Assisses criminelles : Poursuivi pour détournement de denier public, l’ex-maire de Gaoua s’en sort avec 1 mois de prison assortie de sursis

vendredi 17 juin 2011 à 22h49min

Il se nomme Da F. Frédéric. A la suite des élections municipales de 2006, il est élu maire de la commune urbaine de Gaoua. Le moment des rencontres, des réalisations, mais surtout des récompenses a ainsi débuté. Il était donc au « four et au moulin », selon lui pour mettre son sceau dans les annales de la mairie. L’objectif ne pourra être atteint, car les déboires du maire vont débuter l’année qui va suivre c’est-à-dire en 2007. Par faute de gestion financière, Da Frédéric sera poursuivi par l’Etat pour détournement de denier public de la somme de 1 033 000F CFA.

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De même que Dabiré Ampiléna, un « soit disant » agent de la mairie pour la somme de 520 000F CFA. Ce dernier avait été sollicité par le maire pour qu’il l’aide dans les démarches administratives. Instituteur de formation, il a été détaché de la DPEBA de Gaoua pour venir en aide au maire.

Appelé à la barre de la Cour d’Appel le mercredi 15 juin, l’ex-maire avoue ne pas reconnaître les faits de détournement de fonds publics qui lui sont reprochés. Il dit plutôt les avoir utilisés pour le compte de la mairie. Les factures et reçus en main, Frédéric a expliqué leur composition dont 21 000F pour l’achat de fourniture, 99 000F pour la réfection de panneaux et la main d’œuvre, 100 000F pour le carburant, 50 000 F de quittance prélevée dans les amendes forfaitaire de la police municipale, 110 000 F pour un établissement de matériaux, 265 000F pour le tâcheron et enfin 388 000F pour le matériel de quincaillerie. Pourtant au moment de sa poursuite, toutes ces factures n’existaient pas. A la chambre d’accusation, il ressort qu’il a aussi détourné la somme de 763 000F CFA. Une somme qui avait été reversée par le trésor public pour la réfection des latrines du lycée municipal de Gaoua. Ces « sous » seront acheminés à la Banque internationale du Burkina pour le compte de la mairie.

L’ex-maire va envoyer un certain Théophile peintre de profession pour prendre la somme de 50 000 F pour sa main d’œuvre de la peinture des panneaux et garder le reste pour lui. Une autre somme de 950 000 F était dans le dossier. Le maire explique qu’il s’agissait d’un mandat pour les différents recouvrements. Après donc avoir payé les agents de recouvrement, il restait la somme de 100 000 F CFA. Ce reliquat a été partagé entre le maire (40 000 F), le comptable (30 000F CFA), le régisseur (20 000 F) et l’agent de bureau (10 000 F).
S’agissant de Dabiré Ampiléna, il explique qu’il aurait effectivement perçu la somme de 520 000F. « Après l’élection du maire, des militants venaient manifester leur désir de parcelle », a-t-il déclaré.

Cela parce qu’ils estimaient qu’ils l’ont aidé pour son élection, et voudraient donc être récompensés. Pour répondre à cette sollicitation, le maire autorise Ampiléna a demandé la somme de 30 000 F CFA pour la fiche de souscription, alors qu’aucun lotissement n’était en vue. Plus d’une quinzaine de personnes aurait versé la dite somme. Là-dedans, Ampiléna soustrait 200 000F pour préparer une tournée du maire. Tous les témoins qui ont camparus devant la chambre criminelle de la Cour d’Appel n’ont pas dit le contraire des déclarations du maire.

Les agents judiciaires du trésor, Alexandre Sanouidi et Mr Yaro présent pour défendre les intérêts de l’Etat ont d’abord certifié que la procédure de cette affaire date de 2008, et le maire n’a pu présenter aucun de ces justificatifs qu’il détient aujourd’hui (15 juin, ndlr). Ils ont cependant estimé que ces pièces sont anti-datées, avec à l’appui un doute sur le profil des signataires. « Il convient donc d’écarter ces pièces parce que le détournement de denier public est consommé. Par conséquent condamné l’ex-maire et son acolyte a payé la somme dissipée à la mairie », a demandé l’agent judiciaire Sanouidi.
Le parquet général dans son réquisitoire a noté que les faits de détournement sont punis par l’article 154 alinéas 1 et 2 du Code pénal. Mais l’on ne peut parler de détournement parce qu’une partie de l’argent (763 000F) a été versée dans le compte d’un particulier.

Ce n’est plus un fonds public mais un fonds privé. Le détournement porte seulement sur la somme de 189 000F. Le reste pour le ministère public a été utilisé dans les travaux de la mairie. Il y a lieu donc de requalifier les faits de crimes en délits avec une peine de 1 mois de prison et une amende de 200 000F le tout avec sursis. En ce qui concerne Dabiré, son acte est aussi requalifié à un délit avec une peine de 6 mois avec suris.

Les conseils (maitre Yéré Amédé et Kouéssé Sanon) dans leur plaidoirie ont soutenu qu’il n’y a eu ni détournement, ni tentative de détournement. D’ailleurs explique maître Yéré, au début, l’on parlait de 25 millions FCFa, devant la chambre d’accusation, 1 033 000F, enfin 189 000FCFA. C’est pourquoi, ils ont demandé la relaxe des leur client pour infraction non constituée.

La Cour après délibération a reconnu la culpabilité de l’ex-maire pour le détournement de denier public mais portant seulement sur la somme de 249 000F. Elle l’a ainsi condamné à 1 mois de prison et une amende de 20 000 le tout avec sursis. Quant à Dabiré Ampiléna, il a été relaxé pour infraction non constituée. Aussi, la Cour a demandé le remboursement de la caution que l’ex-maire avait payée pour sa liberté, soit 2 250 000 F CFA.

Bassératou KINDO (beckyelsie@yahoo.fr)

L’Express du Faso

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