité des juristes ? Le PF doit revoir cette erreur, et à l’avenir soumettre les décisions à l’étude des juristes, parce que son temps est bref et il doit pas créer des antécédents.

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  • Le 1er avril 2015 à 12:16, par YIRMOAGA En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Si c’était pour 6 mois maxi l’effet de la nomination, j’allais accepter, mais pour 9 ans, imaginez ça ? Pardon KAF, pour quel intérêt cette nomination ? Raison à SOMA même si c’est pas collégial, mais que voulez-vous ? y a la crédibilité des juristes ? On est pas au temps de l’autre ? C’est une institution de régulation, donc un minimum de sérieux mais pas de camaraderie ?

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  • Le 1er avril 2015 à 13:11 En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Mes remerciements à la conseillère juridique de la présence pour ce droit de réponse qui était plus qu’attendu.En effet Soma dans ses sorties a voulu semer le doute dans l’esprit des burkinabè tout en oubliant qu’il n’est pas le seul dans ce Burkina à détenir un doctorat en droit. D’abord la sortie du Dr Illy Ousséni m’a convaincu que Soma n’excite que pour être vu et au besoin avoir une nomination de la part des autorités de la transition.Les éclaircissements de madame Mérindol nous permet enfin de souffler et de pousser un ouf de soulagement face aux déclarations péremptoires et diffamatoires de la part de Soma et de ses affidés. Voilà ce qui l’apprendra à remuer sa langue 7 fois avant de faire des sorties ubuesques dont le dessein inavoué est de semer le doute dans l’esprit des citoyens qui ont à coeur d’accompagner la transitoire à bon port.Dommage que certains sont nés avant la honte.
    Webmaster laisse passer

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  • Le 1er avril 2015 à 14:17, par Marcus En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Quel est le parcours de Monsieur SOMA qui se proclame haut et fort constitutionnaliste ? A quel moment a-t-il fait ses preuve ? A-t-il soutenu sur un thème de droit constitutionnel ? Éclairez ma lanterne SVP !

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  • Le 1er avril 2015 à 15:28, par podrbem En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    ça une mauvaise lecture de la constitution et c’est dommage que le cas de Blaise ne vous a pas bien servi.1-le President du Conseil Constitutionnel est voté par ses pairs et non nommé par degrè comme l’a fait Kafando. 2-le Juge Nebié n’ayant pas fini son mandat,son remplaçant devrait d’abord terminer le mandat entamé avant de prendre son propre mandat s’il y a lieu et non prendre directement un mandat de 9ans. 3-comment un régime d’une durée d’une année va-t-il nommer des gens à des mandats de 9ans ? 4-le regime Compaoré a été balayé par une population majoritairement jeune,comme dans toutes cette jeunesse c’est tes vieux copains retraités qui sont nommés ? 5-la sagesse n’a rien avoir avec l’avancé de l’âge,on a vu des retraités propager le VIH/SIDA avec des mineurs. Donc M.le Président faites attention,parceque même à un mois de la fin de la transition,vous n’êtes pas à l’abris d’une insurrection populaire.

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  • Le 1er avril 2015 à 15:50, par Thadita En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Dites moi, y a t il pas des constitutionnalistes intègres et compétents au Burkina pour qu’on nous envoie des vieux et des vieilles ? SVP, du sang neuf et valorisons les compétences actuelles surtout au regard du taux de chômage. Des juges en service au conseil constitutionnel, c’est de la place libérée pour d’autres jeunes. On ne veut plus de relique. Ils ont fait leur temps, qu’ils se reposent.

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  • Le 1er avril 2015 à 16:18, par Bantchandé le Numbado En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Quelle subtilité que de reconnaître de façon détournée le vice de forme dans le décret incriminé. Cette dialectique n’est pas à la portée de tous ; d’où il faut avoir l’honnêteté de reconnaître la maladresse des initiateurs du texte règlementaire. Par ailleurs, conseil des sages ou pas, c’est une équipe dont le renouvellement avant terme sera un impératif quand l’impotence de ces membres va peser sur son rendement.

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  • Le 1er avril 2015 à 16:22, par Oueder Sy En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    On n’a jamais vu le Cabinet d’un Chef de l’Etat avoir à justifier de ses décisions : c’est hallucinant... Nous sommes dans une république bananière. Ce communiqué est juste une honte pour notre pays et discrédite ce cabinet.

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  • Le 1er avril 2015 à 16:56 En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Normal que le président retraité de la transition nomme ses gars puisque lui même est issu d’un système dont il perpétue la coutume sinon vraiment hein même sans être juriste le bon sens voudrait que le président kafando nomme au moins des personnes qui ne se sont pas illustrés ouvertement en soutien à l’ex régime en plus il se dit que l’une des personnes nommée serait un ancien feu (sa go quoi !!) du président donc c’était l’occasion de la caser sinon là après humm...comprenne qui pourra (rancœur de femme c’est pire que insurrection)ngaww

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  • Le 1er avril 2015 à 17:18, par EL CHEGUEVARA En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Feu Le capitaine THOMAS SANKARA et les martyrs de l’insurrection des 30 et 31 Octobre 2014 se sont déjà retournez 10 Fois dans leurs tombes croyez moi ; Rifa siempré comandanté !!!!!(REPOSER EN PAIX MON COMMANDANT)..... ; ; ; ; ;

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  • Le 1er avril 2015 à 18:44, par godeur En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    Internaute 15, "On n’a jamais vu le Cabinet d’un Chef de l’Etat avoir à justifier de ses décisions". Mais écoute, toute chose a un début.

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  • Le 2 avril 2015 à 13:43, par sam En réponse à : Mise au point du cabinet du président du Faso, relative à la nomination des membres du conseil constitutionnel

    je voudrais juste que chacun puisse mettre de l’eau dans son vin. si personnellement je ne comprend pas très bien la sortie médiatique du PR SOMA pour lequel j’ai beaucoup d’ailleurs d’estime, il faut dire qu’il n’a pas entièrement tors surtout en qui concerne la forme du décret qui a d’ailleurs été reconnu par le cabinet de la présidence. personnellement je pense qu’en tant que membre d’une équipe il aurait pu épuisé toute les voies en tant que conseiller juridique fut-il du premier ministre au lieu de mettre en "pâture" l’exécutif. car comme on le dit le linge salle se lave en famille. je crois que la transition n’a vraiment pas besoin de cela. il a ainsi manqué de sagesse à moins qu’il ait d’autres intentions inavouables. Par ailleurs je pose la question au sujet de la situation de l’ex président BC. ce dernier dans la mouture actuelle de notre constitution peut-il se prévaloir de ce statut d’ancien chef d’Etat pour prétendre siéger au CC un jour. pour terminer le PF et le PM gagneraient à travailler en tendème afin qu’au tribunal de l’histoire post insurrectionnelle le peuple n’ait pas à regreter de leur avoir confier cette transition.

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